Conseil Municipal - Séance du 07 Novembre 2015

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Conseil Municipal - Séance du 07 Novembre 2015 Document publié le Samedi 7 novembre 2015 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 07 Novembre 2015)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Tourisme, Séance du 7 novembre 2015

Le sept novembre deux mil quinze à 11 heures 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de

M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents : BAILLIVET Romain, DUMETS Sylvie, LE PELLETIER Laurence, LE BOURDONNEC Michel, POSTEL Véronique, PIEDNOEL Frédérique, FELIX Frédéric, TRAISNEL Mathieu, AMETTE Isabelle, BONNAIRE Nathalie.

Etaient Absents : M. DROGUET Frédéric, M. CHERVEL Alain, Mme REVEILLON Camille, Mme VINCENT-SULLY Maggy Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame POSTEL Véronique a été nommée secrétaire de séance

• Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de l’Eure

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Il indique qu’un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements et qu’une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie.

Il indique que cette convention annule et remplace toute version antérieure, qu’elle sera mise en œuvre dès signature par les parties et qu’elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir auprès du Centre de Gestion de l’Eure (sous réserve que le conseil d’administration de ce dernier délibère favorablement le 3 décembre 2015).

• Signature d’une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription à l’occasion de la restauration de la tour du clocher de l’église Saint Valérien

Le Maire présente au Conseil Municipal le montant estimatif des travaux de restauration de la tour du clocher de l’église Saint-Valérien détaillé par Madame PETIT, Architecte DPLG.

Il informe le Conseil Municipal que la fondation du patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’Etat par le biais de la souscription publique, dans le cadre de sa mission la fondation du patrimoine peut également lancer une opération de souscription. Les dons perçus par la fondation du patrimoine pouvant être effectués par des particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter l’organisation par la Fondation du Patrimoine d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises, pour le financement du projet de restauration de la tour du clocher de l’église Saint-Valérien et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de souscription correspondante.

• Demande de subvention – Travaux de restauration de la tour du clocher de l’église Saint-Valérien

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter différents organismes dont la Sauvegarde de l’Art Français et le Conseil Départemental de l’Eure pour l’attribution d’une subvention dans le cadre des travaux de restauration. La Sauvegarde de l’Art français accorde notamment des aides pour des travaux de gros œuvre sur les églises et chapelles antérieures à 1800, non protégées ou inscrites sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de solliciter l'aide financière de La Sauvegarde de l’Art Français et du Conseil Départemental et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.

• Location de l’appartement 1C rue de l’église

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de préavis de départ a été reçu le 17 octobre 2015 en mairie, pour l’appartement situé 1C rue de l’église, que ce préavis est d’une durée de 1 mois.Le Maire rappelle que le loyer de cette location, fixé en 2010 s’élève à 560 € +10€ de charges et qu’il n’a pas été révisé depuis.

Il demande au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame PIEDNOEL, adjointe au Maire, à rechercher un nouveau locataire, à attribuer l’appartement, à établir tous les documents nécessaires à la location.

- d’accepter l’augmentation du loyer à 580 € + 10 € charges à compter de la nouvelle location,

- d’autoriser le Maire à demander et encaisser une caution de 580 € correspondant à 1 mois de loyer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Madame PIEDNOEL, adjointe au Maire, à rechercher un nouveau locataire, à attribuer l’appartement, à établir tous les documents nécessaires à la location.

- Accepte l’augmentation du loyer à 580 € + 10 € charges à compter de la nouvelle location,

- Autorise le Maire à demander et encaisser une caution de 580 € correspondant à 1 mois de loyer.

• Mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la tour du clocher de l’église Saint-Valérien – Procédure adaptée – Avenant – Autorisation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite restaurer la tour du clocher de l’église Saint- Valérien.

Par marché n°HEU15-062 notifié le 29 juillet 2015 confier, dans le cadre d’un marché passé par procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics, la mission de maîtrise d’œuvre précitée à l’EURL Frédérique PETIT Architecture sise, 4 rue de la Hêtraie – 76000 ROUEN, pour un montant de 27 862,50 € HT soit 33 435,00 € TTC (TVA à 20% au taux actuellement en vigueur) pour la mission de base et option (OPC).

A l’issue de l’élément de mission DIAG approuvé par le maître d’ouvrage, le montant de l’estimation du coût prévisionnel des travaux est arrêté à 554.276 € HT, soit une augmentation de 229.276 € HT par rapport à l’enveloppe affectée par la maîtrise d’ouvrage (325.000 € HT). Cette augmentation du coût prévisionnel relève de modifications de programme en raison de travaux complémentaires nécessaires, il convient donc de réajuster le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Le forfait de rémunération de maitrise d’œuvre est donc réajusté à 40.690,77 € HT (39.360,51 € HT pour les missions de base et 1.330,26 € HT pour la mission complémentaire OPC).

Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier les dispositions de l’article 3 de l’Acte d’Engagement (A.E) et de l’article 7.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) comme suit à compter de l’élément de mission APS : - à la place de : « […] à compter de la validation de l’élément précédent »

- il convient de lire : « […] à compter de la délivrance de l’ordre de service prescrivant le commencement de l’élément de mission. »

Ceci permettra la validation et le déclenchement de chaque élément de mission par ordre de service.

Les membres du conseil municipal sont donc invités à :

- Accepter l’augmentation du coût prévisionnel des travaux.

- Accepter le réajustement du forfait de rémunération du maître d’œuvre dû aux travaux complémentaires.

- Accepter l’instauration d’ordres de services pour chaque validation d’élément de mission.

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du marché initial, dans le respect du montant global des estimations prévisionnelles

DECISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré :

VU la Décision du Maire n°01/2015 en date du 29 juin 2015.

ACCEPTE l’augmentation du coût prévisionnel des travaux arrêté à 554.276 € HT

ACCEPTE le réajustement du forfait de rémunération du maître d’œuvre à 40.690,77 € HT (39.360,51 € HT pour les missions de base et 1.330,26 € HT pour la mission complémentaire OPC)ACCEPTE l’instauration d’ordres de services pour chaque validation d’élément de mission.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :

✓ signer l’avenant correspondant

✓ signer, les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du marché initial, dans le respect du montant global des estimations prévisionnelles

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget.

• Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5210-1-1 ; Vu le Projet de schéma départemental de coopération intercommunal reçu le 22 octobre 2015 ; Considérant qu’en application de l’article L5210-1-1 du CGCT, le conseil municipal est consulté sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet ;

Considérant que ce projet a été reçu le 22 octobre 2015 et que l’avis du Conseil Municipal doit être rendu dans les deux mois qui suivent cette réception ;

Emet la remarque suivante : « Il est demandé par le Conseil Municipal, sans conditionner son avis ci-dessous, qu’une réflexion soit menée sur les opportunités de regroupement avec d’autres EPCI de l’Eure, sur l’axe Seine, dans le cadre habituel des règles de droit commun. »

Après en avoir délibéré, émet un avis FAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet.

12h00 Arrivée de Monsieur CHERVEL

• Vente de la maison située au 10 rue de la Croix Roger

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 5 octobre dernier, ce dernier a approuvé la création d’un nouveau groupe scolaire. Il rappelle que le groupe scolaire actuel sera intégré dans un projet d’ensemble. Il propose donc au Conseil Municipal de mettre en vente la maison située au 10 rue de la croix roger. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve par 11 voix pour et 1 abstention la vente de la maison située au 10 rue de la Croix Roger, demande que soit mandaté le service des domaines et au moins une agence immobilière afin d’estimer le prix de vente.

• Acquisition Terrain LAQUERRIERE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 15/60 autorisant le Maire à poursuivre les négociations avec les propriétaires des parcelles cadastrées A 388, A 391, A 401 et A1163 pour l’implantation du futur projet de création d’un groupe scolaire.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des derniers échanges avec les propriétaires des parcelles concernées. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe une proposition d’achat pour l’acquisition des parcelles A 388, A 391, A 401 et A 1163 ; autorise le Maire à reprendre contact avec les propriétaires afin de formuler cette proposition ; autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

• Affaires et questions diverses

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la date des élections régionales des 6 et 13 décembre prochain et détermine le tour de garde pour les élections.

Il informe le Conseil du déroulement de l a cérémonie du 11 novembre 2015.