Procès Verbal - 9 PV CM 2023 09 21

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Procès Verbal - 9 PV CM 2023 09 21 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2023 09 21)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Procès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 21 septembre 2023 -

Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le quatorze septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)

Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Nathalie GELY,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Patrick LEGER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2023.

Présentation du dispositif d’aide en faveur du Maroc suite au séisme du 8 septembre 2023.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Budget principal 2023 – Décision Modificative portant ouverture de crédits.

3) Contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025 – Modification du taux de cotisation. 4) Bibliothèque municipale – Convention Mois du film documentaire.

5) Offre unilatérale de concours pour la réalisation de travaux sur un chemin rural – Adoption de la convention.

6) Gestion du cimetière – Demande de rétrocession de concession.

7) Indemnité de gardiennage des églises communales.

8) Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

9) CCAS – Election au CA suite à démission.

10) Désignation d’un délégué au SMAEP suite à démission.

11) Désignation d’un représentant auprès du conseil d’école du groupe Scolaire Jean Auzel suite à démission.

12) Désignation d’un représentant auprès de l’OGEC du Vallon suite à démission.

13) Communauté de Communes Conques Marcillac – Commissions Communautaires – Désignation de membres suite à démission.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Patrick LEGER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2023 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Présentation du dispositif d’aide en faveur du Maroc suite au séisme du 8 septembre 2023 : cette présentation n’a fait l’objet d’aucune résolution.

Délibération n° 2023/08/043 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

013/2023 25/07/2023

DA n° 01213823A0009

Immeuble n° 1601 section A

BERA Christian et PIESSE Corine

- Pas d’exercice du droit de préemption

014/2023 25/07/2023

DA n° 01213823A0010

Immeuble n° 826 section G

GAMEL Jean-Louis et Régine

- Pas d’exercice du droit de préemption

015/2023 31/08/2023

DA n° 01213823A0011

Parcelle n° 1226 section D

LOUBEYRE Laure née MOLINIE

- Pas d’exercice du droit de préemption

016/2023 31/08/2023

DA n° 01213823A0012

Immeuble n° 1224 section D

HOT Jean-Claude et Monique

- Pas d’exercice du droit de préemption

017/2023 31/08/2023

DA n° 01213823A0013

Immeuble n° 281 section G

LANDES Christian

- Pas d’exercice du droit de préemption

018/2023 31/08/2023

DA n° 01213823A0014

Immeubles n° 988 et 990 section D

NOYER Josette

- Pas d’exercice du droit de préemption

019/2023 31/08/2023

DA n° 01213823A0015

Immeuble n° 128 section G

Consorts NOEL

- Pas d’exercice du droit de préemptionProcès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

020/2023 07/09/2023

DA n° 01213823A0016

Immeubles n° 438 et 998 section G

MOLINIE Daniel

- Pas d’exercice du droit de préemption

021/2023 07/09/2023

DA n° 01213823A0017

Immeuble n° 434 section G

LUSARDI Nelly née VINCENT

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2023/08/044 – Budget Principal 2023

Décision Modificative portant ouverture de crédits.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification budgétaire suivante, portant ouverture de crédits dépenses et recettes :

Section Investissement – Opérations patrimoniales

Ouverture de crédits

Articles / Chapitres Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D 2151 / 041

R 238 / 041

Réseaux de voirie

Avances versées sur commandes

d’immobilisations corporelles

5 097,85 €

5 097,85 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide d’adopter la décision modificative, selon les termes ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2023/08/045 – Contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025 Modification du taux de cotisation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 16 décembre 2021 la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye)/CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 20 jours.

Risques assurés : Tous les risques

- Décès

- Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

- Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), - Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

- Maternité/adoption/paternitéProcès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

Monsieur le Maire précise que compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et du déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 a informé la commune d’une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 :

- pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Monsieur le Maire précise que le taux était précédemment de 5.50%.

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l’IRCANTEC reste quant à lui inchangé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide de retenir le taux pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n° 2023/08/046 – Bibliothèque municipale

Convention Mois du film documentaire

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dispositif du « Mois du film documentaire ». Il s’agit d’une manifestation nationale créée en 2000 par l’association Images en Bibliothèques. Elle est soutenue par le Ministère de la Culture et ouverte à toutes les structures culturelles désireuses de promouvoir le film documentaire auprès d’un large public.

Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque Départementale de l’Aveyron (MDA) propose depuis de nombreuses années aux bibliothèques et réseaux de bibliothèques aveyronnais de s’inscrire à cette opération avec le soutien du Département de l’Aveyron.

En 2023, le réseau de bibliothèques Conques-Marcillac s’est positionné auprès de la MDA pour participer à ce dispositif. La bibliothèque municipale de Marcillac-Vallon a ensuite répondu favorablement aux différentes propositions formulées.

Des actions culturelles seront donc organisées par la bibliothèque municipale, en lien avec le réseau de bibliothèques Conques-Marcillac et la MDA, à savoir :

- Des ateliers avec un casque de réalité virtuelle à la médiathèque de Marcillac-Vallon, du 18 au 28 octobre.

- La projection d’un film documentaire (« Grizzly man », Werner Herzog) par la médiathèque de Marcillac-Vallon, le 1er novembre.

Monsieur le Maire précise que cette opération répond en particulier à des enjeux inscrits au Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de la bibliothèque municipale, à savoir : - faire de la bibliothèque un lieu de développement culturel et social, accessible à tous ; - donner accès aux savoirs et aux contenus de loisirs, sur supports imprimés ou numériques.

La convention de partenariat ci-annexée a pour objet de fixer les rôles de chaque partie (Département, CCCM et Mairie) et d’estimer le coût dévolu à chacun pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -décide d’approuver la convention de partenariat Mois du Film Documentaire ci-annexée, -autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.Procès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

Délibération n° 2023/08/047 – Offre unilatérale de concours pour la réalisation de travaux sur un chemin rural – Adoption de la convention

Mme Edwige BOUDOU, 1er Adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal que, Monsieur le Maire étant personnellement intéressé à l’affaire objet de la présente délibération, il ne participera ni aux débats ni au vote.

Mme Edwige BOUDOU indique que M. Jean-Philippe PÉRIÉ a présenté une offre unilatérale de concours pour la réalisation de travaux sur le chemin rural de Grand Combe. Elle précise que l’offre de concours consiste en une proposition formulée volontairement par une personne publique ou privée, morale ou physique, d’apporter une contribution, en numéraire ou en nature, à la réalisation d’un investissement local, ou à la création, l’entretien ou l’exploitation d’un ouvrage public. S’agissant des chemins ruraux, le principe est régi par les articles D161-5 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, qui stipulent notamment que le conseil municipal fixe les conditions d’exécution des souscriptions en nature, les délais ainsi que les modalités de réception des travaux ou fournitures correspondantes.

Mme Edwige BOUDOU précise que M. PÉRIÉ souhaite pouvoir emprunter ledit chemin avec un véhicule, type tracteur ou voiture, mais l’état dudit chemin rural ne le permet pas. M. PÉRIÉ étant le principal utilisateur du chemin, il propose de faire réaliser les travaux et d’en assumer la charge financière. M. PÉRIÉ indique dans son offre qu’il a fait établir un devis et que le montant des travaux, dont il propose de s’acquitter personnellement, s’élève à 6 081,60 € TTC.

Les travaux consistent en :

• Terrassement, reprofilage, dérasement accotements et compactage

• Création des coupes eaux

• Béton, transport et mise en œuvre

• Fourniture, transport et mise en œuvre de GNT stérile 0/20 - mise en place avec petit matériel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide d’accepter l’offre volontaire de concours présentée par M. Jean-Philippe PÉRIÉ pour la réalisation de travaux sur le chemin rural de Grand Combe,

- décide d’adopter la convention ci-annexée définissant les conditions et modalités d’exécution de cette contribution,

- autorise Mme BOUDOU, 1er Adjoint au Maire, à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n° 2023/08/048 – Gestion du cimetière

Demande de rétrocession de concession funéraire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’une demande de rétrocession de concession funéraire formulée par Mme Raymonde PEREZ, titulaire de la concession n° 24 carré 4 au cimetière de Marcillac-Vallon.

Il précise qu’il s’agit d’une concession perpétuelle sur laquelle Mme PEREZ a fait installer une cuve. Mme PEREZ souhaite que la cuve reste en place et puisse bénéficier à une personne nécessiteuse.

Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession, de restituer à Mme PEREZ le prix payé lors de son attribution et de respecter son souhait de faire bénéficier de la présence du caveau une personne nécessiteuse qui ne paierait alors que le coût de la concession.

M. le Maire précise que la somme de 480 francs payée par Mme PEREZ en 1972, convertie en euros selon le modèle du convertisseur franc-euro établi par l’INSEE, équivaut aujourd’hui à 511€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide d’accepter la rétrocession par Mme Raymonde PEREZ de la concession funéraire n° 24 carré 4 dont elle est titulaire au cimetière de Marcillac-Vallon.

- décide de restituer à Mme PEREZ 511€, correspondant au prix qu’elle a payé pour cette concession, - accepte que le caveau soit maintenu en place et puise bénéficier à une personne nécessiteuse, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.Procès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

Délibération n° 2023/08/049 – Indemnité de gardiennage des églises communales

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 ont précisé, que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé en 2022, les plafonds indemnitaires pour le gardiennage des églises communales sont fixés en 2023 à 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte et à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds en dessous desquels les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - fixe l’indemnité annuelle de gardiennage des églises communales à 125,06 €, correspondant au plafond indemnitaire pour un gardien ne résidant pas sur la commune,

- dit que cette indemnité sera attribuée au Frère Foucauld (Benjamin Barette), prêtre ne résidant pas sur la Commune, qui assure les fonctions de gardiennage des églises communales.

Délibération n° 2023/08/050 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que dans la perspective de la deuxième tranche de travaux de restauration de la Chapelle de Foncourrieu, l’adhésion à la Fondation du Patrimoine a été actée pour l’année 2022 par délibération du 16 décembre 2021. Ces travaux de restauration sont en cours et il est nécessaire d’acter l’adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023, afin de lui permettre de bénéficier de son accompagnement technique et financier.

Le montant de la cotisation, pour les communes, est fixé en fonction de la population : pour la commune de Marcillac-Vallon, la cotisation annuelle s’élève à 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 2023/08/051 – CCAS – Election du CA suite à démission

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L123-9 et R123-7 à R123-15,

Considérant que par délibérations n° 2020/04/031 et n° 2020/04/032 du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer à quatre le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS et a procédé à la désignation de ces membres,

Considérant la démission de Mme Marie-Françoise SIMON, membre du CA du CCAS, Considérant la démission de M. Rodolphe DELETAGE, de sa qualité de membre du CA du CCAS,

Monsieur le Maire rappelle que, en cas de vacance, le principe de parité entre les membres élus et nommés, impose que l’intéressé soit remplacé. Il précise que si une liste de candidats a été déposée lors de l’élection des membres du conseil d’administration et qu’il reste un candidat non élu, le siège est pourvu dans l’ordre de la liste. A défaut, il doit être procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.Procès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

Après avoir voté à bulletin secret, le conseil municipal élit les membres suivants pour le représenter au conseil d’administration du CCAS :

- Edwige BOUDOU

- Nathalie GELY

- Didier LAURENS

- Patrick LEGER

Délibération n° 2023/08/052 – Désignation d’un délégué au SMAEP suite à démission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que par délibération n° 2020/04/026, le conseil municipal a désigné deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC), à savoir M. Rodolphe DELETAGE et Mme Marie-Françoise SIMON, Considérant la démission de Mme Marie-Françoise SIMON,

Considérant la candidature de M. Alain BIAGI,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- désigne M. Alain BIAGI en qualité de délégué titulaire au SMAEP de Montbazens-Rignac, - dit que les deux délégués titulaires sont :

- M. Rodolphe DELÉTAGE, 10 Hameau de Malviès, 12 330 MARCILLAC-VALLON, - M. Alain BIAGI., 16 Las Loyes, 12 330 MARCILLAC-VALLON.

Délibération n° 2023/08/053 – Désignation d’un représentant

auprès du conseil d’école du Groupe Scolaire Jean Auzel suite à démission

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020/05/034 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a désigné deux représentants titulaires et un suppléant au Conseil d’Ecole du Groupe Scolaire Jean Auzel, à savoir Marie-Françoise SIMON, José LOPEZ et Rodolphe DELETAGE.

Considérant la démission de Mme Marie-Françoise SIMON,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne Mme Stéphanie BORREL pour représenter la Commune de Marcillac-Vallon auprès du Conseil d’Ecole du Groupe Scolaire Jean Auzel.

- dit que Stéphanie BORREL et José LOPEZ seront représentants titulaires et Rodolphe DELÉTAGE, suppléant.

Délibération n° 2023/08/054 – Désignation d’un représentant

auprès de l’OGEC du Vallon suite à démission

Vu le Code de l’Education et notamment l’article L442-8 ;

Vu le Contrat d’association en date du 12 décembre 2002 ;

Vu la Convention de forfait communal - Classes sous contrat d’association, en date du 28 décembre 2016 ;

Considérant la démission de Mme Marie-Françoise SIMON,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2020/05/035 il a été désigné représentant auprès du conseil d’administration de l’OGEC du Vallon et Mme Marie- Françoise SIMON suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne en qualité de suppléant, M. Fabien CABROLIER, pour représenter la Commune de Marcillac- Vallon auprès de l’OGEC du Vallon.Procès-verbal CM du 21-09-2023 approuvé lors de la séance du 19/10/2023

Délibération n° 2023/08/055 – Communauté de Communes Conques Marcillac Commissions Communautaires – Désignation de membres suite à démission

Monsieur le Maire rappelle que Mme Marie-Françoise SIMON était membre de la commission culture de la Communauté de Communes Conques Marcillac. Suite à sa démission, il convient donc de désigner un représentant pour siéger à ladite commission.

Monsieur le Maire rappelle que M. Patrick LEGER est membre de la commission vie sociale de la Communauté de Communes Conques Marcillac et précise qu’il a demandé à se défaire, pour raison personnelle, de cette représentation. Il convient donc de désigner un représentant pour siéger à cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne M. Rodolphe DELETAGE en qualité de membre de la commission culture de la Communauté de Communes Conques Marcillac.

- désigne M. José LOPEZ, en qualité de membre titulaire, et M. Patrick LEGER, en qualité de suppléant, de la commission vie sociale de la Communauté de Communes Conques Marcillac

La séance est levée à 21 h 20.

Patrick LEGER

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon