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Arrêté - 198 pm Voirie Manifestation Soupe au Pistou 06 08 2023
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 198 pm Voirie Manifestation Soupe au Pistou 06 08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
5, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-198
Référence : Manifestation
Objet : Soupe au Pistou
Date : Dimanche 06 août 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande présentée par le Comité des Fêtes relative à l’organisation de la soupe au pistou ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la soupe au pistou du dimanche 06 août 2023 de 14h00 au lundi 07 août 2023 à 00 h 30, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place du Général de Gaulle.
ARRETONS
Article 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser la soupe au pistou du dimanche 06 août 2023 à 20 h 30 au lundi 07 août 2023 à 00 h 30 avec une
animation musicale sur la place du Général de Gaulle.
Article 2 : La mise en place du podium mobile se fera le samedi 05 Août 2023, à partir de . 14h00 (après le marché hebdomadaire), par les employés communaux. Le podium
sera retiré par les employés des services techniques le lundi 07 Août 2023 entre 08h00 et 10h00.
Article 3 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Général de Gaulle du dimanche 06 Août 2023 à 14h00 au lundi 07 Août 2023 à
10h00.
Article 4 : Tout véhicule laissé en stationnement sur la place du Général de Gaulle durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 5 : La circulation sera déviée par la rue de l'Egalité au moyen d'une signalisation appropriée de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Article 6 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules appartenant au service de la Gendarmerie, de Police et d'Incendie et de Secours. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
PM : n° 2023-PM-198
Dans le cadre du « Plan Vigipirate Renforcé » et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie, les accès seront strictement interdits à tous véhicules sur la place du Général de Gaulle avec la mise en place
de véhicules et/ou système anti-bélier. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la Gendarmerie et aux organisateurs.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié au Comité des Fêtes.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie.
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le mardi 04 juillet 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,