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Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de
LIMEUIL
Nombre des Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil dix sept le 20 Mars
Présents: 10 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal le 15 Mars 2017
PRESENTS: Laurence NINNIN – Nicole HULOT – Hélène MERINO - Laetitia MARTINS DA COSTA – Jean Claude HERVÉ – Francis MARIN – Dominique RICHARD – Johannès VAN STRIEN – Bruno DURAND - Michel FOUILLET
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Bruno DURAND
Secrétaire de séance : Nicole HULOT
Divers :
Il est proposé les points suivants à rajouter à l’ordre du jour :
- Convention avec l’Agence Technique Départementale pour les logiciels de comptabilité, paie et élections.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 21 février 2017 : Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2017.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2017 est approuvé à l’unanimité des membres votants.
1 - Ouverture de crédits du budget principal :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est spécifié que la Collectivité Territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits du budget principal à l’article 2138 « autres constructions » d’un montant de 18 200,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte cette ouverture de crédits d’un montant de 18 200,00€ au budget principal de la commune.
2 – Convention 2017 avec la société « Canoës Rivières Loisirs » :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme Catherine LESCURE pour l’autorisation d’occupation du domaine public communal de 750 m² au sud de la parcelle C 541 pour l’année 2017, au titre de son activité de location de canoës.
Il propose d’augmenter le tarif de la redevance de 35,00€ par rapport à l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE LIMEUIL
Séance du 20 Mars 2017 - à l’unanimité des membres votants accepte le renouvellement de la convention avec Mme Catherine LESCURE pour son activité de location de canoës du 1er avril au 30 septembre 2017.
- par 0 « abstention » 4 voix «contre » et 7 voix « pour » vote la proposition d’augmentation de la redevance de 35,00 € par rapport à 2016.
3 - Convention 2017 avec la SARL Limeuil Restauration :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec la SARL Limeuil Restauration pour l’implantation d’une deuxième terrasse sur la Rue du Port en face de son établissement pour l’année 2017, il propose également d’augmenter le tarif de la redevance de 10,00 € par rapport à l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- à l’unanimité des membres votants accepte le renouvellement de la convention avec la SARL Limeuil Restauration pour l’implantation d’une deuxième terrasse sur la Rue du Port en face de son établissement du 1er juillet au 31 août 2017. - par 0 « abstention » 4 voix « contre » et 7 voix « pour » vote la proposition d’augmentation de la redevance de 10,00 € par rapport à l’année 2016.
4 – Convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec le Département de la Dordogne pour l’adhésion de la commune au Plan Départemental de Lecture Publique. Au moins 3 critères doivent être respectés : - que la bibliothèque se situe dans un local de 25 m²,
- 6 heures minimum hebdomadaires d’ouverture au public,
- 3 bénévoles formés
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 « abstention » 0 voix « contre » et 10 voix « pour » accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.
5 – Adhésion des communes de Rouffignac St Cernin de Reilhac et de Le Buisson de Cadouin au SMDE 24 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les communes de Rouffignac St Cernin de Reilhac et du Buisson de Cadouin ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24). Conformément aux statuts du SDME 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE24, l’adhésion de ces communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 des communes de Rouffignac St Cernin de Reilhac et du Buisson de Cadouin.
6– Demande de subvention au titre des amendes de police :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental un subvention au titre des amendes de police pour des travaux d’aménagement et de sécurisation des aires d’accueil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de solliciter auprès du Conseil Départemental un subvention au titre des amendes de police d’un montant de 20 000,00 € pour des travaux d’aménagement et de sécurisation des aires d’accueil.
7 – Convention avec l’Agence Technique Départementale :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention avec l’Agence Technique Départementale qui a pour but de définir les conditions de migration, fourniture, maintenance, assistance, formation et hébergement de la solution progicielle e.magnus de Berger Levrault. Cette suite comprend les applicatifs de gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la relation citoyen et gestion des facturations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.
Informations diverses :
La prochaine journée écocitoyenne est prévue le samedi 8 avril.
Il est prévu d’implanter des panneaux au niveau du sentier qui part du parking en face du stade de foot jusqu’au pied du château pour interdire la circulation des motos.
La secrétaire de séance Le Maire,
Nicole HULOT Jean-Claude HERVÉ