Déliberation - delib 20 11 2024

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Déliberation - delib 20 11 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - delib 20 11 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202469-DE ÉuBiqe Région des Pays de la Loire l en date du 25/11/24 RG EN SZ ÀC Pays Vallée de la Sarthe Communauté de Communes du Val de Sarthe ançaisé es Arrondissement de Le Mans Département de la Sarthe | délibération : 27 | novembre 2024 | Nombre de Conseillers Votants 14 | Date de convocation : 15 ROËZÉ sur SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire. Membres présents Patrick BRION Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU novembre 2024 [ l . Date d'affichage de la François GARNIER Sylvie GONSARD Joëlle VIARD convocation : 15 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ novembre 2024 Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU Date d'affichage de la Benoît TESSÉ Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU Vincent CHEVILLOT Eee esRe 17 Valérie GARRY Nathalie HOUSSEAU Présents 13! Procurations : Vincent CHEVILLOT à Pascal COQUEREAU Secrétaire de séance : François GARNIER DCM 2024-69 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (..) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. » ; VU le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024; Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire en date du 16 octobre 2024. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance Madame le Maire, Catherine TAUREAU Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Pour extrait conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202469-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202469AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202470-DE Communauté de Communes du Val de Sarthe en date du 25/11/ fée RRGÈRE CT.) e TOpays Vallée de la Sarthe Région des Pays de la Loire Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans | novembre 2024 ROËZÉ sur SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire. RD EE D IT PR re ee Membres présents | Date de convocation :15 ! | | Patrick BRION Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU novembre 2024 | | | ” | Date d'affichage de la | François GARNIER Sylvie GONSARD Joëlle VIARD lconvorstion Le Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ | novembre 2024 | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU | Date d’affichage de la | Benoît TESSÉ | délibération : 27 e | Membres absents excusés : | Nombre de Conseillers Chantal BOUTEAU Vincent CHEVILLOT | PEESSRES ds Procurations : Vincent CHEVILLOT à Pascal COQUEREAU | Votants 14 | Secrétaire de séance : François GARNIER DCM 2024-70 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11 et L.2311- 1 et suivants relatifs au budget ; VU l'instruction comptable et budgétaire M57 ; VU la délibération DCM 2024-17 du 20 mars 2024 validant le budget primitif 2024 ; Considérant la nécessité de modifier les crédits tels que figurant dans le tableau ci-après pour faire face aux opérations financières et comptables de la commune ; En application des dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT « Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. ». Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative. Mme le Maire propose les transferts suivants : AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202470-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202470AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202470-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202470 DM 2 ROEZE SUR SARTHE RAA IR et variation de stocks / Fourniture de SECTION |ch011- -9 000,00 € - DE. de personnel / Rémunération du 012-6411 titulaire 6 000.00 € FONCTION et taxes / Reversement et NEMENT sur contributuons directes / de taxe d'habitation sur les 014 - 7391112 vacants Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : Art 1 : Approuve la Décision Modificative numéro 1 ; Art 2: Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ; Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr Le secrétaire de séance Madame le Maire, | Catherine TAUREAU Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, _ Æ ï | Pour extrait conforme NJ AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202470-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202470AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202471-DE 477 ZLpays Vallée de la Sarthe Communauté de Communes du Val de Sarthe en date du 25/11/féiqie RRGERE ‘eo F. Région des Pays de la Loire Département de là Sarthe Arrondissement de Le Mans LCI TUNER 1 ROËZÉ sur SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire. G . | Membres présents Date de convocation : 15 Patrick BRION Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU novembre 2024 ï _ Date d'affichage de la François GARNIER Sylvie GONSARD Joëlle VIARD convocation : 15 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ novembre 2024 l Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU Date d'affichage de la Benoît TESSÉ délibération : 27 novembre 2024 Nombre de Conseillers Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU Vincent CHEVILLOT LE Éniexereiee 5 Valérie GARRY Nathalie HOUSSEAU | REESSRE 13 Procurations : Vincent CHEVILLOT à Pascal COQUEREAU | Votants 14 Secrétaire de séance : François GARNIER DCM 2024-71 SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE CONCERNANT LA TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES ET DE SON AVENANT EGALIM VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 qui précise que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ; VU la délibération DCM 2021-47 du 7 juillet 2021 instaurant le dispositif de la cantine à 1 € au sein du restaurant scolaire de Roëzé-sur-Sarthe à compter de l’année scolaire 2021/2022, pour trois années ; VU la délibération DCM 2024-46 du 17 juillet 2024 approuvant les tarifs vie scolaire et bériscolaire et notamment de la restauration scolaire applicables au 1° septembre 2024 ; CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparaît nécessaire de renouveler l'adhésion au dispositif, après les trois années scolaires 2021/2022 2022/2023 et 2023/2024 conventionnées ; CONSIDERANT le soutien de l'Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ; CONSIDERANT qu'il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et que la politique menée par la municipalité tend à favoriser la mixité sociale ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202471-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202471AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202471-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202471 Mme le Maire rappelle que la commune est engagée dans le dispositif de la tarification sociale depuis l’année scolaire 2021/2022 : mise en place d’un tarif à 1 € pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 €. En contrepartie, la commune bénéficie d’une aide de 3 € par repas pour chaque repas facturé 1 €. Mme le Maire précise que la commune doit signer la nouvelle convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » avec l'Agence de Service et de Paiement du Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité, et qu’elle répond aux engagements demandés à savoir : - La grille tarifaire prévoit au moins 3 tranches progressives (8 tranches pour la commune), calculées selon les revenus et nombre d'enfants du foyer. - Au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € (1 tranche à 1 € instituée dans la grille tarifaire), et au moins une tranche est supérieure à 1 € (7 tranches dans la grille tarifaire). - Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient est inférieur ou égal à 1 000 € (/a tranche à 1 € correspond à un QF inférieur ou égal à 700 €). Elle indique que la commune est engagée dans le respect des exigences de la loi EGALIM : part des approvisionnements sous signe officiel de qualité, dont issus de l’agriculture biologique, provenance des denrées d’origine animale, lutte contre le gaspillage alimentaire, suppression du plastique Elle précise que la commune déclare les indicateurs demandés dans le cadre de loi EGALIM sur le site « macantine ». A ce titre, la commune peut prétendre à une bonification de 1 €, qui s'ajoute à l’aide financière de 3 €. Elle doit pour cela signer l’avenant EGALIM et poursuivre son engagement à saisir les données sur la plateforme « macantine ». Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal : Article 1 : Renouvelle son engagement pour la tarification sociale au restaurant scolaire, à compter du 1°’ septembre 2024 et jusqu’au 30 août 2027; Article 2 : Autorise Mme le Maire à signer la convention triennale correspondante ; Article 3 : Renouvelle son engagement à tout mettre en œuvre pour respecter les exigences de la loi EGALIM ; Article 4 : Autorise Mme le Maire à signer l’avenant EGALIM ; Article 5 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr Le secrétaire de séance Madame le Maire, Catherine TAUREAU Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Pour extrait conforme mn) AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202471-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202471AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202472-DE Région des Pays de la Loire en date du 25/11 AU FAGRRE ‘ed & 1 2pays Vallée de la Sarthe Communauté de Communes du Val de Sarthe Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans Date de convocation : 15 ROËZÉ sur SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire. Membres présents | | Patrick BRION Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU novembre 2024 | | | . Date d'affichage de la | François GARNIER Sylvie GONSARD Joëlle VIARD convocation : 15 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ novembre 2024 | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU Date d'affichage de la | Benoît TESSÉ Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU Vincent CHEVILLOT Â délibération : 27 | novembre 2024 | Nombre de Conseillers Érétérdeé 17 | Valérie GARRY Nathalie HOUSSEAU | Présents 13 | Procurations : Vincent CHEVILLOT à Pascal COQUEREAU | Votants 14 Secrétaire de séance : François GARNIER DCM 2024-72 ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L. 2125-1 et suivants, L. 2321-1 à L. 2323-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques concernant les redevances d'occupation du domaine public ; VU les délibérations DCM 2024-46 du 17 juillet 2024 et DCM 2024-65 du 16 octobre 2024, relatives aux tarifs communaux ; VU la délibération DCM 2024-71 du 20 novembre 2024, relative à la convention triennale concernant la tarification sociale des cantines scolaires et de son avenant Egalim ; CONSIDÉRANT que les tarifs d'occupation du domaine public, pour les marchés festifs, nécessitent d’être revus concernant la Junior association Roëzados, La Farandole du Temps de l'EHPAD de ROEZE/S, Le Foyer de Vie Maurice DACHARY ; Mme le Maire propose qu’un emplacement soit offert à la Junior association Roëzados, La Farandole du Temps de l’EHPAD de ROEZE/S, Le Foyer de Vie Maurice DACHARY. CONSIDÉRANT que l’article 1 de la convention triennale concernant la tarification sociale des cantines nécessitent la mise en place d’un tarif inférieur ou égal à 1€ par repas pour toutes les familles dont le quotient familial CFA est inférieur ou égal à 1000 €; AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202472-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202472AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202472-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202472 Mme le Maire propose de modifier les tarifs de la restauration scolaire pour les familles dont le quotient familial CAF est compris entre 701 € et 1000 €, et d'appliquer un tarif de 1 € par repas « élève » au restaurant scolaire. Les autres tarifs restent inchangés. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : Art 1 : Approuve la gratuité d’un emplacement pour la Junior association Roëzados, La Farandole du Temps de l’EHPAD de ROEZE/S, Le Foyer de Vie Maurice DACHARY ; Art 2 : Valide les tarifs de restauration scolaire ci-annexés ; Art 3: Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ; Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr Le secrétaire de séance Madame le Maire, Catherine TAUREAU Ca Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, ] Pour extrait conforme NN)N AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202472-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202472AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20241120-202472-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202472 TARIFS DES SERVICES VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE 2024/2025 applicables au 1° décembre 2024 MERCREDIS RÉCRÉATIFS sur réservation ; = = ACCUEIL PERISCOLAIRE Scolarisé sur la Scolarisé Scolarisé sur la Scolarisé A : e sur réservation Tarif pour la journée complète commune hors-commune commune hors-commune avec repas FRERES à PSE à Réservation à +7 jours Réservation à -7 jours Tarifs au quart d'heure QF < 700 € 7,69 € 0,52€ 701€ -4 jours e SRE jours itinérantes autorisation QF < 1000 € 1,00 € 1001€