Procès Verbal - 9 PV CM 2023 05 11

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Procès Verbal - 9 PV CM 2023 05 11 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2023 05 11)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, Procès-verbal CM du 11-05-2023 approuvé lors de la séance du 08/06/2023

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 11 mai 2023 -

Le onze mai deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le trois mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,

Patrick LEGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Nelly DAUDE

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Gestion du personnel – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppressions et créations de postes suite à avancements de grade.

3) Chapelle ND de Foncourrieu – Signature de l’avenant à la convention de souscription entre la Commune de Marcillac-Vallon, l’association les Amis de Foncourrieu et la Fondation du Patrimoine.

4) Réfection et mise hors eau du préau de l’école Jean Auzel – Plan de financement.

5) Réhabilitation du presbytère – Souscription d’un emprunt long terme.

6) Réhabilitation du presbytère – Souscription d’un crédit relais.

7) CCCM - Chantier assainissement Kervallon Lindrevie 2017-2018 - Constitution de servitudes de passage au profit de la Communauté de Communes Conques Marcillac - Actes en la forme administrative.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 11-05-2023 approuvé lors de la séance du 08/06/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Nelly DAUDE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2023/04/021 - Décisions du Maire

prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

005/2023 03/05/2023

Budget Principal – Exercice 2023

Virement de crédits n° 1 du compte D231

au compte D165

006/2023 05/05/2023

DA n° 0121382023A0004

Immeuble n° 461 - section F

SIMON Denis et CHAPEL Marie-Françoise

- Pas d’exercice du droit de préemption

007/2023 09/05/2023

Aliénation de gré à gré de bien mobilier

Cession de 2 couchettes à Mme FASANO

Anaïs

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2023/04/022 – Gestion du personnel – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppressions et créations de postes suite à avancement de grade

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 novembre 2021, Considérant la nécessité de créer 2 emplois d’adjoint technique territorial de 1ère classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de créer 2 emplois d’adjoint technique territorial de 1ère classe, permanent à temps complet, - de supprimer 2 emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe, permanent à temps complet, - d’adopter, à compter du 1er juillet 2023, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées : Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoints techniques,

Grade : adjoints techniques territoriaux de 2ème classe :

- ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 1

Grade : adjoints techniques territoriaux de 1ère classe :

- ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 6

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.Procès-verbal CM du 11-05-2023 approuvé lors de la séance du 08/06/2023

Délibération n° 2023/04/023 – Chapelle ND de Foncourrieu – Signature de l’avenant à la convention de souscription entre la Commune de Marcillac-Vallon, l’association Les Amis de Foncourrieu, et la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en 2016, la Commune de Marcillac- Vallon, l’association Les Amis du Foncourrieu et la Fondation du Patrimoine ont lancé une campagne de mobilisation du mécénat populaire, ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer la chapelle de Foncourrieu à Marcillac-Vallon.

Une convention de souscription a été signée le 01 septembre 2016 entre les parties précitées, permettant d’encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise à la sauvegarde d’un patrimoine de proximité.

La convention était basée sur la tranche 1 des travaux.

La Fondation du Patrimoine propose de réaliser un avenant à la convention pour permettre de formaliser les futures participations financières par « les Amis de Foncourrieu » et la Fondation du patrimoine à la tranche 2 des travaux de sauvegarde du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : -autorise M. le Maire à signer l’avenant,

-autorise M. le Maire à signer toute pièce utile à la bonne exécution de cette décision.

Délibération n° 2023/04/024 – Réfection et mise hors eau du préau

de l’école élémentaire Jean Auzel – Plan de financement.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le préau de l’école élémentaire Jean Auzel est une construction ancienne sur laquelle aucun aménagement, ni réfection, n’ont été réalisés et dont la toiture est percée en de nombreux endroits. Il est donc important de le rénover afin de lui redonner sa fonction première, à savoir offrir un abri aux élèves de l’école.

A ce titre, un dossier de demande d’aide financière au titre de la DETR 2023 a été déposé auprès des services préfectoraux et a été retenu avec un accompagnement à hauteur de 40%. Il convient donc d’adopter le plan de financement définitif :

DEPENSES

- Travaux HT ............................................................. 13 504.00 €

- TVA 20 % ................................................................. 2 700.80 €

- Montant total TTC................................................... 16 204.80 €

RECETTES

- ETAT (40 %) /HT ..................................................... 5 401.60 €

- Récupération FCTVA (16,404%) ............................. 2 658.23 €

- Autofinancement de la Commune (60%) / HT ........ 8 144.97 €

- Montant total TTC................................................... 16 204.80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve le plan de financement définitif tel que détaillé ci-dessus.

- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n° 2023/04/025 - Réhabilitation du presbytère

Souscription d’un emprunt long terme.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, et en complément de l’autofinancement, il est nécessaire de recourir à l’emprunt, l’un à long terme et l’autre sous forme de crédit relais. La présente délibération traite de l’emprunt long terme, le crédit relais faisant l’objet d’une autre délibération.Procès-verbal CM du 11-05-2023 approuvé lors de la séance du 08/06/2023

Après consultation des organismes bancaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve la proposition de prêt à long terme établie par le CREDIT AGRICOLE Nord Midi-Pyrénées selon les termes suivants :

Article 1er :

La Commune de Marcillac-Vallon contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt.

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Travaux de réhabilitation du presbytère – Création d’un pôle culturel et associatif Montant : 400 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans + phase d’anticipation de 24 mois

Taux : 4,38 % fixe

Périodicité : mensuelle, échéance constante

Commission d’engagement :800 €

Déblocage : le délai de déblocage est porté à 24 mois avec un premier déblocage dans les 4 mois suivants l’édition du contrat.

Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.

Article 3 :

La commune de Marcillac-Vallon s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 4 :

La commune de Marcillac-Vallon s’engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Délibération n° 2023/04/026 – Réhabilitation du presbytère

Souscription d’un crédit relais.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, et en complément de l’autofinancement, il est nécessaire de recourir à l’emprunt, l’un à long terme et l’autre sous forme de crédit relais. La présente délibération traite du crédit relais, l’emprunt long terme faisant l’objet d’une autre délibération.

Après consultation des organismes bancaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve la proposition de crédit relais établie par le CREDIT AGRICOLE Nord Midi-Pyrénées selon les termes suivants :

Article 1er :

La Commune de Marcillac-Vallon contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un prêt court terme d’un montant maximum de 1 800 000 € (un million huit cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 24 mois dont 21 mois différés

- Taux d’intérêt variable :

* Euribor 3 mois + marge de 0,80 % soit 3,90 % au jour de la proposition * (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

- Frais de dossier : 3 600 €Procès-verbal CM du 11-05-2023 approuvé lors de la séance du 08/06/2023

Article 2 :

Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

Article 3 :

Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

Article 4 :

Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Délibération n° 2023/04/027 – CCCM - Chantier assainissement Kervallon Lindrevie 2017-2018 - Constitution de servitudes de passage au profit de la

Communauté de Communes Conques Marcillac - Actes en la forme administrative.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la réhabilitation du réseau assainissement entre le collège Kervallon et le poste de relevage de Lindrevie, sur les Communes de Marcillac-Vallon et de Salles la Source, la Communauté de Communes Conques Marcillac a sollicité les propriétaires fonciers des terrains dans lesquels la nouvelle canalisation devait être implantée.

Les propriétaires des fonds servants, et notamment la Commune de Marcillac-Vallon, ont accepté amiablement ces servitudes à titre gratuit. Il est aujourd’hui nécessaire de constituer ces servitudes par acte authentique, afin qu’elles soient publiées au Service de la Publicité Foncière et puissent être opposables aux tiers conformément aux articles L 2241-1 et L. 1311-3 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que seules sont présentées dans le cadre de cette délibération, la liste des servitudes créées sur les parcelles dont la Commune de Marcillac-Vallon est propriétaire et qui sont prêtes à être publiées :

Désignation parcelles

Canalisation

Longueur

(en ml) Ouvrages Section N°

A 854 assainissement ᴓ 250mm 35 Un regard béton ᴓ 1000 mm A 1347 assainissement ᴓ 250mm 10 Un regard béton ᴓ 1000 mm A 1352 assainissement ᴓ 250mm 60 Deux regards béton ᴓ 1000 mm D 287 assainissement ᴓ 250mm 6 Un regard assainissement ᴓ 1000 mm D 289 assainissement ᴓ 250mm 12 Aucun D 290 assainissement ᴓ 250mm 15 Aucun D 771 assainissement ᴓ 250mm 10 Un regard assainissement ᴓ 1000 mm

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve la constitution de servitudes de canalisation et de passage sur les parcelles désignées ci-dessus, au profit du domaine public communautaire non cadastré, correspondant au réseau d’assainissement, conformément aux plans ci-joints, étant précisé que ces servitudes sont consenties à titre gratuit. - autorise M. le Maire à signer lesdits actes.

- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.Procès-verbal CM du 11-05-2023 approuvé lors de la séance du 08/06/2023

Questions diverses :

- M. le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 8 juin, par exception au principe du 3ème jeudi du mois.

- Nathalie GELY demande quelle est la destination du creusement réalisé le long d’un chemin à proximité de Baulès. Fabien CABROLIER lui répond que le souhait était de mettre au jour et valoriser un ancien réservoir d’eau pour les animaux. M. le Maire précise que compte-tenu de la profondeur, il n’est pas possible de le sécuriser ; il sera donc rebouché.

La séance est levée à 21 h 30.

Nelly DAUDÉ

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon