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Procès Verbal - DELB 20250393
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250393)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250393
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACCUEIL DES MARINS (AHAM) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU l’autorisation de programme 2100.21 : administration générale - acquisition de matériel ;
VU la loi n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification de la convention n° 163 de l’Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer ;
CONSIDERANT
- que l’Association havraise d’accueil des marins (AHAM), reconnue d’utilité publique sous le statut associatif de 1901 depuis 1981, agit dans le cadre du Seamen’s Club du Havre ;
- que sa mission consiste à accueillir et à accompagner les équipages de navires en escale dans la ville, contribuant ainsi de manière déterminante à leur bien-être. Elle assure notamment leur transport vers le centre-ville. Chaque année, près de 8 000 marins bénéficient de ce service ;
- que l’association sollicite un soutien financier pour le renouvellement d’un véhicule indispensable à la pérennité de cette prestation ;
- qu’au vu de ces éléments, il vous est proposé d’attribuer à l’AHAM une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 euros, pour l’achat de ce véhicule qui sera électrique ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 12 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’équipement, d’un montant de 5 000 euros, à l’Association havraise d’accueil des marins (AHAM), pour l’achat d’un véhicule électrique.
Montant
(en euros) Action Ligne d'aide
Durée
d'amortissement
Association havraise
d'accueil des marins
(AHAM)
- tiers n° 33297
5 000 Subvention d'équipement 2023-01352-03 Cinq ans
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0040O003 : administration générale
Sous-fonction 020 : administration générale
Nature 20421 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériel et études Montant de la dépense : 5 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025