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Déliberation - 2024 01 07 Convention Departement chemin rte Issoudun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 07 Convention Departement chemin rte Issoudun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 16/01/2024
DÉPARTEMENT
DE L'INDRE
Publié le
4704
124
COMMUNE
DE
VATAN
ID
: 036-213602303-20240115-2024
01
_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
15
janvier
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
9
janvier
2024,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
:MÉTIVIER
Philippe,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Délégations
:
FOURRÉ
Frédérique
à
MALASSINET
Alain,
MAILLET
Cécile
à
BAILLY
Michèle,
MANDEL
Aurélien
à
CHEBENAT
Jean-Michel,
CANOREL
Stéphanie
à
MÉTIVIER
Philippe,
HUIDO
Etienne
à
RIOULT
Thierry.
Assistaient
également
à
la
réunion
:GARDETTE
Olivier,
Directeur
Général
des
Services,
ALBRAND
Céline,
agent
du
service
administratif.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
FORBEAU
Patrice.
Finances
:n°2024.01.07
:Convention
avec
le
Département
(chemin
piétonnier
route
d’Issoudun)
"|
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
et
notamment
l’article
23,
Vu
l'arrêté
n°
VAT
PV
23
204
IS
920
du
7
juillet
2023
du
Département
autorisant
la
réalisation
par
la
commune
d'aménagements
urbains
sur
le
domaine
public
départemental
(création
d’un
chemin
piétonnier
le
long
de
la
RD
920
en
direction
d’Issoudun),
Considérant
la
nécessité
de
passer
une
convention
avec
le
Département
afin,
notamment,
que
la
commune
puisse
récupérer
la
TVA
afférente
à la
création
de
ce
chemin
piétonnier
dans
le
cadre
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
versé
par
l'Etat),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Département
de
l'Indre
prévoyant
que
les
travaux
d'aménagement
d’un
chemin
piétonnier
le
long
de
la
RD
920
seront
réalisés
à
la
charge
de
la
commune
de
Vatan.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
METIV
,
|
Patrice
FORBEAU
A
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
Et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.