Convocation - CM20190415

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Convocation - CM20190415 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Convocation - CM20190415)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL du 15 Avril 2019 à 20 h 30

L'an deux mil dix-neuf, le quinze Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 11 avril 2019)

Présent(e)s :

Mmes CAILLOUX-GENEVIER Patricia, CHESNEAU Julie, HAMEAU Véronique, LESCAUT Christine, PAIN Sylvie

MM. FAGOT Hervé, GARCIA Angel, GUIBERT Benoît, LAMORISSE Jean-Yves, RIVIERRE Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis

Absent{e)s excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme AUGER Micheline qui a donné procuration à M. FAGOT Hervé

M. MATHON Pascal qui a donné procuration à Mme LESCAUT Christine

Absent(e)s excusé(e)s et non représenté(e)s :

Mmes LEBRUN Laurence, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie, POULAIN Fabienne, M. BONTEMPS Alain

Monsieur FAGOT Hervé a été proposé et désigné Secrétaire de séance.

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme PAIN Sylvie qui prend ses fonctions de conseillère municipale en remplacement de Mme ROSE Déborah, conseillère démissionnaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte rendu de la dernière séance du 29 janvier 2019, en appelant préalablement les observations et remarques particulières. Sans observation particulière, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire appelle ensuite en discussion les divers points de l’ordre du jour.

1) CCTVL:

a) Avenant à la convention actuelle pour l’instruction des permis d'aménager

«Monuments Historiques » :

M. le Maire rappelle la délibération en date du 7 février 2019 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la modification suivante à la convention de service commun entre la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et la Commune.

À compter du 1” janvier 2019, afin de correspondre à la réalité d'instruction du service pour les Permis d’ Aménager déposés en application de la loi relative à la Liberté de la Création, à Architecture et au Patrimoine, dite LCAP du 8 juillet 2016, une nouvelle unité de fonctionnement dénommée Permis d’ Aménager « Monuments Historiques » est créée et valorisée à un équivalent 0,8 Permis de construire (1 PA « MH » = 0,8 PC)

Cette modification doit faire l’objet d’un avenant à la convention de service commun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- De confier au SADSI, l'instruction des actes d’urbanisme suivants : Permis d’ Aménager « Monuments Historiques »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune pour l'instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS)b) Opposition au transfert obligatoire de la compétence « Eau » au 1°” janvier 2020 :

M. le Maire rappelle les articles L 5214-16 et L.5216-5 du Code général des Collectivités Territoriales, issus de la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoient qu’à compter du 1% Janvier 2020, la compétence « eau » et «assainissement » sera obligatoirement transférée aux communautés de communes et d’agglomération.

La loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération aménage notamment les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier.

La Communauté de communes des Terres du Val de Loire n’exerçant pas la compétence « eau » l’article 1° de cette loi accorde la faculté, pour les communes membres, de reporter la date du transfert de la compétence « eau » du 1% janvier 2020 au 1% janvier 2026 ;

Ainsi, jusqu’au 30 Juin 2019, soit 6 mois avant l’entrée en vigueur des dispositions issues de la loi NOTRe, les communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ont la possibilité de délibérer pour s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « eau »

L'opposition prend effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population intercommunale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- _ S'OPPOSER au transfert obligatoire de la compétence « EAU » au 1% Janvier 2020

- AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de la Région Centre- Val de Loire et à Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

2) Participation au F A J et au F U L:

Monsieur le Maire rappelle les termes d’un courrier en date du 15 mars 2019 de Monsieur le Président du Conseil départemental du Loiret relatant les activités du Fonds d’Aide aux Jeunes et le Fonds Unifié Logement , fonds de solidarité sociale dont le financement est assurée par le Département, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics, les fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone, financeurs auxquels peuvent s'associer les collectivités locales sur la base de 0,77 € par habitant pour le FUL et de 0,11 € par habitant pour le FAT.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner sur cette demande de participation financière présentée par le Conseil départemental sur la base de ces éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité de 13 voix Pour et de 2 Abstentions (MM GUIBERT et ROUSSARIE), de ne pas participer au financement de ces fonds pour l’année 2019.3) Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les

chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution

d'électricité et de gaz :

M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en

précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour

l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

4) Convention avec la Préfecture du Loiret pour la Télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité :

Après avoir rappelé aux membres du Conseil municipal que, selon les dispositions édictées par le décret n° 2005- 324 du 7 avril 2005, pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer, par voie électronique, la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que la collectivité s'engage dans ce processus encadré de dématérialisation .

À cet effet, une convention type est à passer entre le Représentant de l’Etat et le Maire de la commune de Huisseau sur Mauves, convention définissant notamment les engagements pris sur la mise en œuvre de la télétransmission des actes concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’intégrer ce dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type prévue à cet effet

S) Budget Annexe Lotissement « Le Clos du Bois Rosé » :

-Approbation du Compte de Gestion 2018

Dans le cadre des opérations réglementaires de clôture comptable des budgets et préalablement à l’examen du compte administratif présenté par le Maire, il convient de s’assurer que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, et à procéder à l’enregistrement comptable de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2018,Après en avoir donné lecture et avoir présenté les synthèses de clôture des comptes tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, et sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à la majorité de 13 voix Pour et 2 Contre (Mme LESCAUT, M. MATHON)

- Approuve le compte de gestion du budget annexe « lotissement communal du Clos du Bois rosé » dressé par le comptable public pour l’exercice 2018

-Adoption du Compte Administratif 2018

Monsieur le Maire laisse la parole à M. ROUSSARIE, adjoint aux finances, qui présente dans le détail les éléments constitutifs du compte administratif 2018 du Lotissement du « Clos du Bois Rosé » dont les réalisations se déclinent comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- dépenses : 52.118,17 - dépenses : 105.000,00

- recettes : 51.666,67 - recettes : 105.666,67

dégageant de la sorte un résuitat d'exercice déficitaire de 451,50 € pour la section de fonctionnement et un résultat d’exercice excédentaire de 666,67 € pour la section d'investissement,

conduisant ainsi, compte tenu du résultat reporté de l’exercice 2017 de la section de fonctionnement, excédentaire pour 9.636,66 € et du résultat reporté de l’exercice 2017 de la section d’investissement, excédentaire de 18.606,78 €, à faire ressortir un résultat cumulé de clôture 2018 excédentaire pour 9.185,16 € en section de fonctionnement, et un résultat cumulé de clôture 2018 excédentaire pour 19.273,45 € en section d’investissement,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LAMORISSE, doyen de séance, le Conseil municipal, par 12 voix Pour et 2 Contre (Mme LESCAUT et M. MATHON)

- Approuve chapitre par chapitre, le compte administratif 2018 du budget annexe « Lotissement du Clos du Bois rosé ».

- Présentation et approbation du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances pour une présentation des principaux mouvements comptables prévisionnels du budget primitif 2019 du lotissement communal du Clos du Bois Rosé, budget annexe qui pourrait être clôturé sur cet exercice si le dernier lot était vendu sur cet exercice.

Après échanges et précisions apportés sur les perspectives et modalités de clôture de ce budget annexe, M. le Maire propose au vote le Budget Primitif Annexe 2019 du Lotissement du Clos du Bois Rosé.

Après délibération, et par 13 voix Pour et 2 Contre (Mme LESCAUT et M. MATHON) le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

- Décide l’adoption du présent budget dans sa présentation par chapitre

- _ Adopte le budget primitif annexe 2019 « Lotissement du Clos du Bois Rosé » établi comme suit, compte tenu des écritures de gestion des stocks de terrains aménagés et des résultats reportés de l’exercice 2018 :

1°) pour la section de fonctionnement : 64.945,16 € équilibré en dépenses et en recettes

2°) pour la section d’investissement : 83.114,61 € équilibré en recettes et en dépenses6) Budget Principal Commune :

-Approbation du Compte de Gestion 2018

Monsieur ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances, présente tous les éléments de synthèse de la gestion comptable de l’exercice 2018 du Trésorier et après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à la majorité de 13 voix Pour et 2 Contre (Mme LESCAUT, M. MATHON)

-Approuve le compte de gestion de la commune dressé par le comptable public pour l’exercice 2018.

-Adoption du Compte Administratif 2018

Monsieur le Maire laisse la parole à M. ROUSSARIE, adjoint aux finances, qui présente dans le détail le compte administratif 2018 de la Commune dont les résultats de clôture se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

- dépenses : 1 389.674,73 - dépenses : 1.616.251,86 - recettes : 1 593.124,11 - recettes : 1.285.955,58

dégageant de la sorte un solde d’exécution propre à l’exercice de 2018, excédentaire de 203.449,38 € pour la section de fonctionnement et déficitaire pour la section d’investissement à hauteur de —330.296,28 € résultats qui, après prise en compte des résultats de clôture reportés de l’exercice 2017, respectivement excédentaire pour la section de fonctionnement pour un montant de 466.140,66 € et déficitaire pour la section d’investissement pour un montant de — 162.795,85 €, conduisent à dégager un résultat cumulé de clôture 2018 de :

- Section de fonctionnement : excédent de 669.590,04 €

- Section d’investissement : déficit de 493.092,13 €

soit un résultat cumulé global de clôture de + 176.497,91 €, l’exécution du budget 2018 faisant par ailleurs ressortir un montant de restes à réaliser en section d’investissement de 40.136,00 € en dépenses, et de 341.792,00 en recettes.

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LAMORISSE, doyen de séance, le Conseil municipal, à la majorité de 12 voix Pour et de 2 Contre (Mme LESCAUT et M. MATHON)

- Approuve chapitre par chapitre, le compte administratif 2018 de la Commune.

-Affectation du résultat cumulé du fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018

Après présentation et adoption du compte administratif du budget principal 2018, sur la base des résultats de clôture ainsi dégagés, Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition d’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2018 ainsi formuléeBudget principal - Commune de Huisseau sur Mauves

Affectation du résultat de fonctionnement cumulé à la clôture de l'exercice 2018

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté de l'exercice 2017 466 140,66 | (A)

Opérations de l'exercice 2018 1389 674,73 1 593 124,11

Résultat de l'exercice 2018 203 449,38 | (B)

Résultat cumulé de clôture 2018 de fonctionnement { A +5) 669 590,04

Section d'investissement

Résultat déficitaire reporté de 2017 162 795,85 {c)

Opérations de l'exercice 2018 1616 251,86 1285 955,58

(D

Résultat de l'exercice 2018 330 296,28 }

Résultat cumulé de clôture 2018 d'investissement (C +D 493 092,

Restes à réaliser sur exercice 2018 à reporter sur 2019 40 136,00 341 792,00

Proposition d'affectation du résultat cumulé de clôture de fonctionnement (= 669.590.04 €)

1) à concurrence de 493.092,13 € en recettes d'investissement du BP 2019 (c/ 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé)

2) pour le surplus, soit 176.497,91, en report à nouveau excédentaire en section de fonctionnement du BP 2019, compte R002

La proposition est adoptée à la majorité de 13 voix Pour et 2 Contre (Mme LESCAUT et M. MATHON)

-Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019

Préalablement à la présentation du budget primitif 2019, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition des taxes locales applicables pour l’année 2019.

Pour mémoire, les taux étaient fixés en 2018 comme suit :

Taxe d’Habitation (TH) : 14,13 %

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 16,65 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 46,11 %

Après analyse des besoins d’équilibre du budget primitif 2019, il est proposé de fixer les taux d’imposition des taxes locales 2019 par reconduction des taux 2018, soit

Taxe d’Habitation (TH) 14,13 %

Taxe foncière bâtie (TFB) 16,65 %

Taxe foncière non bâtie : 46,11 %Après en avoir délibéré et à l’unanimité de 15 voix Pour, le conseil municipal décide :

1) De fixer les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Taxe d’Habitation (TH) : 14,13 %

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 16,65 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB): 46,11 %

2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document y afférent.

- Présentation et approbation du Budget Primitif 2019

Suite à la présentation par M. ROUSSARIE, adjoint aux finances, de toutes les composantes du budget primitif 2019, M. le Maire en propose l’adoption aux membres du Conseil municipal.

Après délibération, et par 13 voix Pour et 2 Contre (Mme LESCAUT et M. MATHON) le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

- Décide l’adoption du présent budget dans sa présentation par chapitre, selon les termes suivants

pour la section de fonctionnement : 1 740.984,91 € équilibré en recettes et en dépenses

pour la section d’investissement : 2.175.547,13 € équilibré en recettes et en dépenses,

dont 40.136,00 € de restes à réaliser en dépenses et 341.792,00 de restes à réaliser en recettes

7) Travaux de rénovation Energétiques: Demande de subvention auprès de la Région

« Plan climat énergie » :

Le dossier concernant la demande de subvention auprès de la région dans le cadre du plan climat énergie sera déposé dès le retour des éléments financiers plus précis et la validation de l’avant- projet définitif.

Le projet ayant reçu un accord de principe dans le cadre des exigences à respecter (exigences d'économie d’énergie par des travaux d’isolation et de rénovation des différents bâtiments concernés) peut être validé dans le cadre du plan régional sur l’enveloppe attribuée au Pays Loire- Beauce.

Après délibération, et par 13 voix Pour et 2 Abstentions (Mme LESCAUT et M. MATHON) le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

- _ Approuve la demande de subvention auprès de la région dans le cadre du plan climat énergie

- Autorise le maire à signer tous les documents référents à ce dossier8) Travaux de rénovation Energétiques : Demande de subvention au titre du contrat de

ruralité :

M. le maire rappelle que le montant attribué pour ce projet dans le cadre de la DETR étant nettement inférieur à ce qui était prévu, il est possible de monter un dossier dans le cadre du contrat de ruralité sur l’enveloppe 2019.

Ce dossier sera déposé dès le retour des éléments financiers plus précis et la validation de l’avant-projet définitif.

Après délibération, et par 13 voix Pour et 2 Abstentions (Mme LESCAUT et M. MATHON) le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

- Approuve la demande de subvention auprès de la région dans le cadre du plan climat énergie

- Autorise le maire à signer tous les documents référents à ce dossier

9) Travaux de Rénovation Energétique. Validation de la maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la décision prise en séance du 29 janvier dernier validant le dossier d’étude de faisabilité engagée dans la perspective d’une opération globale de réhabilitation énergétique de 6 bâtiments communaux et de déploiement d’un réseau chaleur alimentant ces 6 bâtiments à partir d’une chaufferie bois à créer. Sur la base de l’estimatif de cette étude de faisabilité, établi 850.000 €/AT, hors honoraires de maîtrise d'œuvre, une consultation par voie d’appel public à la concurrence a été lancée début mars pour choisir un groupement de maîtrise d’œuvre architecte / bureau d’études thermiques pour accompagner la commune dans la phase conception et réalisation du projet.

Monsieur le Maire rapporte aux membres du conseil les conclusions des analyses des offres, examinées en séance commission travaux-finances des 25 et 28 mars 2019, le choix proposé se portant sur le groupement Cabinet d’architecture ABONNEAU & Partenaires / Bureau d’études thermiques CEBI 45 pour un coût provisoire d’honoraires de 79.551 €/HT en mission complète de base

+ 7.524€/HT en mission complémentaire OPC (organisation, pilotage et coordination du groupement).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité de 12 voix Pour, 1 Abstention (Mme CHESNEAU) et 2 voix Contre (Mme LESCAUT et M. MATHON) de : - De choisir le groupement de maîtrise d'œuvre Cabinet d’architecture ABONNEAU & Partenaires / Bureau d’études thermiques CEBI 45 pour un coût provisoire d’honoraires de 79.551 € HT en mission complète de base + 7.524 € HT en mission complémentaire OPC (organisation, pilotage et coordination du groupement).

-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondantes.

10) Informations et Questions diverses :

- M. le maire et M. FAGOT font part de la dernière réunion du syndicat des eaux du 9 avril dernier et notamment des travaux prévus pour le château d’eau de Huisseau. Ceux-ci commenceront en septembre 2019 pour la réfection de l’intérieur et se poursuivront l’an prochain pour la réfection, extérieure et la remise en peinture.

Mme LESCAUT demande si ces travaux engendreront une coupure pour les habitants de Huisseau, M. le maire répond qu’il n’y aura pas de coupure l’alimentation en eau sera pourvue grâce auxréserves de Gémigny. Il précise également que par la suite ce sera le château d’eau de Gémigny qui sera rénové.

-M. le Maire évoque la réunion de la CCTVL du 28 mars dernier au cours de laquelle 72 points ont été étudier pour la majorité des sujets budgétaires.

D'autre part il a été confirmé la création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage à Meung Sur Loire, après le pont sur la droite, à la place de l’ancienne déchetterie et la poursuite de la création du terrain de rugby.

-Mme CAILLOU-GENEVIER demande ou en sont les travaux concernant la fibre optique, M. le Maire répond que ceux-ci sont en cours et cela avance lentement.

-M. le Maire rappelle la fermeture d’une classe de maternelle prévue pour la rentrée de septembre prochain. Des réunions ont eu lieu avec les enseignants, les parents d’élèves qui ont d’ailleurs monté un bon dossier pour s’opposer à cette fermeture. La commune a reçu le soutien du sénateur M. SUEUR et du président des maires du Loiret M. CUILLERIER maire de ST AY. La situation évoluera en fonction des mutations, arrivées et départs des familles, s’il y a fermeture, il y aura un effectif de plus de 30 enfants par classe de maternelle.

-M. le Maire mentionne que le véhicule de police municipale sera prochainement mis en vente -M. le Maire fait part qu’une plainte va être déposée suite aux dégradations commises dans les WC publics place du château, des jeunes ont été vus cagoulés mais non identifiables. Mme LESCAUT demande ce qu’il en est suite aux précédentes plaintes déposées concernant les autres actes de malveillances commis, le Maire répond que du fait qu’il n’y a pas de casse c’est une main courante qui a été déposée.

- M. FAGOT remercie les conseillers venus en aide pour la journée des Arts qui a d’ailleurs connue un franc succès, et informe le conseil pour le lundi de Pâques et la chasse aux œufs organisée à l'étang communal.

-Mme LESCAUT souhaite avoir des précisions sur les dossiers déposés concernant la sécheresse. M. le Maire répond que pour l'instant la seule réponse revenue faisait part de « gonflements », les projets envisagés afin de lutter contre de futures inondations serait d’’une part de classer le ruisseau de la dourdaigne en fossé afin de pouvoir envisager un nettoyage régulier même un curage, et d’autre part de créer une réserve d’eau en forêt au nord de la commune.

Contrairement à ce qu’évoque Mme LESCAUT selon les dires d’un uxellois et d’un notaire, M. le Maire précise et affirme qu’il n’y a sur la commune aucune zone déclarée inondable. -Mme LESCAUT demande où en est le projet de fermeture de la halte-garderie. M. le maire répond qu'il n’y a pas pour l’instant de projet de fermeture.

Mme HAMEAU précise qu’il y a eu peu de retour de l’enquête et qu’une réflexion est en cours avec la directrice de la halte-garderie.

L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les interventions des conseillers,

La séance est levée à 23 h 05

Affiché le 26 avril 2019