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Conseil Municipal - CM 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
:
Commune
de
Vauxrenard
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quinze
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s'est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
10
janvier
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
POURREYRON
Cyril
—
Mmes
Chrystel
Prêle
-
ROCHER
Rollande
-
M.
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
:
M.
GULGILMINOTTI
Morgan
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h
Ordre
du
jour
:
>
Approbation
des
précédents
compte-rendu
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
>
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
la
maison
de
l'ancienne
poste
: délibération
Obligation
de
contrôle
de
conformité
des
branchements
d'assainissement
collectif
avant
cession
d'immeuble
: délibération
Y >
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
>
Questions
diverses
>
Approbation
des
précédents
compte-
rendus
:
-
047/12/
2024
: approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
19/12/2024
: approuvé
avec
une
abstention
>
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rocher
Rollande
M.le
maire
propose
de
rajouter
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour :
- Validation
du
démarrage
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
place
du
village
avec
validation
du
budget
prévisionnel
suite
à
la
réception
ce
jour
des
derniers
documents
mis
à
jour
par
le
bureau
d'étude
notamment
le
chiffrage
provisionnel
des
travaux.
-Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
Fleurie
et
Vauxrenard > \
Décisions
du
maire
prises
par
délégation :
-
Signature
de
la
vente
de
la
maison
de
la
poste
-
Transfert
de
l'organisation
du
Banquet
des
Ainés
à
là
Grappe
Beaujolaise
pour
le
banquet
2024
suite
à
des
réactions
négatives
sur
le
dernier
choix
2023.
-
Représentation
de
la
commune
lors
des
vœux
d'Emeringes,
des
vœux
du
député
A.
Portier
à
Beaujeu -
Pot
de
remerciements
pour
la
citerne
incendie
: Changy
12/01/24
-
Signature
de
la
fin
de
contrat
d'entretien
de
ia
lagune
avec
l’entreprise
Sogedo
suite
à
l'arrivée
de
notre
agent
technique
-
Signature
des
contrats
de
remplacement
(Valérie
N.
pour
encadrement
des
enfants
et
cantine
et
Véronique
D.
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux)
pour
l'arrêt
maladie
de
notre
agent
technique
Alexandra
1,
-
Intervention
auprès
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
pour
modification
du
permis
de
construire
Les
Bourrons
: résultat
positif
-
Le
maire
n'intervient
pas
sur
les
réseaux
sociaux
mais
répond
aux
mails,
téléphones
et
courriers
adressés
directement
à
la
mairie,
aux
conseillers
municipaux
où
à
son
intention.
Délibérations
:
-
Désaffectation
et
déciassement
du
domaine
public
La
commune
de
Vauxrenard
est
propriétaire
du
bien
dit
ancienne
maison
de
la
poste
située
au
10
route
du
bourg
sur
la
parcelle
AB270.
Historiquement,
cette
maison
avait
pour
objet
d'être
l'agence
postale
de
la
commune
ce
qui
pourrait
laisser
penser
que
ce
bâtiment
était
affecté
à
un
service
public
et,
de
facto,
au
domaine
public.
Cette
maison
ne
faisant
plus
office
d'agence
postale
depuis
l'année
1977.
La
commune
ayant
loué
cette
maison
en
tant
que
logement
depuis
1998.
La
commune
souhaite
désormais
vendre
cette
maison.
VU
: -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
-
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2141-1
et
suivants,
CONSIDERANT :
- Que
cette
parcelle
n'est
plus
affectée
à
un
service
public,
-
Que
le
bâtiment
concerné
n'a
aujourd'hui
aucune
affectation
et
que,
de
ce
fait,
rien
ne
s'oppose
à
son
classement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
7
Constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
là
parcelle
AB270
et
du
bâtiment
situé
au
10
route
du
Bourg
à
Vauxrenard
et
décide
leur
intégration
dans
le
domaine
privé
communal. >
Mise
en
place
d'un
contrôle
obligatoire
de
conformité
des
branchements
d'assainissement
coliectif
avant
cession
d'immeuble
vu e.
L'article
L.2224-8
du
CGCT
pose
le
principe
d'une
compétence
obligatoire
des
communes
en
matière
d'assainissement.
Cette
compétence
prévoit
au
titre
de
l'assainissement
collectif,
la
mission
de
«
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la
collecte,
le
transport
et
l'épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites
».
.
L'article
L.1331-1
du
code
de
la
santé
publique
impose
le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
du
réseau.
.
L'article
L1331-1
du
code
de
la
santé
publique
affirme
que
«
les
ouvrages
nécessaires
pour
amener
les
eaux
usées
à
la
partie
publique
du
branchement
sont
à
la
charge
exclusive
des
propriétaires
et
doivent
être
réalisés
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.1331-1.
Ils
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
propriétaires,
La
commune
en
contrôle
la
qualité
d'exécution
et
peut
également
contrôler
leur
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement. Il
est
proposé
de
rendre
obligatoire
un
contrôle
systématique
des
branchements
d'assainissement
collectif
lors
de
la
vente
d'un
bien.
Ce
contrôle
permettrait
d'une
part
de
sécuriser
l'acheteur
sur
la
conformité
de
son
raccordement
et
d'autre
part
de
pouvoir
régulariser
les
situations
de
non-conformité.
Le
contrôle
sera
au
frais
du
propriétaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
>
DECIDE
de
rendre
obligatoire
un
contrôle
systématique
des
branchements
d'assainissement
collectif
lors
de
la
vente
d’un
bien.
>
Validation
du
démarrage
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
place
du
village
avec
validation
du
budget
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
a
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
le
projet
de
l'aménagement
de
la
place
du
village.
Il
a
laissé
un
temps
de
réflexion
sur
le
projet
aux
conseillers
municipaux
afin
qu'une
délibération
soit
prise
en
faveur
où
non
du
projet.
Il
présente
également
le
budget
prévisionnel
de
300
304,
95
€
HT
soit
327
605,40
€
TTC
pour
l'ensemble
des
travaux.
M.
Le
Maire
propose
de
:
>
Valider
le
projet
d'aménagement
de
la
place
du
village
D'accepter
le
budget
prévisionnel
des
travaux
v >
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
les
commandes
et
marchés
publics
correspondants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
6
voix
Pour
et
1
voix
Contre
des
membres
présents
>
Valide
le
projet
d'aménagement
de
la
place
du
village
>
Accepte
le
budget
prévisionnel
des
travaux
de
300
304,
95
€
HT
soit
327
605,40
€
TTC.
Cette
somme
sera
inscrite
à
la
section
investissement
du
budget
2024.
Y
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
les
commandes
et
marchés
publics
correspondants. >
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
Fleurie
et
Vauxrenard
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
nouveau
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
entre
les
communes
de
VAUXRENARD
et
de
FLEURIE,
durant
l'année
2024,
permettant
aux
salariés
des
services
techniques
des
2
collectivités,
d'intervenir
sur
les
2
territoires
:
Fleurie
pour
des
travaux
de
curage
de
fossés,
de
fauchage
des
accotements
et
Vauxrenard
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
6
voix
pour
et
1
abstention
des
membres
présents >
Accepte
les
conventions
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
la
commune
de
VAUXRENARD
et
la
commune
de
FLEURIE,
pour
les
agents
:
+
Sylvain
JOLIBOIS,
adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à
la
commune
de
VAUXRENARD
+
Daniel
FOREST,
agent
de
maîtrise
principal
à
la
commune
de
FLEURIE
>
Précise
que
ces
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
i®
janvier
2024
>
Rapport
commissions
municipales :
-
PLUiH
:Rendez-vous
jeudi
22/02/2024
à
14h00
au
Col
de
Crie
-
Cyril
Pourreyron.
Cette
rencontre
est
la
poursuite
des
travaux
d'élaboration
du
PLUIi-H
de
la
CCSB,
et
suite
à
la
CCM
du
21/12/2023,
le
bureau
d'études
AUA
(représenté
Mme
Céline
GRIEU)
souhaite
rencontrer
chaque
commune
lors
d'une
nouvelle
session
de
permanences
individuelles,
organisées
sur
le
territoire
par
regroupement
géographique.
Ces
temps
d'échanges
recouvrent
plusieurs
objectifs,
à
savoir
:
+
Fixer
et
arrêter
le
périmètre
de
«
l'enveloppe
urbaine
>
des
communes
;
+
Définir
le
potentiel
foncier
mobilisable
de
chaque
commune
au
regard
de
la
loi
«
ZAN
»
en
vigueur
;
+
Identifier
les
secteurs
stratégiques
qui
feront
l'objet
d'une
«
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
»
(OAP).
Les
travaux
sur
le
PLUIH
durent
depuis
trop
longtemps.
Pour
cette
réunion
il
faut
préparer
la
carte
de
zonage,
il
y
a
beaucoup
d'éléments
à
défendre
lors
de
cette
réunion,
il
sera
question
également
du
devenir
des
constructions
dans
les
«
gros
hameaux
»,
de
la
désaffectation
des
cuvages.
Cette
réunion
est
très
importante
pour
l'avenir
de
là
commune,
-
Maison
d'Assistantes
Maternelles
:attribution
pour
le
projet
de
50
000
€
de
subvention
de
la
part
de
la
région.
-
Formation
SDMIS
aux
gestes
de
1°
secours
—
Marc
Savoye
A
eu
lieu
samedi
13
janvier,
16
personnes
étaient
présentes
de
7
à
86
ans.
Cette
formation
était
animée
par
la
section
des
JSP
de
Fleurie.
Un
pot
a
été
servi
à
la
fin.
Si
c'est
possible
et
suivant
le
nombre
d'inscrits
une
session
par
an
pourrait
etre
organisée.
- CVAS
:la
commission
s'est
étoffée
de
deux
nouveaux
membres
(Anne
D.
et
Michel
G.)
- Voirie
—
Sylvain
Dory
Travaux
programmés
pour
2024
:
là
route
de
Changy
Travaux
programmés
pour
2025
: la
route
de
Montgoury
Possibilité
de
donner
plus
de
voiries
communales
à
la
compétence
de
la
CCSB -
Plan
communal
de
sauvegarde
Est
en
cours
de
réalisation,
un
dossier
est
à
compléter,
il
faut
épurer
le
dossier
initial
dont
beaucoup
d'éléments
ne
concernent
pas
la
commune
de
Vauxrenard.
Une
réunion
d'information
a
eu
lieu
à
St
Etienne
la
Varenne.
Ce
plan
communal
à
pour
objet
la
gestion
de
crises
sur
la
commune.
Des
questions
se
posent
sur
l'investissement
dans
un
groupe
électrogène
en
termes
de
sécurité
pour
la
mairie
et
la
salle
des
fêtes
et
dans
des
défibrillateurs
dans
les
hameaux.
La
CCSB
doit
également
créer
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
en
collationnant
tous
les
éléments
de
toutes
les
communes
membres.
Questions
diverses
-
Echange
des
vœux
du
05/01/2024
: de
bons
retours,
s'est
bien
passé.
-
Réunion
de
canton
à
Belleville
organisé
par
le
département
du
Rhône.
Sylvain
Dory
y
a
assisté. La
séance
est
levée
à
23
h
00.
Prochaine
séance
le
lundi
12
février
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sixte
Denuelle