Compte-Rendu - 20 février 2023 01

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Compte-Rendu - 20 février 2023 01 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 février 2023 01)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE VASLES Lo

COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL,

VasLes

PARIENAUSAUNE Séance du 20 février 2023

Nombre de membres : 18

Présents : 15

Votants : 16

L’An Deux Mil Vingt-Trois le Vingt Février à Vingt Heures et dix-huit minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la Commune de Vasles.

Date de Convocation : 15 Février 2023

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Jean-Michel COUTURIER, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Benoit GRASSET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC Guillaume PARNAUDEAU, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSÉS ET ABSENTS : Patrice FLEURY, Jean-Pierre DUPUIS, Caroline FILLON.

Pouvoir de Madame Caroline FILLON à Monsieur Florent GAZE AU

SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine PROUTIERE

Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2023.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 janvier 2023 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h18.

Nomination d’un secrétaire de séance : Séverine PROUTIERE

1- Autorisation pour dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

Monsieur TIFFENEAU Mickaël rappelle que le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2022 (hors chapitre 16 ‘emprunts et dettes’) au Budget Principal était de 857.311,36€.

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal peut appliquer cet article à hauteur de 214.327,84€ (857.311,36€ x 25%).

Monsieur TIFFENEAU Mickaël propose d’affecter des crédits à hauteur de 35.000€ :

Les dépenses à retenir sont les suivantes :

e OP -0130 Acquisition de matériel

m 2158:5000€

e OP - 0150 : Réfection Bâtiments communaux

"m 21318 : 10000€“ 21316:5000€

e OP - 0183 : Voirie et aménagement

m 2031:5000€

m 2152:10000€

Il est proposé au Conseil :

-__ D’AUTORISER l'engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023 sur la base des crédits proposés ci-dessus ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents utiles se rapportant à cette délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent l'engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023 sur la base des crédits proposés ci-dessus et autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2- Vote des Budgets Primitifs 2023 pour les budgets Annexes Cantine et Transport scolaire et la Régie photovoltaïque.

Monsieur TIFFENEAU Mickaël, Adjoint en charge des Finances, présente les différents budgets pour lesquels le Conseil Municipal est amené à se prononcer.

Il est rappelé que les budgets primitifs sont proposés sans la reprise des résultats 2022. Le résultat sera affecté après approbation du Compte Administratif.

Budget primitif 2023 du budget Cantine et Transport Scolaire :

Monsieur TIFFENEAU Mickaël, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2023 équilibré en dépenses et en recette comme suit:

+ Section de fonctionnement : 340 000,00 €

DEPENSES BP 2023

011 | Charges à caractère général 142 000,00 € 6042 | Achat de prestations de services 115 000.00 € 60611 | Eau et assainissement 1 000.00 € 60612 | Energie - Electricité 1 500.00 € 60621 | Combustible 1 500.00 € 60636 | Habillement et vêtements de travail 1 000.00 € 6068 | Autres matières et fournitures 2 000.00 € 611 Contrats de prestations de services 20 000.00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilé 190 000,00 €

6215 |Personnel affecté par la collectivité de rattachement 160 000.00 €

6218 |Autre personnel extérieur 30 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 € 6541 |Créances admises en non-valeurs 1 500.00 € 6542 |Créances éteintes 1 500.00 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 5 000,00 €

6817 | Dot aux prov. pour dépré. des actifs circulants 5 000.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 340 000,00 €

RECETTES BP 2023

002 Déficit antérieur reporté €

70 Produits des services, domaine et vente 120 000,00 €

27067 Redev. Droits des serv. Péri-scolaire/enseignement 12000.00 €

74 Dotations et participations 220 000,00 €

7472 Régions 15 000.00 €

74748 Autres communes 205 000.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 340 000,00 €

*__ Section d’investissement ù 85 000,00€

DEPENSES BP 2023

16 EMPRUNTS ET DETTES 85 000.00 €

168748 | Autres communes 85 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 85 000.00 €

RECETTES BP 2023

16 EMPRUNTS ET DETTES 85 000.00 €

168748 | Autres communes 85 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 85 000.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Budget Primitif

2023 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres. et autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Budget primitif 2023 de la Régie Photovoltaïque :

Monsieur TIFFENEAU Mickaël, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2023 équilibré en dépenses et en recette comme suit :

* Section de fonctionnement : 20 239,12 €

DEPENSES BP 2023

011 | Charges à caractère général 4 239,12 € 6068 | Autres matières et fournitures 1739.12 € 611 |Contrat de prestations 2 000.00 € 6353 | Impôts indirectes 500.00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilé 16 000,00 € 6215 | Personnel affecté par la collectivité de rattachement 16 000.00 €

67 | Charges spécifiques 0,00 €

DEPENSES REELLES 20239,12€

RECETTES BP 2023

002 Excédent de fonctionnement reporté €

70 Produits des services, domaine et vente 20 239,12 €

7088 Autres prod. d’activ. annexes 20239.12 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 239,12 €

+ __ Section d’investissement ë 0,00€Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Budget Primitif 2023 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres et autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Chemin des Fougères - Cession

Suite à la vente d’un bien immobilier situé au lieu-dit les Fougères, le chemin qui donne accès aux parcelles 668 et 669 ne sera plus accessible par le lieu-dit les Fougères.

Les propriétaires des parcelles 668 et 669 se retrouvent alors sans accès. C’est pourquoi la commune de Vasles propose de céder le chemin (plan ci-joint) à l'euro symbolique aux propriétaires des parcelles 668 et 669.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acheteurs.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de céder le chemin des Fougères à l'euro symbolique aux propriétaires des parcelles 668 et 669, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acheteurs et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Fluides Maison de Santé

Sujet reporté.

5- Statuts ID79

La création de l'Agence technique départementale à été approuvée par délibérations concordantes du Département et des communes et établissements publics intercommunaux qui en sont membres. L'Agence D: , ne mn ps - a été installée en février 2018. Les statuts ont été modifiés en avril 2019 pour prendre en compte les communes fusionnées. Après quatre ans de fonctionnement, il convient d'ajuster et préciser les statuts de l'Agence.

Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants :

- la prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ;

- la tenue des instances en visioconférence.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L2121- 29, L2131-1, L2131-2, L.5511-1 ;

Vu la délibération n°11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;

Vu ka délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 10 avril 2019 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Vu la délibération du conseil municipal du 15/02/2018 de la commune de Vasles approuvant l'adhésion à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 30 novembre 2022 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Considérant que le département a décidé de créer l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres afin d'apporter aux communs et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier ;

Considérant qu’après quatre années de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment s'agissant des recommandations de la Chambre régionale des Comptes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :- De donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique

départementale des Deux-Sèvres,

+ D’approuver les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe.

6- Service Intérim — CDG79 — Hausse de la participation aux frais de gestion des agents

d’intérimaires — Signature d’un avenant n°2 à la convention.

Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 04/12/2008, il a été

décidé l'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-

Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et

établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de

leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022

a décidé d'augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires

bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer

l'avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux Sèvres, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires, qui acte la décision du Conseil d'administration du Centre de gestion, de fixer à

compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des

salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

7- Ouverture de poste — Adjoint technique territorial

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 7 septembre 2017 adoptée le 11 septembre 2017.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au vu du surcroit d'activité au service bâtiment du

service technique de la Commune de Vasles,

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’ouvrier technique polyvalent à compter du 01/04/2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

+ D’Autoriser la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet,

- De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023,

- D’Autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision.8- Convention Centrale Canine avec le Club « Saint Pardoux Agility Club d’Entrainement ». Le club canin Saint Pardoux Agility Club d’Entrainement souhaite organiser des cours d’éducation canine ouverts aux propriétaires de chiens de la commune de Vasles et ses alentours.

La commune propose jusqu’à début avril 2023 de mettre à disposition un enclos du parc Mouton Village. À partir du mois d'avril il sera proposé un autre terrain aux abords du parc Mouton Village. Une convention doit être signée entre les deux parties.

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition des locaux entre la commune de Vaskes et le club canin Saint Pardoux Agility Club d’Entrainement et après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la convention de mise à disposition des locaux entre la commune de Vasles et le club canin Saint Pardoux Agility Club d’Entrainement et d’autorisent Monsieur Le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Convention de mise à disposition des locaux avec PA.C.C.A de Vasles. Monsieur PARNAUDE AU Guillaume quitte la séance à 21h10.

L’A.C.C.A occupe actuellement les locaux au lieu-dit le Fontenalon.

À compter du 30 mars 2023, l'Association doit quitter ces lieux.

C'est pourquoi le conseil municipal propose de mettre à disposition de l'association, les locaux situés à la Tremblaie de Vasles.

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition des locaux entre la commune de Vasles et lA.C.C.A et après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la convention de mise à disposition des locaux entre la commune de Vasles et l'A.C.C.A et autorisent Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Convention 2023 CRPC

Madame GRENIOUX Florence explique que pour soutenir la culture en milieu rural, il est proposé au Conseil Municipal :

- De renouveler la convention pour l'année 2023 avec le CRPC et le CSC des Forges à hauteur de 50€/séance (pour les 2 parties soit 25€/séance pour la commune de Vasles). Environ 20 séances par an.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la convention pour l'année 2023 avec le CRPC et le CSC des Forges à hauteur de 50€/séance (pour les 2 parties soit 25€/séance pour la commune de Vasles). Environ 20 séances par an et autorisent Monsieur le Maire a signé tout document relatif à ce dossier.

11- Bail Boucherie

Monsieur Le Maire annonce la reprise de l’activité Boucherie par la société « les 2 FER » représentée par Monsieur FERRET Nicolas et FERDOUEL Jérémy.

La signature du baïl est le mercredi 18 février 2023 à 17h chez le Notaire Maitre BORDRON.

12- Dispositif Argent de poche

Dans le cadre de sa politique jeunesse, Monsieur Le Maire propose de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l'emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine et de reconduire cette opération sur la période estivale 2023.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de Vasles, de travailler en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an et par jeune, au sein des services municipaux.

Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés. Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d'intérêt public et

6d'utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail. Une charte d'engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Pour l’année 2023 il a été recensé 27 jeunes éligibles au dispositif Argent de poche.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- D'approuver la convention de partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif communal 2023,

- De confier au maximum 20 demi-journées de travail par jeune qui serait intéressé par ce dispositif. - de

programmer ce dispositif au sein de la collectivité sur les mois de juillet et d’août 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

13 — Adhésion FREDON 2023

Monsieur Le Maire propose de renouveler l'adhésion FREDON pour l’année 2023. Cette adhésion permet d'accéder aux prestations de lutte contre :

- Les rongeurs aquatiques nuisibles,

- Les frelons asiatiques, les pigeons et corvidés, les chenilles processionnaires, sur le domaine public et parcelles privées.

L’adhésion permet également l’accès à une gamme de raticides à tarifs préférentiels, livraison incluse.

L’adhésion 2023 s'élève à un montant total de 91 euros, détaillé comme suit :

- Forfait de base : 40 €,

- Participation par habitant : 0.03 €* 1700 habitants : 51 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuve l'adhésion

FREDON 2023 pour un montant total de 91 euros et autorisent Monsieur Le Maire a signé tout

document relatif à ce dossier.

14 — Régie photocopies

1- Déterminer le nombre de photocopies offertes par Association par an.

2- Déterminer le nombre de photocopies offertes par citoyen.

3- Lorsqu’un dossier d’urbanisme est déposé en 1 seul exemplaire, refus de photocopier ou non ? Dans un premier temps, il convient de refaire un point avec les associations.

Ce sujet sera reporté dans un prochain conseil municipal.

Questions diverses

1- Point sur le parc Mouton Village.

Madame BAUDIFFIER Delphine précise qu’elle a reçu une quinzaine de candidature pour le poste de direction (11 femmes et 4 hommes).

Une réunion est organisée le 1° mars 2023 afin d'étudier chaque candidature.

2- Abonnement Courrier de l'Ouest : proposition 700 jours pour 609 euros.

3- Travaux d’agrandissement réserve supérette.

Suite à la fin des travaux, il faudra rencontrer les propriétaires concernant La revalorisation du loyer.

4 Carte sonore des paysages.

5- Plan collège 2050.

Madame MOUFFRANC Mireille propose d'envoyer un courrier au Maire de L’Absie afin d'apporter un soutien. Il est important que les communes voisines soutiennent les collectivités

impactées.

6- Licence 365 Microsoft.Suite à la rencontre de janvier 2023 avec le service informatique de la Communauté de communes de

Parthenay-Gâtine, il est convenu de renouveler les licences informatiques.

7-_ Réaménagement de la rivière sèche de Mouton Village.

Il a été convenu avec le service technique, le réaménagement de la rivière sèche afin de faciliter

l'entretien de cette dernière.

8- Avancement de Grade.

Une rencontre est prévue avec le Centre de gestion , Monsieur le Maire et Madame BAUDIFFIER Delphine le vendredi 10 mars 2023.

9- CSC Les forges - Demande d'aménagement d’un terrain de beach-soccer, beach volley pour l'été 2023.

L'ensemble du conseil municipal décide d'autoriser l'aménagement d’un terrain de beach-soccer, beach volley pour l'été 2023.

10- Monsieur le Maire rappelle que la prochaine commission impôts se réunira le 02/03/2023 à 10h à

la mairie.

La séance est levée à 22h56.

Le Secrétaire de Séance, Le Président de Séance,

Sylvain ROUVREAU,