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Procès Verbal - proces verbal reunion du 26 octobre 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 26 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
de
la
REUNION
Du
lundi
26
octobre
2020
Convocation
le
21
octobre
2020
Le
lundi
26
octobre
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
20
heures,
également
convoqué
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
ALLOUCHERY
Jean-Marie,
le
Maire.
Présents
: M.
ALLOUCHERY
J.M
—
M.
DEMAGNY
A.
—
Mme
LABBE
V.
—
Mme
DEZOTHEZ
V.
—
M.
HOUSSART
A.
—
Mme
DRAVIGNY
J.
-
Mme
FENEUIL
Caroline
-
Mme
HANON
A.
—
M.
PATTE
Gauthier
—
M.
GUERLET
Victorien
—
MME
HIMA-VERREMAN
Angèline
M.
Victorien
GUERLET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
21
septembre
2020
2/
Salle
polyvalente
: contrat
- état
des
lieux
- tarifs
Délibération
n° 26.2020
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
revoir
l’organisation
de
la location
de
la salle
polyvalente
et de
revoir
également
une
nouvelle
grille tarifaire
tenant
compte
de
l’évolution
du
coût
de
la vie.
Les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
au
01
novembre
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité,
décide
de
revoir
toute
l’organisation
de
la location
de
la salle
polyvalente
de
CHAMERY
à savoir
:
Contrat: Un
nouveau
contrat
a été
rédigé.
Celui-ci
sera
signé
par
le locataire
et la commune.
Un
état
des
lieux
sera
fait le vendredi
après-midi
et le
lundi
matin
lors
de
la
remise
des
clés
d'entrée
et de
sortie.
e
[lsera
demandé
à la personne
qui
louera
la salle
:
Une
assurance
responsabilité
civile
pour
la période
de
location
2 chèques
bancaires
: un
chèque
d’arrhes
de
50%
du
montant
de
location
à la signature
du
contrat
et 50%
restant
à la remise
des
clés
le vendredi
après-midi.
Une
caution
de
800£€
sera
demandée
lors
de
la remise
des
clés.
Des
frais
de
nettoyage
d'un
montant
de
200€
pourront
être
appliqués
si la salle
polyvalente
n’est
pas
correctement
nettoyée
comme
indiqué
sur
le contrat.
Location
équipement
salle
polyvalente
:
e
Prêt
des
tables,
chaises
et
des
tonnelles
GRATUIT
exclusivement
aux
habitants
de
CHAMERY.
Une
feuille
de
prêt
sera
rédigée
et signée
par
les
deux
parties.
e
Une
caution
de
200€
sera
demandée
le
jour
de
la
prise
du
matériel
et
rendu
après
vérification
du
mobilier.
Grille
tarifaire
Habitants
|
Personne
de
extérieure
CHAMERY |
au
village
Location
du
1°
mai
au
30
septembre
Fête
Familiale
- Mariage
- location
au
Week-end
Du
vendredi
matin
: 10h
(état
des
lieux)
au
lundi
matin
: 09h
450
€
726
€
Location
du
1°
octobre
au
30
avril
Fête
Familiale
- Mariage
- location
au
Week-end
Du
vendredi
matin
: 10h
(état
des
lieux)
au
lundi
matin
: 09h
990
€
890
€
Vin
d'honneur,
réunion
1 journée
120
€
210€
Rencontres
sportives
4 € heure
Procès-verbal
conseil
municipal
du
26
octobre
2020-Page
1]3 3/
cimetière Les
concessions
des
tombes
laissées
à l'abandon
peuvent
faire
l’objet
d’une
reprise
à condition
que
certains
critères
soient
remplis.
La
constatation
de
l’état
d'abandon
constitue
la
première
étape
de
la
procédure
de
reprise.
Pour
ne
pas
commettre
d’impairs
il
est
conseillé
de
se
faire
aider
par
un
spécialiste
de
la
reprise
de
concession.
D'autres
tombes,
non
abandonnées,
risquent
de
porter
atteinte
à la
sécurité
et
à
l'hygiène
du
cimetière.
On
peut
demander
aux
concessionnaires
de
faire
des
travaux
d'entretien.
Il
est
souhaitable
aussi
de
rédiger
un
règlement
du
cimetière
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
reprise
des
anciennes
concessions
ainsi
que
pour
la
rédaction
d’un
règlement
du
cimetière.
4/
Stationnement Le
2
juillet,
des
riverains
des
rues
de
la
Bertrix,
Jean
Guillaume
et
de
l'église
ont
été
réunis
pour
évoquer
les
difficultés
qu'ils
rencontrent
au
quotidien
pour
stationner
et
apporter
des
solutions
constructives
faisant
appel
au
« civisme
» de
chacun.
Des
engagements
ont
été
pris.
Pendant
cette
réunion,
certaines
personnes
ont
proposé
qu’une
réflexion
sur
le
stationnement
dans
le
village
soit
menée
par
la
commune,
ils
trouveraient
judicieux
que
la
réflexion
se
porte
sur
tout
le
village.
Le
conseil
municipal
prend
acte
qu’une
réflexion
sur
le
stationnement
dans
le
village
doit
être
menée.
5/
Cambriolage Des
cambriolages
ont
encore
eu
lieu
dans
la
semaine
de
12
au
18
octobre
2020
au
lotissement.
Comme
prévu,
la
gendarmerie
est
venue
présenter
le
3
octobre
2020,
la
vidéoprotection.
Ce
dispositif
est
surtout
un
moyen
d'aider
les
gendarmes
dans
leurs
enquêtes
et
de
dissuader
les
cambrioleurs
d'agir.
La
gendarmerie
est
prête
à revenir
devant
le
conseil
municipal
pour
présenter
un
autre
dispositif,
celui
de
la
participation
citoyenne.
6/
Communauté
Urbaine
du
Grand
REIMS
Délibération
n° 2.2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCI
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
Vu
le
rapport
présenté
par
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2019,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
PREND
ACTE
de
la communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
7/
Statuts
ASCL
- Amis
du
Peuplier
Pour
adapter
l’ASCL
aux
évolutions
que
l’on
souhaite
mettre
en
place,
les
statuts
ont
été
modifiés,
ce
sont
ces
modifications
que
le
conseil
devra
valider.
Les
statuts
des
Amis
du
Peuplier
pourraient
être
également
revus.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
26
octobre
2020-Page
213 6/
questions
diverses
e
Courrier
M.
Laurent
DESHAYE
M
DESHAYE
souhaite
installer
un
portail
coulissant
au
1
rue
des
Pré
Eloy.
Pour
cela,
il
demande
à la commune
l'autorisation
de
pouvoir
faire
coulisser
son
portail
sur
le trottoir.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
demande
et
charge
la
commission
« urbanisme
»
d'étudier
la question.
e
Courrier
LOSANGE
Déploiement
Fibre
Optique
L'entreprise
LOSANGE
informe
la
mairie
par
courrier
du
15
octobre
qu'elle
a
mandaté
la
société
TELCO
ACTIUM
TP
pour
réaliser
l’ensemble
des
opérations
de
déploiement
de
la fibre
optique.
Cette
société
devra
se
présenter
à
la
mairie
et
devra
être
en
possession
d’un
titre
d’habilitation
nominatif
délivré
par
LOSANGE
DEPLOIEMENT.
e
Roseraïie
le long
de
la
salle
polyvalente
Pour
faire
suite
au
passage
du
Jury
National
du
Fleurissement,
Mme
DRAVIGNY
présente
un
devis
concernant
le
remplacement
des
rosiers
le
long
de
la
salle
polyvalente.
Le
montant
s'élève
à 1
205.16€
TTC.
Un
autre
devis
devrait
arriver
pour
le
remplacement
des
vieux
rosiers
devant
les
foudres
de
l'entrée
du
village,
le massif
devant
le caveau
LALLEMENT
et le massif
devant
chez
M.
VIARD.
Séance
levée
à 20H45
Jean-Marie
ALLOUCHERY
André
DEMAGNY
Véronique
LABBÉ
Victorien
GUERLET
Valérie
DEZOTHEZ
Gauthier
PATTE
Alexandre
HOUSSART
Jocelyne
DRAVIGNY
Caroline
FENEUIL
Angéline
HIMA-VERREMAN
Ariane
HANON
Procès-verbal
conseil
municipal
du
26
octobre
2020-Page
313