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Compte-Rendu - cm27juin2017 cr complet Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm27juin2017 cr complet)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Banque, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 1/35

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi vingt-sept juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert (pouvoir de Mme Vieillevigne), Mme Boulenger (pouvoir de M. Gauquelin), MM. Murail, Aubry, Mme Letessier, MM. Lafon, Preud’homme, Machut, des Garets, Mme Luneau (pouvoir de Mme Calaudi), M. Ollivier, Mme Cousin, M. Eck, Mmes Bove, Ficarelli- Corbière, MM. Genot, Couton, Mme Lipp (pouvoir de Mme Riva-Dufay), M. Poncet, et Mme Lambert.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

Mme Riva-Dufay a remis pouvoir à Mme Lipp.

Mme Calaudi a remis pouvoir à Mme Luneau.

Mme Vieillevigne a remis pouvoir à M. Joubert.

M. Gauquelin a remis pouvoir à Mme Boulenger.

ABSENTS :

M. Dutartre.

Mme Soutif.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Letessier.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 2/35

Ordre du jour

1. Budget Assainissement : Compte de gestion du receveur 2016

2. Budget Assainissement : Compte administratif 2016

3. Budget Assainissement - Affectation des résultats 2016

4. Budget Assainissement - Dissolution

5. Budget Principal : Compte de gestion du receveur 2016

6. Budget Principal : Compte administratif 2016

7. Budget Principal - Affectation des résultats 2016

8. Budget Principal - Budget supplémentaire – 2017

9. Subvention exceptionnelle pour la famine au Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen

10. Attribution d’une dot

11. Personnel communal modification du tableau des effectifs

12. Personnel communal – convention relative à la santé au travail

13. Personnel communal : Mise en place du régime indemnitaire lié aux Fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’Engagement professionnel - RIFSEEP

14. Service Enfance : Modification du règlement intérieur

15. Service Enfance-Jeunesse : Quotients familiaux

16. Service Enfance-Jeunesse : Tarifs

17. Acquisition de cinq ordinateurs et d’un vidéoprojecteur pour la médiathèque – Demande de subvention

18. Sollicitation d’un fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération pour les travaux de voirie – Approbation de la convention

19. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de personnel entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix relative aux circuits spéciaux de transports scolaires

20. Transports scolaires : participation de la commune – Participation des élèves 21. Centre de Première Intervention (CPI) – Mise à disposition au profit du SDIS 91 22. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Conseil départemental de l’Essonne, la Commune de Marolles-en-Hurepoix et la Commune de Lakamané dans le cadre du projet de coopération décentralisée « 2016-2018 » engageant des collectivités françaises et des collectivités des cercles de Diéma, Douentza et Nioro-du-sahel, au Mali – Autorisation de Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention

23. Avenant n° 3 à la convention entre la commune et le collège Saint-Exupéry relative aux conditions générales d’utilisation des installations sportives communales (année scolaire 2016-2017)

24. Cimetière - Reprise de concessions caduques

25. Comité de Jumelage – Désignation d’un nouveau représentant

26. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 27. Compte-rendu de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne et des différents syndicats

28. Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques sur le compte-rendu de la séance du 6 juin 2017. Les élus n’ayant pas d’observation, ce compte-rendu est approuvé.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 3/35

Avec l’accord du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rajoute à l’ordre du jour 2 points : 1. Délibération fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de l’électricité et de distribution de gaz

2. Convention avec GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur

Le compte-rendu est approuvé sans modification.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur Machut présente les points financiers de cette séance du Conseil Municipal.

Délibération n°1

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, dans ses écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, est approuvé.

LE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EST CONSULTABLE EN MAIRIE

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur Machut précise que les comptes et les résultats de l’exercice 2016 du budget de l’assainissement seront présentés après élection d’un président, autre que Monsieur le Maire. Celui-ci peut malgré tout assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Section d’exploitation - Dépenses : Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », Monsieur le Maire précise que les 36.000 € inscrits correspondent à un contentieux relatif à une participation pour raccordement à l’égout. La commune a pris à sa charge l’intégralité de cette dépense (180.000 €) mais cette somme est remboursée à la commune par le budget Assainissement en 5 ans (5x36.000 €) et la commune transfère à Cœur d’Essonne Agglomération l’excédent d’assainissement mais aussi les 4 annualités de 36.000 € restantes.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 4/35

Section d’exploitation - Recettes : Au chapitre 16 « Emprunts et dettes » ; l’encours de l’emprunt en francs suisses est faible et après étude, il n’est pas intéressant de le convertir. En revanche, sur la commune, certains emprunts ont été renégociés.

Monsieur Murail s’interroge quant au fait qu’il y ait un déficit de la section d’exploitation ; Madame Chabani, Directrice Générale Adjointe, responsable des Finances, indique qu’il est toujours problématique d’avoir un déficit (un budget se doit d’être présenté en équilibre réel et sincère).

C’est la raison pour laquelle une hausse de la redevance d’assainissement avait été votée mais les effets de cette hausse ne se font ressentir qu’avec 6 mois de décalage. Pour information la commune ne connait pas la politique de Cœur d’Essonne Agglomération en matière de redevance.

Délibération n°2

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur des Garets, qui a pris la présidence de la séance, propose d’approuver le compte administratif 2016 dressé par Monsieur le Maire, conforme au compte de gestion du Receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (22 votants),

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Opérations

de

l’exercice

Recettes 127 303.82 234 513.50 361 817.32

Dépenses 130 400.53 292 529.76 422 930.29

Résultat de

l'exercice

Excédent

Déficit 3 096.71 58 016.26 61 112.97

Résultat

reporté

Excédent 289 148.89 228 378.63

Déficit 60 770.26

Résultat de

clôture

Excédent 286 052.18 167 265.66

Déficit 118 786.52

Restes à

réaliser

Recettes

Dépenses 48 446.76 48 446.76

Résultat

définitif

Excédent 237 605.42 118 818.90

Déficit 118 786.52

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser :

INVESTISSEMENT DEPENSES 48 446,76 €

20 – Immobilisations incorporelles 1 488,00 €

Inspection télévisée rue du Potager 1 488,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 5/35

23 – Immobilisations en cours 46 958,76 €

Raccordement & électrique poste de

relevage avenue du Lieutenant Agoutin

3 076,76 €

Extension réseau avenue du Lieutenant

Agoutin

7 700,80 €

Maîtrise d’œuvre route de

Cheptainville

27 720,00 €

Changement armoire de commande

poste de relevage avenue des Clozeaux

8 461,20 €

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

~ ~ LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE EN MAIRIE ~ ~

BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération n°3

VU l’approbation du compte administratif 2016 du budget principal, en séance de ce jour,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un déficit de 118 786,52 € à la section d’exploitation,

• Un excédent de clôture de l’exercice de 286 052,18 € en section d’investissement et après intégration des restes à réaliser d’un montant de 48 446,76 € en dépenses, le résultat définitif est un excédent de 237 605,42 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECIDE de transférer à Cœur d’Essonne Agglomération, l’intégralité des résultats 2016.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DISSOLUTION

Délibération n°4

CONSIDERANT le transfert de la compétence assainissement à Cœur d’Essonne Agglomération, à compter du 1er janvier 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DISSOUT le budget annexe d’assainissement,

ACTE la clôture du budget annexe et l’intégration de l’actif et du passif dans le budget général de la commune, et le transfert de la compétence assainissement à Cœur d’Essonne Agglomération.

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2016

Délibération n°5

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 6/35

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, dans ses écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, est approuvé.

LE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EST CONSULTABLE EN MAIRIE

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Comme pour l’assainissement, les comptes et les résultats de l’exercice 2016 du budget principal seront présentés après désignation d’un président, autre que Monsieur le Maire. Celui- ci peut malgré tout assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dépenses d’investissement :

Monsieur le Maire souligne le fait que les charges de personnel représentent 48,45% des dépenses de fonctionnement cumulées à l’excédent de l’exercice antérieur. Ce pourcentage est faible, comparativement à celui constaté dans les autres communes de Cœur d’Essonne Agglomération. Cette dépense va sans doute augmenter, notamment car les effectifs des services techniques seront peut-être revus à la hausse, afin de permettre la réalisation de plus de travaux en régie, en rapport avec un centre technique municipal adapté.

Monsieur le Maire précise que la masse salariale a diminué de 2,68% entre 2015 et 2016 : elle représentait 2.930.000 € en 2016 (avec, notamment 1.615 heures supplémentaires) alors qu’elle représentait 2.954.000 € en 2015 (dont 1.712 heures supplémentaires). Cet effort se fait notamment ressentir au niveau du service Enfance-Jeunesse où les effectifs sont gérés au plus juste (ce qui explique le caractère détaillé du règlement intérieur des services périscolaires). En 2017, du fait de l’organisation de 4 scrutins, le nombre d’heures supplémentaires risque d’être en progression (sans compensation par l’Etat).

Monsieur le Maire ajoute que les validations de services (que les agents titulaires peuvent solliciter pour certaines périodes effectuées en tant que non-titulaires) sont d’un montant fluctuant et ne peuvent être anticipées par la commune : 10.194 € en 2015, 17.000 € en 2016.

Au chapitre 77 « Produits exceptionnels », Madame Boulenger indique que figure à cet article un dédommagement suite à des dégradations de la salle des fêtes (la famille ayant loué et dégradé la salle a payé la remise en état). A cet article, on trouve aussi les dédommagements suite à des tags (où les assurances des parents des jeunes incriminés sont intervenues pour indemniser la commune).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 7/35

Chapitre 204, « Subventions d’équipement versées » : Monsieur le Maire souligne le fait que l’extension du réseau d’eau potable pour le nouveau Centre Technique Municipal/Centre de Première Intervention, a été prise en charge par l’ancien syndicat des eaux (le SIERE, devenu aujourd’hui le SIARCE).

Opération 2014401 « Aménagement de la Poste » : Monsieur le Maire confirme que ce dossier a pris du retard et qu’il va falloir le réactiver, d’autant que le quartier est en pleine rénovation (7 et 24 Grande rue, Maison Houdas, à moyen terme); il serait dommage que la commune soit « à la traine ».

Concernant la note de synthèse, Monsieur Preud’homme indique qu’elle simplifie bien la lecture des documents budgétaires ; lorsqu’il y a des écarts importants entre les crédits et les réalisés, il pourrait être judicieux d’en expliquer les raisons dans la note de synthèse, ce qui simplifierait encore un peu plus la présentation pour les élus.

Délibération n°6

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur des Garets, qui a pris la présidence de la séance, propose d’approuver le compte administratif 2016 dressé par Monsieur le Maire, conforme au compte de gestion du Receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (22 votants),

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Opérations

de

l’exercice

Recettes 762 848.15 6 048 791.70 6 811 639.85

Dépenses 1 381 135.74 5 156 611.60 6 537 747.34

Résultat

de

l'exercice

Excédent 892 180.10 273 892.51

Déficit 618 287.59

Résultat

reporté

Excédent 739 748.20 714 226.25 1 453 974.45

Déficit

Résultat

de clôture

Excédent 121 460.61 1 606 406.35 1 727 866.96

Déficit

Restes à

réaliser

Recettes 1 104 078.48 1 104 078.48

Dépenses 505 466.47 505 466.47

Résultat

définitif

Excédent 720 072.62 1 606 406.35 2 326 478.97

Déficit

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 8/35

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser :

INVESTISSEMENT DEPENSES 505 466,67 €

20 – Immobilisations incorporelles 15 250,54 €

Etudes préalables foyer associatif 1 980,00 €

Contrôle technique et CSPS foyer

associatif

1 587,60 €

Etudes préalables Cœur de ville 120,00 €

Etudes préalables CTM/CPI 4 140,00 €

Campagne de mesures sonores Salle

des Fêtes

3 000,00 €

Etudes préalables Route de Saint-

Vrain

864,00 €

Logiciel échanges sécurisés 3 000,00 €

Licence TSE pour Services

techniques et Cosec

558,94 €

204 – Subventions d’équipement 45 376,19 €

OPAH particuliers 1 000,00 €

Extension réseau électricité ave du

Lieutenant Agoutin

38 077,75 €

Extension réseau électricité rue

Panhard

6 298,44 €

21 – Immobilisations corporelles 216 994,32 €

Plantations d’arbres route d’Evry 2 290,80 €

Plantations d’arbres Chemin de Paris 4 093,20 €

Construction Foyer associatif 115 553,17€

Pare balles courts de tennis

extérieurs

12 038,40 €

Chauffe eau Cosec 3 682,56 €

Assistance à maitrise d’ouvrage

douches Cosec

618,00 €

Aménagement parking devant

gendarmerie

15 187,20 €

Visiophone école Gaillon 765,84 €

Wifi école élémentaire Vivier 827,94 €

Etudes préalables préau école

élémentaire Vivier

6 297,60 €

Maîtrise d’œuvre préau école

élémentaire Vivier

4 382,35 €

Maîtrise d’œuvre parvis de l’église 8 344,80 €

Travaux sur appliques Salle des

Fêtes

912,00 €

Création rampe PMR Centre de

loisirs

3 685,20 €

Mise aux normes électriques Atlan

13

413,47 €

Remplacements signalétiques

accidentées

5 124,00 €

Raccordement électrique CTM/CPI 7 337,16 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 9/35

Aménagements de sécurité rue du

Puits Sucré

1 396,14 €

Signalétiques diverses 5 109,90 €

Création ‘un hydrant rue du Potager 9 287,95 €

Ecran + ordinateur mairie 1 207,64 €

Equipement Adap – divers sites 342,48 €

3 vidéoprojecteurs école élémentaire

Vivier

5 139,83 €

Matériels divers pour écoles 2 192,54 €

Débroussailleuse stade 764,15 €

23 – Immobilisations en cours 166 227,02 €

Maîtrise d’œuvre foyer associatif 6 830,22 €

Assistance à maîtrise d’ouvrage

sanitaires centre de loisirs

2 934,00 €

Assistance à maîtrise d’ouvrage

isolation phonique

558,00 €

Maîtrise d’œuvre route de

Cheptainville

13 860,00 €

Maîtrise d’œuvre route de Saint-

Vrain

9 959,40 €

CSPS route de Saint-Vrain 2 279,40 €

Pose bordures rue du Puits Blanc 3 569,44 €

Maîtrise d’œuvre avenue du

Lieutenant Agoutin

70 430,17 €

CSPS avenue du Lieutenant Agoutin 5 130,60 €

Travaux préalables avenue du

Lieutenant Agoutin

21 793,03 €

Etanchéité cave mairie 1 626,00 €

Création cours anglaise mairie 438,00 €

OP 2014-01 - Constructions de la poste 61 618,40 €

Maîtrise d’œuvre 41 472,00 €

Contrôle technique et CSPS 14 171,40 €

Etudes préalables 1 368,00 €

Déplacement câble aérien 4 607,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES 1 104 078,48 €

13 – Subventions d’investissement 404 078,48 €

DETR 2013 Accessibilité de la poste 100 873,50 €

DETR 2014 Insonorisation de l’école

Gaillon

12 474,00 €

DETR 2015 Aménagement PMR du

parvis de l’église

35 712,98 €

Contrat de territoire Foyer associatif 71 856,00 €

Contrat de territoire Toiture église 66 447,00 €

Fonds de concours CCA-CDEA 116 715,00 €

16 – Emprunts 700 000,00 €

Emprunt Caisse d’Epargne IDF 700 000,00 €

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

~ ~ LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE EN MAIRIE ~ ~Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 10/35

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération n°7

VU l’approbation du compte administratif 2016 du budget principal, en séance de ce jour,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un excédent de 1 606 406,35 € à la section de fonctionnement,

• Un excédent de clôture de l’exercice de 121 460,61 € en section d’investissement mais après intégration des restes à réaliser d’un montant de 505 466,47 € en dépenses et de 1 104 078,48 € en recettes, le résultat définitif est un excédent de 720 072,62 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECIDE d’affecter l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 1 606 406,35€, au titre des excédents antérieurs reportés, à l’article 002.

DECIDE d’affecter l’excédent constaté de la section d’investissement, soit la somme de 121 460,61 €, au titre du solde d’exécution d’investissement reporté, à l’article 001.

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017

Monsieur le Maire indique que les recettes fiscales de la commune sont en diminution car la Dotation de Solidarité Communautaire a baissé (-10.846,00 € par rapport aux prévisions), car la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a diminué (probablement à cause de la perte d’activités de Panhard ; cette entreprise bénéficie d’un regain d’activité en 2017 et l’arrivée de LIDL sur la zone devrait influer positivement sur la CFE.

Monsieur Couton appelle à la prudence, la Dotation Globale de Fonctionnement continuant de baisser. Monsieur le Maire confirme qu’il faut effectivement rester prudent. Cependant, il souligne que Cœur d’Essonne Agglomération représente un fort levier économique et la commune devrait avoir des retours sur investissements.

Il demande que pour une prochaine séance du Conseil Municipal puisse être présentée l’évolution de la démarche communale en matière de demande de subventions depuis une dizaine d’années.

Monsieur le Maire confirme que la commune ne devrait pas tarder à recourir à l’emprunt pour profiter des taux d’intérêt très bas. Monsieur Couton rappelle qu’il ne faut pas recourir à l’emprunt inutilement mais Monsieur le Maire explique que la commune va avoir besoin de financements pour ses opérations futures ; il est préférable qu’elle emprunte avec quelques semaines d’avance pour bénéficier des taux d’intérêts qui sont encore très attractifs. En effet, grâce à ces taux d’intérêt peu élevés, la commune a, aujourd’hui, une annuité par habitant inférieure à celle de 2005 (alors qu’en 2005 la commune venait d’emprunter pour financer le restaurant scolaire et que la dette en capital était bien plus importante).

Monsieur Preud’homme souhaiterait qu’une comparaison puisse être faite systématiquement entre le budget de l’année et celui des années précédentes.

Délibération n°8

VU le budget primitif voté le 28 mars 2017,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’incorporer les restes à réaliser de l’exercice 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 11/35

APPROUVE le budget supplémentaire pour l'exercice 2017, arrêté ainsi qu'il suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement..................................... 7 436 412,35 € 7 436 412,35 € Section Investissement....................................... 5 717 535,44 € 5 717 535,44 € ----------------- ------------------

13 153 947,79 € 13 153 947,79 €

L’EDITION REGLEMENTAIRE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST CONSULTABLE EN MAIRIE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA FAMINE AU SOUDAN DU SUD, AU NIGERIA, EN SOMALIE ET AU YEMEN

Délibération n°9

CONSIDERANT la situation de famine déclarée au Soudan du Sud et au Nigéria, ainsi que le risque imminent pour la Somalie et le Yémen,

CONSIDERANT la nécessité d’aider les populations victimes de la famine,

VU le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) du centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

OCTROIE au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger (n° 1-2-00263), une aide financière d’un montant de 600 €,

DIT que cette subvention exceptionnelle sera versée sur le compte de la Trésorerie Générale pour l’étranger à Nantes (identification IBAN : FR06 3000 1005 8900 00 M0 5515 021, BIC : BDFEFRPPCCT).

ATTRIBUTION D’UNE « DOT »

Monsieur Machut explique que Laurent BELLOCO, Marollais, va participer à la 3ème édition du Bab el Raid qui aura lieu du 11 au 21 février 2018. C’est un raid à défi qui se déroule entre La Rochelle et Ouarzazate au Maroc. 150 participants tenteront de parcourir les 5 000 km à travers la France, l’Espagne et le Maroc.

Outre le défi sportif d’effectuer 5 000 km en 4L, il s’agit de rencontrer les populations du désert avec l’objectif de planter un millier de palmiers dattiers dans la région de Merzouga (village saharien au sud est du Maroc). Le budget prévisionnel de ce raid s’élève à 6 000€. L’aide financière qui serait allouée par la municipalité servirait à l’achat de palmiers dattiers.

Délibération n°10

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d'attribuer une dot d’un montant de 200 € à Monsieur Laurent BELLOCO pour sa participation au « Bab el Raid – 2018 »,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2017, à l’article 6713 « Secours et dots »

SOUTIENT Monsieur Laurent BELLOCO et son copilote dans cette action.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 12/35

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de créer 1 poste d’Agent Social à temps non complet (30/35h) en remplacement d’un poste d’Assistant Socio-éducatif principal, suite à la demande de disponibilité de l’agent titulaire de ce poste, et à la réorganisation opérationnelle du CCAS et de la RPA.

Délibération n°11

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs approuvé par délibération du 1er décembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés,

DECIDE de créer, à compter du 1er juillet 2017 :

Filière sociale. 1 poste d’Agent social à temps non complet (30/35h) (catégorie C),

DIT que les crédits liés à la création de cet emploi sont prévus au budget primitif 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à temps complet ou non

complet pour maintenir la continuité du service public, et ce pour n’importe quel poste ouvert

dans le tableau des effectifs, en cas :

• d’indisponibilité momentanée d’un agent titulaire (temps partiel, congés de maladie,

congés de maternité, congés parentaux…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier

1984,

• de vacance temporaire d’un emploi, (le temps des délais de mutation ou de détachement

réglementaires…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,

• de besoins occasionnels (6 premiers mois d’une disponibilité) article 3-2 de la loi du 84-

53 du 26 janvier 1984,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

AU 1ER JUIN 2017

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOI FONCTIONNEL (a) 1 0 1 1 0 1

Directeur général des services A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22 0 22 17.30 0.00 17.30

Attaché principal A 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Attaché A 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Rédacteur B 3 0 3 3.00 0.00 3.00

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

C 5 0 5 3.50 0.00 3.50

Adjoint administratif C 8 0 8 6.80 0.00 6.80Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 13/35

FILIERE TECHNIQUE (c) 30 4 34 24.31 0.00 24.31

Ingénieur principal A 0 1 1 0.00 0.00 0.00

Ingénieur A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Agent de maîtrise C 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 5 0 5 2.00 0.00 2.00

Adjoint technique C 21 3 24 19.31 0.00 19.31

FILIERE SOCIALE (d) 10 3 13 5.70 0.57 6.27

Assistant socio-éducatif principal B 1 0 1 0.00 0.00 0.00

Assistant socio-éducatif B 1 0 1 0.00 0.00 0.00

Agent social de 2ème classe C 0 2 2 0.00 0.57 0.57

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère cl.

C 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème cl.

C 7 1 8 4.70 0.00 4.70

FILIERE CULTURELLE (h) 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Assistant de conservation du patrimoine et

des bibliothèques

B 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe

C 1 0 1 0.00 0.00 0.00

FILIERE ANIMATION (i) 22 5 27 19.80 0.00 19.80

Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 0.00 0.00 0.00

Animateur B 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 0 1 0.80 0.00 0.80

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 0 4 2.00 0.00 2.00

Adjoint d'animation C 14 5 19 15.00 0.00 15.00

FILIERE POLICE (j) 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Brigadier chef principal C 2 0 2 2.00 0.00 2.00

TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j) 89 12 101 71 1 72

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/06/2017

CATE

GORIES SECTEUR

REMUNERATION CONTRAT

Indice Euros Fondement du contrat

Nature

du

contrat

Agent occupant un emploi permanent 0.00

Adjoint d'animation de 2ème classe TNC C ANIM 341 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TC C TECH 341 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 341 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 341 0.00 article 3 § 1

PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION RELATIVE A LA SANTE AU

TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil municipal avait approuvé les termes de la convention pour l’organisation du service de santé au travail pour les personnels communaux de Marolles-en-Hurepoix,

A ce jour, il convient de renouveler cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans.

Délibération n°12

VU la nécessité d’organiser un service de Santé au travail pour l’ensemble du personnel communal,

VU le projet de convention établi par l’Association pour la Santé au Travail en Essonne (ASTE) de Mennecy,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 14/35

APPROUVE les termes de la convention pour l’organisation du service de santé au travail pour les personnels communaux de Marolles-en-Hurepoix,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention figurant en annexe de la présente.

LE PROJET DE CONVENTION EST CONSULTABLE EN MAIRIE

PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE LIE AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS, A L’EXPERTISE ET L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP

Monsieur le Maire évoque le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la fonction publique d’état (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire doit remplacer à terme le régime indemnitaire de la quasi-totalité des agents communaux.

Il est précisé, suite à l’intervention de Monsieur Preud’homme, que les fiches de postes de la plupart des services sont établies ; les objectifs des agents leur seront fixés durant les entretiens individuels.

Délibération n°13

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la fonction publique d’état (RIFSEEP).

Ce dispositif est fondé sur la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle donnant lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE),

Sur la manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Au sein de la Fonction Publique Territoriale, le RIFSEEP s’applique compte tenu du principe de parité, selon lequel le régime indemnitaire alloué à un fonctionnaire territorial ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficie un fonctionnaire de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes et au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales (décret 91-875 du 06/09/1991 – art. 1).

L’annexe au décret territorial fixe par cadre d’emplois les corps de référence de l’Etat, considérés comme équivalents. Ainsi dès lors qu’un arrêté ministériel prévoit l’attribution de ce régime indemnitaire à un corps de l’Etat, il peut être transposé au cadre d’emplois équivalent. Sous cette réserve de parité, peuvent percevoir le RIFSEEP au sein de la Fonction Publique Territoriale les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels, ceci devant être expressément prévu par voie de délibération.

A compter du 1er janvier 2017, la généralisation du RIFSEEP devait être aboutie pour tous les fonctionnaires d’état sauf ceux expressément exclus par arrêté (décret 2014-513 du 20/05/2014 art. 7).

Au sein de la Fonction Publique Territoriale sont exclus du principe de parité, car relevant d’un régime indemnitaire spécifique, les sapeurs-pompiers professionnels et la police municipale. Il est proposé d’adopter la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la fonction publique d’état (RIFSEEP) pour les filières administrative, animation, sociale, sportive, technique à l’exception des techniciens et ingénieurs et la filière culturelle qui feront l’objet d’une délibération ultérieure après parution des textes correspondants.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 15/35

Les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux doivent bénéficier du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017. A ce jour, seul l’arrêté cadre des corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat a été pris le 28 avril 2015. Le Ministère de l’Intérieur, dont le corps d’adjoints techniques (plafonds indemnitaires des services déconcentrés) sert de référence, n’a pas encore formellement adhéré. En conséquence les employeurs territoriaux doivent attendre la publication de cet arrêté pour mettre en œuvre le RIFSEEP pour ces deux cadres d’emplois.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,

VU l’avis favorable du comité technique en date du 9 mai 2017,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composé de deux parts, selon les modalités ci-après.

Article 1 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel - Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel - Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel sur des emplois permanents occasionnels et saisonniers et contrats aidés.

Seuls sont concernés les agents relevant des filières suivantes :

Administrative, animation, sociale, sportive, technique à l’exception des techniciens et ingénieurs et la filière culturelle qui feront l’objet d’une délibération ultérieure après parution des textes correspondants.

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés pour chaque groupe de fonction par filières, catégories et grades. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ainsi que défini dans l’annexe 1. La part variable ne peut excéder le montant global des primes attribuées au titre de l’IFSE.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 16/35

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : Groupes et critères

Les fonctions d'un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque cadre d'emplois en fonction du nombre de groupes fixé pour le corps d’emplois de référence.

Critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après : - Le groupe de fonctions

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- L’expérience de l’agent

- La qualification requise

L’IFSE fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient tous les quatre ans.

L’IFSE est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature (Circulaire du 05/12/2014). Les différentes primes et indemnités ayant vocation à être fondues dans son assiette sont :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

- La prime de rendement,

- L’indemnité de fonctions et de résultats,

- La prime de fonctions informatiques,

- L’indemnité d’administration et de technicité,

- L’indemnité d’exercice des missions des préfectures.

L’arrêté du 27/08/2015 publié au JO du 01/09/2015 a précisé expressément que certaines primes et indemnités sont cumulables avec l’IFSE :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- Les astreintes,

- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié.

Sont également cumulables avec l’IFSE :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées : exemple les frais de déplacement,

- Les dispositifs d’intéressement collectif : exemple la prime d’intéressement - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat : exemple indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA,

- La nouvelle bonification indiciaire

- Les avantages acquis (exemple prime de 13ème mois au sens de l’article 111 de la Loi n°84-53),

- La prime de responsabilité,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 17/35

Définition des critères pour la part variable (CI) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle :

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité

Article 4 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi- traitement.

La part variable est versée mensuellement.

Article 5 : sort des primes en cas d’absence

La part fixe (IFSE) : En cas de congés pour adoption, maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, l’IFSE suivra le sort du traitement.

En cas d’absence pour Congé Maladie Ordinaire (CMO), Congé Longue Maladie (CLM), Congé Enfant Malade, l’IFSE est maintenue à 100% jusqu’à 10 jours ouvrés cumulés sur l’année civile, au-delà, une retenue de 1/30ème de l’IFSE mensuelle est appliquée par jour d’absence.

En cas d’absence pour Congé Longue Durée (CLD), Congé Grave Maladie (CGM), Accident du travail, Maladie Professionnelle, l’IFSE est maintenue à 100% pendant 6 mois puis il sera effectué :

- une retenue de 25% de l’IFSE, au-delà de 6 mois,

- une retenue de 50% de l’IFSE, au-delà de 12 mois,

- une retenue de 75% de l’IFSE, au-delà de 18 mois

- la suppression de l’IFSE, au-delà de 24 mois.

En cas de temps partiel thérapeutique, l’agent percevra l’intégralité de l’IFSE.

La part variable (CI) : le montant global du complément indemnitaire est réduit de 1/12ème à chaque fraction de 30 jours d’absence dans la même année civile (sont pris en compte les CMO, CLM, CLD, CGM, les congés accident du travail et maladie professionnelle et les congés d’adoption, de maternité, de paternité).

En cas de temps partiel thérapeutique, l’agent percevra l’intégralité du CI.

Article 6 : maintien à titre personnel

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures à la mise en place du RIFSEEP peut être maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECIDE d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er septembre 2017

DIT que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 18/35

SERVICE ENFANCE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame Letessier indique qu’il est proposé une refonte complète du règlement du service

Enfance permettant une meilleure lisibilité pour les familles.

Les principales modifications seraient les suivantes :

• Durant les vacances scolaires, les ½ journées de centre de loisirs seraient supprimées

(en effet, au fil du temps la plupart des familles inscrivent les enfants en ½ journée mais

les laisse en journée complète, ce qui pose de réels soucis de taux d’encadrement).

• Le chapitre du règlement relatif au fonctionnement intérieur du restaurant scolaire (rôle

du personnel, comportement des enfants etc…) serait supprimé. Il pourrait être

réintroduit directement sur site.

• L’accompagnement aux activités associatives ferait désormais l’objet d’un règlement à

part, distribué aux seules familles concernées.

• Le chapitre relatif au quotient familial serait modifié afin d’intégrer les revenus de la

CAF dans le calcul (Cf. Délibération suivante).

• La possibilité d’annulation hors délais pour les vacances scolaires serait supprimée.

Délibération n°14

CONSIDERANT que par sa délibération du 21 juin 2016, le Conseil Municipal a modifié le

règlement intérieur du Service Enfance,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de le modifier à nouveau,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECIDE de modifier le règlement intérieur du Service Enfance*,

APPROUVE le règlement pour les accompagnements aux activités associatives*,

DIT que le règlement intérieur ainsi modifié sera applicable à compter du 1er septembre 2017.

* Ces documents sont consultables en mairie ou sur le site internet de la commune.

SERVICE ENFANCE - JEUNESSE : QUOTIENTS FAMILIAUX

Madame Letessier précise qu’il est proposé de modifier les quotients familiaux pour intégrer dans le mode de calcul les revenus de la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin de limiter l’impact de ce nouveau mode de calcul, il est proposé de majorer les tranches de quotient en y intégrant 65 € (soit la moitié de l’allocation CAF pour 2 enfants sans conditions de ressources qui est de 129,47 €).

L’application des 7 tranches de quotient familial permet de maintenir une tarification sociale tout en valorisant le coût de ces services rendus à la population.

Monsieur Lafon trouve ce système injuste, car il prend en compte les revenus de la CAF mais ne tient pas compte du reste à vivre. Monsieur le Maire indique qu’en cas de souci les gens peuvent saisir le CCAS qui pourra alors pleinement jouer son rôle.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 19/35

Pour information, la grille actuellement applicable est la suivante :

Tranches

Quotient Familial

compris entre

(à compter du 01/10/2016)

1* en dessous de 243

2 243 à 291

3 292 à 419

4 420 à 604

5 605 à 869

6 870 à 1 251

7 au-dessus de 1 251

(*) Pour la 1ère tranche, sera prise en compte la situation particulière de la famille en début de chaque trimestre.

Le mode de calcul du quotient familial est le suivant : Revenu fiscal de référence de la famille divisé par 12, puis divisé par le nombre de personnes dans le foyer.

Une part supplémentaire est attribuée aux personnes élevant seules leur(s) enfant(s) dont l’avis d’imposition indique que la qualité de « Parent Isolé » a bien été déclarée.

En cas de garde alternée, les revenus pris en compte seront ceux des deux parents de l’enfant au vu des deux avis d’imposition. Si un seul avis d’imposition est fourni alors que la garde est alternée, le nombre d’enfant (s) sera divisé par 2 dans la base de calcul.

En cas de famille recomposée, toutes les ressources du foyer doivent être déclarées.

Pour les familles d’accueil, le quotient « professionnel » est égal aux revenus mensuels de la personne chargée de l’accueil.

Délibération n°15

Il est proposé de modifier la grille de quotients familiaux qui avait été remaniée le 21 juin 2016,

Les quotients seront calculés à partir de l’avis d’imposition sur les revenus de n-1 et de l’attestation annuelle de paiements des prestations CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DIT que le mode de calcul du quotient familial est le suivant : Revenu fiscal de référence de la famille auquel est ajouté le montant des prestations versées annuellement par la Caisse d’Allocation Familiales, divisé par 12, puis divisé par le nombre de personnes dans le foyer.

Une part supplémentaire est attribuée aux personnes élevant seules leur(s) enfant(s) dont l’avis d’imposition indique que la qualité de « Parent Isolé » a bien été déclarée.

En cas de garde alternée, les revenus pris en compte seront ceux des deux parents de l’enfant au vu des deux avis d’imposition. Si un seul avis d’imposition est fourni alors que la garde est alternée, le nombre d’enfant (s) sera divisé par 2 dans la base de calcul.

En cas de famille recomposée, toutes les ressources du foyer doivent être déclarées.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 20/35

Pour les familles d’accueil, le quotient « professionnel » est égal aux revenus mensuels de la personne chargée de l’accueil.

FIXE la grille des quotients ainsi qu’il suit, à compter du 1er octobre 2017 :

Tranches

Quotient Familial

compris entre

(à compter du 01/10/2017)

1* en dessous de 308

2 308 à 356

3 357 à 484

4 485 à 669

5 670 à 934

6 935 à 1 316

7 au-dessus de 1 316

(*) Pour la 1ère tranche, sera prise en compte la situation particulière de la famille en début de chaque trimestre.

DIT que la présente grille est reconductible tant qu’elle n’est pas modifiée par une nouvelle

délibération.

SERVICE ENFANCE - JEUNESSE

Madame Letessier explique qu’il est proposé d’augmenter de 1% la grille de tarifs du service Enfance-Jeunesse.

Les accompagnements aux activités sont désormais payants et intégrés dans cette grille. Les tarifs Séjours font l’objet d’une délibération spécifique ultérieure.

Délibération n°16

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

ADOPTE la grille de tarifs figurant ci-dessous,

DIT que cette grille de tarifs sera applicable dès le 1er octobre 2017.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17

21/35

Tranches

Restaurant scolaire

P.A.I*

Accueil au restaurant scolaire sans

repas

Accueil

périscolaire

- la 1/2 heure

Etude surveillée (16h à 17h30)

1/2 Journée de Centre ou Veillée (repas et

accueil inclus)

P.A.I.* 1/2 Journée de Centre ou

Veillée

(accueil sans

repas)

Journée de Centre ou

Nuitée (repas et accueil inclus)

P.A.I*

Journée de Centre ou

Nuitée

(accueil sans

repas)

Point

d'activité Atlan 13

Forfait annuel

pour

accompagnement

à une activité aller à compter du 1

er

septembre 2017

Forfait annuel

pour

accompagnement

à une activité aller & retour à compter du 1

er

septembre 2017

1

0.63

0.41

0.61

2.40

2.63

2.50

5.25

4.99

0.63

15.00

30.00

2

1.58

1.03

0.65

2.58

2.92

2.77

5.83

5.54

0.67

3

2.73

1.77

0.75

2.97

3.56

3.38

7.11

6.75

0.73

4

3.09

2.01

0.85

3.38

4.32

4.10

8.64

8.21

0.80

5

3.49

2.27

0.97

3.87

5.29

5.03

10.58

10.05

0.87

6

3.93

2.55

1.10

4.40

6.46

6.14

12.92

12.27

0.93

7

4.40

2.86

1.26

5.06

7.89

7.50

15.77

14.98

1.03

Extérieur

12.00

12.00

3.77

15.04

17.03

17.03

34.05

34.05

2.06

* les accueils « sans repas » sont réservés aux élèves (souffrant d’allergie alimentaire) pour lesquels il a été établi un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Le tarif P.A.I. Accueil au restaurant scolaire sans repas correspond à 65% du tarif restaurant scolaire. Les tarifs P.A.I., journée de centre et 1/2 journée de centre, correspondent respectivement, aux tarifs normaux journée de centre et 1/2 journée de centre, minorés de 5%.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 22/35

ACQUISITION DE CINQ ORDINATEURS ET D’UN VIDEOPROJECTEUR POUR LA MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Preud’homme indique que dans le cadre des activités menées au sein de la médiathèque municipale et afin de faciliter l’accès à l’information et à la documentation, il apparait nécessaire de remplacer les cinq ordinateurs et d’acquérir un vidéoprojecteur.

Le coût d’acquisition de cet équipement est estimé à

• 3 205.60 € HT soit 3 846.72 € TTC, pour les cinq ordinateurs,

• 532 € HT soit 641.40 € TTC pour le vidéoprojecteur.

La Direction de la culture, du tourisme et de l’action internationale du Département de l’Essonne octroi des subventions dans le cadre de l’aide à l’investissement culturel et notamment pour l’acquisition de matériel informatique dans les médiathèques.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’acquisition des cinq ordinateurs et du vidéoprojecteur pour un montant total de 3 737.60 € HT soit 4 485.12 € TTC et de solliciter une subvention auprès de la Direction de la culture, du tourisme et de l’action internationale du Département de l’Essonne dans le cadre de l’aide à l’investissement culturel.

Délibération n°17

CONSIDERANT la volonté de la commune de Marolles-en Hurepoix d’équiper sa médiathèque de cinq ordinateurs et d’un vidéoprojecteur,

CONSIDERANT que le coût d’acquisition de cinq ordinateurs et d’un vidéoprojecteur est estimé à 3 737.60 € HT soit 4 485.12 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECIDE d’acquérir pour la médiathèque cinq ordinateurs et un vidéoprojecteur,

DEMANDE à bénéficier pour ce projet d’une subvention dans le cadre de l’aide à l’investissement culturel au taux maximum,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour mener à bien ce dossier,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2017.

SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE – APPROBATION DE LA CONVENTION

Délibération n°18

Par délibération n°CC.05/2015 du 29 janvier 2015 relative à l’examen et l’adoption du budget principal 2015 de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, le Conseil Communautaire s’était engagé à ce que la Communauté de Communes de l’Arpajonnais participe, via le versement d’un fonds de concours, aux travaux de voirie restant sous gestion communale, et réalisés sous maîtrise d’ouvrage des communes membres. Ces travaux doivent participer à l’amélioration des conditions de circulation des transports en communs et/ou d’accessibilité du domaine public pour les personnes à mobilité réduites.

Par arrêté Préfectoral en date du 4 décembre 2015, la fusion de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a entrainé la création de l’EPCI à fiscalité propre Cœur d’Essonne Agglomération à compter du 1er janvier 2016.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 23/36

Lors de son Conseil Communautaire du 30 mars 2017, Cœur d’Essonne Agglomération s’est engagé à verser à chaque commune de l’ex-Arpajonnais une participation, sous forme de fonds de concours.

La somme allouée au titre de l’année 2017 pour ce soutien a été fixée à 600 000 euros.

Le montant de la participation attribuée à la commune de Marolles-en-Hurepoix est de 47 615,48€.

Il est à noter que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune.

Compte tenu de ces éléments il convient de signer une convention avec Cœur d’Essonne Agglomération dans le but de préciser les modalités de participation de Cœur d’Essonne Agglomération au financement des travaux de voirie réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Marolles-en-Hurepoix.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix relative à la participation de Cœur d’Essonne Agglomération au financement de travaux de voiries réalisés par la commune de Marolles-en-Hurepoix et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU l’arrêté préfectoral n°2002-PREF.DCL-380, du 2 décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais,

VU la délibération n°CC.05/2015 du 29 janvier 2015 relative à l’examen et l’adoption du budget principal 2015 de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016,

VU le vote du Conseil Communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération du 30 mars 2017,

VU le projet de convention entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles- en-Hurepoix relative à la participation de Cœur d’Essonne Agglomération au financement de travaux de voiries réalisés par la commune de Marolles-en-Hurepoix, ci-annexée,

APPROUVE les termes de la convention entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix relative à la participation de Cœur d’Essonne Agglomération au financement de travaux de voiries réalisés par la commune de Marolles-en-Hurepoix.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 24/36

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

----------------------------------------------

Le projet de convention est consultable en Mairie.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE MAROLLES-EN- HUREPOIX RELATIVE AUX CIRCUITS SPECIAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Délibération n°19

Par convention en date du 20 juillet 2016, le STIF a délégué à Cœur d’Essonne Agglomération sa compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves de l’agglomération jusqu’au terme de l’année scolaire 2016/2017.

Par courrier en date du 27 janvier 2017, le STIF a sollicité la signature d’un avenant afin de prolonger la convention d’un an dans les mêmes conditions, pour tenir compte de l’accord cadre relatif aux transports scolaires en circuits spéciaux sur le territoire de l’Essonne qui prendra fin au terme de l’année scolaire 2017/2018.

Dans le cadre de la signature de l’avenant à la convention entre le STIF et Cœur d’Essonne Agglomération, Cœur d’Essonne Agglomération propose aux communes concernées, la signature, pour un an, d’une convention de mise à disposition de personnel, en vue de continuer à leur confier la gestion des régies de recettes pour l’encaissement des participations des familles des élèves s’inscrivant sur les circuits spéciaux scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de services partagés entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix, relative à la mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion des régies de recettes pour l’encaissement des participations des familles des élèves s’inscrivant sur les circuits spéciaux scolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 25/36

VU la motion n°M-2015-MP01 du 11 mai 2015 du Conseil Départemental mettant fin à la convention de la délégation de la compétence transport avec le STIF,

VU la délibération du STIF n°2015/284 en date du 8 juillet 2015 concernant la reprise de la compétence en matière de transports scolaires au Département de l’Essonne,

VU la convention du 20 juillet 2016 donnant délégation de compétence du STIF à Cœur d’Essonne Agglomération en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves pour l’année scolaire 2016/2017,

VU l’avenant à la convention prolongeant la délégation de compétence du STIF à Cœur d’Essonne Agglomération en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves au terme de l’année scolaire 2017/2018,

VU la convention de mise à disposition de personnel entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix ci-annexée,

APPROUVE les termes de la convention entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix relative à la mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion des régies de recettes pour l’encaissement des participations des familles des élèves s’inscrivant sur les circuits spéciaux scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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Le projet de convention est consultable en Mairie.

TRANSPORTS SCOLAIRES : PARTICIPATION DE LA COMMUNE - PARTICIPATION DES ELEVES

Monsieur le Maire explique qu’à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, il ne subsistera, pour les lycéens marollais, que deux lignes en circuit spécial : l’une pour le lycée René Cassin à Arpajon et l’autre, pour les lycées Edmond Michelet et Paul Belmondo à Arpajon. Les lycéens concernés devront se doter de la carte Scol’R circuits spéciaux au prix de 297,30 €, moins la participation de la commune de Marolles-en-Hurepoix.

Les autres lycéens devront emprunter le réseau des transports en commun (train, bus) et se doter de la Carte ImagineR Scolaire au prix de 350 € (aucune participation du Département).

Les collégiens devront emprunter soit :

• Des lignes régulières de bus et se doter de la Carte Scolaire Bus, au prix de 122 €, les 12 € de frais de dossier étant pris en charge par Cœur d’Essonne Agglomération (exemple : Route de Cheptainville) ;

• le réseau des transports en commun (train, bus) et se doter de la Carte ImagineR Scolaire au prix de 179 € (déduction faite de la participation du Département).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 26/36

Pour les élèves boursiers, en circuits spéciaux, un forfait est appliqué, entre 25 € et 30 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une participation de la commune pour l’année scolaire 2017-2018, de 59,50 € pour les cartes Scolaires ainsi que pour les cartes Imagin’R, pour les collégiens et lycéens marollais, âgés de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année de souscription, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association.

Pour les élèves des Lycées René Cassin, Edmond Michelet et Paul Belmondo, ces deux aides ne sont pas cumulables, la participation aux frais de la carte Imagine’R ne pouvant intervenir qu’en l’absence de circuits spéciaux.

Monsieur Preud’homme suggère que CDEA prenne à sa charge le montant des participations des communes.

Délibération n°20

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECIDE de fixer la participation de la commune à hauteur de 59,50 € :

• pour les cartes Scol’R et cartes Scolaire Bus,

• pour les cartes Imagin’R pour les collégiens marollais, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association,

• pour les cartes Imagin’R pour les lycéens marollais, jusqu’à la fin de la terminale, âgés de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année de souscription, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association.

DIT que ces aides ne sont pas cumulables et que l’aide financière relative à la carte Imagine’R ne sera versée qu’en l’absence de mise en place de circuits spéciaux, et sur présentation d’un justificatif de paiement et d’un certificat de scolarité,

DIT que pour les élèves boursiers marollais scolarisés aux lycées René Cassin, Edmond Michelet et Paul Belmondo, la différence de tarif sera remboursée aux familles, après attribution des bourses (en octobre ou novembre) et validation par Cœur d’Essonne Agglomération,

DIT que les demandes de remboursement des familles hors élèves boursiers, devront être déposées à la Mairie de Marolles-en-Hurepoix au plus tard le 28 octobre 2017.

CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION (CPI) – MISE A DISPOSITION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 9 en date du 21 février 2013 le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), assorti d'une convention de mise à disposition non détachable, ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation, l’entretien et la maintenance d’un centre technique municipal (CTM) et d’un centre de première intervention (CPI) pour accueillir les pompiers.

Par délibération n°1 du 18 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Bail Emphytéotique Administratif (BEA), assorti d'une convention de mise à disposition non détachable, relatif à cette opération.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 27/36

La commune aura à sa disposition la totalité du bâtiment et du terrain, mais une partie du bâtiment et de ses abords, constitutive du Centre Technique Municipal, sera utilisée par les services techniques municipaux et l’autre partie du bâtiment et du terrain a vocation à accueillir les pompiers volontaires actuellement basés à Marolles-en-Hurepoix, au 1 Grande rue.

Il y a donc lieu de signer une convention de mise à disposition de ces biens (gratuite, hors fluides) avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne. A priori la mise à disposition des locaux se ferait à partir du 29 juin 2017, avec cristallisation des taux d’intérêt servant de base de calcul aux loyers. La réception définitive aurait lieu le 27 juillet 2017.

Monsieur Genot indique que les pompiers devraient déménager après le 15 août car ils ont des soucis de raccordement téléphonique avec Orange.

Délibération n°21

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 9 en date 21 février 2013 du Conseil Municipal approuvant le principe du recours au Bail Emphytéotique Administratif (BEA), assorti d'une convention de mise à disposition non détachable, pour la conception, le financement, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un centre technique municipal et d'un centre de première intervention.

VU la délibération n°1 du 18 juin 2015, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Bail Emphytéotique Administratif (BEA), assorti d'une convention de mise à disposition non détachable, relatif à cette opération.

CONSIDERANT que la commune aura à sa disposition la totalité du bâtiment et du terrain d’assiette de celui-ci, mais qu’une partie du bâtiment et de ses abords, constitutive du Centre Technique Municipal, sera utilisée par les services techniques municipaux alors que l’autre partie du bâtiment et du terrain a vocation à accueillir les pompiers volontaires actuellement basés à Marolles-en-Hurepoix, au 1 Grande rue.

CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de signer une convention de mise à disposition de ces biens avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DONNE SON ACCORD pour que la commune mette gratuitement à disposition (hors fluides) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne le Centre de Première Intervention, tel que défini dans le Bail Emphytéotique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 28/36

APPROBATION DE L’AVENANT °1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE, LA COMMUNE DE MAROLLES-EN-HUREPOIX ET LA COMMUNE DE LAKAMANE DANS LE CADRE DU PROJET DE COOPERATION DECENTRALISEE « 2016-2018 » ENGAGEANT DES COLLECTIVITES FRANÇAISES ET DES COLLECTIVITES DES CERCLES DE DIEMA, DOUENTZA ET NIORO-DU-SAHEL, AU MALI – AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION

Monsieur Lafon explique que l’article 4 de la convention initiale est modifié à l’initiative du Département afin de préciser l’échéancier de paiement au profit de la commune de Lakamané en tenant compte de l’état d’avancement des dossiers.

Délibération n°22

VU l’exposé des objectifs de partenariat avec la commune de Lakamané, située dans le cercle de Diéma,

VU la délibération du 12 septembre 2016 de la Commission permanente du Conseil Départemental de l’Essonne,

VU la délibération du 27 mai 2017 de l’Assemblée départementale de l’Essonne,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention triennale figurant en annexe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.

LE PROJET D’AVENANT EST CONSULTABLE EN MAIRIE

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE

SAINT-EXUPERY RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES (Année scolaire 2016-2017)

Monsieur Murail rappelle que par une délibération en date du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention cadre entre la commune et le collège Saint-Exupéry, afin de déterminer les conditions générales d’utilisation des installations sportives communales et la participation financière demandée pour une durée de 3 ans. Cette convention fait l’objet d’un avenant chaque année qui fixe la participation financière pour l’année scolaire.

Pour l’année scolaire 2016-2017, la participation du Conseil Départemental de l’Essonne s’élève à 22 344,00 €. En accord avec la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne, il sera demandé au collège 3 124,80 € pour l’utilisation du bassin nautique intercommunal, le solde revenant à la commune pour l’utilisation des installations sportives communales.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 29/36

Délibération n°23

CONSIDERANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix met des installations sportives à la disposition du collège Saint-Exupéry, afin de lui permettre d’assurer l’enseignement de l’éducation physique et sportive,

CONSIDERANT que les conditions générales d’utilisation de ces équipements et les modalités financières sont reprises dans une convention « cadre » dont la signature a été autorisée par le Conseil Municipal le 3 décembre 2015,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un avenant à la dite convention, afin d’ajuster la participation financière du collège pour l’année scolaire 2016-2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 de cette convention.

DIT que cet avenant est annexé à la présente délibération*.

* Document consultable en Mairie.

CIMETIERE – REPRISE DE CONCESSIONS CADUQUES

Madame Boulenger explique qu’il est proposé de reprendre certaines concessions caduques dans l’ancien cimetière afin de remettre en vente les dits emplacements. En effet, la vente des concessions ne peut s’effectuer uniquement dans le nouveau cimetière ; pour des raisons de gestion de l’espace, il convient de vendre également des concessions dans l’ancien cimetière.

Certaines stèles qui présentent un certain intérêt pourraient être conservées pour être mises en valeur en étant replacées dans l’ancien cimetière, à un emplacement à définir, pour leur éviter la destruction.

Délibération n°24

CONSIDERANT qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2223- 15, les concessions temporaires doivent être renouvelées par leurs concessionnaires. Les demandes de renouvellement doivent être reçues pendant la dernière année de la période en cours. Le concessionnaire (ou ses héritiers) peut encore user de son droit de renouvellement, à compter de la date d'expiration, pendant une période de 2 ans. Si la concession n'est pas renouvelée, le terrain fait retour à la commune, sans procédure spécifique, soit deux ans après l'expiration de la concession, soit après l'expiration du délai de rotation afférent à la dernière inhumation.

Le cas échéant, les restes mortuaires sont exhumés et déposés à l'ossuaire.

CONSIDERANT que la commune souhaite réaliser certaines interventions dans le cimetière sur des emplacements de concessions caduques et qu’un avis est affiché à la porte du cimetière et en mairie depuis le 15 juin 2017 pour informer les familles, le cas échéant, et que personne ne s’est manifesté concernant l’une des dites concessions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants), prend acte des éléments suivants :Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 30/36

Emplacement Date d’expiration

de la concession

Nom du concessionnaire

d’origine

Descriptif de la

tombe

Actions envisagées par la

commune

Allée B N°1207 25/03/1957 BACQ Madeleine Monument cassé Casse du monument + exhumation

Allée B N°1208 1927 REDON Annette Monument cassé Casse du monument + exhumation

Allée B N°1209 13/09/2007 ADAM Eugénie Monument granit Casse du monument + exhumation

Allée C N°1129 1945 Famille LEBLANC Terre et semelle Casse du monument + exhumation

Allée C N°1131 1984 COURTOIS Agnès Terre Exhumation

Allée C N°1138 1957 Famille MOSNY Terre, semelle et stèle

Casse de la semelle + exhumation +

conservation de la stèle pour repose

dans le cimetière

Allée C N°1140 1987 DROUOT Maurice Terre et semelle Casse de la semelle + exhumation

Allée C N°1141 05/03/2002 BERTHOUMIEU Agnès Monument Casse du monument + exhumation + conservation de la stèle pour

repose dans le cimetière

Allée C N°1144 01/10/1992 PAGNON Alfred Semelle Casse de la semelle + exhumation

Allée C N°1148 31/10/1955 JOLY Georges Semelle et terre Casse de la semelle + exhumation

Allée C N°1167 26/02/1961 Famille DUMESNIL Semelle Casse de la semelle + exhumation

Allée C N°1176 18/09/1991 Famille SCHUMAN Monument et stèle Casse du monument + exhumation + conservation de la stèle pour

repose dans le cimetière

Allée C N°1180 1944 MALBETE Eugène Semelle et terre Casse de la semelle + exhumation

Allée C N° 1194 31/03/2010 HIEBLOT Jean Monument et stèle Casse du monument + exhumation + conservation de la stèle pour

repose dans le cimetière

DIT que la présente délibération, après transmission en Sous-Préfecture au titre du contrôle de légalité, sera affichée en mairie et à l’entrée du cimetière.

COMITE DE JUMELAGE – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT

Par courriel en date du 6 juin dernier, Monsieur Michaël Gauquelin a fait part de son souhait de démission du Conseil d’Administration du Jumelage, pour des raisons personnelles.

A ce jour, les représentants de la commune au Conseil d’Administration du Comité de Jumelage sont :

Dominique Couton, Agnieszka Lipp, Patrick Lafon et Michaël Gauquelin

Il est proposé de désigner un nouveau représentant.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 31/36

Délibération n°25

CONSIDERANT que, pour des raisons personnelles, Monsieur Michaël Gauquelin a présenté sa démission du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage dans lequel il siégeait comme représentant de la commune,

CONFORMEMENT au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 5212-7,

LE CONSEIL MUNICIPAL a procédé à l’élection d’un représentant au sein du Comité de Jumelage,

A ETE ELU (E), à l’unanimité :

Représentant titulaire

Comité de Jumelage Mme Francine FICARELLI-CORBIERE

Les représentants de la commune auprès de cette instance sont donc désormais les suivants :

Représentants titulaires

Comité de Jumelage D. COUTON

A. LIPP

P. LAFON

F. FICARELLI-CORBIERE

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré les 12 décembre 2002 et 6 décembre 2007 afin de fixer les montants de la redevance pour occupation du domaine public respectivement par les ouvrages de distribution de l’électricité et les ouvrages de distribution du gaz. Il est nécessaire de délibérer également pour fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les réseaux et ouvrages de transport et distribution de l’électricité et de distribution du gaz, lors de travaux.

Délibération n°26

VU les décrets n° 2002-409 du 26 mars 2002 et n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modifications des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le décret n°2015-334 du 27 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 32/36

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles R 2333- 4 à 8 et R 2333-105 à 117,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

DECIDE d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages établis en vertu de permissions de voirie pour les réseaux et ouvrages de transport et distribution de l’électricité et de distribution du gaz, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal,

DECIDE de maintenir le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de transport et distribution de l’électricité et de distribution du gaz, au titre de l’occupation du domaine public communal,

DECIDE de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public, par les chantiers de travaux sur des ouvrages établis en vertu de permissions de voirie pour les réseaux et ouvrages de transport et distribution de l’électricité et de distribution du gaz, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal, au montant maximum fixé par décret,

DECIDE de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public, pour les réseaux et ouvrages de transport et distribution de l’électricité et de distribution du gaz, au titre de l’occupation du domaine public communal, au montant maximum fixé par décret,

PRECISE que le montant des redevances d’occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de transport et distribution de l’électricité et de distribution du gaz, au titre de l’occupation du domaine public communal est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’index ingénierie ou de tout autre index qui viendrait lui être substitué,

PRECISE que le montant des redevances d’occupation temporaire du domaine public par les réseaux et ouvrages de transport et distribution de l’électricité et de distribution du gaz, au titre de l’occupation du domaine public communal ne sont pas révisables, à ce jour,

AUTORISE le Maire à signer les titres de recettes correspondants.

CONVENTION AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT

D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR

Monsieur le Maire explique que GrDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.

Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz ».

Le projet « Compteurs Communicants Gaz » est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation ;Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 33/36

L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

La solution technique choisie par GrDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des consommateurs :

Selon la réglementation décidée : la possibilité de données globales anonymes par immeuble ou par quartier pour le suivi des politiques énergétiques territoriales ; L’offre de base, sans surcoût pour le consommateur : une information mensuelle sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs ;

Pour les consommateurs qui le souhaitent : la mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur, par la création d’un compte internet. Sous réserve de l’accord du consommateur, GrDF est prêt à transmettre ces données à tout prestataire auprès duquel le consommateur aurait souscrit un service de suivi de consommation multi-fluides ;

La possibilité de données horaires en kWh pour les consommateurs qui le souhaiteraient, ce service étant souscrit via les fournisseurs ;

La possibilité pour le consommateur qui souhaite encore plus de données, plus proches du temps réel, de venir brancher gratuitement son propre dispositif de télérelève sur le compteur GrDF.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite : Le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants ;

L’installation sur des points hauts de 15 000 concentrateurs ;

La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour ainsi recevoir et traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kWh (calcul de l’énergie) et les publier aux fournisseurs et aux consommateurs, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne. L’hébergeur est une personne publique qui est propriétaire, dans son domaine public et/ou privé de sites pouvant accueillir les équipements techniques de GrDF.

L’opération se déroule en deux temps : GrDF sélectionne d’abord, avec l’accord de l’hébergeur, un certain nombre de sites qui présentent des caractéristiques propices à l’installation d’un concentrateur. Pour Marolles-en-Hurepoix, le site pressenti est le clocher de l’église. Dans un second temps, après des démarches qui sont indiquées dans la Convention d’hébergement, les sites d’installation sont définitivement arrêtés. Les parties signent alors une convention particulière sur ces sites.

Délibération n°27

VU le projet de convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur établi par GrDF,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (24 votants),

ACCEPTE les termes de la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur établi par GrDF,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et la ou les conventions particulières à venir.

La convention est consultable en MairieRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 34/36

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 13 en date du 21 juin 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date signature

• Décision portant signature d’un marché subséquent à l’accord cadre

ayant pour objet une procédure foncière-bornage pour la reprise des

voies et parkings rue du Puits Sucré parcelles cadastrées AK24, 31 et 33

avec le Cabinet Progexial pour un montant de 3 215 € TTC.

19/05/2017

• Décision portant signature d’un marché de travaux pour la

réalisation des espaces publics et des réseaux d’assainissement avenue

du Lieutenant Agoutin lot 1 VRD avec le groupement SFRE/SNC

Eiffage route pour un montant de 1 342 973,53 € HT.

23/05/2017

• Décision portant signature d’un marché de travaux pour la

réalisation des espaces publics et des réseaux d’assainissement avenue

du Lieutenant Agoutin lot 2 Métallerie serrurerie avec le groupement

SFRE/Serrurerie des Pins pour un montant de 76 808,25 € HT.

23/05/2017

• Décision portant signature d’un marché de travaux pour la

réalisation des espaces publics et des réseaux d’assainissement avenue

du Lieutenant Agoutin lot 3 Espaces verts plantations avec le

groupement SFRE/SFEV pour un montant de 162 835,21 € HT.

23/05/2017

• Décision portant signature d’un contrat avec la base de loisirs du

Port aux Cerises de Draveil pour la réservation d’activités

programmées les 9 et 31 août pour les enfants du centre de loisirs. Le coût

s’élève à 379,10 €.

24/05/2017

• Décision portant signature d’un marché de prestation de service

pour le balayage mécanisé des voiries et espaces publics et le nettoyage

des réseaux des bâtiments communaux avec Europe Services Voirie

pour un montant de 28 147,63 € HT.

06/06/2017

• Décision portant signature d’un contrat d’entretien pour l’ascenseur

du centre de loisirs avec la société euro Ascenseurs pour un montant de

1 091,00 € HT.

09/06/2017

Point relatif à Cœur d’Essonne Agglomération et aux syndicats :

Monsieur le Maire annonce que les travaux Virtuo (Amazon) sur l’ex base aérienne ont débuté.

Le transfert de la compétence Voirie devrait intervenir au 1er janvier 2018.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 35/36

Questions diverses

En matière de rythmes scolaires, Monsieur le Maire indique que le décret n’est toujours pas paru. D’ores et déjà, le Conseil National d’Evaluation des Normes, le Conseil Supérieur de l’Education et le sénat ont émis un avis défavorable sur ce projet. Dans ce contexte, à Marolles- en-Hurepoix, aucun changement n’est prévu pour la rentrée de septembre.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements :

• Au Comité des Fêtes pour :

- la chasse aux œufs organisée le lundi 17 avril ;

- Marolles en fête qui s’est déroulé du 28 avril au 1er mai ;

• A la Commission jeunesse Sports et Loisirs pour :

- le banquet des Troubadours à Provins le 22 avril ;

- Marolles en Zik le 24 juin ;

• Au CCAS pour :

- le repas de Pâques à la résidence du parc le 20 avril ;

- la sortie Séniors à Gien et Briare le 15 juin 2017 ;

• Pour la commémoration de l’anniversaire de la victoire de 1945 ;

• A la commission Vie culturelle pour le 9ème Salon d’Art qui a eu lieu du 10 au 14 mai ;

• Au service Enfance-Jeunesse pour la fête de fin d’année « Années 80’ » du 19 mai ;

• A Cœur d’Essonne Agglomération et à la médiathèque pour l’exposition « Dans l’atelier de V3M » ;

• Pour le concert de Xavier Renard à la médiathèque le 17 juin ;

• Pour le concert des élèves de l’Ecole de musique qui s’est joué le 23 juin.

Monsieur le Maire annonce :

• un Conseil Municipal exceptionnel qui aura lieu le 30 juin à 20h00 pour désigner les grands électeurs aux élections sénatoriales (cette date impérative est fixée par l’Etat) ; • le spectacle Vaki Kosovar proposé par la commission Vie Culturelle le 2 juillet ; • le bal du 13 juillet organisé par le Comité des Fêtes ;

• les sorties à Deauville et Trouville proposées par le CCAS respectivement les 23 juillet et 20 août ;

• le « Ça me dit de l’été » proposé par la commission Jeunesse, Sports et Loisirs le 26 août ;

• la Journée des associations qui aura lieu le dimanche 10 septembre.

Monsieur des Garets prend la parole et dénonce une situation conflictuelle avec Monsieur Joubert, Maire, concernant le dossier d’aménagement du parvis de l’église pour mise en accessibilité ; il met en avant le fait qu’il est compétent en matière de patrimoine et qu’il n’est pas entendu.

Monsieur le Maire explique à l’ensemble du Conseil Municipal le déroulement de ce dossier : • Un 1er projet a été proposé par le bureau d’études missionné pour cette opération lors d’une 1ère réunion du groupe de travail pour laquelle Monsieur des Garets n’avait pu se rendre disponible; suite aux remarques des membres du groupe de travail, ce 1er projet a été largement remanié.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 27/06/17 36/36

• Lors d’une 2nde réunion du groupe de travail à laquelle M. des Garets était présent, accompagné d’un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture et d’Urbanisme de l’Essonne), certaines remarques ont, à nouveau, été soulevées ;

• lors d’une 3ème réunion, un projet modifié, prenant compte les observations faites précédemment, a donc été présenté. Tout le monde a validé ce dernier projet sur lequel Monsieur des Garets n’a émis aucune opposition. Monsieur des Garets a ensuite proposé, une quinzaine de jours plus tard, un projet totalement différent. En parallèle, il a fait valider, de sa propre initiative, son projet par l’architecte des Bâtiments de France (pour information, l’église n’est pas classée). Monsieur le Maire, non consulté au préalable, trouve cette initiative personnelle regrettable.

• Monsieur des Garets déplore que le groupe de travail se soit réuni si tardivement, alors que la demande de subvention date de 2015 mais, comme l’exprime Monsieur le Maire, les réflexions sur ce projet ont été menées en amont. Le projet final n’aurait pas dû soulever une telle polémique.

Monsieur Murail ajoute que le projet présenté par Monsieur des Garets a été étudié, d’un point de vue technique ; il s’avère qu’il ne fonctionne pas. Il précise que le projet validé en groupe de travail revient à supprimer l’emmarchement qui n’était certainement pas présent à l’origine devant l’église.

Monsieur le Maire souligne le fait que le projet retenu a été validé, de façon concertée, par les élus membres du groupe de travail.

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

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