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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - delib 23.80
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23.80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
017-2170222 Reçu le Pf/11/2023
AR Prefecture
31129-238
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-deux novembre deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Date de La convocation : 22/11/2023 Nombre de Votants 7 46
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 16
Nombre de membres présents 16 Pour 16
Nombre de procuration 00 Contre 00
[23.80 - Label Ville et village d'accueil des véhicules d'époque - Convention bilatérale / ]
La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) a créé le Label “ Ville et Village d'Accueil des Véhicules d'Époque » pour valoriser les collectivités engagées dans le développement touristique, faisant cohabiter patrimoine bâti et patrimoine roulant, en intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.
L’obtention du label permet d'être intégré dans un réseau de villes et villages en faveur des véhicules d'époque avec pour objectifs de :
participer à l'animation de La commune et développer son attractivité ; promouvoir Le patrimoine automobile à l'échelle locale ;
accueillir Les collectionneurs dans un environnement favorable.
Pour se voir attribuer Le label « Ville et Village d'Accueil des Véhicules d'Époque », la commune devra prendre un certain nombre d'initiatives énumérées dans la convention bilatérale ci-annexée
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé ci-avant,
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 20 novembre 2023, Vu l'avis favorable de La Commission Communication, Animations et Associations en date du 22 novembre 2023,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www. marsilly. fr
AR Prefecture
017-211702220-20231129-2380-DE
Reçu le 30/11/2023
HR ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de candidature au label « Ville et Village d'Accueil des Véhicules d'Époque »,
- AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations à mener toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette candidature, dont la convention avec la Fédération Française des Véhicules d'Epoque ci-annexée.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 29 novembre 2023
La Secrétaire, Annie GOURCY AT A ad