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Procès Verbal - DELB 20190008
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190008)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 janvier 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Nicolas BEAUCHE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Karim BENAOUDA, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190008
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n° 20130946 du conseil municipal du 16 décembre 2013 et n° 20180274 du conseil municipal du 18 juin 2018 autorisant la vente de biens mobiliers dont la Ville n’a plus l’utilité via une plateforme de courtage aux enchères par internet ;
VU la décision n° 20180197 du 20 novembre 2018 autorisant la signature d’un marché selon procédure adaptée avec la société Bewide pour une solution d’enchères par portail internet ;
VU la décision n° 20180892 du 20 novembre 2018 autorisant la mise en œuvre d’une vente aux enchères par portail internet de biens matériels réformés dont les services municipaux n’ont plus l’utilité ;
VU le marché n° 91817 notififé à la société Bewide le 16 mai 2018 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire d’engins devenus inutilisables par ses services compte tenu de leur état mécanique ;
- la vente aux enchères en ligne mise en œuvre du 14 au 28 décembre 2018 ;
- qu’il est nécessaire d’autoriser la cession de deux matériels pour lesquels la dernière surenchère a été supérieure au plafond autorisé de 4 600 euros, afin de parfaire les ventes ;
- que le retrait des biens et toute procédure relative à une éventuelle remise en circulation des véhicules seront à la charge des acquéreurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 janvier 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la vente des véhicules ci-dessous qui intervient selon la meilleure offre financière, après mise aux enchères réalisée sur internet du 14 au 28 décembre 2018 :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2019
CS
103
IVECO
Camion avec
bras
hydraulique
8930 XY 76 10/10/2005
40899
42484
2005
2005 2182
64 554,02
43 470,71
0
0
Acheteur : société IMTP, 1 chemin des prés de la couleuvre 89190 Pont sur Vanne. Montant de la vente : 18 522 euros.BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2019
F
613
MULTICAR
Camion benne 488 XR 76
29/04/200
5 41436 2005 2182 37 823,50 0
Acheteur : société Autolave Valentin Varga, Gamsweg 19, 36041 Fulda (Allemagne). Montant de la vente : 4 830 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits de cessions d’éléments d’actifs
Code mission : G80M03
Montant de la recette : 23 352 euros net
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2019
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2019
Publié le 05/02/2019