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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2018 023 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 124 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 124 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2021-124
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2021 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord (6 pages) Page 3
14-2021-07-13-00017 - Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARS (4 pages) Page 10
Centre hospitalier de Lisieux /
14-2021-07-08-00010 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs
hospitaliers (1 page) Page 15
14-2021-07-08-00011 - Recrutement sans concours d'agent d'entretien
qualifié (1 page) Page 17
14-2021-07-15-00001 - Recrutement sans concours d'agent des services
hospitaliers qualifiés de classe normale (1 page) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2021-07-13-00020 - Arrêté préfectoral autorisant des opérations de
destruction de blaireaux sur le territoire de la commune de LIVAROT-PAYS
D’AUGE (ancienne commune de NOTRE-DAME-DE-COURSON) au titre de
la santé publique et dans le cadre de missions d’intérêt général demandées
par l’autorité administrative (3 pages) Page 21
14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du
Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où
l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé (6 pages) Page 25
14-2021-07-13-00019 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral
autorisant le bureau d’études Fish-Pass à capturer et à transporter du
poisson à des fins scientifiques (2 pages) Page 32
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2021-07-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES DE L’AUTOROUTE A13 ENTRE
LE PR 181+300 ET LE PR 203+000 DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION (8
pages) Page 35
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-07-13-00018
Avis d'appel - Un chez soi d'abord
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord 3 Ex
RÉPUBLIQUE 72 f FRANÇAISE . © D Agence Régionale de Santé Bratté Normandie
Fraternité
AVIS D'APPEL A PROJETS
Création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) de type « Un chez soi d’abord » sur la communauté urbaine
de Caen la mer et la Métropole de Rouen
Date de publication de l’avis d'appel à projets : 16 juillet 2021
Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2021
Annexe 1: cahier des charges national
Annexe 2 : critères de sélection et modalités de notation
Annexe 3: liste des pièces à transmettre par le candidat
1. Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l’autorisation
Monsieur le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
2, Place Jean Nouzille
Espace Claude MONET
CS 55035
14050 CAEN CEDEX 4
Conformément à l’article L313-3 b du code de l'action sociale et des familles (CASF).
2. Objet de l'appel à projet
L'appel à projet vise la création de 2 dispositifs d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord » tel que défini aux articles D312-154-1 à D312-154-4 du Code de l’action sociale et des familles :
- L'un de 100 places sur la métropole de Rouen,
- L'autre de 55 places sur la communauté urbaine de Caen la mer.
Les ACT relèvent de la catégorie des établissements et/ou services médico-sociaux mentionnés au 9 de l'article L312-1 du CASF.
Le dispositif d'ACT « Un chez soi d’abord » vise au rétablissement des personnes accueillies. fl s'articule avec l’ensemble des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrit sur le territoire et vise à garantir Un accompagnement dans le cadre d'un parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture en s'appuyant autant que de besoin sur l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir en amont ou en aval du dispositif.
Page 1 sur 5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord 4 La création du dispositif d'ACT « Un chez-soi d'abord » est encadrée par un cahier des charges
national réalisé par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
(DIHAL) figurant en annexe 1.
La création des établissements devra être effective au plus tard le 31 décembre 2021.
La mise en œuvre des places se réalisera sur deux ans avec une montée en charge progressive.
Ce dispositif bénéficie d'un financement total de 14 000 euros par place et par an, apporté par
un cofinancement :
- Pour moitié au titre de l'ONDAM « personnes en difficulté spécifique », pour un coût de
7 000 euros par place et par an;
- Par le programme BOP 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables » mobilisés dans le cadre de l’intermédiation locative à hauteur de 7 000
euros par place et par an.
Le candidat devra respecter une enveloppe d'un montant de 770 000 euros en année pleine,
(pour un dispositif de 55 places) et une enveloppe d'un montant de 1 400 000 euros en année
pleine (pour un dispositif de 100 places) soit un coût à la place de 14 000 €.
Budget pour un dispositif ACT - Un chez-soi d’abord - 55 places
Il est demandé à l'opérateur de présenter trois budgets distincts selon le tableau récapitulatif
ci-dessous :
ONDAM BOP177 Total
2021 96 250 € 35000€| 131250€
2022] 385000€| 140000€| 525000€
2023| 385000€| 385000€| 770000€
e Le premier pour l’année N (2021) de mise en place du dispositif,
e Le second pour la montée en charge progressive (2022),
+ _Etle troisième en année pleine (2023).
Budget pour un dispositif ACT - Un chez-soi d'abord - 100 places
Il est demandé à l'opérateur de présenter trois budgets distincts selon le tableau récapitulatif
ci-dessous :
ONDAM BOP177 Total
2021, 233333€ 87 500€] 320833€
2022|/ 700000€| 350000€| 1050000€
2023] _700000€| 700000€| 1400000 €
+ Le premier pour l'année N (2021) de mise en place du dispositif,
+ Le second pour la montée en charge progressive (2022),
Page 2 sur 5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord 5 e Etle troisième en année pleine (2023).
3. Dispositions légales et réglementaires :
-_ _Laloin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L. 313-1
et suivants ;
- Le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »4 / 44 Avis d'appel à projet « Un chez soi d'abord » 2021;
- _ L'instruction interministérielle N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin
2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord ».
4. Dossier de candidature en référence au cahier des rges :
Le cahier des charges de l’appel à projet fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis et sera
téléchargeable sur le site Internet de l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans la rubrique des appels à projets : www.ars.normandie.sante.fr. En cas de demande aux services chargés de
l'appel à projet, le cahier des charges pourra être adressé par courriel ou par courrier dans un délai de 8 jours suivant la demande.
Le candidat transmettra un projet détaillant les modalités de mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des points indiqués dans le cahier des charges, ceux-ci étant repris dans la grille des critères de sélection en annexe 2.
La liste complète des pièces devant être transmises par le candidat (article R313-4-3 du code de l’action sociale et des familles) fait l’objet de l'annexe 3 du présent avis.
5. Modalités d'instruction des projets et critères sélection
Le présent appel à projets s'inscrit dans le cadre de la procédure prévue aux articles L313-1-1 et R313-1 et suivants du CASF.
Les projets seront analysés selon trois étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier conformément aux articles R313-5 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
- vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le
cahier des charges (public, capacité, territoire d'intervention);
- analyse des projets, en fonction des critères de sélection des projets faisant l'objet d'une annexe jointe au présent avis et téléchargeable sur le site internet de l'ARS de Normandie.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de clôture du 30 septembre 2021 ne seront pas recevables. Ceux qui seraient incomplets à cette date, au regard de l'absence de documents pouvant attester de la régularité administrative du promoteur, feront l'objet d'une demande de mise en conformité dans un délai maximum de huit jours accordé pour la régularisation. Page 3 sur 5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord 6 Les dossiers reçus complets au 30 septembre 2021 et ceux qui auront été complétés dans les
délais ci-dessus après la date de clôture seront étudiés sur la base des critères prédéfinis et
publiés en amont sur le site internet de l’ARS de Normandie.
La commission d'information et de sélection prévue à l’article L313-1 procèdera à l'examen et au
classement des dossiers. Sa composition fera l'objet d’une décision des autorités compétentes,
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Normandie et diffusée sur le site
internet de l’ARS de Normandie.
Les instructeurs désignés ainsi que chaque candidat dont le dossier est déclaré complet sont
entendus par ladite commission.
La liste des projets par ordre de classement ainsi que la décision d'autorisation prises par
l'autorité compétente seront publiées selon les mêmes modalités. La décision d'autorisation
sera notifiée à l'ensemble des candidats.
6. Modalités de dépôt des dossiers de candidature
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature, par courrier
recommandé avec accusé réception ou par dépôt en main propre contre récépissé ou tout autre
moyen permettant d'attester de la date de réception :
e au siège de l’ARS Normandie (jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h):
Agence Régionale de Santé de Normandie
Direction de l'autonomie
Appel à projet médico-social
2, place Jean Nouzille
Espace Claude MONET
CS 55035
14050 CAEN cedex 4
Ce dossier devra se présenter sous les formes suivantes :
> 2 exemplaires en version papier :
Transmis ou déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « appel à projet médico-
social 2021 ACT Un chez-soi d'abord - NE PAS OUVRIR » qui comprendra deux sous enveloppes :
- l'une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du
candidat portant la mention «appel à projet 2021 - ACT Un chez-soi d’abord -
candidature »
- l’autre concernant les éléments de réponse à l'appel à projet portant la mention « appel
à projet 2021 - ACT Un chez-soi d’abord - projet ».
> 1 exemplaire en version dématérialisée :
Transmis à l'Agence Régionale de Normandie par clé USB (ou CD-ROM) ou par courriel à l'adresse
suivante :
ARS-NORMANDIE-APPELPROIET-MEDSOC@ars.sante.fr
Objet du mail : réponse à l'appel à projet médico-social 2021 - ACT Un chez-soi d'abord
Page 4 sur 5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord 7 Message : éléments constituant la partie n°1 du dossier
Pièces jointes : éléments constituant la partie n°2 du dossier sous forme d'un fichier ZIP dont les
pièces seront au format pdf.
A noter que la messagerie de l’ARS est limitée en taille à 6 Mo et que l'envoi devra être scindé
en plusieurs parties si la taille du dossier dépasse ce volume.
7. Date de publication et modalités de consultation de l'avis
Le présent avis d'appel à projet est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Normandie ainsi que sur le site internet de l'ARS de Normandie et vaut ouverture de la période
de dépôt des dossiers.
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par les candidats jusqu’au 23
septembre 2021 par messagerie à l'adresse suivante :
ARS-NORMANDIE-APPELPROIJET-MEDSOC@ars.sante.fr
en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l’appel à projet « appel à projet médico-
social 2021 - ACT Un chez-soi d’abord ».
Les réponses d'ordre général aux précisions sollicitées seront communiquées sur le forum aux
questions qui sera mis en ligne sur le site Internet de l’ARS de Normandie dans la rubrique de
l'appel à projets : www.ars.normandie.sante.fr
8. Calendrier prévisionnel de la procédure
Publication de l'avis d'appel à projet au recueil des actes administratifs
16 juillet 2021 de la Préfecture de Normandie qui vaut ouverture de la période de
dépôt
30 septembre 2021 | Date limite de réception ou de dépôt des candidatures
Date prévisionnelle de la commission d'information et de sélection 19 octobre 2021 , , . d'appel à projet
Date limite de la notification de l'autorisation (cependant, la décision
30 mars 2022 pourra être prise en amont, notamment au regard du délai dans lequel
elle doit être mise en œuvre)
9. Litige et recours
Dans les deux mois suivants sa publication, le présent avis et ses annexes, peuvent faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l’ARS de Normandie où d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen. La saisine du tribunal administratif peut se
faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 4 3 JUIL, 2071
P/Le Directeur général,
Le Directeur adjoint de l'autonomie
Jérôme DUPONT
=
_— LOS 5 sur 5
AT
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord 8 Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00018 - Avis d'appel - Un chez soi d'abord 9 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-07-13-00017
Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00017 - Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARS 10 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Normandie
Fraternité
DECISION N° 2 PORTANT MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL 2021
DES APPELS A PROJETS MEDICO-SOCIAUX SOUS COMPETENCE EXCLUSIVE
DE L'ARS NORMANDIE
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L313-1 à L313-9, R313-1 à R313-10 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
VU le décret 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 15 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé de Normandie et l'arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de celui-ci;
VU la décision du 23 décembre 2020 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de Normandie 2020-2024 ;
VU la décision du 4 mars 2021 fixant le calendrier prévisionnel 2021 des appels à projets médico-sociaux
sous compétence exclusive de l'ARS Normandie ;
VU la décision n°1 du 17 juin 2021 portant modification du calendrier prévisionnel 2021 des appels à projets médico-sociaux sous compétence exclusive de l’ARS Normandie ;
VU la décision du 21 mai 2021 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie ;
SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Page li
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00017 - Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARS 11 DECIDE
ARTICLE 1° : L'article 1° de la décision du 17 juin 2021, relative au calendrier prévisionnel 2021 des appels
à projets médico-sociaux sous compétence exclusive de l'ARS Normandie, est modifié comme suit :
Appel à projet pour la création d'une structure de 10 lits d'accueil médicalisés (LAM)
Territoire Evreux
Public concerné
Personnes majeures sans domicile fixe, atteintes de pathologies pouvant
engendrer une perte d'autonomie et ne pouvant être prises en charge |
dans d’autres structures
Publication prévisionnelle 1°" trimestre 2021
Appel à projet pour la création d’une structure de 4 lits halte soins santé (LHSS)
Territoire Lisieux
Public concerné
Personnes majeures sans domicile fixe, ne pouvant être prises en charge
par d’autres structures, dont la pathologie ou l'état général, ne nécessite
pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais
est incompatible avec la vie à la rue.
Publication prévisionnelle 1°" trimestre 2021
Appel à à projet pour la création d’un centre d'accueil et d'accompagnement à
risques pour les usagers de drogues (CAARUD)
la réduction des
Territoire Lisieux
Public concerné Usagers de drogues
Publication prévisionnelle 1 trimestre 2021 |
Appel à projet pour la création de 5 places de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile
(SESSAD)
Territoire
Public concerné
| Rouen-Elbeuf
Enfants et adolescents avec troubles du spectre de l'autisme
Publication prévisionnelle | 3ème trimestre 2021
Appel à projet pour la création de deux dispositifs d'Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) « Un chez soi d’abord »
Territoires Communauté urbaine de Caen la mer et la Métropole de Rouen
Public concerné Personnes sans-abri majeures, atteintes de pathologies mentales sévères
Publication prévisionnelle 3ème trimestre 2021
Les informations relatives à ces appels à projets seront publiées et consultables sur le site internet de
l'ARS Normandie : www.ars.normandie.sante.fr (rubrique appels à candidatures et à projets).
Page ]}2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00017 - Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARS 12 ARTICLE 2: Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux a une valeur indicative. II
peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle.
ARTICLE 3 : Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux et de
lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois
suivant sa publication, auprès de l'autorité administrative compétente.
ARTICLE 4: La Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Normandie.
Fait à Caen,le Ÿ 3 JUIL. 2021
P/ Le Directeur général,
Le Directeur adjoint de l'autonomie
Jérôme DUPONT
Page |3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00017 - Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARS 13 Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-07-13-00017 - Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARS 14 Centre hospitalier de Lisieux
14-2021-07-08-00010
Recrutement sans concours d'adjoints
administratifs hospitaliers
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-08-00010 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs hospitaliers 15 LS
DPAM \ Direction du Perssnnel
K . et des Affaires Médicales
ne
D.
| >
CH Robert SIEUX
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER
En application de l’article 4-2 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le Centre Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l’année 2021, de 2 adjoints administratifs hospitaliers afin de pourvoir 2 postes vacants.
Conditions
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Dossier
Le dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, un
curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que la durée et le contenu des
formations suivies et des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carte
d’identité.
Déroulement
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette
commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien les
candidats préalablement retenus par la commission. L’audition des candidatures retenues est publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
A l'issue de l’entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés
aptes au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1% novembre 2021. Cette liste peut
comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont
nommés dans l'ordre de la liste. Si l’un d’entre eux renonce à être nommé, il est fait appel au
premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le
nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de
nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des
candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, en 4 exemplaires, à
Monsieur le Directeur, Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aini, 14107 LISIEUX
CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Calvados.
Lisieux, le 8 juillet 2021
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction du Personnel et des Affaires Médicales 4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEX
Standard : 02 31 61 31 31 — Fax : 02 31 61 30 74
ie
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-08-00010 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs hospitaliers 16 Centre hospitalier de Lisieux
14-2021-07-08-00011
Recrutement sans concours d'agent d'entretien
qualifié
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-08-00011 - Recrutement sans concours d'agent d'entretien qualifié 17 DPAM
. Direction du Personnel |
N et des Affaires Médicales
Le di
CH Robert Bisson LISIEUX
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
En application de l’article 4-2 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le Centre
Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l’année 2021, de 1
agent d’entretien qualifié afin de pourvoir 1 poste vacant.
Conditions
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Dossier
Le dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, un
curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que la durée et le contenu des
formations suivies et des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carte
d’identité.
Déroulement
La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont
un est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette
commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien les
candidats préalablement retenus par la commission. L’audition des candidatures retenues est publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
A l'issue de l’entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés
aptes au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1” novembre 2021. Cette liste peut
comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont
nommés dans l'ordre de la liste. Si l’un d’entre eux renonce à être nommé, il est fait appel au
premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le
nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de
nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des
candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, en 4 exemplaires, à
Monsieur le Directeur, Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aini, 14107 LISIEUX
CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Calvados.
Lisieux, le 8 juillet 2021
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction du Personnel et des Affaires Médicales 4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEX
Standard : 02 31 61 31 31 - Fax : 02 31 61 30 74
fe
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-08-00011 - Recrutement sans concours d'agent d'entretien qualifié 18 Centre hospitalier de Lisieux
14-2021-07-15-00001
Recrutement sans concours d'agent des services
hospitaliers qualifiés de classe normale
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-15-00001 - Recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale 19 ne
DPAM
Direction du Personnel
NN et des Affaire: Médicates
— LS EE
CH Robert Bisson ELIX
À
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE
En application de l’article 4-2 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le Centre Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l’année 2021, de 5 agents des services hospitaliers qualifiés de classe normale afin de pourvoir 4 postes vacants.
Conditions
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Dossier
Le dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que la durée et le contenu des formations suivies et des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carte d’identité.
Déroulement
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission. L’audition des candidatures retenues est publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
A l'issue de l’entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1° novembre 2021. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Si l’un d’entre eux renonce à être nommé, il est fait appel au premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, en 4 exemplaires, à Monsieur le Directeur, Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aïni, 14107 LISIEUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Calvados.
Lisieux, le 15 juillet 2021
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction des Ressources Humaines 4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEX
Standard : 02 31 61 31 31 — Fax : 02 31 61 30 74
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-15-00001 - Recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale 20 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2021-07-13-00020
Arrêté préfectoral autorisant des opérations de
destruction de blaireaux sur le territoire de la
commune de LIVAROT-PAYS D’AUGE (ancienne
commune de NOTRE-DAME-DE-COURSON) au
titre de la santé publique et dans le cadre de
missions d’intérêt général demandées par
l’autorité administrative
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-13-00020 - Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de blaireaux sur le territoire de la commune de LIVAROT-PAYS D’AUGE (ancienne commune de 21 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT DES OPÉRATIONS DE DESTRUCTION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE (ANCIENNE COMMUNE DE NOTRE- DAME-DE-COURSON) AU TITRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LE CADRE DE MISSIONS D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL DEMANDÉES PAR L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l’article L 226-1 du code rural et de
la pêche maritime relatif au service public de l’équarrissage ;
VU le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020
modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en vigueur prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu’au 31
décembre 2024 dans le département du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l’usage des armes à feu au titre de la
sécurité publique ;
VU l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à monsieur Laurent MARY, directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires et de la mer du Calvados à ses agents ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, par message
électronique du 9 juillet 2021 ;
CONSIDERANT que monsieur Pascal LEGRAS, représentant l’EARL de la Gaillardière, a, par courrier du 7
février 2021, signalé la présence de blaireaux sur son exploitation agricole sise « la Gaillardière » à Notre-
Dame-de-Courson-14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE
CONSIDERANT que monsieur Michel BELLANGER, lieutenant de louveterie du secteur, et la Direction
Départementale des Territoires du Calvados ont constaté, le 31 mai 2021, la présence de blaireaux dans les
silos de l'exploitation agricole de monsieur Pscal LEGRAS située à « La Gaillardière »à Notre-Dame-de-
Courson-14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE ;
CONSIDERANT que l’intrusion des blaireaux dans les silos de l'exploitation agricole de monsieur Pascal
LEGRAS constitue un risque sanitaire pour ses bovins et qu’elle nécessite une intervention urgente ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-13-00020 - Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de blaireaux sur le territoire de la commune de LIVAROT-PAYS D’AUGE (ancienne commune de 22 CONSIDERANT que monsieur Michel DE MEZERAC, représentant départemental de l’Association Française
des Equipages de Vénerie Sous Terre (AFEVST) a constaté, le 8 juillet 2021, la présence de blaireaux mais
n’a pas pu intervenir en vénerie sous terre à cause de la configuration des lieux et de la nature du sol trop
pentue et trop dangereuse ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, le préfet
peut, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis du directeur départemental des territoires et de la mer et
du président de la fédération départementale des chasseurs, organiser des opérations de destruction de
spécimens d’espèces non domestiques notamment dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, ces opérations de
destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations de
piégeage ;
CONSIDERANT que l’organisation d’une consultation du public est applicable aux décisions, autres que les
décisions individuelles, ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises,
par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la
participation du public à leur élaboration, en application des dispositions de l’article L. 123-1 du code de
l'environnement ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 123-3 du code de l’environnement, les dispositions des articles L.
123-1 et L. 123-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent pas lorsque l’urgence
justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public ne permet pas
l’organisation d’une procédure de participation du public ;
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une mesure de destruction de la population de
blaireaux qui cause des nuisances importantes à l'exploitation de Monsieur LEGRAS et risque de provoquer
des problèmes sanitaires à l’origine de maladie pour ses élevages bovins ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
ARRETE
Article 1*: Monsieur Cyril FOULON, piégeur agréé sous le n° 61-2298, demeurant 870 route
départementale 438 à 27390 VERNEUSSES est autorisé, à titre exceptionnel, pour une période d’un mois à
compter du 13 juillet 2021, à limiter la population de blaireaux sur l’exploitation agricole de monsieur
Pascal LEGRAS, représentant l’EARL de la Gaillardière, sise « La Gaillardière » à Notre-Dame-De-Courson
14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.
La mise en place des dispositions nécessaires pour l’exercice de ces opérations se fait sous le contrôle du
lieutenant de louveterie du secteur.
Le piégeage est réalisé à l’aide de collets à arrêtoirs ou de pièges à lacet.
Si le nombre de prélèvements est jugé suffisant eu égard à l’état des dégâts sur les silos, les opérations de
piégeage peuvent être arrêtées avant le 13 août 2021 sur décision du lieutenant de louveterie. La DDTM en
est tenue informée ainsi que de toute difficulté rencontrée pendant les opérations de piégeage.
Article 2 : Les animaux capturés sont mis à mort sans souffrance. Ils peuvent ensuite être enfouis sur place
selon les règles en vigueur ou envoyés à l’équarrissage.
Article 3: La présente autorisation doit être détenue par monsieur Cyril FOULON lors de chaque
déplacement en vue d’être présentée, le cas échéant, aux autorités de contrôle.
Monsieur Cyril FOULON est tenu lors de chaque opération de piégeage de respecter les règles sanitaires
liées à la COVID-19.
Article 4 : Monsieur Cyril FOULON adresse à la direction départementale des territoires et de la mer un
compte rendu des opérations effectuées au plus tard le 20 août 2021.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-13-00020 - Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de blaireaux sur le territoire de la commune de LIVAROT-PAYS D’AUGE (ancienne commune de 23 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le maire de LIVAROT-PAYS
D’AUGE, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur est adressée, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 13 juillet 2021
/
Ampliations :
-Préfecture du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie
- Office Français de la Biodiversité
- Fédération Départementale des chasseurs du Calvados
- Lieutenant de Louveterie - Monsieur Michel BELLANGER
- Mairie de LIVAROT-PAYS D'AUGE
- Sous-préfecture de Lisieux
- Monsieur Cyril FOULON
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-13-00020 - Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de blaireaux sur le territoire de la commune de LIVAROT-PAYS D’AUGE (ancienne commune de 24 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2021-07-19-00001
Arrêté préfectoral délimitant pour le
département du Calvados les secteurs où la
présence de la loutre d’Europe est avérée et où
l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est 25 E Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉLIMITANT POUR LE DÉPARTEMENT
DU CALVADOS LES SECTEURS OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE
EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 EST RÉGLEMENTÉ
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement :
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement :
VU l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges :
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à monsieur Laurent MARY, directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados :
VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires et de la mer du Calvados à ses agents ;
VU la consultation du public qui s’est déroulée du 22 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016, l'usage
des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans
d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une
enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres, dans les secteurs, dont la liste est
fixée par arrêté préfectoral annuel, où la présence de la loutre d'Europe est avérée ;
CONSIDERANT que les pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l'animal par noyade (catégorie 5) sont
désormais interdits dans le Calvados :
CONSIDERANT qu’au regard des dernières données transmises par le Groupe mammalogique Normand sur
la période 2015-2021, la présence de la loutre d'Europe est moins importante sur certains bassins versants du
Calvados mais que sa protection reste prioritaire dans les bassins versants de l'Orne, de la Vire, de la Seulles
et de l’Aure où sa présence a déjà été constatée ;
CONSIDERANT que la progression de la loutre d'Europe dans le département du Calvados par la présence
avérée d’indice reste actuellement limitée aux bassins versants de l’Orne, de la Vire, de la Seulles et de
l’Aure ;
1/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est 26 CONSIDERANT que l’organisation d’une consultation du public est applicable aux décisions, autres que les
décisions individuelles, ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par
les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la
participation du public à leur élaboration, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de
l’environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados
ARRÊTE
Article 1* : Dans le Calvados, la présence de la loutre d'Europe (Lutra lutra) est avérée sur le cours principal
des fleuves Orne, Seulles, Vire et de la rivière l’Aure ainsi que sur leurs principaux affluents tels que
représentés en annexe 1.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016, dans les
communes listées en annexe 2, l’usage des pièges de catégories 2 et l’usage des pièges ayant pour effet
d'entraîner la mort de l’animal par noyade sont interdits sur les abords des cours d’eau et bras morts,
marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à
œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral est exécutif à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Calvados et jusqu’au 31 juillet 2022.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le même délai. Dans ce cas le
délai prévu pour le recours au tribunal administratif court à compter de la date du rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Calvados, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie
du Calvados et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Calvados et affiché dans chacune des mairies des communes concernées pendant une durée
minimale d’un mois.
Fait à Caen, le J f | 0 # Ë Â
Pour le Préfet et par délégation,
Le Direct yr épartemental
216
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est 27 rtement du Calvados les secteurs où la épa L4 fectoral délimitant pour le d é pré arrêt annexe 1 à l'
présence de la Loutre d'Europe est av LA érée
|SLOZ/ZI 102 SOpEARO np (WLGG) EM el ep }9 SEIQLUSL Sep ejUeepEdEG LONPBAG %e 2 &+ © | YpJSJUI358GjezsaloBeyeoepsoBeldsepefesn]nosinayoesCS83S/#IW10q-@0EODQG-NOIS:S89/n0$ SaUJ80U09 NE8,p $1N09 S8P SJUSN/]Y — e919AE }S9 91}N0] EJ 8p SOUESE1d E] NO NEEP SINOT) e] ep ‘uogeuLoqu,p eLuasÂS np so4es (L3HOISS) aeuaueL esmedxA] ep je eJepnox UopeMo1y 3/6 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est 28 ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où
la présence de la Loutre d'Europe est avérée : Communes concernées
Agy
Amayé-sur-Orne
Amaye-sur-Seulles
Amfreville
Anisy
Arganchy
Arromanches-les-Bains
Asnelles
Asnières-en-bessin
Audrieu
Aure sur Mer
Aurseulles
Authie
Avenay
Balleroy-sur-Drôme
Banville
Barbery
Barbeville
Baron-sur-Odon
Basly
Bayeux
Bazenville
Beaumesnil
Bénouville
Bény-sur-Mer
Bernesq
Bernières-sur-Mer
Biéville-Beuville
Blainville-sur-Orne
Blay
Bonnemaison
Bonnoeil
Bougy
Boulon
Bourguébus
Brémoy
Bretteville-sur-Laize
Bretteville-sur-Odon
Bricqueville
Bucéels
Caen
Cahagnes
Cahagnolles
Cairon
Cambes-en-Plaine
Campagnolles
Campigny
Canchy
Carcagny
Cardonville
Carpiquet
Cartigny-l'Epinay
Castillon
Castine-en-plaine
Caumont sur Aure
Cauville
Cesny-les-sources
Chouain
Clécy
Colleville-Montgomery
Colleville-sur-Mer
Colombelles
Colombières
Colombiers-sur-Seulles
Colomby-Anguerny
Combray
Commes
Condé-en-Normandie
Condé-sur-Seulles
Cordey
Cormelles-le-Royal
Cormolain
Cossesseville
Cottun
Courseulles-sur-Mer
Courvaudon
Crépon
Cresserons
Creully-sur-Seulles
Cricqueville-en-Bessin
Cristot
Croisilles
Crouay
Culey-le-Patry
Cussy
Cuverville
Démouville
Deux-Jumeaux
Dialan-sur-Chaine
Donnay
Douvres-la-Délivrande
Ducy-Sainte-Marguerite
Ellon
Englesqueville-la-Percée
Epinay-sur-Odon
Epron
Escoville
Espins
Esquay-Notre-Dame
Esquay-sur-Seulles
Esson
Eterville
Etréham
Evrecy
Feugerolles-Bully
Fleury-sur-Orne
Fontaine-Etoupefour
Fontaine-Henry
Fontaine-le-Pin
Fontenay-le-Marmion
Fontenay-le-Pesnel
Formigny la bataille
Foulognes
Fourneaux-le-Val
Fresney-le-Puceux
Fresney-le-Vieux
Gavrus
Géfosse-Fontenay
AIG
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est 29 Giberville
Gouvix
Grainville-sur-Odon
Grandcamp-Maisy
Graye-sur-Mer
Grentheville
Grimbosq
Guéron
Hermanville-sur-Mer
Hérouville-Saint-Clair
Hérouvillette
Hottot-les-Bagues
Ifs
Isigny-sur-Mer
Juaye-Mondaye
Juvigny-sur-Seulles
La Bazoque
La Caine
La Cambe
La Folie
La Pommeraye
La Villette
Laize-Clinchamps
Landelles-et-Coupigny
Landes-sur-A jon
Langrune-sur-Mer
Le BG
Le Breuil-en-bessin
Le Détroit
Le Fresne-Camilly
Le Hom
Le Manoir
Le Mesñnil-au-Grain
Le Mesnil-Robert
Le Mesnil-Villement
Le Molay-Littry
Le Tronquay
Le Vey
Leffard
Les Isles-Bardel
Les Loges
Les Loges-Saulces
Les Monts-d'Aunay
Les Moutiers-en-Cinglais
Lingèvres
Lion-sur-Mer
Lison
Litteau
Longues-sur-Mer
Longueville
Longvillers
Loucelles
Louvigny
Luc-sur-Mer
Magny-en-Bessin
Maisoncelles-Pelvey
Maisoncelles-sur-A jon
Maisons
Maizet
Malherbe-sur-A jon
Maltot
Mandeville-en-Bessin
Manvieux
Martainville
Martigny sur l'Ante
Mathieu
May-sur-Orne
Meslay
Meuvaines
Monceaux-en-Bessin
Mondeville
Mondrainville
Monfréville
Mont fiquet
Montigny
Montillières-sur-Orne
Monts-en-Bessin
Mosles
Mouen
Moulines
Moulins-en-Bessin
Mutrécy
Nonant
Noron-la-Poterie
Noues-de-Sienne
Osmanville
Ouffières
Ouistreham
Parfouru-sur-Odon
Périers-sur-le-Dan
Périgny
Pierrefitte-en-Cinglais
Pierrepont
Planquery
Plumetot
Pont-Bellanger
Pont-d'Ouilly
Pontécoulant
Ponts-sur-Seulles
Port-en-Bessin-Huppain
Préaux-Bocage
Ranchy
Ranville
Rapilly
Reviers
Rosel
Rots
Rubercy
Ryes
Saint-André-sur-Orne
Saint-Aubin-d'Arquenay
Saint-Aubin-des-Bois
Saint-Aubin-sur-Mer
Saint-Côme-de-Fresné
Saint-Contest
Saint-Denis-de-Méré
5/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est 30 Saint-Germain-du-Pert
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Saint-Germain-Langot
Saint-Germain-le-Vasson
Saint-Lambert
Saint-Laurent-de-Condel
Saint-Laurent-sur-Mer
Saint-Louet-sur-Seulles
Saint-Loup-Hors
Saint-Manvieu-Norrey
Saint-Marcouf
Saint-Martin-de-Blagny
Saint-Martin-de-Fontenay
Saint-Martin-des-Entrées
Saint-Omer
Saint-Paul-du-Vernay
Saint-Pierre-du-Fresne
Saint-Pierre-du-Mont
Saint-Rémy
Saint-Vaast-sur-Seulles
Saint-Vigor-le-Grand
Sainte-Croix-sur-Mer
Sainte-Honorine-de-Ducy
Sainte-Honorine-du-Fay
Sainte-Marguerite-d'Elle
Sainte-Marie-Outre-l'Eau
Sallen
Sallenelles
Saon
Saonnet
Seulline
Soliers
Sommervieu
Souleuvre-en-bocage
Subles
Sully
Surrain
Terres de Druance
Tessel
Thaon
Thue et Mue
Tilly-sur-Seulles
Tour-en-Bessin
Tournières
Tourville-sur-Odon
Tracy-Bocage
Tracy-sur-Mer
Tréprel
Trévières
Trungy
Urville
Ussy
Vacognes-Neuilly
Val d'Arry
Val de Drome
Valdallière
Vaucelles
Vaux-sur-Aure
Vaux-sur-Seulles
Vendes
Ver-sur-Mer
Verson
Vienne-en-Bessin
Vierville-sur-Mer
Vieux
Villers-Bocage
Villons-les-Buissons
Villy-Bocage
Vire-Normandie
6/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est 31 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2021-07-13-00019
Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté
préfectoral autorisant le bureau d’études
Fish-Pass à capturer et à transporter du poisson à
des fins scientifiques
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-13-00019 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral autorisant le bureau d’études Fish-Pass à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques 32 Es PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE BUREAU D’ÉTUDES FISH-PASS A CAPTURER ET A TRANSPORTER DU
POISSON A DES FINS SCIENTIFIQUES
LE PRÉFET DU CALVADOS,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral permanent du 07 mars 2016 modifié réglementant l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département du Calvados :
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 autorisant le bureau d’études FISH-PASS à capturer et à
transporter du poisson à des fins scientifiques ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARY, directeur
départemental des Territoires et de la Mer du Calvados :
VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires et de la mer du Calvados à ses agents :
VU la demande déposée par le 6 juillet 2021 par le Bureau d'Études FISH-PASS :
VU l'avis du service départemental du Calvados de l'office français de la biodiversité ;
VU l'avis de la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FCPPMA) :
CONSIDÉRANT que, pour des causes météorologiques, les pêches initialement prévues n'ont pas pu être
effectuées et que, de ce fait, la campagne ne pourra pas être achevée d'ici le 31 juillet 2021, délai fixé
dans l’arrêté initial ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
A
ARRETE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-13-00019 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral autorisant le bureau d’études Fish-Pass à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques 33 ARTICLE 1 - Champs de l’autorisation et validité
La 2ème phrase de l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 sus-visé est remplacée par :
« La présente autorisation est valable du 13 juillet 2021 au 15 septembre 2021 ».
ARTICLE 2- Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 3 - Délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
CAEN pendant un délai de 2 mois à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 4- Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Calvados, monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que toutes les autorités habilitées à relever les infractions
constatées au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 13 juillet 2021
Pour le préfet et par délégation
Fesponsab e de l'Unité Nature EN
Ampliations :- OFB
- FCPPMA
- Commune de Les Isles Bardel
- Commune de Condé en Normandie
- Commune de Saint Denis du Méré
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-13-00019 - Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral autorisant le bureau d’études Fish-Pass à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques 34 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2021-07-16-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES DE
L’AUTOROUTE A13 ENTRE LE PR 181+300 ET LE
PR 203+000 DANS LES DEUX SENS DE
CIRCULATION
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES 35 PRÉFET PR DU CALVADOS Direction départementale Liberté des territoires et de la mer Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A13,
POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES DE L'AUTOROUTE A13 ENTRE LE PR
181+300 ET LE PR 203+000 DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société des
autoroutes Paris Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et des exploitations
d'autoroutes,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la
mer du Calvados,
VU la demande d'arrêté municipal auprès de la commune de Lisieux levant temporairement l'interdiction
de circuler aux poids lourds en date du 8 juillet 2021,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation temporaire)
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés,
VU la circulaire du ministère de la transition écologique et solidaire fixant le calendrier des jours "hors
chantiers",
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
VU la demande faite par sapn, en date du 8 juillet 2021,
VU l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 9 juillet 2021,
VU l'avis favorable de la mairie de Vimont en date du 8 juillet 2021,
VU l'avis favorable de la mairie de Méry Bissières en Auge en date du 9 juillet 2021,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint Désir en date du 8 juillet 2021
VU l'avis favorable de la mairie de Mézidon Vallée d'Auge en date du 9 juillet 2021,
VU l'avis favorable de la mairie du Pré d'Auge en date du 12 juillet 2021,
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 8 juillet 2021,
VU la demande d'avis auprès des mairies d'Argences, de La Boissière, du Breuil en Auge, de Moult
Chicheboville, et de Bellengreville
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, des
agents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux
d'élargissement de l'autoroute A13,
SUR PROPOSITION du directeur opérationnel d'exploitation de la société des autoroutes Paris-
Normandie (SAPN),
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES 36 ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre de l'opération d'élargissement de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre les
conditions de circulation sur l'A13, selon les modalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2
TRAVAUX EN TERRE-PLEIN CENTRAL ET ELARGISSEMENT
Du 19 JUILLET AU 16 AOÛT 2021
Sens Paris - Caen :
Du PR 180.500 au PR 182.250 (travaux en terre-plein central) :
Circulation sur 2 voies : de 3,50 m pour la voie lente et 3,00 m pour la voie rapide avec bande
d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de 0.50m ;
Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier en terre-plein central ; accès de chantier côté terre-plein central.
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes.
L'accès au chantier peut se faire par la gauche par une porte dédiée.
Du PR 182.250 au PR 203+000 (finitions et couche de roulement & travaux en terre-plein
central) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50 m ; surlargeur
neutralisée par des K5c ou des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1;
La vitesse est limitée à 110 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes ;
Sens Caen - Paris
Du PR 203.000 au PR 199.750 (finitions et couche de roulement - travaux sur pont inférieur) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de
0.50m ;
Surlargeur extérieure neutralisée par des K5c ou des séparateurs modulaires de voies de
niveau de retenue H1;
La vitesse est limitée à 90km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
Du PR 199.750 au PR 182.250 (Finitions et couche de roulement) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de
0.50m ;
Surlargeur extérieure neutralisée par des K5c ou des séparateurs modulaires de voies de
niveau de retenue H1;
La vitesse est limitée à 110km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes ;
Du PR 182.250 au 180.750 (travaux en terre-plein central) :
Circulation sur 2 voies : 3,50 m pour la voie lente et 3,00 m pour la voie rapide avec bande
d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de 0.50m ;
ll est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier en terre-plein central ; accès de chantier côté terre-plein central.
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes.
L'accès au chantier peut se faire par la gauche par une porte dédiée.
Du 16 AOÛT AU 10 SEPTEMBRE 2021
Sens Paris - Caen :
Du PR 179.000 au PR 181.500 (élargissement accotement - bretelle vers A132 - bretelle Pont
l'Evêque) :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ;
Circulation sur 2 voies de 3,50m sans bande d'arrêt d'urgence ; maintien de la sortie vers
Deauville sur 1 voie circulée ;
Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier ; L'accès au chantier peut se faire par la gauche par une porte dédiée.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES 37 La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes ;
Du PR 181.500 au PR 182.250 (travaux en terre-plein central) :
Circulation sur 2 voies : de 3,50 m pour la voie lente et 3,00 m pour la voie rapide avec bande
d'arrêt d'urgence de 2,50m où bande‘dérasée de 0.50m ;
Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier en terre-plein central ; accès de chantier côté terre-plein central.
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes.
L'accès au chantier peut se faire par la gauche par une porte dédiée.
Du PR 182.500 au PR 203+000 (finitions et couche de roulement & travaux en terre-plein
central) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50 m;
Surlargeur neutralisée par des KSc ou des séparateurs modulaires de voies de niveau de
retenue H1;
La vitesse est limitée à 110 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes ;
Sens Caen - Paris
Du PR 203.000 au PR 182.250 (Finitions et couche de roulement) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de
0.50m ;
Surlargeur extérieure neutralisée par des K5c ou des séparateurs modulaires de voies de
niveau de retenue H1 :
La vitesse est limitée à 110km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes ;
Du PR 182.250 au 180.750 (travaux en terre-plein central) :
Circulation sur 2 voies : 3,50 m pour la voie lente et 3,00 m pour la voie rapide avec bande
d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de 0.50m ;
Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier en terre-plein central ; accès de chantier côté terre-plein central.
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes.
L'accès au chantier peut se faire par la gauche par une porte dédiée.
Pendant toute la durée du chantier, du PR 179+500 au PR 221+000 dans les 2 sens de circulation, il est
interdit de doubler aux poids lourds : il est mis en place une signalisation de rappel tous les 5 km.
Lors de la fermeture d'une aire, il est mis en place :
Le masquage des panneaux de pré-signalisation de l'aire fermée ;
Un panneau d'information en amont de l'aire signalant la fermeture de l'aire ;
La diffusion de messages sur 107.7FM :
Un affichage sur les panneaux à messages variables (PMV) en amont.
TRAVAUX DE COUCHE DE ROULEMENT - TRAVAUX DE NUIT
Phase 1 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid+ reprise au droit
de l'interruption du terre plein central).
Dates durée : durant 4 nuits de 20h à 6h30, du lundi 26 Juillet au vendredi 30 Juillet 2021
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) : sens Paris vers Caen du PR 181+950 au PR 185+100
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 181+825 et
187+200.
Phase 2 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid + traitement
joint sur pont inférieur).
Dates durée : durant 3 nuits de 20h à 6h30, du Mardi 03 Aout au Vendredi 06 Aout 2021
Localisation : Travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie Lente, voie médiane, voie
rapide) : sens Paris vers Caen du PR 185+600 au PR 187+100
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES 38 Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 181+825 et
188+400.
Phase 3 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid + traitement
joint sur pont inférieur + mise en œuvre de béton bitumineux draïinant)
Dates durée : durant 4 nuits de 20h à 6h30, du lundi 9 Aout au vendredi 13 Aout 2021
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) : Sens Paris vers Caen du PR 181+825 au PR 190+250
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 181+825 et
190+100. Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de la Haie Tondue dans le Paris vers Caen
pendant 4 nuits de 20h à 6h30 - une remorque à message variable est positionnée en amont de la
précédente sortie (déviation 4).
Phase 4 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid + mise en œuvre
de béton bitumineux drainant + mise en œuvre de BBMC)
Dates : du lundi 16 Aout au mercredi 18 Aout 2021
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) :
e Sens Caen vers Paris: du PR 182+000 au PR 181+825 : durant 2 nuits (1 nuit + 1 nuit de
secours), de 21h à 6h00
e Sens Paris vers Caen : du PR 182+000 au PR 192+700 : durant 2 nuits, de 21h à 6h00
Mesures d'exploitation : |
Fermeture des 2 sens de |’A13 entre Pont l'Evêque et Dozulé de 21h à 6h00 : 2 nuits (1 nuit + 1 nuit
de secours)
O Déviation 1 : fermeture de l'autoroute A13 entre l'A813 et Pont l'Évêque dans le sens Caen
vers Paris
O Déviation 2 : Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie
Tondue en direction de Paris
(eo) Déviation 3 : Fermeture de l'autoroute A13 entre Pont l’Evêque et Dozulé dans le sens Paris
vers Caen
Si la nuit de secours n'est pas utilisée :
Dates : Du mardi 17 Aout au mercredi 18 Aout 2021
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) : Sens Paris vers Caen : du PR 184+900 au PR 192+700 : durant 1 nuit, de 20h à 6h30
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 183+400 et
194+500. Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de la Haie Tondue dans le Paris vers Caen
pendant 4 nuits de 20h à 6h30 - une remorque à message variable est positionnée en amont de la
précédente sortie (déviation 4).
Phase 5 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid + mise en œuvre
de béton bitumineux drainant + mise en œuvre de BBMC)
Dates durée : durant 2 nuits de 20h à 6h30, du mercredi 18 Aout au Vendredi 20 Aout 2021.
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) : sens Paris vers Caen : du PR 186+900 au PR 193+500
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 183+400 et
194+500. Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de la Haie Tondue dans le sens Paris vers
Caen pendant 2 nuits de 20h à 6h30 - une remorque à message variable est positionnée en amont
de la précédente sortie (déviation 4).
Phase 6 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid + traitement
joint sur pont inférieur).
Dates durée : durant 3 nuits de 20h à 6h30, du mardi 24 Aout au Vendredi 27 Aout 2021
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) : Sens Paris vers Caen du PR 188+900 au PR 195+500
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 188+400 et
197+500. Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de la Haie Tondue dans le sens Paris vers
Caen pendant 2 nuits de 20h à 6h30 - une remorque à message variable est positionnée en amont
de la précédente sortie (déviation 4).
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES 39 Phase 7 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid + mise en œuvre
de béton bitumineux drainant).
Dates durée : durant 3 nuits de 20h à 6h30, du mardi 31 Aout au Vendredi 3 Septembre 2021
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) : Sens Paris vers Caen du PR 192+100 au PR 197+900
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 1904100 et
200+200.
Phase 8 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid + traitement
joint sur pont inférieur + mise en œuvre de béton bitumineux drainant).
Dates durée : durant 4 nuits de 20h à 6h30, du lundi 6 Septembre au vendredi 10 Septembre 2021
Localisation : travaux en section courante (bande d'arrêt d'urgence, voie lente, voie médiane, voie
rapide) : Sens Paris vers Caen du PR 194+700 au PR 201+500
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens Paris vers Caen est basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 1944500 et
202+200.
Durant toutes les phases de basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0 :
- Dans le sens en travaux : La voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite sont neutralisées,
la circulation se fait sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement mise en contre
sens. La vitesse est limitée à 80km/h, il est interdit de doubler à tous les véhicules.
- Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectue sur voie lente et la voie médiane. La vitesse
est limitée progressivement à 80km/h, il est interdit de doubler à tous les véhicules.
- AU droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 5SOkm/h.
- La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 70
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Durant les journées de toutes les phases entre 07h et 20h :
- Dans le sens en travaux : La voie de droite est neutralisée, la circulation se fait sur la voie de gauche
et la voie médiane. La vitesse est limitée à 110km/h, il est interdit de doubler aux poids lourds.
Au droit des zones rabotées, la vitesse est réduite progressivement à 90 km/h avec interdiction de
doubler à tous les véhicules et une inter distance minimale entre chaque véhicule minimum de
100m obligatoire.
- La neutralisation d'une voie pour la réalisation de travaux de nuit peut être réalisée en respectant
le seuil de véhicules <1200 v/h.
- Dans le sens non en travaux : La circulation s'effectue sur voie lente et la voie médiane. La voie de
gauche est neutralisée. La vitesse est limitée à 110 km/h, il est interdit aux poids lourds de doubler.
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : fermeture de l'autoroute A13 entre l'A813 et Pont l’Évêque dans le sens Caen vers Paris
Mise en place d'une sortie obligatoire via l'échangeur A813/A13 puis en prenant la RD613 en
direction de Lisieux, la RD406 en direction de Pt l’Évêque/Deauville et la RD579 en direction
Pt l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°31 de Troarn en direction de
Paris : Une déviation est mise en place en prenant la bretelle d'entrée n°31 de Troarn pour
emprunter l'autoroute A13 en direction de Caen pour ensuite prendre la bretelle de sortie
direction Frénouville de l'échangeur A13/A813 pour ensuite prendre la RD613 en direction de
Lisieux, la RD406 en direction de Pt l'Évêque/Deauville et la RD579 en direction Pt
l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Pour les Usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé en direction de
Paris : Une déviation sera mise en place en prenant la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé pour
emprunter l'autoroute A13 en direction de Caen pour ensuite prendre la bretelle de sortie
direction Frénouville de l'échangeur A13/A813 pour ensuite prendre la RD613 en direction de
Lisieux, la RD406 en direction de Pt l'Évêque/Deauville et la RD579 en direction Pt
l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Déviation 2 : Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie Tondue en
direction de Paris
Une déviation sera mise en place en prenant la D16 puis la D45 en direction de Lisieux et
prendre la D613a en direction de Caen puis emprunter la D613 en direction A13 puis la D406
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-07-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT A 2X3 VOIES 40 en direction de Pont l'Évêque/Deauville puis la D579 en direction de Pt l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Déviation 3 : Fermeture de l’autoroute A13 entre Pont l'Evêque et Dozulé dans le sens Paris vers Caen
Pour les usagers venant d’A13 (Paris) : Mise en place d'une sortie obligatoire via l'échangeur
A13/A132 puis en prenant la RD579 en direction de Lisieux, la RD406, la RD613 en direction de
Caen et l'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13 Pour les usagers venant d'A132 (Deauville) :
Continuer sur A132 puis la RD579 en direction de Lisieux, la RD406, la RD613 en direction de
Caen et l’A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13.
Déviation 4 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de la Haie Tondue dans le Paris vers Caen
Une déviation sera mise en place en prenant la bretelle de sortie de l'échangeur A13/A132 puis
l‘A132 en direction de Deauville pour ensuite faire demi-tour et reprendre l°A132, la D579 en
direction de Lisieux, la D406, la D613, la D613A et la D45 en direction d’Annebault.
ARTICLE 3
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut être
inférieure à la réglementation en vigueur.
La mise en place et le repli des dispositifs permettant les neutralisations et réductions de voies définies à
l’article 2 (notamment signalisation verticale, marquage au sol et séparateurs modulaires de voies) sont
réalisés en semaine, du lundi 10h00 au vendredi 14h00, et sous un trafic horaire estimé pour chaque sens
concerné inférieur à 1200 véhicules par heure.
ARTICLE 4
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages
variables.
Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à amont, soït par la pose de panneaux de
type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soit
par un véhicule équipé d’un panneau à message variable.
Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous les kilomètres.
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centre
d'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.
Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent
des services de la SAPN assistés des forces de gendarmerie territorialement compétentes.
En cas d'incident, la SAPN et les forces de gendarmerie sont autorisées à prendre conjointement toutes
mesures nécessaires à la sécurité des usagers.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du
groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur de l’exploitation de la société des autoroutes Paris-
Normandie, le directeur de la direction interdépartementale des routes (zone Ouest), le directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Calvados et les maires des communes de Lisieux, Vimont, du Breuil en Auge,
de Bellengreville, du Pré d'Auge, d'Argences, de Moult Chicheboville, de Méry Bissières en Auge, de Saint
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l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie
de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le { 6 JUL.
2021
Le Directe partemental
des Territoires ef de Ja Mer du Calvados
LE |
aurent MARY
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