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Procès Verbal - pv cm 14022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14022023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
de
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
de
CARPENTRAS
Procès-verbal
Conseil
Municipal
Du
14
décembre
2022
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone
: 04.90,28.92,50
Télécopie
: 04.90.28.96.82
Date
de
la
Date
Membres
afférents
au
Membres
.
.
ces
.
A
Procurations
convocation
d'affichage
conseil
présents
07/12/2022
07/12/2022
14
11
3
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
décembre
2022,
à 18
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
Bouffiès,
Maire
de
la
Commune,
Etaient
présents:
M.
Joël
BOUFFIES
-
Mme
Carole
ARAQUE
-
M.
Jonathan
FAUQUE
- Mme
Ghislaine
BOUSTIE
- Mme
Agnès
BRUNET-
M.
Philippe
CAPOCCI
- M.
Claude
CELLIER
- Mme
Roselyne
GIRAUDEL
{arrivée
à 18h41)-
M.
Jean-Laurent
MACABET-
Mme
Anna
MARTINEZ
- M.
Thierry
TARDIEU.
Excusés
:
M.
Etienne
RENET
ayant
donné
procuration
à Mme
Carole
ARAQUÉ
Mme
Bérengère
FAVIER
ayant
donné
procuration
à M.
Jonathan
FAUQUE
Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
ayant
donné
procuration
à Mme
Agnès
BRUNET
Mme
Agnès
BRUNET
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
°
Approbation
du
procès-verbaux
des
séances
du
21
novembre
2022
et du
6 décembre
2022
e
Décision
modificative
budgétaire
n°10
: Crédit
supplémentaire
chapitre
16
- Emprunts
°
Délibération
relatives
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU):
- Analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLU
de
2013
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
dans
le cadre
de
la
révision
des
PLU
°
Délibération
: Admission
en
non-valeurs
de
créances
irrécouvrables
°
Commissions:
tour
de
table
et
agenda
du
1*
trimestre
2023 ;
présentation
d’un
projet
de
résidence
«
Seniors
»,
organisation
de
la
cérémonie
des
vœux.
e
Délibération
approuvant
le plan
de
circulation
et de
stationnement
de
la commune
e
Questions
diverses
e
Agenda
I/
Approbation
des
Procès-Verbaux
des
séances
du
21
novembre
2022
et
du
6
décembre
2022
Votes
« Favorable
» à l'unanimité
(Mme
Roselyne
Giraudel
excusée)
1 I1/_
Délibération
N°69-2022:
DELIBERATION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
(11)
COMMUNE
_-
VIREMENT
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objectif
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP)
complété
du
budget
supplémentaire
(BS).
En
effet,
lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la
plus
sincère
possible.
Aussi,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
d’abonder
des
crédits
sur
l'opération
OPFI
afin
de
pouvoir
régler
les
emprunts
restants
sur
l'exercice
2022
et
restituer
une
caution
pour
un
appartement
libéré.
Aussi,
M
Le
Maire
propose
le
virement
de
crédits
suivants
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
116
1641
OPFI
1460,00
D
116
165
OPFI
/04
40,00
D123
2313
189
1500,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
1 500,00
Solde
Ouvertures
4500,00
Dépenses
:
Réductions
1500,00
Solde
Réductions
1500,00
Equilibre
:
Ouv.
-Red.
Ouv.
-Réd.
Votes
« Favorable
» à l'unanimité
(Mme
Roselyne
Giraudel
excusée )
III
/
Délibération
n°70-2022
:Urbanisme
-
Analyse
des
résultats
de
l'application
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
2013
Monsieur
le
Maire
expose
:
LE
CONTEXTE
L'article
L153-27
du
Code
de
l'Urbanisme
précisait
jusqu’en
août
2021
que
neuf
ans
au
plus
après
la
délibération
portant
approbation
du
plan
local
d'urbanisme,
ou
la
dernière
délibération
portant
révision
complète
de
ce
plan,
ou
la
délibération
ayant
décidé
son
maintien
en
vigueur
en
application
du
présent
article,
le
conseil
municipal
devait
procéder
à une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
plan,
au
regard
des
objectifs
visés
à
l’article
L.101-2
et,
le
cas
échéant,
aux
articles
L.1214-1
et
L.1214-2
du
code
des
transports. L'analyse
des
résultats
devait
donner
lieu
à
une
délibération
du
conseil
municipal
sur
l'opportunité
de
réviser
ce
plan.
La
commune
de
Villedieu
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
12/01/2007.
Pour
les
raisons
évoquées
dans
la
délibération
en
date
du
31/05/2021,
le
Conseil
Municipal
a
engagé
la
révision
de
son
PLU.
Il
convenait
donc
d'analyser
les
résultats
de
l'application
du
PLU
en
vigueur
pour
conforter
ou
non
la
décision
d'engager
la
révision
du
PLU.
Cette
analyse
a
été
réalisée
au
cours
de
la
phase
diagnostic
du
PLU,
en
2021,
et
intégré
dans
le
volet
1
du
rapport
de
présentation.
Elle
n’a
cependant
pas
été
présentée
en 2 Conseil
Municipal.
L'objectif
est
donc
d'échanger
sur
cette
analyse
au
plus
tard
au
moment
de
l'Arrêt
du
PLU. L'analyse
qui
suit
n'inclut
pas
de
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
Il conviendra
cependant
d'en
tenir
compte
après
approbation
du
futur
PLU
lorsqu'il
s'agira
d’en
tirer
le bilan.
ANALYSE
DES
OBJECTIFS
VISES
A
L'ARTICLE
L.101-2
DU
CODE
DE
L'URBANISME
L'article
L.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme précisait
jusqu’au
25/08/2021
que
dans
le respect
des
objectifs
du
développement
durable,
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
vise
à atteindre
les objectifs
listés
dans
le tableau
ci-après.
Objectifs
visés à
l'article
L101-2
du
CU
Objectifs
Analyse
L'équilibre
entre :
a)
Les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales :
b)
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
la lutte
contre
l'étalement
urbain ; c}
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et la protection
des
sites,
des
milieux
et paysages
naturels ;
d)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et la protection,
la conservation
et la restauration
du
patrimoine
culturel
;
e)
Les
besoins
en
matière
de
mobilité.
Le
PLU
a conforté
l'urbanisation
au
nord
du
village.
Un
équilibre
a
été
trouvé
entre
zones
urbaines
et
rurales. Le
renouvellement
urbain
et la restructuration
des
espaces
urbanisés
ont
été
possibles
au
PLU
avec
une
densification
des
zones
U
et
l'étude
de
nouveaux
quartiers
en
zone
AU.
Cela
a permis
une
certaine
revitalisation
du
centre
urbain
et
ses
abords.
Les
zones
AU
sont
cependant
consommatrices
d'espace
et un
étalement
urbain
a
vu
le jour
au
nord
du
village.
Le
PLU
a
préservé
l'agriculture
ainsi
les
espaces
affectés
à
que
les
zones
naturelles.
Cependant,
les
zones
AU
sont
très
étendues
sans
pouvoir
être ouvertes
à l'urbanisation
(elles ont été
créées
il y
a
plus
de
9
ans).
Elles
concourent
à
la
rétention
foncière
(ni
cultivées,
ni
aménagées).
Il
conviendrait
de
resserrer
l’espace
urbain
et
de
travailler
une
certaine
densité
pour
une
utilisation
économe
des
espaces.
Le
village
a été
inscrit
en
zone
urbaine
patrimoniale
UA
tandis
que
les
abords
ont
été
inscrits
en
zone
agricole
protégée.
Tout
un
patrimoine
isolé
a également
été
repéré.
Les
éléments
patrimoniaux
pourraient
être
quelque
peu
complétés
et des
mesures
précises
devraient
être
définies
au
PLU.
Les
besoins
en
mobilité
ont
été
pris
en
considération
dans
le
PLU
mais
cette
thématique
Objectif atteint
Partiellement,
actions
à
poursuivre
ou
_ revoir. échappe
très
largement
au
PLU.
Cela
revêt
plus
des
actions
intercommunales
et départementales.
2°
La
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville.
La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère
a
été
prise
en
compte
dans
le règlement
écrit
et
graphique
du
PLU
mais
un
travail
plus
précis
sur
les
espaces
patrimoniaux
doit
être
entrepris.
De
plus,
l'impact
paysager
du
Clos
du
Château
est
certain
(peu
de
mesures
paysagères
mises
en
œuvre
en
compensation
de
l'urbanisation).
Il n'y a pas
eu
d’actions
spécifiques
sur
les
entrées
de
ville
ce
qui
est logique
au
regard
du
caractère
rural
de
la commune
et de
la configuration
du
site
(relief le long
de
la RD
7 notamment).
3°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et la mixité
sociale
dans
l'habitat,
en prévoyant
des
capacités
de
construction
et de
réhabilitation
suffisantes
pour
la satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l’ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et de
développement
des
transports
alternatifs
à l’usage
individuel
de
l'automobile.
La
diversité
des
fonctions
urbaines
est
encouragée
sur
la
Commune
: commerces,
logements,
équipements
collectifs,
hébergement
touristique,
etc. sont
autorisés
en
zones
U.
Cependant,
l'absence
d'une
zone
artisanale
est
une
réelle
contrainte.
Les
acteurs
économiques
locaux
ne
peuvent
se
développer
et cela
encourage
les
déplacements
routiers
plus
éloignés. De
plus,
le
commerce
à l’année
est
difficile
à
maintenir
sur
une
commune
rurale.
Concernant
la diversité
typologique,
elle
est
quasiment
inexistante
sur
le territoire
avec
les
villas
qui
représentent
93,6%
du
parc
de
logements.
Les
dernières
évolutions
du
PLU
ont
encouragé
ce type
de
production.
Au
PLU
en
vigueur,
il n'y
a pas
de
programmes
de
mixité
sociale
qui
a été
mis
en
œuvre.
Les
transports
en
commun
sont
développés
autant
que
faire
se
peut
mais
cela
échappe
en
grande
partie
au
PLU.
Le
PLU
en
vigueur
n’entrave
pas
les
mesures
en
faveur
des
performances
énergétiques
ou
du
Partiellement,
actions
à
poursuivre développement
des
communications
électroniques.
4°
La sécurité
et la salubrité
publiques.
Ï
n'y
a pas
de
points
noirs
en
matière
de
salubrité
publique
recensés
sur
le territoire.
La
nouvelle
station
d'épuration
a été
créée
suite
à
l'approbation
du
PLU.
Les
captages
d’eau
potable
.
sont
protégés
(zones
À ou
N).
Partiellement,
actions
à
I
n'y
a pas
de
routes
particulièrement
poursuivre
accidentogènes.
Cependant,
certaines
voies
méritent
un
élargissement
et des
difficultés
de
circulation
et de
stationnement
ont
lieu
l'été.
Le
PLU
de
2007
n'a
pas
permis
de
résorber
ces
difficultés.
5°
La
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et des
nuisances
de
toute
nature.
Le
PLU
a pris
en
compte
les
risques
connus
à
l’époque.
Cependant,
ces
risques
ont
été
actualisés
/ précisés
(tel le risque
feu
de
forêt)
et doivent
être
de
nouveau
intégrés
au
PLU.
La
question
des
écoulements
pluviaux
a été
prise
en
compte
dans
le
PLU
mais
les
contraintes
semblent
disproportionnées.
Il convient
de
revoir
/ compléter
l'étude
annexée
au
PLU.
6°
La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la préservation
de
la
qualité
de
l’air,
de
l’eau,
du
sol
et du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la création,
la
préservation
et la remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Le
PLU
a permis
la protection
effective
des
collines
et des
ripisylves
via
des
zones
naturelles.
Partiellément,
actions
à
poursuivre
où
revoir
Les
trames
vertes
et
bleues
ainsi
que
la
création,
la préservation
et la remise
en bon
état
des
continuités
écologiques
n’ont
cependant
pas
été
traduites
au
PLU.
Les
enjeux
paysagers
ont
été
pris
en
compte.
7°
La
lutte
contre
le changement
climatique
et l'adaptation
à ce
changement,
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la maîtrise
de
l'énergie
et la production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables.
Il n’y
a pas
de
relevés
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre
spécifiques
à la Commune.
La
voiture
et le
logement
restent
la cause
principale
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
pollutions.
Partiellement,
actions
à
Il est
difficile
de
mener
une
réelle
politique
de
développement
des
transports
en
communs,
poursuivre
ou
indépendamment
du
PLU.
revoir
Il est
noté
l'absence
de
projets
de
production
énergétique
à partir
de
sources
renouvelables
dans
le
PLU
en
vigueur. 8°
La
promotion
du
principe
de
conception
universelle
pour
une
société
|
La
Commune,
indépendamment
du
PLU,
poursuit
.
,
.
Ka
|
,
|
Réalisé,
inclusive
vis-à-vis
des
personnes
en
le
traitement
de
ses
trottoirs,
espaces
publics
et
Acti
4
…
.
ni
.
4
us
ctions
à
situation
de
handicap
ou
en
perte
bâtiments
publics
pour
améliorer
la
mobilité
res
maintenir
d'autonomie
dans
les
zones
urbaines
et
rurales.
piétonne
et l'accessibilité
de
tous.
ANALYSE
DES
OBJECTIFS
VISES
DANS
LE
PADD :
Au
PLU
de
2007,
le
PADD
se
développe
autour
de
deux
axes
et
8
orientations
:
I.
Préserver
le
territoire
:1.
Sauvegarder
les
vues
et
les
paysages
;2.
Maintenir
et
protéger
les
espaces
boisés
:3.
Maintenir
et
protéger
les
espaces
agricoles
;4.
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
IL.
Faire
vivre
la
commune
:5.
Renforcer
les
pôles
existants
;6.
Maîtriser
l'urbanisation
;7.
Permettre
l'accueil
d'activités
;8.
Favoriser
les
déplacements
Axe
/ Orientation
Constat
Orientation
politique
1. Sauvegarder
les
vues
et les
paysages
Le relief
et
le
patrimoine,
bâti
ou
naturel,
confèrent
à Villedieu
une
identité
qu'il convient
de préserver.
Le
village
est
installé
en
site
défensif
sur
un
promontoire
du
coteau
nord
de
la
Gardette.
Dominant
la vallée
de
l'Aigues,
le village,
du
fait
de
la
configuration
topographique
du
site,
offre
une
silhouette
longiligne
qui
s'étire
d’est
en
ouest
sur
le
coteau.
Les
élus
souhaitent
sauvegarder
les
vues
et les
paysages
par
la protection
des
glacis
viticoles
les
plus
perceptibles
(au
nord,
à l'ouest
et au
sud)
et par
la
non
urbanisation
des
espaces
agricoles
présentant
un
impact
paysager
important.
2. Maintenir
et
protéger
les
espaces
boisés
La
commune
de
Villedieu
possède
plusieurs
sites
d'espaces
boisés
présentant
une
valeur
pittoresque
et
paysagère : la
ripisylve
de
l'Aigues
et les
boisements
des
reliefs.
Les
boisements
de
crêtes
marquent
le paysage
du
sommet
des
collines.
Les
ravins
qui
délimitent
les
différents
secteurs
de
reliefs
de
la commune
et les
petites
lignes
de
talweg
qui
sillonnent
les
coteaux
sont
marqués
par
des
bandes
boisées.
Les
élus
souhaitent
maintenir
la qualité
des
espaces
boisés
en
maintenant
les
espaces
boisés
classés
présents
sur
le
territoire
et en
délimitant
de
nouveaux
en
bordure
d’Aigues.
3. Maintenir
et
protéger
les
espaces
agricoles
La
commune
de
Villedieu
possède
un
espace
agricole
étendu
et révélateur
de
l'histoire
et de
l'économie
du
village.
Ce
territoire
qui
subit
de
plus
en
plus
les
pressions
de
l'urbanisation
compose
un
aspect
fondamental
du
paysage
local
au
sein
d’un
territoire
vallonné.
Ces
espaces
se
mêlent
parfois
avec
des
Les
élus
souhaitent
étendre
la
protection
des
espaces
agricoles
par
la
définition
d’une
zone
agricole
dont
la
défense
a été
renforcée
par
une
réglementation
plus
adaptée
et plus
restrictive. | |
secteurs
boisés
faisant
aussi
la
richesse
du
paysage
de
Villedieu.
4.
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
La
commune
de
Villedieu,
baignée
par
l'Aigues,
traversée
par
de
nombreux
ravins
et abritant
quelques
secteurs
boisés,
se
trouve
soumise
aux
aléas
inondation
et feux
de
forêt.
Le
développement
raisonné
de Villedieu
passe
par
la
nécessaire
prise
en
compte
de
ces
risques.
Les
élus
souhaitent
prendre
en
compte
les risques
naturels,
par la délimitation
de
secteurs
spécifiques
soumis
au
risque
inondation
et au
risque
incendie
de
forêt,
où
pour
des
raisons
de
sécurité
des
prescriptions
ont
été
établies.
5.
Renforcer
les
polarités
existantes
Villedieu
s'organise
autour
d'un
centre
villageois
qui
constitue
le cœur
de
la
commune.
Outre
le
village,
la
commune
possède
un
noyau
d'urbanisation
déconnecté
du
centre
ancien :
le
quartier
du
Rocquas
au
sud
du
village
centre.
Les
élus
souhaitent
:
- Densifier
les zones
déjà urbanisées
autour
du
village,
- Inclure
certains
terrains
desservis
par
les
réseaux,
- Permettre
la création
de
logements
en
périphérie
et à l’intérieur
des
parties
déjà
urbanisées
localisées
autour
du
village,
- Réduire
la zone
constructible
du
Rocquas
afin
de
conforter
le rôle
du
village
centre,
- Délimiter
des
zones
constructibles
qui
permettent
de
sauvegarder
les
vues
et
les
paysages.
6.
Maîtriser
l'urbanisation
Le
renforcement
du
rôle
central
du
village
de Villedieu
doit s'accompagner
de
la maîtrise
de
l'urbanisation,
c’est
à
dire
par
une
extension
cohérente
des
zones
urbanisables,
en
cohérence
avec
les
équipements
et le
souhait
de
la
commune.
Les
élus
souhaitent
:
- Délimiter
les
zones
constructibles
en
accord
avec
la capacité
d'accueil
de
nouveaux
ménages
souhaitée, - Délimiter
des
zones
d'urbanisation
en
cohérence
avec
le
respect
des
vues
et
des
paysages,
- Délimiter
des
zones
d'urbanisation
en
cohérence
avec
les
réseaux,
- Maîtriser
dans
le temps
l'urbanisation
du
village
en
classant
en
zones
à
urbaniser
les
parcelles
non
encore
desservies
par
les
réseaux
mais
qui
le seront
prochainement
une
fois
la
nouvelle
station
d'épuration
construite.
7,
Permettre
l'accueil
d'activités
La
commune
souhaite
développer
des
zones
réservées
aux
activités
afin
d'accueillir
et de
regrouper
les
entreprises
susceptibles
de
s'implanter
sur
le territoire
communal.
Un
tel
regroupement
permettrait
une
meilleure
gestion
de
l’espace
en
assurant
une
desserte
efficace
des
zones
en
question,
en
éloignant
du
village
les
nuisances
possibles
dues
aux
déplacements
et en
offrant
des
possibilités
de
stationnement
plus
faciles.
Les
élus
souhaitent
délimiter
des
zones
réservées
aux
activités
au
nord
du
village,
dans
un
secteur
présentant
déjà
une
vocation
économique
puisque
jouxtant
la cave
coopérative.
Ces
zones
sont
classées
en
zone
à urbaniser
tant
que
le réseau
d'assainissement
ne
dessert
pas
les
parcelles
concernées.
8.
Favoriser
les
déplacements
Villedieu
nécessite
quelques
améliorations
concernant
les
déplacements
afin
d'assurer
un
développement
harmonieux
de
la
commune.
Les
élus
souhaitent
adapter
ou
créer
certaines
voies
existantes
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
de
cohérence
des
infrastructures
de
déplacements.
En
analysant
le
PLU,
il s’avère
que
les
objectifs
politiques
n’ont
été
que
partiellement
atteints
comme
développé
dans
le tableau
ci-après :
Axe
/
Orientation
Orientation
politique
Objectif
atteint
? Bilan
1. Sauvegarder les
vues
et
les
paysages
Les
élus
souhaitent
sauvegarder
les
vues
et
les
paysages
par
la protection
des
glacis
viticoles
les
plus
perceptibles
(au
nord,
à
l'ouest
et au
sud)
et par
la non
urbanisation
des
espaces
agricoles
présentant
un
impact
paysager
important.
Partiellement : Le
PLU
a inscrit
des
secteurs
Âp
autour
du
village
tout
en
autorisant
une
zone
à
urbaniser
AU
très
impactante
chemin
du
Connier
(secteur
à enjeu
repéré
dans
le
diagnostic).
La
révision
allégée
du
PLU
n'a
pas
permis
de
réduire
l'impact
paysager
du
lotissement.
2.
Maintenir
et
Les
élus
souhaitent
maintenir
la qualité
des
|
Oui
protéger
les
espaces
boisés
en
maintenant
les
espaces
espaces
boisés
boisés
classés
présents
sur
le territoire
eten
délimitant
de
nouveaux
en
bordure
d'Aigues.
3. Maintenir
et
Les
élus
souhaitent
étendre
la protection
Partiellement
:
protéger
les
espaces
agricoles
des
espaces
agricoles
par
la définition
d’une
zone
agricole
dont
la défense
a été
renforcée
La
zone
1AUC
a consommé
des
espaces
viticoles
et
en
oliveraie. par
une
réglementation
plus
adaptée
et plus
restrictive.
Les
zones
agricoles
sont
les
plus
étendues
sur
le territoire
mais
les
secteurs
protégés
de
toute
construction
Âp
restent
limités.
Le
règlement
n’a pu
empêcher
d'importantes
constructions
pour
les
exploitants
agricoles
sans
compensation
paysagère.
Le
pastillage
des
secteurs
Nh
ne
renvoie
pas
l’image
d'une
plaine
protégée
(extension
possible
des
habitations
jusqu’à
200
m°).
4.
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
Les
élus
souhaitent
prendre
en
compte
les
risques
naturels,
par
la délimitation
de
secteurs
spécifiques
soumis
au
risque
inondation
et
au
risque
incendie
de
forêt,
où
pour
des
raisons
de
sécurité
des
prescriptions
ont
été
établies.
Oui
5,
Renforcer
les
polarités existantes
Les
élus
souhaitent
:
- Densifier
les
zones
déjà
urbanisées
autour
du
village,
- Inclure
certains
terrains
desservis
par
les
réseaux, - Permettre
la création
de
logements
en
périphérie
et à l’intérieur
des
parties
déjà
urbanisées
localisées
autour
du
village,
- Réduire
la zone
constructible
du
Rocquas
afin
de
conforter
le
rôle
du
village
centre,
- Délimiter
des
zones
constructibles
qui
permettent
de
sauvegarder
les
vues
et les
paysages.
Partiellement : Les
zones
urbaines
dans
et autour
du
village
autorisent
une
certaine
densification
alors
que
le
quartier
des
Rocquas
a bien
été
limité,
Mais
aujourd’hui,
la
taille
minimale
des
parcelles
est un
outil
obsolète,
non
imposable. Les
zones
LAUc
et TAU
permettent
une
certaine
densification
mais
la typologie
bâtie
reste
la même
(villas).
6.
Maîtriser
l'urbanisation
Les
élus
souhaitent
:
- Délimiter
les
zones
constructibles
en
accord
avec
la capacité
d'accueil
de
nouveaux
ménages
souhaitée, - Délimiter
des
zones
d'urbanisation
en
cohérence
avec
le respect
des
vues
et des
paysages,
Partiellement
:
Cf.
remarques
sur
l'orientation
5.
La
station
d'épuration
a été
réalisée.
À
noter
que
la révision
allégée
du
PLU
pour
le
Clos
sous
le
Château
n’a
pas
permis
de
réduire
l'impact
paysager
du
projet. - Délimiter
des
zones
d'urbanisation
en
cohérence
avec
les
réseaux,
- Maîtriser
dans
le temps
l'urbanisation
du
village
en
classant
en
zones
à urbaniser
les
parcelles
non
encore
desservies
par
les
réseaux
mais
qui
le seront
prochainement
une
fois
la nouvelle
station
d'épuration
construite.
7,
Permettre
l'accueil d'activités
Les
élus
souhaitent
délimiter
des
zones
réservées
aux
activités
au
nord
du
village,
dans
un
secteur
présentant
déjà
une
vocation
économique
puisque
jouxtant
la
cave
coopérative.
Ces
zones
sont
classées
en
zone
à urbaniser
tant
que
le réseau
d'assainissement
ne
dessert
pas
les
parcelles
concernées.
Non Le
zonage
(Nv
et AUa)
tient
compte
de
cet
objectif
mais
sans
concrètement
permettre
des
projets
économiques.
Le
SCoT
aujourd’hui
approuvé
ne
permet
pas
d'ouvrir
à l'urbanisation
la
zone
AUa
à l'Est
de
la
RD
75
(mais
possiblement
l'arrière
de
la cave
?).
8.
Favoriser
les
déplacements
Les
élus
souhaitent
adapter
ou
créer
certaines
voies
existantes
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
de
cohérence
des
infrastructures
de
déplacements.
Non L'emplacement
réservé
pour
desservir
la zone
du
Connier
(voie
publique)
a été
abandonné. L'emplacement
réservé
chemin
du
Devès
n’a
toujours
pas
été
acquis.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu,
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-27
visant
à
analyser
les
résultats
de
l'application
d’un
PLU
;
Vu,
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
12/01/2007;
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31/05/2021
prescrivant
la révision
du
PLU
de
Villedieu
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal :
e
Prend
acte
ce
jour
de
l'analyse
des
résulats
de
l'application
du
PLU
du
31/05/2021 ;
e
Conclut
sur
la nécessité
de
poursuivre
la révision
géénrale
du
PLU
afin,
notamment
de
créer
des
programmes
de
logements
à destination
de
familles,
préserver
le
patrimoine
local,
trouver
des
solutions
au
stationnement
des
visiteurs,
etc.
;
e
Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie.
Votes
«
Favorable
»
à
l'unanimité
IV/
Délibération
n°71-2022:
Urbanisme
-
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
dans
le
cadre
de
la
révision
des
plans
locaux
d'urbanisme
comme
prévu
à
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
les
deux
demandes
d'implantation
d'activités
« Autour
du
goût
» ainsi
que
le
projet
STECAL.
Pour
explication
:les
STECAL
(SECTEURS
DE
TAILLE
ET
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
LIMITÉES)
sont
des
secteurs
délimités
au
sein
des
zones
inconstructibles
des
PLU
(zones
À
et
N)
et
au
sein
desquels
certaines
constructions
ou
installations
peuvent
être
édifiées
de
manière
dérogatoire
(CU,
art.
L.
151-13).
Monsieur
le
Maire
reprend
en
détail
les
objectifs
en
présentant
le
PADD.
10 Un
point
à
valoriser:
Inciter
les
propriétaires
à
réhabiliter
les
logements
par
diverses
aides
et
subventions. En
ce
qui
concerne
l'aménagement
du
centre
du
village,
il est
question
de
savoir
si l'acquisition
du
jardin
paroissial
a
été
engagée,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
pour
l'instant.
Cette
parcelle
appartient
à
plusieurs
propriétaires
qui
n’ont pas
encore
été
sollicités
vu
l'existence
d’autres
projets
à traiter
Le
projet
de
réalisation
du
parking
sur
le terrain
de
Monsieur
Libes
: Mme
Carole
ARAQUÉ
précise
que
le
projet
est bien
avancé.
Le
terrain
sera
qualifié
en
zone
Urbaine
et non
en
zone
à urbaniser.
Monsieur
le Maire
reprend
l'ensemble
des
arguments
constituants
les points
établis
dans
le PADD :
-La
commune
de
Villedieu
dispose
d’une
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
12/01/2007.
Les
études
ont
débuté
en
août
2021
pour
une
première
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
le
23/11/2021
pour
échanger
sur le diagnostic
à la population.
-Par
la
suite,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
a
été
ébauché
par
la
Commune.
Une
réunion
de
concertation
a eu
lieu
avec
les
personnes
publiques
associées
sur
ce
PADD
le
24/02/2022
puis
avec
les
habitants
le
17/03/2022.
-Suite
à cette
réunion
publique,
d'autres
sites
d'urbanisation
ont
émergé.
Aussi,
une
réunion
publique
sur
les
sites
potentiels
(reprise
de
l'orientation
n°1
du
PADD) a
été
organisée
le
09/06/2022.
Les
habitants
y
sont
venus
beaucoup
plus
nombreux.
-Enfin,
un
scénario
a
été
acté
puis
présenté
aux
personnes
publiques
associées
le
11/10/2022
et
à
la
population
le
18/11/2022
(nouveau
PADD
et sa traduction
réglementaire).
Monsieur
le
Maire
et l’ensemble
du
Conseil
Municipal
doivent
débattre
ce
jour
sur
le
PADD
qui
s'appuie
sur
deux
orientations
générales
à savoir
:
-Orientation
1
: Harmoniser
le développement
urbain,
économique
et culturel
autour
du
village.
-Orientation
2
: Valoriser
les
espaces
agricoles
et
naturels
au
regard
des
enjeux
paysagers,
écologiques,
sociétaux
et économiques.
Aussi, Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
la
Loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(Loi
SRU
n°2000.1208
du
13
décembre
2000); Vu,
la
Loi
relative
à l'Urbanisme
et l'Habitat
(Loi
n°2009.1208
du
2 juillet
2003) ;
Vu,
la
Loi
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
(Loi
Grenelle
1
n°2009.967
du
3
août
2009);
Vu,
la Loi
relative
à l’'Engagement
National
pour
l'Environnement
(Loi
ENE
dite
Grenelle
2 n°2010.788
du
12
juillet
2010);
Vu,
la Loi
pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(Loi ALUR
n°2014.366
du
24
mars
2014) ;
Vu,
le
Décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et à la modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu,
la
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
;
Vu,
le
Code
Général
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants
et
L.103-2
;
Vu,
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L.153-12
qui
précise
notamment
qu'un
débat a
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu,
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21/06/2021
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) ;
Invité
à délibérer,
Le
Conseil
Municipal
précise
que
le
PADD
se
structure
de
la manière
suivante :
11 La
première
orientation
vise
à
harmoniser
le
développement
urbain,
économique
et
culturel
autour
du
village.
Elle
s'appuie
sur
trois
grands
objectifs
:
—
Objectif
1.1
:Valoriser
et
faire
vivre
le
village
historique
et
ses
extensions
du
XIXe
o
Action
1
:Maintenir
une
population
à l’année
en
réhabilitant
les
logements
existants
o
Action
2
:Promouvoir
les
déplacements
doux
et
valoriser
l’espace
public
o
Action
3
:Répondre
aux
besoins
en
stationnement
des
habitants
du
village
—
Objectif
1.2
:Permettre
l'accueil
de
nouvelles
familles
à
l’année
en
tenant
compte
des
enjeux
paysagers
autour
du
village
o
Action
1:
Augmenter
la
population
à
l’année
pour
maintenir
une
vie
économique
et
sociétale
o
Action
2
:Répondre
aux
besoins
en
logements
de
la
population
actuelle
et
à venir
o
Action
3
:Modérer
la
consommation
foncière
et
réduire
les
zones
constructibles
au
PLU
—
Objectif
1.3
:Prendre
en
compte
les
besoins
des
habitants
et
des
visiteurs
en
matière
de
services
et
de
déplacements o
Action
1
:Améliorer
l'offre
en
stationnement
en
agglomération
o
Action
2
:Promouvoir
le
développement
des
réseaux
eau
et
secs
o
Action
3 :
Répondre
aux
besoins
des
habitants
en
matière
de
services
Pour
sa
part,
la
seconde
orientation
a pour
but
de
valoriser
les
espaces
agricoles
et
naturels
au
regard
des
enjeux
paysagers,
écologiques,
sociétaux
et
économiques.
Elle
s'appuie
sur
trois
grands
objectifs
:
“
Objectif
2.1:
Répondre
aux
besoins
des
exploitants
agricoles
et
conforter
une
activité
agricole
respectueuse
de
l’environnement
o
Action
1:
Accueillir
des
entreprises
en
lien
avec
l’agriculture
au
droit
de
la
cave
coopérative
o
Action
2
:Protéger
les
terres
agricoles
et
répondre
aux
demandes
des
exploitants
a
Objectif
2.2:
Prendre
en
compte
les
besoins
inhérents
aux
habitations
existantes
tout
en
protégeant
le
patrimoine
bâti
et
paysager
o
Action
1 :
Protéger
le
patrimoine
bâti,
paysager
et
végétal
situé
dans
les
écarts
o
Action
2
:Permettre
une
amélioration
du
parc
existant
sans
augmenter
la
pression
sur
les
terres
agricoles
et
naturelles
et
en
tenant
compte
des
risques
«
Objectif
2.3
:Préserver
les
espaces
naturels
ainsi
que
les
trames
vertes,
bleues
et
noires
o
Action
1
:Préserver
les
espaces
en
mosaïques
constituant
la
trame
verte
du
territoire
o
Action
2
:Poursuivre
la
protection
de
la
trame
bleue
et
ses
corridors
écologiques
o
Action
3 :
Faire
connaître
les
enjeux
inhérents
à l'éclairage
et
réduire
l'impact
sur
la
trame
noire
Prend
acte
de
la
tenue
ce
jour,
au
sein
du
conseil
municipal,
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
projet
de
PLU,
ainsi
que
le
prévoit
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
débat
fait
suite
aux
nombreuses
réunions
internes
et
publiques
qui
ont
eu
lieu
en
amont.
Il
porte
notamment
sur
les
objectifs
de
densité
et
l'amélioration
du
réseau
routier
sur
le
plateau
du
Devès.
Il
porte
également
sur
la
question
des
parkings
paysagers
pour
les
visiteurs
et
la
préservation
des
entrées
de
ville.
La
question
des
difficultés
à venir
pour
créer
un
site
pour
les
activités
agro-alimentaires
est
également
évoquée.
Autorise
M.
le
Maire
à surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à l'article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
(conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme)
Votes
«
Favorable
»
à
l'unanimité
12 V/
Délibération
n°
72-2022
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1cr'janvier
2023-DELIBERATION
47
du
03102022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
la
saisine
du
Comité
Technique
attaché
au
Centre
de
Gestion
Département
de
Vaucluse
et
les
avis
favorables
rendus,
ainsi
que
les
critères
non-remplis
pour
l'avancement
d'un
agent
technique
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Considérant
la
délibération
47-2022
du
03/10/2022,
Considérant
l'observation
du
contrôle
de
légalité
attaché
à
la
Préfecture,
en
date
du
09
décembre
20272,
relatif
aux
avancements
de
grade
prévus
dans
les
précédentes
délibérations
relatives
au
tableau
des
effectifs,
modifié
au
01/01/2023,
il
est
demandé
de
prendre
une
nouvelle
délibération
en
motivant
davantage
les
décisions
de
l'exécutif,
notamment
la
création
du
poste
concernant
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe.
Aussi,
il est
ajouté
que
l’agent
nommé
au
grade
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
occupant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
de
la
commune
depuis
2017,
puis
de
secrétaire
générale,
depuis
2019,
encadrant
l’ensemble
du
personnel
composé
de
7
agents
titulaires
et
des
saisonniers
le
cas
échéant,
s’est
vu
confier
la
mission
supplémentaire
de
responsable
financier
de
la
collectivité
depuis
le
mois
de
juillet
2022
et
que
sa
fiche
de
poste
a bien
été
modifiée
également.
Monsieur
le
Maire
explique
:
ARTICLE
T:
En
raison
de
différents
mouvements
de
personnel
au
cours
de
l’année
2022
et
de
l'avancement
de
la
carrière,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
des
postes
au
sein
de
la
Commune
et
d'en
modifier
le
tableau
des
effectifs,
comme
ci-après.
1.
Filière
administrative :
-Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
:35h
hebdomadaire
suite
à un
avancement
de
grade
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet:
35h
hebdomadaire
suite
à
une
mutation. -Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
: 35h
hebdomadaire
suite
à un
avancement
de
grade
-Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
:28h
hebdomadaires
2.
Filière
technique :
-Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet:
35h
hebdomadaire
suite
à
une
radiation
des
cadres
pour
mise
à
la
retraite
;
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1®
janvier
2023
:
13 TABLEAU
DE
L'EFFECTIF
COMMUNAL
PERMANENT
AU
01/01/2023
Filières/
Cadres
d'emploi/
Grades
Catégorie
Poste
ouvert
|
Poste
Temps
de
travail
pourvu
|
(TC:temps complet/
TNC
:
temps
non
complet)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
;
- Rédacteur
principal
1è
classe
B
1
1
TC
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
:
- Adjoint
administratif
territorial
C1
1
1
TNC
(28h/35h00)
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
- Agent
territorial
spécialisé
principal
C3
1
1
TNC(21h00/35h00)
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
:
-Adjoint
technique
principal
de
2ème
C2
1
1
TC
classe -Adjoint
technique
territorial
CT
2
1
TC
- Adjoint
technique
territorial
CT
1
1
TNC
(16.51/35h00)
TNC
(15.56/35h00)
-Adjoint
technique
territorial
CT
1
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'approuver
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
- D'adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs,
ainsi
proposé
à compter
du
01/01/2023,
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois,
Votes
«
Favorable
»
à
l'unanimité
14 6/DELIBERATION
73-2022
:Refus
de
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
d'admission
en
non-valeur
n°52879200311
du
Comptable
Public,
pour
un
montant
total
de
2331.01
euros
€
(deux
mille
trois
cent
trente
et
un
euros
et
un
centime),
répartis
sur
25
titres
de
recettes
émis
entre
2018
et
2020
sur
le
budget
principal
de
la
Commune. Il
est
indiqué
que
le
Trésor
Public
a mis
en
œuvre
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
mais
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
sommes
mentionnées.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
refuser
l'admission
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
demande
n°52879200311.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
refuse
l'admission
en
non-valeurs
de
la
liste
présentée
par
Mme
Anne-Marie
GUILLAUME-CORBIN,
Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
VAISON
LA
ROMAINE,
les
titres
faisant
l’objet
de
la
demande
n°52879200311
du
Comptable
Public,
pour
un
montant
total
de
2331.01
€
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
Votes
«
favorable
»
à
l'unanimité
7/COMMISSIONS 1-Affaires
générales :
-
Les
délibérations
au
sujet
de
la
Taxe
d'Aménagement,
induisant
un
versement
partiel
à
l'intercommunalité
vont
faire
l'objet
d’un
retrait
lors
d’un
prochain
CM.
-
Population
INSEE
en
vigueur
au
Ler
janvier
2023
:497
habitants
-
Avenant
Bail
des
professions
libérales
:Courrier
du
14
décembre
2022
de
Mesdames
Jouvry
et
Ropa
souhaitant
accueillir
Monsieur
Guillaume
Benet,
osthéopathe,
à compter
du
1er
janvier
2023
:partage
du
local
entre,
sans
augmentation
du
loyer.
Avis
«
favorable
»
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
2-
Affaires
scolaires
:
-
Une
réunion
au
sujet
des
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
prochaine
est
organisée
en
visioconférence
le
jeudi
15
janvier
à
18
heures.
-
Il
est
question
également
d'aménagement
et
des
travaux
suivants
:la
végétalisation
de
la
cour
des
grands,
des
écoulements
le
long
du
mur
de
soutènement
qui
vont
nécessiter
des
travaux
de
drainage,
du
projet
d'achat
d’un
système
d'alarme
de
la
salle
de
motricité.
Monsieur
Jonathan
FAUQUE
donne
la
parole
à une
personne
du
publie,
Madame
Cindy
L'Homme.
Cette
dernière
demande
s’il
est
possible
que
la
peinture
de
l’école
soit
faite
par
des
parents
d'élèves
volontaires.
Le
Maire
souligne
la
bonne
initiative
et
la
proposition
généreuse
des
parents
d'élèves.
La
question
de
la
responsabilité
et
des
assurances
se
pose
en
cas
de
présence,
dans
les
locaux,
de
personnes
extérieures
à
l'équipe
éducative
et
du
personnel
communal.
Par
ailleurs,
ce
point
avait
été
débattu
lors
d’un
précédent
conseil
d'école
et
il
est
convenu
que
les
élus
en
discutent
entre
eux
pour
suite
à donner.
3-Les
travaux e
Le
chantier
de
l'église
touche
à sa
fin
mais
suite
aux
intempéries,
il
va
y
avoir
du
retard
dans
la
réalisation
de
certaines
tâches
afin
de
respecter
les
protocoles
et
prescriptions
de
mise
en
œuvre
des
matériaux
pour
permettre
d'assurer
la
pérennité
et
la
stabilité
des
ouvrages.
Ainsi,
les
échafaudages
ne
pourront
pas
être
retirés
pour
les
congés
de
fin
d'année
mais
seulement
à la
mi-janvier
2023
lors
de
la
finalisation
des
travaux.
»
e
Les
travaux
Parking
Pommier
sont
achevés
pour
le
gros
œuvre
;il
reste
encore
à voir
pour
les 15 finitions
pour
éviter
le
ravinement
et
clôturer
l'accès.
Il
est
rappelé
que
cet
emplacement
sera
réservé
aux
riverains.
e
Passage
à
Gué
des
Cannelles
:
Réunion
ce
jour
en
présence
des
représentants
des
ASA,
du
directeur
du
SMEA,
de
techniciens
de
la
CCWV
et
des
élus
des
commissions
techniques
et
de
la
secrétaire
générale.
Il
est
pressant
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
l'ouvrage.
Une
deuxième
réunion
est
à envisager
pour
les
plans
d'action
et
méthodes
à choisir
concernant
cet
ouvrage:
cela
va
nécessiter
des
frais
considérables
et
il
faudra
trouver
des
aides
au
financement. Monsieur
le
Maire
rappelle
son
souhait
d'un
bilan
d'ensemble
de
l'état
de
la
voirie,
des
vallats
et
des
fossés
avec
nécessité
d'inscrire
rapidement
le
projet
de
réfection
de
l'ouvrage
:Appel
à
des
bureaux
d'étude
pour
obtenir
un
support
technique
:prévu
en
janvier
2023.
-4.,
Les
Finances e
Réunion
avec
le
crédit
agricole
prévue
le
12
janvier
2023
pour
évoquer
l'emprunt
à
faire
pour
la
réalisation
de
la
station
de
lavage.
e
CDST
2023-2025
:
la
contractualisation
triennale
à baisser
à
117
300
euros
et
non
129
900
euros
soit
« une
perte
»
de
12
600
€.
Le
fait
que
la
population
soit
en
deça
des
500
habitants
(497)
est
une
des
raisons
de
la
diminution
de
l'enveloppe
maïs
les
aides
des
partenaires
comme
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
vont
connaitre
une
baisse
ces
prochaines
années.
-5,
Les
festivités
et
le
comité
des
fêtes
Les
élus
saluent
la
réussite
du
Marché
de
Noël.
Il
faut
planifier,
début
2023,
une
réunion
concernant
les
festivités
de
2023
8/
QUESTIONS
DIVERSES
- M
Le
Maire
présente
un
projet
de
Résidence
Séniors
- La
remise
du
colis
des
ainés
aura
lieu
le
vendredi
16
décembre
2022,
à
la
salle
Pierre
Bertrand
avec
les
enfants
de
l’école.
Il
est
prévu
un
goûter
pour
les
ainés
et
pour
les
enfants.
- Préparation
des
vœux
2023
prévus
le
13
janvier
2023
à partir
de
18h30
Les
médailles
de
la Ville
seront
remises
à :
M.Marc
ESTIVALET
Mme
Huguette
LOUIS
M.
Maxime
ROUX
Mme
Régine
BELLIER
MmeMartine
FAUQUE
M ;
Gilles
EYSSERIC
-Le
carnet
des
décès
:Monsieur
Régis
MARIN
et
Monsieur
Robert
GIMENO
Monsieur
Claude
Cellier
demande
à ce
que
la
mémoire
de
Monsieur
VAÏSSE
soit
honorer
:prévoir
un
devis
d'une
plaque
pour
la
salle
Garcia
-Réunion
syndicat
du
RAO
:Monsieur
Claude
Cellier
expose
que
le tarif
de
l’eau
va
augmenter
de
10
€
par
semestre.
16 9/ AGENDA : Vœux
à la population
le
13
janvier
2023
à
18h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00
La
secrétaire
de
séance
Mme
Agnes
BRUNET
17