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Séance - Seance du 19 juin 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2017
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS B. GRYNFELTT - V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - R. CABANNES - À. MARTI - G. OUSTRY - C. BOUCHE - A. HERNANDEZ - V. FONTVIEILLE - F. PIBAROT - H. CABANEL - F. LANGIN - R. BEAUCOURT Mandats : F. SEIGNOUREL DE PASTORS à C. VISTE - E. TOURRETTE à C. BASTIER - G. LABATUT à R. BEAUCOURT - A. VALENTIN à F. LANGIN - F. AIT OUARET à H. CABANEL Absents excusés : A. FLORIO - H. GRANIER
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
| - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipale du 11 mai 2017 Le point | est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il - Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation du transfert des
charges) en date du 01.12.2016
F. LANGIN arrive en séance à 18 h 45.
Le point Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ill - Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation du transfert des
charges) en date du 16.03.2017
Ce rapport précise Le coût par commune du nouveau service commun de système d’information. Le point Ill est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - Cession d’un bien privé de la commune sis 26 rue du Millénaire cadastré BI parcelle 299
Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - Dénomination Rues ZAC Bel Ami secteur « Le chemin creux »
C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le point V est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (6 abstentions : H. CABANEL, F. LANGIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT ayant donné mandat à R. BEAUCOURT, A. VALENTIN ayant donné mandat à F. LANGIN, F. AIT OUARET ayant donné mandat à H. CABANEL)
VI _-Transfert de l'exercice de la compétence « maîtrise d’ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) à Hérault Energies M. Le Maire précise que le Département désire équiper l’aire de covoiturage de bornes électriques.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIL- Bien sans-maîtres
M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point VII est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
VIIL- Convention de participation financière de la Commune de Servian au fonctionnement des classes de l’Ecole Privée Saint-Joseph sous contrat d'association Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX - Indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections législatives C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X - Imputation en section d’investissement des biens meubles inférieurs à 500 € IL convient d’établir la liste des biens de valeur inférieure à 500 € qui seront imputés en section d’investissement.
Le point X est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XI - Création d’emploi
Le point XI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIL- Compte rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire informe Le conseil municipal des décisions :
- 2017-023 : vente camionnette Kangoo 861 BHQ 34 - 2017-024 : vente tractopelle de marque JCB type 3CX
XIII - Questions diverses
Invitation fête de la musique
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école maternelle
Politique municipale pour la circulation douce dans Les nouveaux lotissements
La séance est levée à 20h.