Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06
Déliberation - ERDCMMissionEPA2011
Déliberation - 18
Déliberation - 28
Déliberation - 32
Conseil Municipal - CM convoc
Déliberation - 03
Déliberation - 04
Déliberation - 21
Déliberation - 22
Déliberation - ERDCMReglementEauAssai2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCMReglementEauAssai2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
République
Française
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
onze,
le
dix
sept
juin
à
20
heures
30,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
session
e
présents:
09
ordinaire
à
la
Mairie,
e
votants:
09
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
convocation
: 10/06/2011
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
JACOMET
M.,
MASSE
O.,
LEYDET
P.,
REYNAUPD
P.,
Mmes
GIORDANO
E.
, OBRADOS
A
et
RIGAULT
N..
Absents
excusés
: Mrs
HONNORAT
J.
et
DROGOUL-
SPANU
D..
Objet:
règlements
de
service
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
Monsieur
le Maire
présente
les
régalements
de
service
pour
l’eau potable
et
l’assainissement
collectif de
la
commune,
tel qu’il
avait
été
discuté
et
réfléchi
précédemment Il précise
que
ces
documents
doivent
être
approuvés
par
le
Conseil
Municipal
et
mis
à
disposition
des
abonnés
et
remis
à
tous
nouvels
abonnés
sur
la
commune.
L'Assemblée
Délibérante,
à
l'unanimité
approuve
ces
documents
et
décide
de
leur
mise
en
service
à
compter
de
ce
jour.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCE
Lnire
és
LE
FUDRRET
RF.
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
: 23/06/2011
004-210400909-20110617-DE_2011_22-DE