Procès Verbal - pv reunion du 08112021

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Procès Verbal - pv reunion du 08112021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 08112021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 8 n o v e m b r e 2 0 2 1 - P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 08 novembre 2021

Convocation le 03 novembre 2021

Le lundi 08 novembre 2021 , le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Présents : M. ALLOUCHERY J.M. – M. DEMAGNY A. - Mme LABBE V. – Mme DEZOTHEZ V. – M. HOUSSART A. – Mme DRAVIGNY J. – Mme FENEUIL Caroline – M. PATTE Gauthier – M. GUERLET Victorien – MME HIMA-VERREMAN Angéline – Mme HANON Ariane

M. HOUSSART Alexandre a été élu secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2021

2/ Personnel

Délibération N°32.2021

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité, DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel, voire deux si nécessaire, dans le grade d’adjoint technique 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période du 01 décembre 2021 au 30 novembre 2022.

Cet agent (ou ces agents) assurera (assureront) des fonctions d’agent d’entretien espaces publics et espaces verts à temps non complet voir à temps complet pour une durée maximum de 35h par semaine.

La rémunération de ou des agent(s) sera calculée par référence à l’indice brut minimum 356 maximum 486 du grade d’adjoint technique 2ème classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget au compte 6413.

3/ Chauffage-28B rue de la Vigneulle

Délibération N°28.2021

Le dysfonctionnement de la pompe à chaleur de la maison 28B rue de la Vigneulle de février à début août 2021 a entrainé un surcoût en électricité estimé à 700€ et un achat de 110 € de pétrole pour les locataires Monsieur GRELLE et Mme TOURET.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par M. GRELLE pour une demande d’indemnisation pour les frais occasionnés par cette panne.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accorder aux locataires une indemnisation équivalente au montant d’un loyer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

• DECIDE d’indemniser M. GRELLE et Mm TOURET

• Le loyer du mois de décembre 2021 d’un montant de 808.66€ sera offert et ne sera donc pas enregistré dans le budget 2021.

4/ PERSONNEL - adhésion au contrat d’assurance statutaire CDG 51

Délibération N°29.2021

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :

Les résultats le concernant l’application :P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 8 n o v e m b r e 2 0 2 1 - P a g e 2 | 4

➢ d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

➢ d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Ces actions consistent :

➢ A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

➢ Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle

➢ Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité. ➢ Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)

➢ Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

➢ Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

➢ Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

➢ Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

➢ Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE D’accepter la proposition suivante :

• Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).

• Taux garantis pendant 2 ans

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Oui x Non 

Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

Conditions tarifaires (hors option): 5.02 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 8 n o v e m b r e 2 0 2 1 - P a g e 3 | 4

Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Oui x Non 

Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

Conditions tarifaires de base (hors option) : 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

L’assemblée délibérante autorise le Maire à :

➢ Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,

➢ Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

➢ Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

5/ Stérilisation des chats

Des habitants de la commune sont prêts à participer à l’opération « stérilisation des chats » mais demandent que les frais de vétérinaire soient pris en charge par la commune. Le conseil municipal prend la décision de revoir ce dossier à la prochaine réunion de conseil afin de définir l’organisation.

6/ CU GRAND REIMS – Rapport d’activité

Délibération N°30.2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2020,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DECIDE de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

7/ Fond de soutien du Grand Reims – Travaux d’investissement 2022-2024

Délibération N°33.2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient :

- suite au départ de l’école, d’entreprendre au niveau de la Mairie des travaux de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et de réaménagement des locaux ;

- de démolir l’abri bus de la place du jard actuellement en mauvais état et de le remplacer par une petite halle multi-usages.

Monsieur le Maire informe le conseil que, pour le financement de ces travaux, il va solliciter, entre autres, le fonds de soutien aux investissements communaux de la communauté urbaine du Grand Reims et que pour faire cette demande il ne peut s’appuyer que sur l’étude faite par le cabinet d’architectes SERA au moment de la « résidence d’architecture et de paysage ».P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 8 n o v e m b r e 2 0 2 1 - P a g e 4 | 4

Monsieur le Maire rappelle que cette étude est avant tout un avant-projet, ne donnant que des orientations d’aménagement. Le pré-cadrage financier accompagnant l’étude donne une indication approximative du coût global du projet de la commune.

Pour permettre à la communauté urbaine d’évaluer le montant de la subvention qu’elle pourrait donner, il propose qu’un budget de 600 000 € TTC puisse être consacré à ces réalisations.

Pour ce qui est du financement, il estime raisonnablement que l’ensemble des subventions, hors fonds de soutien, pourrait couvrir environ 65% du coût HT.

Le dossier de demande de subventions au fonds de soutien devant être déposé le 30 novembre au plus tard, il est difficile pour la commune de fournir à la communauté urbaine un dossier complet avec des éléments précis. Cependant, si le conseil municipal prend dès maintenant l’engagement de réaliser les travaux durant la période 2022-2024 et de fournir tous les éléments du dossier dès que le projet sera défini avec précision, la demande de la commune pourra être prise en compte.

Monsieur le Maire propose donc au conseil d’engager la commune à réaliser les études nécessaires et les travaux définis précédemment sur la période 2022-2024

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

• Le conseil municipal décide d’engager sur la période 2022-2024, les travaux de réhabilitation de la mairie et du remplacement de l’abri bus.

8/ Résidence d’architecture

Le 13 novembre les architectes présenteront les scénarios possibles définitifs et marquera la fin de la résidence. Nous devons maintenant réfléchir à la suite à donner.

09/ Questions diverses

• Vœux du Maire

Les vœux du maire auront lieux le lundi 10 janvier 2022 à la salle polyvalente à 18h30.

• Repas des anciens

Le repas des anciens est prévu le samedi 29 janvier 2022 à la coopérative de CHAMERY.

• Vente des sapins

Pour la première fois, les amis du peuplier organiseront un marché aux sapins le samedi 27 novembre 2021 de 9h à 12h.

• La poste

Présentation de la tablette Ardoiz par Mme Cécile BECQ pour une utilisation informatique simplifiée aux séniors (démarche administrative, visio, courrier, lecture, jeux…) le 22 novembre.

Séance levée à 21h00

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ (Absent)

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART

Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON