Procès Verbal - PV 29 janvier 2025 Copie

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Procès Verbal - PV 29 janvier 2025 Copie Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 janvier 2025 Copie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Logement, PV Conseil Municipal BRIE 29 janvier 2025 - Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 29 janvier 2025

Mme le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, Mme DREUJOU-AVOIRON Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, M. MIROUZE Lilian, M. THOMAS Armand, Mme SOUM Marie-Françoise, M. VIUDEZ Thierry

Absents excusés : Mme DESCOINS Céline, M. DEGRACIA Jérôme, Mme MINATI Céline

Secrétaire de séance : Mme SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 8 8

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1- Protection sociale complémentaire des agents

Délibération ajournée par manque de précisions. Report au prochain Conseil municipal pour décider du montant de la participation de la commune

2- Solidarité avec la population de Mayotte

Mme le Maire évoque l’appel ci-dessous de l’AMF :

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte le 14 décembre 2024, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Mme le Maire indique que le président de l’AMF se rend début février à Mayotte. Son déplacement vise notamment à vérifier le bon acheminement des aides humanitaires générées par les dons des communes de l’hexagone et à examiner, avec l’Association des maires de Mayotte et les élus, les dispositions à mettre en œuvre pour accompagner dans la durée les communes de Mayotte. Nous devrions donc rapidement connaitre les modalités de versement des aides.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de BRIE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité du versement d’un don de 1 500 € au profit de la population de Mayotte et autorise Mme le Maire à procéder à son versement dès que l’organisme en charge de récolter les fonds nous sera communiqué par l’AMF.

3- Mise à jour des statuts de la Communauté des Communes des Portes d’Ariège Pyrénées

(CCPAP)PV Conseil Municipal BRIE 29 janvier 2025 - Page 2 sur 5

Mme le Maire expose :

Les statuts d’une communauté de communes fixent sa dénomination, son périmètre, ses compétences ainsi que la composition du Bureau communautaire.

Le conseil communautaire, réuni le 19 décembre 2024, a approuvé la révision des statuts de la CCPAP par délibération 2024-DL-127.

Les modifications portées dans les statuts portent sur les éléments suivants :

1- Mention de la compétence dite « PLUi »

A la suite des délibérations concordantes des communes membres, Monsieur le Préfet ayant acté la prise de compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er janvier 2025 par arrêté préfectoral n°AP_2024_10_09_PLUi, il convient d’en faire mention à l’article 4 dans la partie « 1 – Groupe de compétences obligatoires ».

2- Ajustements juridiques afin de tenir compte des derniers textes en vigueur Les compétences d’une communauté de communes se répartissent en 3 catégories : - Les compétences obligatoires ;

- Les compétences facultatives listées par la loi ;

- Les autres compétences facultatives.

En premier lieu, il convient d’opérer des ajustements matériels pour repositionner les compétences dans le bloc de compétence dont elles relèvent. La portée de la compétence et sa rédaction restent inchangées.

Dans un second temps, il est proposé, comme cela est prévu à l’alinéa IV de l’article L5214-16 du CGCT, de formaliser dans une délibération unique la définition de l’intérêt communautaire. Concrètement, certains éléments figurant aux statuts en vigueur n’ont plus lieu d’y apparaître et ils doivent être portés dans une délibération du conseil communautaire définissant l’intérêt communautaire.

Dans ce cadre, la compétence Petite enfance passe sous le chapô « Action sociale d’intérêt communautaire : Petite enfance et soutien, coordination, animation d’actions d’intérêt communautaire ». Le périmètre de la compétence est détaillé dans la délibération communautaire de définition de l’intérêt communautaire n°2024- DL-128 du 19/12/2024.

Enfin, des précisions doivent être apportés pour :

- Requalifier le nom des blocs de compétences ;

- Donner la possibilité au conseil communautaire de délibérer pour créer ou adhérer à un syndicat mixte ; - Préciser la notion d’intérêt communautaire.

Mme le Maire indique que conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, chaque commune est désormais appelée à se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les statuts de la CCPAP, tels que figurant dans le document ci-annexé et résultant de la délibération n°2024-DL-127 du conseil communautaire.

4- Inscription du chemin de randonnée « Boucle des 6 villages » au PDIPR

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la procédure d’inscription des chemins au PDIPR (Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée) conduite par le Département de l’Ariège. L’itinéraire intitulé « La Boucle des Six Villages », géré par la CCPAP, a reçu l’avis favorable du Comité Technique départemental PDIPR. Cet itinéraire traversant la commune de Brie, le Conseil départemental sollicite l’avis de la commune concernant son inscription au PDIPR.

Madame le Maire présente la liste des voies publiques, des chemins ruraux et parcelles communales, et des chemins privés empruntés par cet itinéraire sur le territoire communal et recensés dans le tableau annexé. EllePV Conseil Municipal BRIE 29 janvier 2025 - Page 3 sur 5

précise que des accords de passage sont en cours d’élaboration avec les propriétaires fonciers concernés par ces itinéraires.

Ayant entendu cet exposé, et compte tenu de l’intérêt reconnu de cet itinéraire pour la constitution d’un réseau départemental d’itinéraires de randonnée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - EMET un avis favorable pour l’inscription au PDIPR de l’itinéraire La Boucle des Six Villages, tel que cartographié en annexe, et passant sur les voies, chemins et parcelles appartenant à la commune, listés ci- dessous :

- S’ENGAGE à ne pas aliéner les chemins ruraux précités (y compris en cas d’opérations publiques d’aménagement foncier) ou, le cas échéant, à maintenir la continuité de l’itinéraire en proposant un itinéraire de substitution approprié à la randonnée ;

- ACTE que l’inscription au PDIPR affecte ces chemins ruraux à l’usage du public et qu’à ce titre il convient de les maintenir ouverts et entretenus (transfert de compétence à l’intercommunalité) ;

- S’ENGAGE, pour les chemins ruraux précités, à ne pas modifier leur esthétique patrimoniale, qui a, en partie, motivé leur présence au PDIPR ;

- AUTORISE, dans la parcelle précitée propriété de la commune, le passage du public, le balisage et l’entretien de la végétation sur l’emprise du chemin existant ;

- S’ENGAGE à prendre, sur l’emprise communale de cet itinéraire de randonnée, les dispositions qui s’avèreraient nécessaires, dans l’exercice des pouvoirs de police du Maire, en matière de précaution et de prévention des dangers, de circulation et de préservation de l’environnement ;

- AUTORISE le Conseil départemental à mettre en place la signalisation directionnelle nécessaire sur l’itinéraire, après autorisation des propriétaires des terrains et conformément à la charte départementale de balisage et de signalétique ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire, en particulier la(les) convention(s) d’autorisation de passage avec le(s) propriétaire(s) des terrain(s) privé(s).

Nom voirie et référence cadastrale Statut de la voirie

Route des Côteaux depuis limite commune de

Saverdun au carrefour Chemin de la

Marchande

Chemin de la Marchande jusqu’à l’habitation

Voie communale

Chemin du Moulin Chemin rural

Route de l’Eglise (de la croix au pont sur la

Laure) Voie communale

Chemin rive gauche de la Laure Chemin rural

Parcelle n° A0678 Privée de la commune

Route de Coffe (du pont sur la Laure à la D14) Voie communale

Chemin de Calvet (jusqu’à la dernière

habitation) Voie communale

Chemin rural [de Brie à Canté] Chemin ruralPV Conseil Municipal BRIE 29 janvier 2025 - Page 4 sur 5

5- Choix prestataire limiteur décibels pour la salle polyvalente

Mme le Maire rappelle la liste des équipements prévus pour la salle polyvalente et notamment le dispositif de contrôle du bruit. Ce matériel bien que non obligatoire pour la salle était souhaité de longue date pour préserver le voisinage d’une musique bien trop forte. Deux entreprises ont été consultées : - EURO MUSIC à Pamiers : montant total 2 795 € ht + installation électrique à prévoir

- Patrick BELONDRADE à Pamiers : montant total 3 600 € ht, installation électrique comprise

L’entreprise Patrick BELONDRADE étant celle qui réalise les travaux de la salle et compte-tenu de l’absence de chiffrage de l’installation par EURO MUSIC, il nous semble judicieux de la retenir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, attribue à l’entreprise Patrick BELONDRADE la fourniture et l’installation d’un dispositif de limite des décibels pour un montant de 3 600 € HT.

6- Vente tables salle des fêtes

Dans le prolongement des travaux de la salle polyvalente et des matériels d’équipement à prévoir, Mme le Maire rappelle que les anciennes tables dont les plateaux sont quasiment tous dégradés ont déjà fait l’objet de demande d’acquisition par des habitants de BRIE. Par ailleurs, de par leur conception, elles sont très lourdes à manipuler et les plateaux sont fragiles. Leur remplacement était déjà acté. La commune avait acheté 25 tables en mai 2002, les 4 ou 5 en meilleur état seront conservées par la commune. S’en suit des échanges au niveau du prix de vente et le mode de communication sur cette vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’un prix de vente de 20 €/table et d’une affectation prioritaire aux habitants de BRIE actifs dans les associations du village. .

7- Modification du plan de financement pour l’acquisition de matériel pour la salle polyvalente

Délibération ajournée par manque de précisions de la CCPAP sur l’enveloppe éligible.

8- Prêt pour travaux salle polyvalente

Délibération ajournée. Report au prochain Conseil municipal pour décider du montant à emprunter (100 000 ou 150 000 €). Mme le Maire explique avoir contacté la Banque des Territoires qui propose un prêt pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente au taux du livret A + 0,4%. A ce jour, la commune rembourse 20 497 € par an pour 290 000 € empruntés entre 2018 et 2019. L’offre de prêt est conditionnée à l’adoption du BP 2025.

III – Informations

 Dossier collecte des déchets

Mme le Maire rappelle que la CCPAP souhaite modifier le dispositif de collecte des déchets : - Centre village : 2 points de collecte en colonne d’apport volontaire (OMR et EMB) - Pour les écarts et hameaux : 7 points de collecte (minimum) comprenant 1 bac OMR et 1 bac EMB. Une réunion a été faite le 22 janvier pour évoquer ce projet et notamment les emplacements possibles des 2 sites de colonnes. Le choix des emplacements devra prendre en compte à l’accès (en voiture pour la plupart des habitants actuels du village), notamment pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Propositions de sites :

- derrière l’église (à côté du RV et RP)

- sur la place des Partages au niveau de la haie Nord

- impasse Manuguet au niveau du futur parking

- champ en face le château (qui serait à acquérir).

Une visite du service déchets de la CCPAP a eu lieu le 24/01 pour donner un avis sur les emplacements proposés (les 2 premiers ressortent comme les plus faciles à mettre en œuvre). Ces équipements sont prévus plutôt en 2026. Pour les emplacements des bacs, peu des sites actuels seront supprimés.PV Conseil Municipal BRIE 29 janvier 2025 - Page 5 sur 5

M Daniel Belondrade fait part des nuisance olfactives des conteneurs actuels dont se sont plaint les riverains, ainsi que des dépôts à côté des poubelles notamment des sacs jaunes en dehors des semaines de collecte. Les conteneurs sont pourtant nettoyés régulièrement par l’employé communal qui ramasse également les sacs et autres déchets déposés entre 2 collectes

Une discussion s’engage également sur l’emplacement en bas de Leychart et de la manœuvre dangereuse du camion de collecte sur la départementale (manœuvre en marche arrière).

 Avancée Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme le Maire rappelle que le PCS est un document dont l’objectif est de définir les moyens à mettre en œuvre sur le territoire communal pour protéger les populations et les biens en cas de crise majeure. Elle informe de l’avancée de la rédaction et du groupe de travail qui s’est réuni le 15 janvier, et explique le reste de la démarche

Une nouvelle réunion intercommunale aura lieu à ESPLAS le 28 janvier pour faire le point avec les maires voisins des différentes parties à rédiger du PCS.

Il faudra ensuite terminer l’inventaire des moyens à disposition et le recensement des personnes vulnérables sur la commune.

 Pylône multi opérateurs

Ce dossier a déjà été évoqué en conseil municipal. L’autorisation d’urbanisme a été déposée à la DDT. M. Philippe JARLAN demande des précisions sur l’emplacement prévu et suggère que l’accès soit déplacé sur l’autre route ; il est précisé que le choix du chemin d’accès a été probablement fait en fonction de la proximité de la chambre où passent les réseaux électriques.

M. JARLAN déplore que l’information aux principaux citoyens impactés directement par le pylône n'ai pas été faîte. La diffusion du prospectus des vœux avec le texte sur le pylône "en parcelle 102" ne se suffit pas à elle- même. Il aurait été correct d'informer directement les 3 principaux habitants impactés (Le Péchy, Le Cordier, La Marchande)

Par ailleurs, M. JARLAN indique la présence d'un chêne centenaire, à 10 m de l'antenne, qui serait à considérer et à signaler pour ne pas qu'il soit abattu.

Il est répondu que la parcelle étant privée, il est difficile d’intervenir auprès du propriétaire. Toutefois, Mme le Maire en fera part à l’entreprise.

Daniel BELONDRADE rappelle qu’un deuxième pylône est financé par l’Etat et serait nécessaire pour couvrir la totalité de la commune, un terrain est donc recherché. Ce pylône pourrait également être implanté sur une commune limitrophe de Brie

IV – Points divers

 Rénovation du « château »

Mme le Maire présente le permis de construire qui est en cours d’instruction par la DDT. Elle explique qu’il s’agit d’un projet de rénovation de qualité, pour une activité de gîte 10 personnes avec piscine. Une salle de réception d’une capacité de 200 personnes est également prévue. Des haies ont déjà été implantées sur le pourtour du terrain avec le concours des « haies ariégeoises » et d’autres plantations sont prévues.

 Rencontre des BRIE de France

Elle aura lieu en Charente le week-end des 7-8-9 juin 2025. Mme le Maire invite les membres du conseil municipal désireux de venir de le faire savoir. Les habitants y sont conviés également.

 Conférence Jo SPIEGLE

Mme le Maire rappelle que la conférence de Jo SPIEGEL aura lieu le mercredi 12 février à 18h30 à la salle des fêtes à Saverdun. Elle informe qu’elle se rendra dans sa commune d’Alsace, KINGERSHEIM, du 23 au 25 février avec 3 autres élus·es.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h30.