Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3875:2021 032 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3975:2021 133 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4073:2021 202 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3928:2021 085 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3944:2021 101 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4025:2021 186 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4037:2021 198 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3872:2021 029 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4074:2021 203 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3943:2021 100 st cir
Arrêté - 132 les arretes 093 st circulation route de trenen
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 093 st circulation route de trenen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 15/04/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/093
Circulation route de Trenen
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code générai des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
® partie - signalisation temporaire}
Considérant la demande de l'entreprise STPA, afin de permettre la réalisation de trottoirs, route de Trenen jusqu'au nouveau lotissement,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, route de Trenen dans la section comprise entre le rond-point du 13 septembre 1944 et la rue des Capucines, du lundi 19 avril au vendredi 07 mai 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de ia force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutotre le : A9 {OL 1 209 4 Fait à Plouzané, Le 14 avril 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Affichée le A6(0L 17024.
Signé par: Yves DU BUIT
Date : 15/04/2024
Qualité : ORDONNATEUR