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Déliberation - 2026 052
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 052-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, S'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint-
Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS _AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIE, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-052
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - SECTEUR RESSOURCES ET CITOYENNETÉ
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr: Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 052-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-052
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - SECTEUR RESSOURCES ET CITOYENNETÉ
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La désignation des membres du conseil municipal dans les associations et autres organismes doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
l'est donc proposé au Conseil Municipal :
de décider à l'unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;
de désigner les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur ressources
et citoyenneté listés ci-dessous :
“ Association Société Française de l’Évaluation (SFE)
La Ville adhère à l'association Société Française de l'Évaluation
llest proposé de désigner :
Monsieur Driss SAÏD
pour représenter la Ville à l'assembiée générale de l'association Société Française de l'Évaluation.
“* Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique »
La ville de Saint-Herblain adhère à l'association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et
commande publique » (RESECO).
A ce titre, un représentant de la commune siège à l'Assemblée Générale.
ll est proposé de désigner :
Monsieur Vincent OTEKPO
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l'Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique ».
“ Syndicat mixte e-collectivités
La ville de Saint-Herblain adhère au syndicat mixte e-collectivités.
A ce titre, un représentant de la commune siège à l'Assemblée Générale.
ll est proposé de désigner :
Monsieur Laurent FOUILLOUX
pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale du Syndicat mixte e-collectivités Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 052-DE
“Agence France Locale — Société Territoriale
La ville de Saint-Herblain adhère à l'Agence France Locale — Société Territoriale.
A ce titre, un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune siègent à l'Assemblée
Générale.
Il est proposé de désigner :
- Monsieur Driss SAÏD, en qualité de titulaire
Madame Marine DUMEÉRIL, en qualité suppléante
pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale de l'Agence France Locale — Société Territoriale.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
35 voix POUR
10 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le secrétaire de séance Le Mair
Hugo COLLET
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