unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 26 03 2021

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 26 03 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 26 03 2021)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Inégalités sociales, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 6 0 3 2 0 2 1 v e r s i o n 3

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NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 26 MARS 2021

SALLE MULTI-ACTIVITES –SAINT MAURICE SUR MOSELLE

***************************************

APPROBATION COMPTE RENDU

Séance du 16 février 2021

Ce compte rendu est joint à la convocation.

NOTES :

COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

NOTES :

PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE

La Loi d’Orientation des Mobilités (L.O.M.) conduit les Communautés de Communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021.

La prise de compétence permet de :

 Maîtriser l’élaboration de la stratégie locale de mobilité en articulation avec les politiques :

• Énergétique

• Environnementale

• Sociale

• ÉconomiqueN o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 6 0 3 2 0 2 1 v e r s i o n 3

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 Dans le cadre d’un projet de territoire

La LOM prévoit qu’une Communauté de Communes qui prend la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité) « ne se voit pas automatiquement transférer les services régionaux effectués intégralement dans son ressort territorial par la région ».

Le fait qu’une Communauté de Communes devienne AOM n’implique en aucun cas qu’elle sera obligée de reprendre l’organisation du transport scolaire sur son ressort territorial. La Communauté de Communes peut le demander, ou pas. En l'occurrence il ne sera pas demandé cette compétence pour le territoire de la CC-BHV.

Dans le cas où, le CC-BHV ne prend pas la compétence mobilité, c'est la Région Grand-Est, par substitution, qui devient AOM locale sur le territoire de la Communauté de Communes, et « est seule compétente pour organiser des services publics de transport/mobilité sur le ressort de la Communauté de Communes , en plus de son rôle d’AOM régionale ». La Communauté de Communes ne peut alors intervenir sur quasiment aucun domaine de la mobilité : elle ne peut plus organiser, ni services publics de transport, ni covoiturage, ni service de location de vélo ou d’autopartage, ou autres.

Dernier élément à retenir : « Les services de mobilité communaux qui étaient organisés précédemment à la LOM peuvent demeurer à la Commune, cette dernière continuant à les exploiter librement en continuant de prélever un versement mobilité pour les financer, le cas échéant. Les Communes n’étant toutefois plus AOM à partir du 1er juillet 2021, elles ne pourront pas organiser d’autres types de services que leurs services qu’elles avaient mis en place avant le 1er juillet 2021. »

La proposition qui est faite au Conseil Communautaire est de prendre la compétence : AOM locale sur le territoire de la Communauté de Communes, sans la compétence transport scolaire qui restera de la compétence Régionale comme les transports organisés actuellement par la Région Grand-Est sur le territoire de la CC-BHV.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ces points.

NOTES :

TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS

Dans le cadre de l’ouverture projetée de la piscine communautaire et de l’espace bien être, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs. En effet depuis le commencement des travaux suite à des mutations et des départs en retraites, l'équipe n'est plus au complet. L'ouverture s'effectuera en conduite directe des agents par la CC-BHV. Un assistant à maitrise d'ouvrage accompagnera la CC-BHV pour faire les choix de gestion (interne ou externe) dans les douze prochains mois. Dans un premier temps, il est proposé de reconduire l'équipe au même nombre afin de pouvoir faire les formations et apprentissages de contrôles et de manœuvres propre à la nouvelle installation. Cette période de démarrage durera plusieurs semaines avant l'ouverture au public. La date d'ouvertureN o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 6 0 3 2 0 2 1 v e r s i o n 3

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au public sera déterminée en fonction de l'avancée du chantier, des temps de monté en charge des équipements, de la formation des personnes, de l'obtention des agréments et autorisation administratives et du contexte sanitaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter.

NOTES :

ADHESION AU SERVICE DEPARTEMENTAL SATEMA

La Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence GEMAPI, peut adhérer au SATEMA (Service d’Assistance Technique à l’Entretien des Milieux Aquatiques) du Département des Vosges afin de la conseiller dans la gestion de ses milieux aquatiques. L’adhésion est calculée à partir du montant de participation fixé par le département, à ce jour de 0.01 € par habitant, la population étant définie dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Pour 2021 elle est évaluée à 171 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter

NOTES :

ETUDE DE GOUVERNANCE GEMAPI – PROPOSITION AVENANT PAR LA CA EPINAL

Dans le cadre de la gouvernance de la GEMAPI sur la Moselle et ses affluents, un projet de gouvernance incluant trois Communauté de Communes et deux Communautés d'Agglomérations est en cours. La Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) assure la coordination des actions administratives. Dans le cadre de cette réalisation, la CAE a souhaité s’adjoindre, avec l'accord du comité de pilotage, les services d’un cabinet d’avocat spécialisé afin de rédiger un règlement intérieur pour la future structure qui aura en charge la gestion de la Moselle et de ses affluents. Cet avenant de financement de cette prestation s’apprécie à 7 680 €. Rapporté à la quote-part de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, cela représente un investissement de 145.61 € TTC.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 6 0 3 2 0 2 1 v e r s i o n 3

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NOTES :

MOTION DE SOUTIEN AU LYCEE HOTELIER DE GERARDMER

Le Lycée hôtelier de Gérardmer devait subir une baisse globalisée de ses dotations horaires. Ceci menaçait le maintien de ses trois options en BTS MHR qui forme les étudiants au métier de l’hôtellerie- restauration. Entre la réunion du bureau qui avait choisi de mettre ce point à l'ordre du jour et la rédaction de la présente note, le rectorat a accordé une année de plus. Il est proposé de prendre une motion de soutien indiquant l'importance pour l'activité touristique sur notre territoire d'avoir des lieux de formations complet. Ceci permet aux jeunes du territoire de pouvoir inscrire leur projet de vie dans nos bassins de vies.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :