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Arrêté - 397 demir autorisa occupat domaine public stationmt interdit rue du 130eme ri prolonga jusquau 010925
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 397 demir autorisa occupat domaine public stationmt interdit rue du 130eme ri prolonga jusquau 010925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À) AUTORISATION
{+ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# Maÿënne REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT
_d'éhétgée RUE DU 130€ RI
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 à _à
‘ ° EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/397, prolonge l'arrêté N°2025/ST/385
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'it y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer là sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes ;
CONSIDÉRANT que la SARL DEMIR CONSTRUCTION, 18 avenue de Bretagne, ZA La Croix aux Beurriers —- 35890 LAILLE doit, à la demande de la Ville de Mayenne, procéder des travaux au n° 34 rue du 130°"% RI,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation des automobilistes et des piétons
ainsi que le stationnement ;
ARRETE:
Article 1 - Dans le cadre de la démolition de l'immeuble sis 34 rue du 130° Régiment d'Infanterie, la SARL DEMIR CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public communal et notamment le périmètre de sécurité situé entre les n° 32A et 40 de la rue du 130è Régiment d'Infanterie, périmètre délimité par des
barrières HERAS.
Ladite SARL est autorisée à procéder à l'installation de tout matériel nécessaire à la bonne exécution du chantier (bennes à gravats, échafaudage, nacelle, matériaux nécessaires au chantier) dans le périmètre de sécurité mentionné.
Article 2 - Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par le dépôt des bennes et des matériaux. La réfection d'éventuelles dégradations occasionnées à la voirie est à la charge de la SARL DEMIR CONSTRUÉION. Celle-ci se charge de rendre les lieux propres. Le stationnement des bennes ne doit pas entraver le libre écoulement des eaux.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté N°2025/ST/385 jusqu'au LUNDI 1° SEPTEMBRE 2025, 10h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie aVoir affiché ce jour le présent M. le Sous-Préfet arrêté dâns les lieu et forme accoutumés. Service Voirie
LA POSTE rs ra Service Habitat MAYENNE, le 2 1 Av: .029 UCAVM
SMUR - SDIS
Agents de surveillance de la voie publique
L'ensemble des personnes concernées rue du 130e
Régiment d'Infanterie