Procès Verbal - PV synthétique CM 24112025

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Procès Verbal - PV synthétique CM 24112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Westhalten. Lien du pdf (Procès Verbal - PV synthétique CM 24112025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, COMMUNE DE WESTHALTEN

Haut-Rhin

PROCES-VERBAL SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Westhalten s’est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Nathalie LALLEMAND.

Présents :

Les Adjoints : BURGENATH Mikaël, DOMON Dominique.

Les Conseillers : LANG Anne-Michèle, BASS Philippe, GRIMM Bernard, SCHATZ Frédéric, BOEGLIN Eric, KEPFER Laure, CLAUDEL Olivier, KUNTZ Aurore, BOHRER Jacky, ZWINGELSTEIN Loïc

Excusés :

SPECKER David

Assiste à la séance :

BAUER Lucie, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Actes réglementaires et administratifs :

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025

1.3 Convention fourrière 2026 - 2029

2. Actes financiers :

2.1 Donation terrain NATURA 2000 – Strangenberg/Rouffach – Offre de prix – Acquisition par la commune

2.2 Révision des fermages 2025

2.3 Instauration du principe de redevance provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique

3. Actes relatifs au personnel :

3.1 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » – Suite avis CST – CDG 68

3.2 Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité 3.3 Nomination d’un agent contractuel au poste d’agent technique stagiaire 3.4 Démission du Corps Local Sapeurs-Pompiers

4. Travaux :

4.1 Mise en peinture des planches de rive – Mairie

4.2 Automatisation des cloches de l'église – Subvention accordée

4.3 Mise en conformité électriques – Cercle Saint Aloyse

5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire :

5.1 Repas des Aînés

5.2 Perspectives d’évolution de l’accueil périscolaire

6. Informations et divers :CONSEIL MUNICIPAL – PV SYNTHETIQUE – SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

6.1 Vente de terrain AOC

6.2 Distribution des pins - Chantiers Nature

6.3 Situation des permis

6.4 Information sur le prochain Conseil Municipal

+ POINTS SUR TABLE SUPPLEMENTAIRES :

6.5 Certification de la gestion forestière durable des forêts PEFC 6.6 Plantation d’un arbre en l’honneur des malgré-nous

POINT 1. ACTES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Madame Lucie BAUER, Secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025

Après lecture, le procès verbal de la séance du 6 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

1.3 Convention fourrière 2026 – 2029 – Renouvellement

Le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention de mise en fourrière entre la SPA de Colmar et la Mairie pour la période 2026-2029.

POINT 2. ACTES FINANCIERS

2.1 Offre de prix terrain NATURA 2000 – Strangenberg/Rouffach – Acquisition par la commune

Le Conseil Municipal autorise :

- La signature de l’acte entre la commune et les consorts UNTERFINGER sous couvert de l’étude VIX-FAUCHER la demande de Madame le Maire pour que cette donation soit au profit de la commune de Westhalten,

- Le mandatement de la somme de 2 628,50 € pour l’acquisition du terrain située en zone NATURA 2000, cadastrée section 13 – parcelle 02 d’une superficie de 75,10 ares au lieu-dit Oelberg

2.2 Révision des fermages 2025

Le Conseil Municipal valide la proposition de la commission viticole qui propose de ne pas appliquer le nouvel indice de fermages et de rester sur le calcul 2024 détaillé ci-dessus.

2.3 Instauration du principe de redevance provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique

Le Conseil municipal, adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder àCONSEIL MUNICIPAL – PV SYNTHETIQUE – SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

POINT 3. ACTES RELATIFS AU PERSONNEL

3.1 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » – Suite avis CST – CDG 68

Le Conseil Municipal est informé que le Comité Social Territorial (CST) placé auprès du CDG68 a rendu un avis favorable à la décision d’octroyer 30,00 € de participation pour l’assurance Prévoyance santé.

3.2 Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité

Le Conseil Municipal :

Article 1 : Adhère à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;

Article 2 : Accorde sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;

Article 3 : Fixe le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 30 € par mois.

Article 4 : Autorise le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

3.2 Nomination d’un agent contractuel au poste d’agent technique stagiaire

Le Conseil Municipal est informé de la fin du contrat à durée déterminée d’un agent technique et de sa nomination en tant que stagiaire, au vu de sa titularisation à l’issue de la période de stage, si les conditions le prévoient.

3.3 Démission du Corps Local Sapeurs-Pompiers

Le Conseil Municipal prend acte de la démission.

POINT 4. TRAVAUX

4.1 Mise en peinture des planches de rive – Mairie

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

4.2 Automatisation des cloches de l'église – Subvention accordée

Le Conseil Municipal se prononce pour une sonnerie est planifiée 5 min après l’heure soit 12h05 et 18h05.CONSEIL MUNICIPAL – PV SYNTHETIQUE – SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

4.3 Mise en conformité électriques – Cercle Saint Aloyse

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

POINT 5. VIE ASSOCIATIVE ET VIE DU VILLAGE ET ÉCOLE/PÉRISCOLAIRE

5.1 Repas des Aînés

Le dispatch des personnes à récupérer est fait (cf tableau repas des aînés annoté).

5.2 Perspectives d’évolution de l’accueil périscolaire

Une réunion des commissions réunies est prévue lundi 1er décembre prochain pour développer le projet.

POINT 6. INFORMATION ET DIVERS

6.1 Vente de terrain AOC

Le Conseil Municipal :

- Valide cette vente et fixe le prix de l’are à 500 € HT.

Les frais afférents à cette vente sont à la charge de Madame Agathe BURSIN. - Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente.

6.2 Distribution des pins - Chantiers Nature

Distribution le 6 décembre 2025. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

6.3 Situation des permis

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

6.4 Information sur le prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le : 26/01/2026

6.5 Certification de la gestion forestière durable des forêts PEFC

Le Conseil Municipal décide :

- De s’engager (ou de renouveler son engagement) dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour une durée illimitée, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Westhalten possède dans la région Grand Est.

- De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, la commune s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.

Total de surface à déclarer : 426,72 ha sous aménagement et 4,77 ha hors aménagement.CONSEIL MUNICIPAL – PV SYNTHETIQUE – SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

- De faire respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Grand Est.

- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autoriser à titre confidentiel à consulter tous les documents, qui seront conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur. - De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC

- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. - De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. - De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est. - D’informer PEFC Grand Est, dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires, en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

- De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

6.6 Plantation d’un arbre en l’honneur des malgré-nous

Le Conseil Municipal valide la plantation d’un arbre en l’honneur des malgré-nous au cimetière communal.