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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Mairie de Fayence Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
#1 Affiché le 20/05/2022
ID :.083-218300556-20220520-DMAAG 22 05 018-AR
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FAYENCE 1
DÉCISION MUNICIPALE n° DMAAG /2022-05-018
Objet : Réalisation et mise en œuvre de spectacle pyrotechnique avec sonorisation
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22,
> VU Le code de la commande publique et notamment l'article R2122-3,
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant monsieur Le
Maire à prendre toute décision concernant La passation, La préparation, l'exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la nécessité pour La commune de Fayence de lancer une consultation pour la réalisation et mise en œuvre de spectacle pyrotechnique avec sonorisation en date du 13 juillet 2022,
> Considérant l'ensemble de la procédure de consultation et notamment :
- Le dépôt de la consultation sur la plateforme https://marchés-
sécurisées.fr auprès d'une entreprise Le 11 mai 2022 avec une date limite
de remise de l'offre fixée au 18 mai 2022 à 9h,
- La réception de l'offre dans Les délais et recevable,
> Considérant que l'offre de l'entreprise PYRAGRIC INDUSTRIE répond aux cahiers des clauses techniques et particulières ainsi qu'au budget prévisionnel.
DÉCIDE
Article 1°: D'approuver l'attribution du marché de réalisation et mise en œuvre de spectacle pyrotechnique avec sonorisation à l'entreprise PYRAGRIC INDUSTRIE domicilié 639 avenue de l'Hippodrome - Boite Postale 10 - 69141 RILLIEUX Cedex. enregistrée sous le numéro SIRET 393 253 851 00017 pour Un montant de 12 500 € HT (douze-mille-cinq-cent euros Hors Taxes) Soit 15 000 € TTC (quinze-mille euros Toutes Taxes Comprises)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 EM
ID : 083-218300556-20220520-DMAAG 22 05 018-AR
Article 2: De dire que le marché débute à compter de sa notification pour un an, qu'il est
renouvelable par période d'une année, par reconduction tacite. La durée maximale du marché est de 3 ans (durée initiale d'un an et 2 reconductions)
Article 3: De dire que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget principal 2022 de La commune au chapitre 011,
Article 4 : Madame la DGS et Madame la Trésorière sont chargées, en ce qui Les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence. Le &oJes [2
Maire,
Conformémentaux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif
de Toulon, le candidat non retenu peur éroauire un référé précontractuel jusqu à la date Ge sigriäture GVMerGRE:
À compter de la signature du marché. toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché peut intenter un
référé contractuel, devant le juge des référes du tribunal administratif de Toulon. À compter de la signature du marché. selon une jurisprudence du Conseil d'État un recours en annulation du contrat peut étre
intenté devant le tribunal administratif de Toulon. dans un delai de deux mois à compter de la publication de la publicité de la
conclusion du marché
Dans tous les cas, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet. dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. - d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence. 2 place de la République . 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de d'eux mois vaut rejet implicite. Aprés un recours gracieux. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www. {elerecours.f.
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