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Arrêté - 2024 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Éducation, Justice et droit,
2024/125
Liberté
+
Égaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
Portant
interdiction
de
fumer
sur
le
domaine
public
à
proximité
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collège,
crèche,
complexe
sportif,
stades
de
foot
et de
rugby
et jardin
public
de
la
commune
N°2024/125
COMMUNE
DE
TOULOUGES
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants,
L.2211-1,
L2212-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
dite
EVIN
du
10 janvier
1991
relative
à la lutte
contre
le tabagisme,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
R.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu'il
importe
de
se
pencher
sur
la
problématique
de
santé
publique
qu'est
la
consommation
de
tabac
dans
l'espace
public
et
plus
particulièrement
aux
abords
des
écoles
primaires
et
élémentaires
de
la ville
de
Toulouges,
Considérant
qu'il
convient
de
lutter
contre
le tabagisme
passif
par
les
enfants
aux
abords
ou
dans
la
cour
des
écoles
du
fait des
fumées
dégagées
par
les
utilisateurs
de
cigarettes,
Considérant
qu’une
partie
des
murs
de
clôtures
donnant
sur
l'extérieur
ne
sont
séparés
que
par
des
grilles
et
que
des
personnes
fument
régulièrement
devant
ses
grilles
en
présence
des
enfants,
Considérant
que
des
mégots
de
cigarettes
ont
été
ramassés
par
des
enfants
devant
les
écoles
et
portés
à
la
bouche,
Considérant
que
pour
tous
ces
motifs,
il convient
de
règlementer
l'usage
de
la
cigarette
à
certaines
heures
sur
le ‘domaine
public
devant
les
écoles
maternelles,
élémentaires,
collège,
crèche
et
jardins
publics
de
la
commune,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
protéger
les
mineurs
du
tabagisme
passif
sur
la voie
publique
aux
heures
d'entrées
et
de
sorties
devant
les
écoles
maternelles,
élémentaires,
collège,
crèche
et
jardins
publics
de
la
commune,
de
la commune.
ARTICLE
1
:Il
est
formellement
interdit
de
fumer
sur
le
domaine
public
aux
abords
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collège,
crèche
et
jardins
publics
de
la
commune
de
Toulouges
le
Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi
et
Vendredi
aux
horaires
suivants
sauf
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
:
Ecole
Maternelle
Ludovic
Massé
:
-
De
8h00
à
18h00
sur
l’ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou
jouxtent
l’école
maternelle
suivant
le
périmètre
défini.
Ecole
Primaire
Jean
Jaurès
:
-
De
8h00
à
18h00
sur
l'ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou
jouxtent
l’école
primaire
.Suivant
le
périmètre
défini. Collège
François
Mitterrand
-
De
8h00
à 17h30
sur
l’ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou
jouxtent
le collège
suivant
le
périmètre
défini.
|
Ecole
Sainte
Marie
:
-
De
8h00
à
18h00
sur
l’ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou
jouxtent
l’école
privé
suivant
le
périmètre
défini.
Crèche
Clairefontaine
-
De
8h00
à
18h00
sur
l’ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou
jouxtent
la crèche
suivant
le
périmètre
défini.
Jardin
public
Louis
Esparre
-
De
8h00
à 18h00
sur
l’ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou
jouxtent
le jardin
public
Louis
Esparre
suivant
le
périmètre
défini.
Halle
aux
sports
et
stade
de
foot
et
de
rugby
ARTICLE 2:
L'interdiction
de
fumer
s'applique
à
toutes
pratiques
relevant
directement
ou
indirectement
du
tabac
ou
de
ses
dérivés,
quels
que
soient
les
instruments
utilisés
à
cet
effet.
Il est
proscrit
l'usage
de
cigarettes,
de
cigarettes
électroniques,
cigares,
pipes
mais
aussi
tous
types
de
narguilés
ou
chichas,
etc. ARTICLE 3:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
affichage
et
la
pose
de
signalisation
mentionnant
l'interdiction
de
fumer
sur
les
sites
concernés.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
pose
de
la signalisation
mentionnant
l'interdiction
de
fumer
sur
les
sites
concernés.
ARTICLE 5:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
la
police
judiciaire
ou
agent
de
la force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois et au
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à TOULOUGES,
le 27
juin
2024
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Transmission
:
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
Territoriale
Autonome
de
LE
SOLER;""""
Tous
les
agents
de
la force
publique