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Déliberation - dm2023 05 39
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 05 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
ñ à ET Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_05_39 Portant sur le renouvellement de l'adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) La Maire de la Commune du Haillan, VU l'atlicle L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines atibutions, VU l'articte L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L2122-22 et L2122-23 du Code Générai des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) sise 74 Rue Georges Bonnac à Bordeaux (33000) souhaite s'inscrire dans une démarche de mutualisation de moyens et de performance économique et réitère son engagement à nos côtés pour optimiser et rationaliser nos dépenses, dans une démarche sécurisée, responsable, durable, respectueuse des fournisseurs, attentive à l'équilibre et à la vitalité du tissu économique régional, CONSIDERANT le besoin pour la Ville du Hailan de renouveler son adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) permettant ainsi l'accès à une piatefonme de dématérialisation des marchés publics (DEMAT) et à une centrale d'achats (CAPAQUI), DECIDE Article 1: DE RENOUVELER son adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA} pour l'année 2023 Atticle 2: D'AUTORISER Madame La Maire à verser la cotisation annuelle d'un montant de 540.00 € pour l'année 2023 à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) sise 74 Rue Georges Bonnac à Bordeaux (33000). Article 3 : DE SOUMETTRE cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de ses réunions. ed 1e V3 La aire de sa réception en Préfeiure LEE. André ei de sa publicahon le A7 Andréa Kiss recours contentieux par courier adressé au Tribunal Auministrau de Bordeaux ou par l'applicallon télérecours citoyens accessible à pari du site om telerecours.f. Dans ce même délai, un recours praceux Inlerrompantie célai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. 0/4 Fat au Hallan, le {5 jy 2073 ?