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Procès Verbal - DELB 20180618
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180618
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - ENGINS MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS/BATIMENTS ET VEHICULES UTILITAIRES - LOCATION - CODAH / VILLE DU HAVRE / FONTAINE-LA-MALLET / MONTIVILLIERS / CCAS DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de disposer d’accords-cadres permettant la location d’engins, matériels de travaux publics/bâtiments et véhicules utilitaires pour l’année 2019, et éventuellement les années 2020, 2021 et 2022 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), les communes de Fontaine-la-Mallet, Montivilliers ainsi que le CCAS de Montivilliers, de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre ces locations ;
- que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit dans son article 28 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), les communes de Fontaine-la-Mallet, Montivilliers et le CCAS de Montivilliers, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la location d’engins, de matériels de travaux publics/bâtiments et véhicules utilitaires ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la CODAH, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et/ou forfaitaires « Location de camions et engins de travaux publics avec chauffeur », d’un montant annuel maximum de 25 000 euros HT, effectif du 10 août 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 29 février 2020. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 100 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et/ou forfaitaires « Location de camions et engins de travaux publics sans chauffeur », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 10 août 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 29 février 2020. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et/ou forfaitaires « Location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 6 mars 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 29 février 2020. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;. pour le lot n° 4, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et/ou forfaitaires « Location de balayeuses et laveuses de voirie », d’un montant annuel maximum de 20 000 euros HT, effectif du 6 mars 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 29 février 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 80 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 5, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Location de matériels de travaux publics et bâtiments », d’un montant annuel maximum de 20 000 euros HT, effectif du 6 mars 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 29 février 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 80 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Divers sous-fonctions et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Nature 6135 : locations mobilières
Montant annuel de la dépense : 198 000 euros TC maximum
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 décembre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/12/2018
Publié le 19/12/2018