Convocation - 06 2020

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Convocation - 06 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Chef. Lien du pdf (Convocation - 06 2020)Thèmes du document : Logement, Éducation, Famille, Commune de Saint-Chef - Séance du 11 juin 2020

Séance du 11 juin 2020

Le 11 juin 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Noël ROLLAND, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2020

PRESENTS : Noël ROLLAND, Frédéric DURIEUX, Denis MERMET, Edith CHAVANTON- DEBAUGE, Arlette MANDRON, Murielle MIEGE, Henri-Denis ALLAGNAT, Françoise LATOUR, Jean-Michel ALLEMAND, Christiane ROJON, Sylvia BIELSA-ALLAGNAT, Serge MUSANOT, Manuel DIAS, Dominique BERTHIER, Stéphane MYKYTIW, Catherine BURFIN, Francine GROLLIER-BARON, Madeleine COMTE, Ludovic COPPARD, Nicole BAILLAUD, Carlos GUILLEN, Christine MOUILLOUD, Christelle CHIEZE, Alexandre DROGOZ.

ABSENTS : Jacques RALET pouvoir à Edith CHAVANTON-DEBAUGE, Séverine DESCHAMPS pouvoir à Manuel DIAS, Dominique CHEVALLET pouvoir à Alexandre DROGOZ.

Secrétaire de séance : Ludovic COPPARD

N°2020/03/01

OBJET: Création d’emplois non permanents – services périscolaires - Année 2020/2021

M. le Maire expose que des personnels contractuels sont régulièrement recrutés pour assurer des tâches occasionnelles au sein des services périscolaires.

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise ainsi à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

Afin de répondre aux besoins des accueils périscolaires organisés dans les différents établissements scolaires de la commune pour l’année scolaire 2020/2021, il convient de créer les emplois non permanents suivants, de catégorie C :

- 5 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, pour occuper les fonctions d’animateur périscolaire (accueil et animation de la garderie, accueil et surveillance des enfants pendant le temps de restauration scolaire).

- 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour exercer les fonctions d’agent périscolaire (accueil et animation de la garderie, accueil et surveillance des enfants pendant le temps de restauration scolaire) et d’entretien des locaux.

- 1 poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non-complet, suite à la création, par l’Education nationale, d’un nouveau poste d’enseignant à l’école maternelle à la rentrée 2020. L’agent recruté devra obligatoirement être titulaire soit du CAP Petite enfance ou du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (CAEPE), soit être lauréat du concours d’ATSEM.

Ces agents pourront être ponctuellement affectés à d’autres missions, notamment en remplacement d’agents absents.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Commune de Saint-Chef - Séance du 11 juin 2020

- APPROUVE la création, pour l’année scolaire 2020/2021, des emplois non permanents suivants, de catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale) :

 5 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, pour occuper les fonctions d’animateur périscolaire.

 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour exercer les fonctions d’agent périscolaire et d’entretien des locaux.

 1 poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non-complet.

N°2020/03/02

OBJET: Décision modificative n°1 du budget communal 2020

M. le Maire expose qu’afin de liquider les dépenses du budget 2020, il est nécessaire de réajuster certains comptes à l’intérieur de la section d’investissement.

Il s’agit ainsi d’inscrire 12 000 € de crédits à l’article 2158, afin de procéder à l’achat d’une tondeuse autoportée pour les services techniques. Cette somme est compensée par une réduction des crédits dévolus aux travaux de rénovation du « Café de la Mairie », qui ne seront pas consommés durant l’exercice 2020 (article 2313-Opération 135).

Les comptes réajustés sont ainsi les suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget communal 2020, telle que présentée ci- dessus.

N°2020/03/03

OBJET: Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

M. le Maire expose la situation transmise par Monsieur le Trésorier de Bourgoin-Jallieu concernant les créances irrécouvrables suivantes, d’un montant total de 359,90 € :

 Pour une somme de 254,90 € : titre n°574/2016 du 27 décembre 2016 – frais de mise en fourrière

 Pour une somme de 105 € : titre n°128/201 du 14 mars 2018 – redevance d’occupation du domaine public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non-valeur une somme totale de 359,90 € représentant les créances définies ci-dessus.Commune de Saint-Chef - Séance du 11 juin 2020

N°2020/03/04

OBJET: Musée/Maison du Patrimoine - modification des tarifs de visites et de la boutique pour la saison 2020

M. le Maire rappelle que, par délibération du 23 mai 2019, le conseil municipal a fixé les différents tarifs des produits de visite et de boutique proposés par le Musée/Maison du Patrimoine.

Il est proposé d’actualiser ces tarifs pour la saison 2020, conformément au tableau joint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux tarifs des visites et de la boutique proposés par le Musée/Maison du patrimoine, tels que figurant au tableau annexé à la présente délibération.

N°2020/03/05

OBJET: Règlement intérieur et tarifs de location de la salle de spectacle et de convivialité

M. le Maire expose que les travaux de construction de la salle de spectacle et de convivialité située Voie du Collège sont désormais presque achevés.

Un projet de règlement intérieur a été élaboré afin de fixer les modalités de location de la salle par des particuliers ou des associations, étant précisé que le bâtiment se compose : - d’un h all d’accueil d’une surface 88 m², avec un espace buvette. Ce hall pourra être loué seul. - d’une grande salle de 389 m2 pourvue d’une tribune amovible.

Les tarifs de location proposés sont les suivants :

SALLES

TARIFS CAUTIONS

Administrés de la

commune

Personnes /

Associations

extérieures

Caution

réparation /

détérioration

Caution

entretien/propreté

Grande salle /

hall de réception

500 €

(Dont arrhes à

verser : 150 €)

1 500 €

(dont arrhes à

verser : 450 €)

1 500 € 300 €

Hall de

réception seul

350 €

(Dont arrhes à

verser : 105 €)

900 €

(dont arrhes à

verser : 270 €)

1 000 € 200€

Pour les associations de Saint-Chef, la première location est gratuite. Les locations suivantes seront effectuées au tarif de 50 €. Les associations devront dans tous les cas fournir les chèques de caution, aux montants figurant dans le tableau ci-dessus.

M. le Maire propose d’approuver ces tarifs, ainsi que le projet de règlement intérieur pour permettre la mise en location de cette salle dès la rentrée 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs de location de la salle de spectacle et de convivialité tels que proposés ci-dessus, ainsi que le règlement intérieur joint à la présente délibération.Commune de Saint-Chef - Séance du 11 juin 2020

N°2020/03/06

OBJET: Subvention au Comité d’Animation Touristique pour l’organisation du festival « Saveurs Gospel » 2020

M. le Maire expose que le Comité d’Animation Touristique (CAT) sollicite une subvention de la commune pour l’organisation du festival « Saveurs Gospel » (2 concerts) programmé le 10 octobre 2020.

Il précise que le budget de la manifestation s’élève à 11 850 € et propose d’accorder une subvention d’un montant de 2 500 € conformément au plan de financement présenté par le CAT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention d’un montant de 2 500 € au Comité d’Animation Touristique pour l’organisation du festival « Saveurs Gospel » programmé le 10 octobre 2020.

N°2020/03/07

OBJET: Exonération de loyers du cabinet dentaire de Saint-Chef pour les mois d’avril et mai 2020

M. le Maire expose que, selon les dispositions de l’article L. 2241-1 du CGCT, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Il rappelle que les circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire ont imposé la fermeture des établissements recevant du public non indispensables à la vie quotidienne. Le cabinet dentaire situé Maison Dard, 46 Rue de l'Abbatiale, a, à ce titre, dû fermer du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 (2 mois).

C’est la raison pour laquelle, le Docteur Antoine BOYER, locataire du cabinet, a sollicité l’exonération des loyers pour les mois d’avril et de mai.

M. le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande, étant précisé que cette mesure représente un coût de 2 054,20 € pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l’exonération des loyers d’Avril et Mai 2020 du cabinet dentaire situé 46 Rue de l'Abbatiale.

N°2020/03/08

OBJET: Cession d’une maison située 787 Impasse de Trieux

M. le Maire rappelle que, par délibération du 17 janvier 2019, le conseil municipal acceptait le legs universel fait à la Commune de Saint-Chef par M. Bernard GONIN, par testament en date du 5 août 2013.

Parmi les biens légués, figure une maison de type T3, située 787 Impasse de Trieux à Saint-Chef, d’une surface habitable de 90 m², construite en 1985 sur un terrain d’une superficie de 3604 m2 cadastré section C n°1189,1191 et 1194.

Après avoir visité le bien le 20 décembre 2019, le service des Domaines a évalué, en date du 6 janvier 2020, la valeur vénale du bien à un montant de 170 000 €, avec une marge de négociation de 10 %.

Un mandat simple de vente a été signé le 4 juin 2020 avec l’agence immobilière SAFTI pour la vente de ce bien appartenant au domaine privé de la commune. Celle-ci a trouvé un acquéreur en la personne de M. Aurélien CLARY, lequel a fait une offre de 170 000 € net vendeur, assortie d’une condition suspensive de l’obtention des financements nécessaires à la réalisation de l’opération.Commune de Saint-Chef - Séance du 11 juin 2020

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la vente de la maison d’habitation située 787 impasse de Trieux à Saint-Chef et son terrain :

Section N° Lieu-dit Surface (en m2) C 1189 Hameau de Trieux 230 C 1191 3189 C 1194 185

- DESIGNE l'office notariale SCP DEJEAN & JACQUET, notaires associés à BOURGOIN JALLIEU, pour rédiger l’acte notarié ;

- DIT que les frais inhérents (notaire, ...) à cette transaction seront supportés par les acquéreurs ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.