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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240214DB02C publi
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240214DB02C publi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Séance
du
14février2024
Décisian
n
202402140B02C
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
14
FÉVRIER
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 17
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 6
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
de
février
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
8
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
LAFFITTE,
Louis
GALDOS,
Jean-
François
MONET,
Aime
MARCHAND,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOU
MAT,
Jérôme
PETITJEAN,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés
:
Monsieur
Hervé
BOUYRIE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH,
Monsieur
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Francis
BETBEDER,
Madame Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS.
Absents
excusés
:
Madame
Frédérique
CHARPENEL,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Philippe
SARDELUC,
Eric
LAHILLADE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Christophe
VIGNAUD.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1 -
LOT
16
ESPACES
VERTS
-
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UN PÔLE ARTS
PLASTIQUES
COMMUNAUTAIRE
À LABENNE
Rapporteur
: MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE
Un
marché
de travaux
alloti
ayant
pour
objet
la «
construction
du
pôle
arts plastiques
»
a été attribué
en
octobre
2022. La
décision
du
bureau
communautaire
n
20221019DB01A
en
date
du
19
octobre
2022
a
attribué
le
lot
n
16
«
espaces
verts
» à
la
société
ID
VERDE
à
Messanges
(40)
pour
un
montant
de
26
922
€
HT.
La
proposition
de
modification
n
1
du
contrat
est
une
modification
visant
à
adapter
les
prestations
du
présent
lot
au
respect
de
l’aspect
architectural
du
projet
et répondre parfaitement
aux
attentes
de finition
de
l’ouvrage.
Cette
modification
suit
les
dispositions
de
l’article
R.
2194-7
du
code
de
la
commande
publique dans
le
sens
où
elle
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
du
marché.
Le
montant
de
cette
modification
est
de
6
691
€
HT.
1 Séance
du 14
février
2024
Décisian
n
20240214DB02C
Le
nouveau
montant
du
lot
n
16
« espaces
verts
»
s’élève
à
33
613
€
HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
+
24,85
%
(arrondi)
par
rapport
au
montant
initial.,
La
nature
des
modifications
du
lot
est
précisée dans
le
projet d’avenant annexé
à la
présente.
Les
conditions
d’exécution
de
ce
contrat
ne
sont
pas
modifiées
par
la
présente
décision.
Les
autres
clauses
et
pièces
du
marché
initial
demeurent
inchangées.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4,
R.
2123-5
et
R.
2194-7;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13
février 2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du ier
décembre 2022
portant
modification de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
président;
vu
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du 19
octobre
2022
portant
attribution
du
lot
16
: espaces
verts
à la
société
ID
VERDE
à
Messanges
(40);
vu
la
proposition
de
décision de
modification
n
1
pour
le
lot
16
rédigée
par
le
maître
d’oeuvre
portant
sur
une
modification
non
substantielle
des
prestations
selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2194-7
du
code
de
la
commande
publique;
vu
le
projet
d’avenant
n
1
au
marché
lot
16
pour
les
travaux
de
construction
du
pôle
arts
plastiques,
ci-annexé;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
en
séance
de
bureau
du
14
février
2024;
Après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1
: d’autoriser Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
décision
de
modification
n
1
concernant
le
marché
public
de
travaux pour
la
construction
du
pôle
arts
plastiques
lot
16
: espaces
verts
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente,
pour
un
montant
de
6
691
€
HT,
Article
2
: la
présente
décision ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
14
février
2024
2 EXE10 – Avenant MACS 2022 T 0303 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 16-11
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Allée des camélias
BP 44
40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse
05 58 77 23 23
contact@cc-macs.org
www.cc-macs.org
B - Identification du titulaire du marché.
ID VERSE SASU
781 Chemin de Camentron
40660 MESSANGES
SIRET : 339 609 661 01251
C - Objet du marché public.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Référence du marché public : 2022T0303
Travaux de construction du pôle arts plastiques à LABENNE
Lot n° : 16 ESPACES VERTS
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 28 octobre 2022
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 25 mois y compris année de parfait achèvement
Montant initial du marché public :
Montant initial HT : 26 922,00 €
Taux de la TVA : 20%
Montant Total TTC : 32 306,40 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant MACS 2022 T 0303 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant vise à adapter les prestations du présent lot au respect de l’aspect architectural du projet et répondre parfaitement aux attentes de finition de l’ouvrage en amenant des modifications non substantielles selon les dispositions de l’article R2194-7 du Code de la commande publique.
Article 1 : objet de l’avenant :
L’avenant traite des modifications suivantes :
- Ajout d’une toile coco sur le talus Nord et Est
- Fourniture et mise en œuvre d’une ganivelle afin de fermer le talus sur les accès sur les façades Nord et Est
Article 2 : Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 6 691,00 €
Montant TTC : 8 029,20€
% d’écart introduit par l’avenant : 24,85%
Nouveau montant du marché public:
Taux de la TVA 20%
Montant HT : 33 613,00 €
Montant TTC : 40 335,60 €
Article 3 : Autres clauses
Toutes les autres clauses et pièces du marché initial, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. EXE10 – Avenant MACS 2022 T 0303 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A : Saint-Vincent de Tyrosse, le
Le Président,
Par délégation,
Le vice-président
Jean-Claude Daulouède EXE10 – Avenant MACS 2022 T 0303 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)