Procès Verbal - PV du 05.03.25

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Procès Verbal - PV du 05.03.25 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.03.25)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi 05 mars à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28

février deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe

MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

Madame le Maire ouvre la séance à 20h35 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du CM du 18.12.2024

Ouverture de crédits en investissement par anticipation

Modification de la régie de recettes

Metz Métropole : adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte Candidature à la labellisation « ville active et sportive »

Convention de mise à disposition du terrain de tennis

Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) de l’eau, de l’assainissement et des déchets de l’année 2023

8. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

9. Points divers

IFRS

BD

E

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable (SGC), lors de la transmission des éléments relatifs à la régie, a finalement précisé que, bien que celle-ci ait été créée par délibération, la délégation accordée au Maire l’autorisait à la modifier. En conséquence, il convient de retirer le point n°03 intitulé « Modification de la régie de recettes ». Le Conseil Municipal prend acte de ce retrait.

2025/01. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18.12.24

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 18 décembre 2024 a été adressé à tous

les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024.

Vote: 10+1 pour; 0 contre ; 0 abstention

2025/02. Ouverture de crédits en investissement par anticipation

Rapporteur : Jean-François WEISSE

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « .. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….».

1MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

Compte tenu que le budget primitif n’est pas encore adopté et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant maximum de 25 226.55€ soit le 4 des dépenses d’investissement votées en 2024 (100 906.22 €).

M. le Maire Adjoint indique qu’il est nécessaire de prévoir l’ouverture de crédits d’investissement pour mettre aux normes l'électricité de la mairie, ainsi que sécuriser la circulation dans les rues du village par la pose de panneaux de signalisation.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 25 226.55€ dont l’affectation est la suivante :

Opération 55 — mairie

Chapitre 23 Immobilisation en cours — article 231 constructions :7 500.00€ Opération 54 — aménagement voirie et fleurissement

Chapitre 21 Inmobilisation en cours — article 2152 installations de voirie:2 500.00€

Article 2 : de s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune

Vote : 10+1 pour; 0 contre ; 0 abstention

2025/03. Metz Métropole: adhésion groupements de commandes permanent à la carte Rapporteur : Marilyne WEBERT

Metz Métropole et ses communes membres partagent des besoins communs en matière d’achats. Pour y répondre efficacement, elles peuvent regrouper leurs commandes afin : - d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,

- d’obtenir de meilleurs prix,

- de simplifier la procédure de mise en concurrence,

Néanmoins, la conclusion de groupements de commande présente l’inconvénient d’une certaine lourdeur dans ses formalités administratives qui peuvent ralentir le processus d'achat. Aussi, il est proposé à travers la présente délibération d’autoriser la signature de formulaires d'adhésion à la convention de groupements de commandes à la carte en fonction des thématiques retenues. Ces thématiques seront susceptibles d'évolution selon les demandes des services.

Les groupements seront lancés au fur et à mesure en fonction des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.

Metz Métropole assurera la coordination des procédures jusqu’à la signature des marchés, qui seront ensuite exécutés par chaque partenaire.

Les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration sont fixées dans la convention constitutive de groupement de commandes entre les parties intéressées, jointe en annexe.

Le fonctionnement des groupements s’articule en deux étapes : l’adhésion au groupement et l’intégration à un accord-cadre. Lorsqu'un marché est lancé par la Métropole, les communes adhérentes au groupement concerné sont consultées pour décider de leur participation. Celles qui choisissent de rejoindre le marché s’engagent alors à collaborer avec le prestataire retenu pendant toute la durée du contrat.MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

Par la délibération n°137 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal avait autorisé Mme le Maire à adhérer

aux groupements jugés pertinents. Toutefois, afin de renforcer la sécurité juridique de cette décision, il est nécessaire de préciser l’accord sur les termes des conventions ainsi que les groupements de commandes auxquels la commune souhaite adhérer.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal

Commission consultée : commission plénière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations, Le Conseil Municipal,

AUTORISE la participation de la commune de POUILLY aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d'achats suivants : 3 - Acquisition de mobilier et matériel de bureau,

6 - Acquisition de produits d'entretien

7 - Habillement professionnel et équipements de protection individuelle, 10 - Acquisition de véhicules et engins,

11 - Fourniture de sel de déneigement,

12 - Prestations d'impression courantes

13 - Prestations d'impression spéciales,

14 - Conception de supports de communication,

18 - Voirie : construction et entretien

19 - Fourniture d'outillage

20 - Diagnostics plomb et amiante

22 - Fournitures d'enrobés stockables à froid

26 - Balayage de voirie

28 - Dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation

30 - Fourniture d'électricité et services associés

32 - Géoréférencement des réseaux

42 - Signalisation horizontale et verticale

43 - Espaces verts : aménagement et entretien

45 - Prestations de nettoyage de locaux

46 - Réalisation de traitements contre les chenilles processionnaires

48 - Réalisation de traitements contre les frelons asiatiques

50 - Fourniture de mobiliers urbains de voirie

54 — Matériel de vidéosurveillance, logiciels adaptés et prise en compte de l'intelligence artificielle Les conditions de fonctionnement de ces groupements étant fixées par la convention ci-jointe,

ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés. DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.

APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuels.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.

Vote : 10+1 pour ; 0 contre ; 0 abstentionMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

2025/04. Candidature à la labellisation « ville active et sportive »

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que la commune avait obtenu le label « Terre de Jeux » en 2024. Pour poursuivre dans cette dynamique, elle souhaite aujourd’hui candidater à la labellisation « Ville active et sportive » Ce label est organisé par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), représenté par le Ministère des Sports, l'ANDES et l'UNION sport & cycle. Il a pour objet de distinguer les communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l'activité physique et sportive, sous toutes ses formes, accessible au plus grand nombre sur un territoire.

Les critères d'évaluation du dossier reposent sur :

> La motivation et la valorisation de la candidature au label,

> La présentation de la politique sportive et des publics bénéficiaires,

> L'état des lieux des équipements, sites et aménagements et des évènements sportifs du territoire, > Les initiatives sportives innovantes de développement de la pratique,

Le label est attribué sur une échelle de 1 à 4 lauriers sur la base des 4 critères suivants : # 1 Niveau - 1 Laurier : La ville propose une politique sportive innovante et une offre d'activités physiques et sportives diversifiée.

# 2ème niveau - 2 Lauriers : La ville dispose des critères du le niveau, en plus de gérer et utiliser un parc d'équipements sportifs, sites et espaces de nature, en adéquation avec l'offre de pratique sportive proposée.

# 3° niveau - 3 Lauriers : La ville dispose des critères du 2e niveau, en plus de proposer une offre émergente et innovante de pratiques sportives, d'actions de citoyenneté, tout en tenant compte des spécificités du territoire.

# 4ère niveau - 4 Lauriers : La ville dispose des critères du 3e niveau, en plus d'une politique sportive s'inscrivant dans la politique globale de la commune (nature, santé, mobilité, tourisme, etc.) pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives.

La participation est gratuite avec une validité de 3 ans à compter de la cérémonie nationale de remise du label. Seules les villes sont admissibles. Afin d'apporter une équité dans l'attribution du label, les dossiers de candidature seront classés en 5 catégories selon la taille de la ville.

Commission consultée : commission plénière

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

e AUTORISE Madame le Maire à candidater à la labellisation « Ville Active et Sportive » et à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Vote: 10+1 pour; 0 contre ; 0 abstention

2025/05. Convention de mise à disposition du terrain de tennis

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le maire explique avoir pris contact avec les propriétaires actuels du 4 rue nationale afin de solliciter l’autorisation de disposer gracieusement du terrain de tennis situé sur la parcelle cadastrée 201 section 2, aujourd’hui redevenu propriété du château. Cette mise à disposition se fera par le biais d’une convention tripartite entre les propriétaires, la commune et l’ESPP. Cette convention vise à entériner l’accord de principe des propriétaires actuels et à permettre aux adhérents du club de tennis et aux habitants de POUILLY de continuer à bénéficier d’un terrain de tennis en extérieur pour la pratique en loisir selon des conditions définies dans ce document. Elle à pour objet de définir les engagements réciproques entre les trois signataires, pour la mise à disposition et l'exploitation de ce terrain.MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

Commission consultée : commission plénière

Considérant la volonté de la commune de Pouilly de maintenir un accès à un terrain de tennis extérieur pour les habitants et les adhérents du club de tennis,

Considérant que le terrain concerné, situé sur la parcelle cadastrée 201 section 2, est redevenu

propriété du château,

Considérant l’accord de principe des propriétaires actuels pour une mise à disposition gracieuse du terrain de tennis,

Considérant la nécessité d’encadrer cette mise à disposition par une convention tripartite entre les

propriétaires, la commune et l’'ESPP,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. D'approuver la mise en place d’une convention tripartite entre les propriétaires du terrain, la commune et l’'ESPP, définissant les conditions d’utilisation et d’exploitation du terrain de tennis.

2. D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout avenant futur permettant d’adapter les conditions d’utilisation du

terrain si nécessaire.

3. De permettre aux adhérents du club de tennis et aux habitants de Pouilly de continuer à

bénéficier de cet équipement pour la pratique du tennis en loisir, selon les modalités définies dans la convention.

Vote : 10+1 pour ; 0 contre ; 0 abstention

2025/06. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) de l’eau. de

l’assainissement et des déchets de l’année 2023

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L.2224-5 pour l’eau potable et l’assainissement, ainsi que l’article L. 2224-17-] pour la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante de l'EPCI dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, d’eau potable et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

2025/07. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Rapporteur : Marilyne WEBERT

2° De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire déterminée par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

> Décision du Maire n°01/2025 actualisant les tarifs municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

Un renouvellement de concession et 2 emplacements au columbarium

5MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 500€ ;

Fédération Départementale des Maires de Moselle : 50€ pour 2024 et pour 2025;

Les Amis du Patrimoine du canton de Marly : 20€

2025/08. Points divers

e ENDOPANK: Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche menée en

partenariat avec l’association EndoFrance. L'initiative EndoPank consiste à peindre un banc en jaune et d’y apposer une plaque informative afin de sensibiliser le public à l’endométriose et de témoigner du soutien de la municipalité à cette cause.

Selon les termes de la convention ci-jointe, la commune prendra en charge les frais relatifs à la peinture du banc ainsi qu’à la réalisation d’une plaque informative en plexiglas de dimensions 10x15 em. Une inauguration officielle sera également organisée en partenariat avec l’association EndoFrance afin de marquer l’engagement de la municipalité dans cette démarche de sensibilisation. Mme le Maire sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention et mettre en œuvre le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer la convention EndoPank avec l’association EndoFrance et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;

e Digital CleanUp Day

Sous l’impulsion de la métropole, Pouilly passe à l’action et s'engage sur la question de l’impact du numérique sur notre vie et sur l’environnement par le biais de l’opération internationale Digital Cleanup Day, qui se déroule du 10 au 15 mars.

2 ateliers seront proposés (salle de la mairie à POUILLY):

* Je 11 mars de 18h à 20h :

Bataille de la Tech- jeu de cartes pour explorer les enjeux sociaux et environnementaux du numérique et les leviers d'action pour y répondre en 2 heures !.

*Le 12 mars de 17h à 18h: Fresque de l'économie circulaire-Inspiré de la Fresque du Climat, cet atelier collaboratif permet de comprendre les enjeux de transformation de notre système de production- consommation linéaire vers un modèle plus vertueux

Ces ateliers seront ouverts sur inscription (nombre de personnes minimum: 5) Les inscriptions se font via secretariat@pouilly57.fr ou à l'accueil aux heures d'ouverture

Cet engagement se poursuivra au long cours. Durant la semaine dédiée, ainsi que le 24 mai, et durant toute l’année, la commune organisera une récupération de matériel informatique hors d’usage. Une caisse sera à disposition en mairie pour y déposer : ordinateurs fixes et portables, écrans, serveurs, disques de stockage, tablettes, téléphones, câbles périphériques (USB, HDMI), souris, claviers, écouteurs, enceintes, appareils multimédia (appareils photos, caméras), matériel de projection, matériel informatique ergonomique. Les imprimantes ne sont pas acceptées.

*Le 24 mai, dans le cadre de notre journée "Un geste pour la nature" un atelier consacré à l’entretien et l’usage responsables des ordinateurs afin d’augmenter leur durée de vie vous sera proposé.

e Agenda mars

Après un mois de février de préparation intense , le mois de mars s’annonce assez dense : o 6 mars : réunion publique/échanges sur la collecte et l’implantation des Points d’apport Volontaire

Aériens (PAV A) en collaboration avec la Métropole.

o 8 mars : Journée des droits de la femme/action symbolique pour une meilleure connaissance de l’endométriose avec Endo France. A noter que le club de karaté propose un stage de self-défense pour les femmes le 15 mai

o limars et 12 mars : ateliers du digital CleanUp day (voir point ci-dessus)

18 mars : 1° réunion de quartier/ Pré-Marcohé

o 30 mars : repas des aînés

©MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

e Création de l’Association Les amis de POUILLY /Modification agenda CEMAP

Suite à l'annulation par la Métropole, pour des raisons budgétaires, de la candidature de la

commune pour l’accueil du festival Hop Hop Hop, l’équipe

municipale a envisagé de remplacer cet événement par

l’organisation de la Fête de la Musique. Finalement, il a été décidé de proposer à la nouvelle association "Les Amis de Pouilly" créée le 17 février dans le cadre de l’assemblée générale du CDF, d'organiser cette manifestation si elle le souhaitait.

Madame le Maire souhaite préciser qu’elle n’a pas assisté à l’assemblée générale constitutive de cette nouvelle association le 17 février dernier,

n’ayant eu aucune connaissance de l’ordre du jour, ni reçu de

réponse à l’invitation sollicitée par mail auprès du Président de l’ex-CDF, le 20 janvier, en

amont de la date prévue, ni après l’Assemblée Générale.

Madame Le Maire donne lecture du mail :

Cc : “Mairie POUILLY"

Objet : POUILLY: Invitation à votre Assemblée du 17 février

Monsieur le Président,

J'ai bien reçu l'invitation de votre association pour le 17 février et vous en remercie.

Toutefois, je vous rappelle, s'il en était besoin, les décisions prises unanimement par vos membres en 2024 vis à vis de la commune de POUILLY, et les propos tenus publiquement par vos bénévoles. Vous ne pouvez pas faire comme si tout allait de soi, sans que nous puissions évoquer au préalable les conditions dans lesquelles vous imaginez votre "retour". Mais il n'est Pas trop tard pour cela! Ma porte est ouverte et la commune toujours disposée à accueillir vos animations.

En outre, je vous rappelle la proposition de signature de la convention de partenariat, adoptée par le conseil municipal en décembre 2024. J'ai bien noté que ce point serait abordé et proposé au vote lors de votre assemblée du 17 février.

Pour toutes ces raisons, ma participation à vos assemblées n'est actuellement pas-envisageable. Je vous laisse gérer en toute indépendance votre réunion et vous prie donc de noter que je ne répondrai pas favorablement à cette invitation en l'état actuel des choses.

Je vous invite à reprendre contact avec moi à l'issue de votre assemblée afin de me présenter le compte rendu des points à l'ordre du jour (dont je n'ai pas été destinataire) qui auront été débattus. Nous pourrons ainsi discuter des décisions que vous aurez prises. Ce temps d'échange permettra, je l'espère sincèrement, d'envisager la reprise de vos activités sur La commune et d'en établir les meilleures conditions.

Bien cordialement,

Marilyne WEBERT

Maire de POUILLY

11 rue du limousin

57420 POUILLY

Tel:06.60.04.73.17

Madame Le Maire, informée par les médias de la création de cette nouvelle association a pris immédiatement contact avec la nouvelle

présidente pour lui adresser des félicitations, l’inviter à une

rencontre et lui proposer l’organisation de la Fête de la Musique.

La présidente a répondu favorablement à l’invitation et sera reçue en mairie le samedi 8 mars à 11h. Cette rencontre sera l’occasion de faire

connaissance, de découvrir les nouveaux statuts ainsi que les

projets de l’association, et de connaître leur décision quant à notre proposition d’organiser eux même la Fête de la Musique. L'agenda de la CEMAP

s’adaptera en fonction de la décision de l’association "Les

Amis de Pouilly".MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2025

e Point sur la convention avec les associations et le prêt de matériel

Les associations A.S. FutSall de Pouilly, BLE Lorraine, ESPP (Tennis), Karaté Pouilly Keneïikaï, Sport Culture Loisirs Fleury-Pouilly, — Pouilly, Sport pour Tous Fleury-Pouilly sont signataires de la convention de partenariat avec la commune.

A noter que l’association « les amis de Pouilly » a décidé de ne pas signer cette convention lors de son Assemblée Générale du 17 février.

e Solidarité pour Mayotte

L’Eurométropole de Metz a voté unanimement une aide de 10 000€ pour Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone CHIDO

Liste des délibérations du 05.03.2025

2025/01. Approbation du procès-verbal du CM du 18.12.2024

2025/02. Ouverture de crédits en investissement par anticipation

2025/03. Metz Métropole : adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte 2025/04. Candidature à la labellisation « ville active et sportive »

2025/05. Convention de mise à disposition du terrain de tennis

2025/06. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPOS) de l’eau, de l'assainissement et des déchets de l'année 2023

2025/07. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

2025/08. Points divers

Fait et délibéré en séance, les conseillers municipaux :

Marilyne Régis Joseph Jean-François Elisabeth

WEBERT ZARDET AGOZZINO WEISSE HAY

Virginie BOSSI Philippe CANDOLFO François DECHOUX | Angèle GUICHARD Christine HAY

Absente Absent Donne procuration à Pierre THIRION

Jean-Philippe Thomas RIBOULET Pierre THIRION Marie VOGIN

MARULIER Absente excusée

La séance est levée à 21h16

Le Maire, Le Secrétaire

Marilyne WEBERT Jean-Philippe MARULIER

Lee .