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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 34

Nombre de représentés : 15

Nombre d'absents : 15

OBJET

AFFAIRE N°2022_103_CC_15

Accueil de Volontaires en Service Civique

dans le cadre du déploiement du Service

d’Accompagnement pour la Rénovation

Énergétique (SARé) sur le territoire

Nombre de votants : 49

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 novembre 2022

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/12/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 novembre 2022 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER procuration à Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022

AFFAIRE N°2022_103_CC_15 : ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (SARÉ) SUR LE TERRITOIRE

Le Président de séance expose :

Contexte

La précarité énergétique est aujourd’hui un phénomène qui touche 12 millions de personnes en France, et tend à s’aggraver suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire et l’augmentation brutale des prix des énergies. Afin d’apporter sa contribution aux solutions, Unis-Cité souhaite capitaliser sur son expérience en matière de missions de Service Civique Environnement et lance un nouveau projet national ambitieux, soutenu par un collectif de partenaires publics et privés.

De manière générale l’action des volontaires consistera à :

• lutter contre le réchauffement climatique, sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et accompagner les ménages les plus fragiles à maîtriser leur consommation d’énergie ;

• informer les ménages les plus fragiles sur les aides existantes pour payer leurs factures d’énergie et réaliser des travaux de rénovation énergétique ;

• orienter les ménages vers les professionnels compétents et encourager le passage à l’acte pour demander les aides existantes ;

• recueillir les témoignages et valoriser les parcours des ménages ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique pour donner envie au plus grand nombre de se lancer.

Le programme SARé, contractualisé entre La Région Réunion et le TCO à travers la signature de la convention le 18 août 2022, vise à la mise en œuvre d’actions d’information et d’accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements sur tout le territoire. Il vient renforcer l’information des ménages et l’accompagnement dans leur parcours de rénovation. Il propose à tous les ménages du territoire un parcours d’information et d’accompagnement pour leur projet de rénovation énergétique.

À travers ce parcours, les ménages pourront se repérer, se faire conseiller et ainsi savoir quels travaux effectuer et quels dispositifs d’aides financières solliciter pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures.

Présentation des actes d’information

Le programme SARé se décline en actes, les volontaires seront en charges des actes d’information A1 et A2.

L’acte A1 : Information de 1er niveau : juridique, technique, financière et sociale.

Les informations fournies sont adaptées au ménage, neutres et gratuites. Elles visent à permettre à tous les ménages de faire un choix basé sur l’information la plus exhaustive possible et indépendante, concernant les meilleures solutions adaptées à leur projet de rénovation énergétique, en prenant en compte l’ensemble des aspects du projet (financier, juridique, technique et social) en fonction des besoins du ménage, cernés par le conseiller.

L’acte A2 : le conseil personnalisé

Les conseils fournis sont neutres, gratuits, indépendants et personnalisés par rapport aux besoins des ménages, leur situation financière et sociale ainsi qu’aux caractéristiques techniques de leur logement.Les actes d’information de premier niveau A1 et A2 qui seront le cœur de mission des volontaires seront réalisés lors de 3 types de contacts public :

• Les évènements prévus au calendrier TCO :

Les volontaires seront mobilisés lors d’événements en lien avec les thèmes de l’environnement, les transports, la gestion des déchets, l’énergie, qu’ils soient organisés par le TCO, les communes membres ou les différents partenaires sur le territoire.

• Les permanences sur des lieux stratégiques :

5 binômes sur des lieux stratégiques accueillant le public pour lui apporter un conseil (2 jours de permanences par semaine sur des lieux fixes) ;

• Le phoning – formulaire site TCO :

1 binôme en charge des contacts téléphoniques (6 binômes tournants sur ce poste chaque semaine).

Le rôle des volontaires à travers les actes A1 et A2

• Les volontaires participent aux actions de terrains en cohérence avec les équipes du TCO pour répondre aux demandes d'informations des familles concernant les aides existantes pour la rénovation des logements ; • Les volontaires sont complémentaires des équipes de terrain et permettent un premier contact différent de celui des agents de la collectivité auprès du public concerné ;

• Ils ont un rôle de sensibilisation à la transition énergétique, et aux économies d'énergies qui sera central via des actions collectives et individuelles permettant de sensibiliser concrètement le public sur les enjeux écologiques et énergétiques ;

• Ils conseillent et accompagnent les ménages de manière physique et téléphonique ; • Ils recueillent les témoignages de bénéficiaires pour démystifier et valoriser les parcours et le rôle des volontaires.

Le calendrier prévisionnel de l'action

• Septembre - Octobre 2022 : Recrutement des jeunes et mobilisation des partenaires • Novembre 2022 : Début de mission et formation des volontaires

• Janvier 2023 : Début de terrain

• Janvier 2023 à Juin 2023 : Mission terrain et actions collectives tout au long de l'année • Juin 2023 : Fin et clôture de mission

Conditions de la mise à disposition et encadrement des volontaires.

La mission des volontaires signataires est organisée sous la responsabilité opérationnelle d’Unis-Cité Réunion selon les termes du contrat de service civique conclu entre les parties.

Sur le terrain, en sa qualité de chargée de mission, Séverine Bénard de UNICITE assurera l’encadrement de l’équipe de volontaires pour Unis-Cité. Cet encadrement pourra également se faire à distance ; il vient en appui organisationnel et sa présence sera dégressive compte tenu de l’objectif d’autonomisation des équipes de volontaires. Il sera complémentaire en temps et en objectifs de celui assuré par le référent de du Territoire de la Côte Ouest (TCO). Le référent du Territoire de la Côte Ouest, en lien avec la chargée de mission d’Unis-Cité, sera co-responsable de l’encadrement des volontaires, du bon déroulement du projet et des relations avec Unis-Cité.

Les modalités matérielles et financières

Le partenariat conclu entre le TCO et Unis-Cité se fait dans le cadre du partenariat national entre l’association Unis-Cité et ses partenaires pour la lutte contre la précarité énergétique. Dans ce cadre le coût du projet est pris en charge en partie par Unis Cité pour la formation, les journées de rassemblement, l’accompagnement et le tutorat des volontaires.

La rémunération des volontaires est entièrement portée par Unis Cité et ses partenaires. L’indemnité de Service Civique ainsi que la prestation de subsistance des volontaires ne sont pas à la charge du Territoire de la Côte Ouest. En revanche, le TCO s’engage à fournir tous les moyens matériels nécessaires à l’exécution de la mission des jeunes.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 06/10/2022.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 15/09/2022.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2020 validant le principe de mise en œuvre du programme SARé sur le territoire ouest

Vu la délibération du Bureau Communautaire du 2 août 2021 validant le plan de déploiement du SARE sur le territoire du TCO, le plan de financement prévisionnel et autorisant le Président à signer la convention entre la Région réunion et le TCO

Vu la convention entre la Région Réunion et le TCO au titre du déploiement du programme SARE sur le territoire ouest signée le 18 août 2022

- VALIDER l’accueil et le déploiement des 12 volontaires sur le territoire du TCO, de Novembre 2022 à juin 2023 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention entre Unis-Cité et le TCO au titre de la mise à disposition de 12 volontaires dans le cadre du déploiement du programme SARé sur le territoire du TCO.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président