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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 18 07 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 18 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 12 juillet 2023
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 18 juillet 2023 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023, 1. Avis sur le projet de modification n°1 du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET),
2. Signature d’une convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain pour accompagner la communauté de communes dans la construction d’un projet collectif et territorial de méthanisation agricole,
3. Attribution de fonds de concours d’investissement 2023 aux 15 communes du territoire Val de Saône Centre,
4. Autorisation d’adhérer à un groupement de commandes et de signer la convention relative à ce groupement concernant deux marchés de prestations de service : « Maintenance préventive et entretien des équipements et installations » et « Contrôles périodiques réglementaires », 5. Signature d’une convention occasionnelle à titre gratuit de mise à disposition du gymnase communautaire à Thoissey à l’association Féri’Ain des Fanfarons et à la Mairie de Thoissey, 6. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales, 7. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée le 12/07/2023