Compte-Rendu - 20 12 2021

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Compte-Rendu - 20 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Nombre de Membres : 19

Présents : 16

Votants : 18

L’An Deux Mil Vingt-et-Un le Vingt Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire de la Commune de Vasles

Date de Convocation : 14 Décembre 2021

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Florence GRENIOUX, Delphine BAUDIFFIER (arrivée à 20h30), Jean-Pierre DUPUIS, Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Ingrid VEILLON, Guillaume PARNAUDEAU, Séverine PROUTIERE (arrivée à 20h05), Benoit GRASSET, Florent GAZEAU, Octavie QUINTARD, Caroline FILLON, Marie-Andrée PILLOT, Mireille MOUFFRANC, Mickaël TIFFENEAU et Pascal PINTAUD

EXCUSÉS : Nadine GERMON, Patrice FLEURY (pouvoir à Jean-Pierre DUPUIS) et Florent GAZEAU (pouvoir à Caroline FILLON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mireille MOUFFRANC

*****************

Le secrétaire de séance est nommé à l’unanimité : Mireille MOUFFRANC

Le Conseil municipal approuve le procès verbal du 25 Novembre 2021 par 18 voix pour.

1 – Demande de subvention DETR ‘Aménagement Place des Ecoliers et Rue du Portail’ : Plan de financement

Suite à une demande de la Sous-Préfecture sur la prise en charge de certaines dépenses de la DETR sur le marché de la Place des Ecoliers et de la rue du Portail, le plan de financement est à revoir.

Il y a lieu d’établir un nouveau plan de financement afin d’extraire les dépenses liées à la Rue du Portail qui sont affectées au Lotissement de la Grange.

Un prévisionnel avait été établi pour un montant de 117.000€. Après recalcul nous sommes éligibles à 87.710,32€. La différence d’environ 29.289,68€ devra être financée par l’emprunt et l’autofinancement reste inchangé (52.558,68€)

COMMUNE DE VASLES

________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 DECEMBRE 2021

________2

VASLES - Aménagement Place des Ecoliers et de la Rue du Portail

TOTAL HT % / total

Place des Ecoliers 248 281€ 74,94 %

Rue du Portail 83 028€ 25,06 %

TOTAL HT 331 309€

TOTAL HT Place des Ecoliers Rue du Portail

MO 13 500€ 10 116,82€ 3 383,18€

Etudes complémentaires 3 530€ 2 645,36€ 884,64€

SPS 1 600€ 1 199,03€ 400,97€

TOTAL HT 18 630€ 13 961,21€ 4 668,79€

Prix généraux éligibles 4 000€ 2 997,58€ 1 002,42€

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES EN HT RECETTES EN HT Dépenses éligibles à la DETR

Etudes place des Ecoliers

MO 10 116,82€

Etudes complémentaires 2 645,36€

SPS 1 199,03€

SS/tot dép éligibles études 13 961,21€

Travaux place des Ecoliers

Prix généraux 2 997,58€

Préparation de terrain 800,00€

Terrassement 82 572,00€

Réseaux 7 930,00€

Bordures 9 600,00€

Revêtements 23 450,00€

Signalétiques 13 370,00€

Mobiliers et maçonnerie 16 550,00€

Espaces verts 24 766,00€

Eclairage 23 279,00€

SS/tot dép éligibles travaux 205 314,58€ LEADER 25 000,00€ Total dépenses éligibles 219 275,79€ DETR (40%) 87 710,32€

Dépenses non éligibles

Relevés topographiques 950,00€ Amende de Police 12 810,00€

Etudes rue du Portail 4 668,79€ Amende de Police 12 810,00€

Travaux rue du Portail 83 028,00€

Travaux place des Ecoliers SIEDS 10 000,00€

Prix généraux (4000+ part rue du portail) 5 002,42€

Revêtements 35 536,00€ Autofinancement 52 558,68€

Signalétiques 528,00€

Mobiliers et maçonnerie 500,00€ Emprunt 150 000,00€

Espaces verts 1 000,00€

Eclairage 400,00€

Total dépenses non éligibles 131 613,21€

TOTAL HT 350 89,00€ TOTAL HT 350 89,00€3

A noter que des réserves sont posées jusqu’en Avril et que des lampadaires ont été repositionnés suite à une mauvaise installation, par conséquent des pénalités seront demandées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :

- D’ADOPTER le projet d’aménagement de la Place des Ecoliers et de la Rue du Portail ; - DE VALIDER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER le Maire à déposer toutes les demandes de subventions après des organismes compétents ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

2 – Consultation d’emprunt auprès des différents organismes de prêt pour les travaux d’aménagement de la Place des Ecoliers

Pour pallier aux différents travaux d’aménagements de la Place des Ecoliers, votés précédemment, il convient de réaliser sur le budget principal un prêt d’un montant total de 150.000€.

N’étant pas encore inscrit au budget, le Conseil Municipal doit autoriser Le Maire à lancer la consultation auprès des différents organismes de prêts et à signer le contrat de prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :

- D’AUTORISER le Maire à lancer la consultation auprès des différents organismes de prêts - D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération - D’OUVRIR les crédits au budget 2022

3 – Station-Service : Mise aux normes des pompes

Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire présente le devis de Lantzerath pour la mise aux normes de la station service. Le montant des travaux s’élève à 62.821,50€HT (hors génie civil).

Les travaux de tranchées pour alimenter les pompes, revêtement de sol et bordures seront réalisés en interne ou par une entreprise (en attente de devis)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :

- D’APPROUVER le devis de Lantzerath pour un montant de 62.821,50€HT ; - D’AUTORISER Le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération

4 – Budget cantine et transport scolaire : demande de participation à la Commune des Châteliers

Sylvain ROUVREAU Adjoint au Maire informe le Conseil que 3 enfants de la Commune des Châteliers sont scolarisés sur le RPI Vasles-Ménigoute

Afin de demander la participation des frais de transport scolaire pour l’année 2020, il y a lieu de prendre une délibération avec cette Commune car elle ne fait pas partie du RPI et n’a donc pas signé de convention.4

Voici la répartition du coût :

-Commune des Châteliers: ................ 1608,88€ (3 enfants mangeant à la cantine)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :

- DE DEMANDER une participation à la Commune de Coutières Les Chateliers comme stipulé ci-dessus

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

5 – CCPG : Avenant à la convention ADS

Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire présente l’avenant qui modifie la convention initiale par l’ajout des missions complémentaires dévolues au service commun d’application du Droits des Sols « dit ADS » de la CCPG.

Le présent avenant modifie également les dispositions financières de la dite convention, les règles de transmission et d’archivage en vue de la dématérialisation des actes effective au 1er Janvier 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :

- D’APPROUVER l’avenant à la convention ;

- D’AUTORISER Le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération

6 – Conventions

30 millions d’amis

Delphine BAUDIFFIER, Adjointe au Maire rappelle qu’en Mai 2019, le Conseil Municipal avait délibéré et validé la convention de partenariat avec La Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants.

Cette convention, dans laquelle la Commune de Vasles s’est engagée à participer à hauteur de 50% des frais d’actes de stérilisation et d’identification pour 20 chats (soit 700€) arrive à son terme au 31/12/2021.

Une équipe de bénévoles s’est chargée de capturer les chats et de les emmener chez le vétérinaire. 18 chats ont ainsi été stérilisés en 2021.

Les stérilisations se feront désormais auprès du cabinet vétérinaire de la Ferrière.

Afin que cette campagne de stérilisation porte ses fruits sur le long terme, il serait judicieux de reconduire ce partenariat pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour : - DE SIGNER la convention avec la Fondation 30 millions d’amis ;

- D’AUTORISER Le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération5

ACAMO

Ajournée

7°) – Questions Diverses

 Sylvain Rouvreau rappelle le problème récurrent des chiens en divagation. Une fourrière de Poitiers pourrait se charger du ramassage des animaux contre rémunération de 1,10€ par habitant. Quelques précisions seront demandées concernant les conditions de ce partenariat.

 Le repas des employés prévu le 5 Janvier risque d’être supprimé

 L’ancienne bergerie fromagère « Vandermeersch » a été nettoyée par une Société extérieure à laquelle des agents ont apporté leur aide

 Des informations provenant de la CCPG pourraient laisser penser que les compétences devraient être rediscutées durant l’année. D’autre part, la CCPG a acquis une villa pour l’€uro symbolique afin d’y installer le campus rural de Parthenay.

 la mise aux normes de la salle omnisports n’a pas encore débutée et est en réflexion, un copil va être crée rapidement.

 Bilan positif pour le marché de Noël

Séance levée à 21h306

Séance du 20 DECEMBRE 2021

GERMON Nadine Excusée PROUTIERE Séverine

ROUVREAU Sylvain GRASSET Benoit

GRENIOUX Florence GAZEAU Florent Excusé

DUPUIS Jean-Pierre QUINTARD Octavie

BAUDIFFIER Delphine FILLON Caroline

FLEURY Patrice Excusé PILLOT Marie-Andrée

GIRET Jean-Marc MOUFFRANC Mireille

LEFEVRE Sylvie TIFFENEAU Mickaël

VEILLON Ingrid PINTAUD Pascal

PARNAUDEAU Guillaume