Compte-Rendu - CR CM 140410

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Compte-Rendu - CR CM 140410 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 140410)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, | de RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ae T7 SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2014 TT ms

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 avril 2014 sous la présidence de Gildas JOBERT, Maire. Membres présents à cette séance: Gildas JOBERT, Hervé BOCHET, Anne CHEVALLIER, Rémi VALLIN, Morgane LEFEVRE, Albert DUPRAZ, Jocelyne JULLIARD, Alain FAVIER, Laure DAPRAZ- CHAUDET, Elisabeth DEFUNTI, Philipe DIOLOGENT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Phillipe DIOLOGENT.

COMMUNICATIONS

> Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement

(DGF) pour 2014 s'élève à 58 680 Euros, soit une diminution de 4.55% par rapport à 2013.

> Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel BOUVARD, Vice-Président du Conseil

Général de la Savoie en charge des finances, confirme que le Conseil Général de la Savoie

attribuera une aide financière à la commune du Châtel pour les travaux d'assainissement au Chef-

Lieu lors de la Décision Modificative de l'assemblée départementale qui aura lieu avant l'été.

> Le SIRTOM Maurienne informe le Conseil Municipal de la participation de la commune du Châtel

pour l’année 2014. Elle s'élève à 15 667 Euros, soit une diminution de 3.1%. Pour information, cette

somme est recouvrée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

COMMISSIONS COMMUNALES ET CONSEILLERS DELEGUES

æ CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATIONS DES MEMBRES :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de créer trois commissions communales : Administration Générale, Personnel et Finances, Y Travaux, Agriculture, Forêt et Eau,

Y Urbanisme, Habitat et Energies.

> DESIGNE comme suit les membres de ces commissions :

Commission de l'Administration Générale, du Personnel et des Finances *”_ Responsable : Monsieur Gildas JOBERT

“Membres : Anne CHEVALLIER, Morgane LEFEVRE, Elisabeth DEFUNTI.

Commission des Travaux, de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Eau *”_ Responsable : Monsieur Hervé BOCHET

“Membres : Anne CHEVALLIER, Philippe DIOLOGENT, Laure DUPRAZ, Albert DUPRAZ, Alain FAVIER.

Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Energies

*_ Responsable : Madame Anne CHEVALLIER

“Membres : Hervé BOCHET, Rémi VALLIN, Alain FAVIER, Jocelyne JULLIARD, Albert DUPRAZ.

«

æ CREATION DES POSTES DE CONSEILLER DELEGUE

Le Conseil Municipal, vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la

majorité des membres présents, Vote : Contré : 0, Abstention : 1 - Laure DUPRAZ-CHAUDET,

Pour : 10,

> CREE trois postes de conseiller municipal délégué comme suit :

“Un conseiller municipal délégué aux affaires scolaires et périscolaires,

* Un conseiller municipal délégué aux affaires sociales,

* Un conseiller municipal délégué à la communication et à l'animation.æ DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET CREATION DE LA

COMMISSION COMMUNICATION ET ANIMATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'attribution des postes de conseiller délégué comme suit :

“Madame Elisabeth DEFUNTI aux affaires scolaires et périscolaires,

“Madame Morgane LEFEVRE aux affaires sociales,

“Monsieur Rémi VALLIN à la communication et à l'animation.

Vote : Contre :0, Abstention : 1 - Laure DUPRAZ-CHAUDET, Pour : 10

> DECIDE de créer une commission communale et de désigner les membres comme suit :

Commission Communication et Animation - Responsable : Monsieur Rémi VALLIN

Membres : Hervé BOCHET, Morgane LEFEVRE, Jocelyne JULLIARD, Laure DUPRAZ, Philippe

DIOLOGENT, Elisabeth DEFUNTI.

Vote : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 11

æ CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne pour composer avec le Maire, la

Commission d'Appel d'Offres :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Hervé BOCHET Aïbert DUPRAZ

Alain FAVIER LL Anne CHEVALLIER

Philippe DIOLOGENT Elisabeth DEFUNTI

æ CREATION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vu l'article 1650 du Code Général des

Impôts qui prévoit la création, dans chaque commune, d'une commission communale des impôts directs

présidée par le Maire, dresse, pour que cette nomination puisse avoir lieu, une liste de 24 noms dans les

conditions cités à cet article, pour la transmettre au service de la Direction départementale des finances

publiques de Savoie qui désignera parmi cette liste six membres titulaires et six membres suppléants.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

> APPOUVE la désignation des délégués aux différents syndicats comme suit ;

Syndicats Titulaires Suppléants

Hervé BOCHET

Syndicat Intercommunal du Grand Coin - 3 membres titulaires | Rémi VALLIN Laure DUPRAZ

SDES - Syndicat Distribution Energie Savoie — 1 titulaire Gildas JOBERT

SPM - Syndicat du Pays de Maurienne - 1 titulaire / 1 suppléant | Gildas JOBERT | Hervé BOCHET

: à Hervé BOCHET Syndicat Intercommunal des Roches Noires — 3 membres Albert DUPRAZ

titulaires Alain FAVIER

> CONFIRME la désignation de Monsieur Hervé BOCHET comme délégué suppléant au SPM ;

> SOUHAITÉE que Monsieur Gildas JOBERT soit désigné comme délégué au SDES par le SPM.COMPOSITION DU CCAS ET DELEGUES AUX ORGANISMES PARTENAIRES

æ COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide que le nombre de membres du Conseil Municipal au CCAS est fixé à quatre et que le nombre de représentants de la population est

également fixé à quatre ; désigne comme suit les membres de ce Conseil d'Administration :

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL = REPRESENTANTS DE LA POPULATION Morgane LEFEVRE Narcisse FAVIER

Laure DUPRAZ _ | Florence CAMÜS

Philippe DIOLOGENT Chiara VALLIN CANCIANT

Jocelyne JULLIARD 7 | AnneLise POLLET |

DELEGUES AUX ORGANISMES PARTENAIRES

Suite aux récentes élections municipales il convient de désigner des délégués du Conseil Municipal aux

différents organismes partenaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

désigne les délégués suivants :

“Gorrespondant défense auprès du Ministère de la Défense : Philippe DIOLOGENT.

vDéléqués à l'AFP des Alpages du Châtel : le Maire, délégué de droit, Hervé BOCHET, Alain

FAVIER, Philippe DIOLOGENT.

YDéléqués à lPADMR du Grand Coin: Morgane LEFEVRE, Laure DUPRAZ, Jocelyne

JULLIARD -— délégué extra-municipal : Raymonde DUPRAZ.

“Délégués ACA de St-Jean-de-Maurienne : Rémi VALLIN, titulaire, Anne CHEVALLIER,

suppléant.

“Déléqués au Conseil d'Ecole du RPI: Gildas JOBERT et Elisabeth DEFUNTI, titulaires —

Philippe DIOLOGENT, suppléant.

Y Déléqué au CNAS : Hervé BOCHET.

“Garants des coupes de bois: Hervé BOCHET, délégué du Conseil Municipal — Fernand

DUPRAZ et René GIROUX, délégués extra-municipaux.

CHANGEMENT DES FENETRES DU BATIMENT « MAIRIE - ECOLE »

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents — Vote : Contre: 0, Abstention : 1 — Anne CHEVALLIER, Pour: 10, valide le devis de la société DOMOFERM pour un montant total de

26 939.67 €uros HT (fenêtres PVC bi-coloration avec volet alu double paroi). Les travaux seront réalisés en trois tranches. Pour 2014, le Conseil Municipal décide de changer les fenêtres de la salle de classe, des bureaux de la mairie et de la salle du Conseil.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à l'exception de Gildas JOBERT, Hervé BOCHET et Anne CHEVALLIER qui personnellement intéressés au dossier ne prennent pas part au vote en application de l'article L2131.11 du (CGCT),

Vu le CGCT, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Vu le Procès-Verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal constatant l'élection du Maire et de deux adjoints et date du 28 mars 2014,

Vu les arrêtés municipaux en date du 1° avril 2014 portant délégation de fonctions et de signatures à

Monsieur Hervé BOCHET et Madame Anne CHEVALLIER,

> FIXE, à compter du 1% avril 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

comme suit: "Maire : 17 % de l'indice 1015,

“4” adjoint : 6.6 % de l'indice brut 1015,

V2%% adjoint : 6.6 % de l'indice brut 1015.

3DELEGATIONS AU MAIRE

Pour favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide, pour la durée de ce mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : 1° De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 , lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, défini par l'article L 214-1 de ce même Code.

BUDGETS COMMUNAUX 2014 — DECISION MODIFICATIVE N° 1

» Budget du Service d'Eau et d’Assainissement 2014 - Décision Modificative N° 1: Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la Décision Modificative N°1 au Budget du Service d'Eau et d’Assainissement 2014 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 784 €uros.

» Budget Communal 2014 — Décisison Modificative N° 1: Le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents, approuve la Décision Modificative N°1 au Budget communal 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 500 €uros.

QUESTIONS DIVERSES

Interdiction de circulation :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu le rapport du service RTM de l'ONF, décide d'interdire la circulation des véhicules et des piétons sur la piste reliant le hameau du Villaret aux chalets d'alpage du Villaret d'en Haut - La Barnière. || demande au Maire de rédiger un arrêté municipal pour formaliser cette interdiction. L'arrêté et des panneaux d'interdiction seront mis en place aux endroits reconnus nécessaires.

æ Mise en place de clôtures :

Pour garantir la sécurité aux abords du réservoir d'eau potable de Rieu Salomon et de la station d'épuration du Villaret, le Conseil Municipal décide de mettre en place une clôture autour de ces deux infrastructures pour interdire leur accès.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe DIOLOGENT Gildas JOBERT _{