Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 02 24

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 02 24 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PO RT- BAI L COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

SUR MERE ANNEE 2024 - N°1 TERRES & MER D'EVASION

Date de convocation

30 janvier 2024

Date d'affichage

13 février 2024

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 A 20 H 00

L'an deux mil vingt-quatre le 5 février à 20 h 00, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.

PRESENTS: MM. et Mmes BOURY Frédérique (Maire), D'HULST Francis, CRUCHON André, LAISNE Alain (Maires délégués), DASTE Séverine, PETIT Céline, PROD'HOMME Laurent, LOUPIAC Maryse, MESLIN Pascal, LUCE Philippe (adjoints), PELLERIN Philippe, ROUSSEAU François, LABRE Françoise, JOSSIC René, CHOTARD Jacques, GIARD Valentin, JEANNE Emilie, CAUBLOT Sophie, HAMEL Marie-Françoise, CLOUPEAU Michel, LANGLOIS Alain, POLETAEFF Hélène, LEPLONGEON Nadine

ABSENTS EXCUSES: Marie-Christine LAFARGUE donne pouvoir à François ROUSSEAU, Mickaël HEURTEVENT donne pouvoir à Alain LANGLOIS, Amandine SIRERA donne pouvoir à Jacques CHOTARD,

ABSENT : Arthur LAISNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe LUCE

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Le compte rendu de la séance du 11 décembre est lu et approuvé à la majorité (contre Alain LAISNE).

N° 1-:2024 - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CHAPEAU OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) MULTI-SITES DU COTENTIN

Exposé de cette convention décrite en détail ci-dessous :

L'avenant numéro 2 à la convention Action Cœur de Ville, signée le 28/09/2018 par la ville de Cherbourg- en-Cotentin, l'État et les partenaires financiers, précise le programme d'actions de la deuxième phase du programme « Action Cœur de Ville ». Par ailleurs, cet avenant « Action Cœur de Ville » étend le périmètre d'intervention sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin à l'entrée de ville autour de l'avenue Amiral Lemonnier. Or, c'est la convention cadre chapeau « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » qui définit les secteurs géographiques de l'Opération de Resvitalisation du Territoire en cours sur l'Agglomération du Cotentin. L'avenant n°2 à la convention « Action Cœur de Ville » ne vaudra Opération de Revitalisation du Territoire que si la convention chapeau multisites « Opération de Revitalisation du Territoire / Action Cœur de Ville / Petites Villes de Demain » le précise.

Le présent avenant est donc nécessaire pour intégrer dans l'Opération de Revitalisation du Territoire, le nouveau périmètre « Action Cœur de Ville ».

Le périmètre du secteur d'intervention de l'Opération de Revitalisation du Territoire, modifié sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin, est annexé à l'avenant. Il est étendu au secteur de l'entrée de ville autour de l'avenue Amiral Lemmonier.Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'adhésion de Cherbourg-en-Cotentin au programme national Action Cœur de Ville en date

du 28/09/2018 et les adhésions des 11 communes au programme Petites Villes de Demain en date du

19/10/2022, et le souhait de mettre en œuvre une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multi-

sites du Cotentin,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Alain Langlois, Laurent Prod' Homme ; contre : Michel Cloupeau, Sophie Caublot) :

e confirment leur engagement dans les programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

e donnent leur accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes

e autorisent Madame le Maire à adhérer à l'avenant n° 2 précité à la convention chapeau ORT multi-sites et de signer toute pièce nécessaire à leurs réalisations

N° 2- 2024 - TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE

Par une lettre des services de la préfecture de la Manche, les maires ont été avisés de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (cite « loi Climat et Résilience ») qui a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1e' janvier 2024 (compétences aujourd'hui exercées intégralement par l'Etat).

À compter du 1€' janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire. Le Préfet de département n'aura plus de compétence en la matière.

Dans la Manche, le transfert sera automatique à tous les EPCI possédant la compétence PLUI/RLPi donc l’Agglomération du Cotentin.

Néanmoins, un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d'un délai de 6 mois pour s'opposer au transfert et conserver cette compétence (dans les conditions prévues par le CGCT). Dès lors qu'un ou plusieurs maires seront opposés au transfert, et seulement dans ce cas, le président de l'EPCI peut décider de renoncer au transfert dans le mois qui suit la fin du délai pendant lequel l'opposition des maires est possible.

La police de la publicité consiste à :

- _instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables d'installation, de modification ou de remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes

- contrôler le respect de la réglementation sur sa commune

- mettre en demeure les contrevenants de ne plus être en infraction, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l'infraction à la connaissance de la justice pénale.

C'est pourquoi, le transfert entre le maire de la commune et le président de l'EPCI prendra effet :3

+ soit le 1er juillet 2024 sur l'ensemble du territoire intercommunal, si aucun maire ne s'est opposé au transfert au 1€ juillet 2024 (les maires exercent cette police du 12' janvier au 30 juin 2024)

+ soit le 12 août 2024 si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d'opposition au 1er juillet 2024 et si le président de l'EPCI ne renonce pas à l'exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024 (les maires exercent cette police du 1e' janvier au 31 juillet 2024). Le transfert de la police de la publicité au président de l'EPCI ne concernera que les communes qui ne se sont pas opposées. Les Maires qui se sont opposés conservant cette police au-delà du 1e" août 2024.

En revanche, si un ou plusieurs maires s'opposent au transfert avant le 1e' juillet 2024 et que le président de l'EPCI renonce au transfert avant le 17 août, les maires conserveront la responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1e" août 2024.

Laurent Prod'Homme

Souhaite garder la compétence

Frédérique Boury

IL y à peu de demandes, il faudra un agent formé à la compétence

Valentin Giard

Avait déjà évoqué cette harmonisation avec Saint Lo d'Ourville, Alain Laisné trouvait que c'était trop compliqué à mettre en place, la commune a été privée de cette ressource même si petite soit-elle

Alain Laisné

I ne faut pas transférer car on aura plus la compétence, cependant, c'est très compliqué à mettre en place. Il faudra prendre toutes les dimensions des panneaux et faire une tarification au m° (enseignes et pré enseignes et aussi les vitrines)

Alain Langlois

Si on veut garder les artisans et commerçants locaux, il faut garder la compétence

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident de s’opposer au transfert et de conserver la compétence communale en matière de pouvoir de police de la publicité

e _ chargent Madame le Maire d'en avertir les services concernés.

N° 3-2024 - CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL « IMPACT CARBONE »

Sur proposition de Laurent Prod'Homme, il peut être créé un groupe de travail chargé de veiller et d'améliorer l'impact carbone de la commune.

Quel est l'avis du conseil municipal ?

Celles et ceux qui souhaitent intégrer ce groupe de travail sont invités à se manifester.

Michel Cloupeau

Quelle est la position de Laurent Prod'homme ? À t-il récupéré ses délégations ? À t-il gagné le procès qu'il a engagé contre la mairie et combien ça coûte ?Laurent Prod' Homme

Il faut travailler sur le sujet, mettre en œuvre une série de dossiers qui nous permettent de réduire l'impact carbone lié à la consommation d'électricité, c'est dans l'air du temps, faire des économies d'énergie, créer des voies douces, proposer un calendrier et un budget

Hélène Poletaeff

Par quel moyen ?

Alain Langlois

Les chiffres sont invérifiables, il y a peut-être des économies à faire sur certains points avant de faire un groupe de travail

Laurent Prod'Homme

C'est le rôle des politiques de se projeter dans les années à venir et réduire l'empreinte carbone pour chaque chose mise en œuvre.

Depuis le début du mandat, je milite pour planter deux ou trois arbres, j'ai entendu dire qu'il allait y en avoir quelques-uns de plantés

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Philippe Pellerin, François Rousseau et le pouvoir de Marie-Christine Lafargue, René Jossic, Sophie Caublot, Marie-Françoise Hamel, Valentin Giard, Jaques Chotard et le pouvoir d'Amandine Sirera ; contre : Alain Langlois et le pouvoir de Mickaël Heurtevent) :

e décident de créer un groupe de travail chargé de l'impact carbone, les inscriptions se feront en mairie

N° 4:2024 —- CONVENTION AVEC CEREMA POUR LE DOMAINE DES PINS

Le Domaine des Pins est devenu propriété de la commune suivant un acte d'achat signé le 15 novembre 2023.

Durant l'année 2023, le CAUE a commencé les études en vue de proposer l'aménagement du domaine en concertation avec la commune afin d'établir le cahier des charges des entreprises à solliciter pour cet aménagement.

En parallèle, par courrier du 7 juillet 2023, la DDTM a précisé les utilisations envisageables pour les bâtiments et le parc et, à cette occasion, a proposé à la commune d'intégrer le programme ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) afin de réaliser les études nécessaires notamment par le biais d'une subvention à hauteur de 100 % de l'étude (Cf courrier du 7 juillet consultable en mairie).

L'intégration du domaine dans le programme ANCT a été validée en décembre 2023 et le CEREMA propose de réaliser cette étude de programmation selon les modalités décrites dans le document annexe.

Le CAUE restera collaborateur actif du dossier aux côtés du CEREMA (Cf proposition technique consultable en mairie).

Un document technique édité par Cerema est projeté et fait état d'une étude chiffrée à 48 768,25 € HT.

Frédérique Boury

Explique qu'il y à un reste à charge de 0 euro pour la commune, l'étude est payée par l'ANCT.Sophie Caublot

L'ANCT c'est l'état ? C'est aussi notre argent, peut-on avoir le détail et des explications ?

Frédérique Boury

Détaille le projet, indique qu'il s’agit d'une réserve foncière à protéger, cependant les bâtiments face à la mer ne sont pas utilisables

Le 2ème dortoir pourra être utilisé à hauteur de 45 lits éventuellement pour un gite de randonneurs par exemple en confiant cette délégation à un professionnel de l'hébergement

Le reste du parc pourrait être aménagé avec une partie de nichage d'oiseaux, un observatoire, un lieu de promenade pour tout le monde et utiliser cet endroit pour présenter la submersion marine face au recul du trait de côte

Laurent Prod' Homme

La submersion est liée à l'impact carbone

Sophie Caublot

Fait remarquer que des lieux de promenade existent déjà un peu partout dans le Cotentin, est-ce vraiment utile ? il y avait un acheteur il y a 3 ans, on a payé 700 000 €

François Rousseau

C'était un acheteur privé dont le projet a été refusé par la commission des sites. || ne pouvait rien y avoir dessus. || aurait été revendu

Sophie Caublot

Est-ce vérifiable ?

Laurent Prod'Homme

Cela donne une valeur ajoutée touristique à la commune

Le conseil municipal s'est positionné depuis 3 ans, il n'est plus question de décider autre chose, et de revenir dessus

C'est un site classé proche de la zone Natura 2000 et que les Porbaillais vont accueillir, pique-niquer à l'intérieur de ce domaine, jeux d'enfants, zone d'hébergement pour les randonneurs, nous sommes un département touristique en matière de randonnée, il faut avancer sur les projets plutôt que de reculer

Sophie Caublot

Ce projet pour la commune n'est peut-être pas une bonne idée

Frédérique Boury

En faire un espace de repos, de découverte, c'est un espace à protéger, laisser la nature, faire découvrir les oiseaux qui y nichent

Pourquoi ne pas faire d'autres réunions et proposer vos idées autre chose qu'un parc, mais forcément garder un lieu naturel où on ne peut rien construire

Sophie Caublot

On a payé 700 000 €, il a des coûts d'entretien, de sécurité, de charges fiscales, de démolition, d'assurance, d'avocat, on peut peut-être arrêter là faire un parc pour se promener est-ce utile ? Le Domaine des Pins on va en faire quoi, je pensais qu'on avait besoin d'argent !

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Alain Langlois et le pouvoir de Mickaël Heurtevent, Michel Cloupeau, Marie-Françoise Hamel, René Jossic, Sophie Caublot) :

e autorisent Madame le Maire à engager la démarche d'étude avec le CEREMA et à signer la convention6

e autorisent Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette

décision.

N° 5-2024 — PROJET DE RESORPTION DES ANCIENNES DECHARGES DE PORTBAIL

Historique de la démarche

Le CEREMA a débuté une étude sur les anciennes décharges autorisées pendant l'année 2022

au moyen d'un questionnaire.

En mai 2023, le CEREMA a souhaité réaliser une visite sur site afin de réaliser un repérage des

anciennes décharges répertoriées. La visite a été doublée de prises de vues par drone.

Les sites visités ont donné lieu chacun à un rapport détaillant leur état, les données connues sur les déchets enfouis (rapports consultables en mairie) :

D Site face au cimetière

æ Site à côté de l'hippodrome

En novembre 2023, le CEREMA est venu présenter les conclusions suite à l'état des lieux réalisé et proposer à la commune d'intégrer le plan de résorption des décharges, en présence de la DDTM et d'un représentant de la compétence GEMAPI.

Le plan a été présenté et le document transmis aux élus en préalable à la réunion.

Le plan est destiné à mettre en corrélation les enjeux liés à la montée du niveau de la mer et la dégradation probable qui sera observée : depuis 1900 le niveau de la mer a augmenté de 23 cm et depuis 2000 de 6 cm.

Le CEREMA a pour objectif de localiser / inventorier les anciennes décharges, établir les priorisations, accompagner les communes dans la maîtrise d'ouvrage et capitaliser la démarche.

L'objet de ce plan est de neutraliser des déchets potentiellement très polluants en fonction des sites et soumis à l'érosion côtière. Divers acteurs seront sollicités si la commune s'engage.

Présentation des sites impactés : face au cimetière et à côté de l’hippodrome.

Sile site du cimetière (100 % DPM) est relativement peu dégradé, il recèle semble-t-il des déchets polluants de type anciens bidons, carcasses de voitures.

Le site de l'hippodrome (partie DPM et partie commune) est potentiellement moins impactant car majoritairement constitué de déchets inertes béton gravats, mais aussi d’ordures ménagères constituées de plastiques. Les constats sur place ont démontré que l'érosion les met à jour ce qui augmente le risque de pollution.

Méthodologie

Comme expliqué dans les documents du CEREMA, l'objectif sera de procéder d'abord à une analyse des types de déchets puis en fonction des déchets repérés de procéder à un tri en vue du recyclage.Impact financier

Ontété présentées également les implications financières puisque la résorption de ces anciennes décharges est finançable à 100 % par l'Etat pour la partie en DPM, c'est le cas de l'ancienne décharge en face du cimetière.

En ce qui concerne l'hippodrome, la prise en charge ne se fait qu'à hauteur de 50 % puisque la moitié de la parcelle concernée appartient à la commune (notes excel sur les coûts de traitement

consultables en mairie).

Il faut décider de l'engagement de la commune (lettre d'intention) pour entrer dans ce programme. Il est possible de stopper la participation à tout moment. Le CEREMA s'est engagé à fournir un appui administratif important y compris pour la recherche de financements annexes pour la partie à charge.

Sophie Caublot

Et la déchetterie de Denneville où ont été entreposés des tas de sable, qu'en est-il ?

Frédérique Boury

Celle-ci n'est pas prise en compte car il n'y a pas d'érosion marine, à Portbail, la proximité du havre

entraîne une érosion avec la montée des eaux

Alain Langlois

Devant le cimetière, la décharge sert de digue

Laurent Prod Homme

Fait remarquer qu'il y a quelques années, il fallait engager un million pour ce site, vous n'allez pas faire ce que vous voulez parce qu'il va falloir dépolluer

Frédérique Boury

Ilne s'agit pas du parking mais la zone située derrière en bordure du havre

Laurent Prod'Homme

La décharge englobait l'ensemble du parking rue Lechevalier plus la butte derrière

Séverine Daste

Le drone a identifié la zone juste derrière, il faut venir aux réunions proposées

Après présentation, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> concernant le site face au cimetière 100 % DPM

e autorisent Madame le Maire à intégrer le programme de résorption de décharges.

>. concernant le site de l'hippodrome

Au vu des enjeux financiers importants, une réunion de présentation sera proposée avec les élus le 22 février à 15 h en présence du CEREMA et de la DDTM avant d'autoriser le lancement de

la démarche.

e _ donnent un accord de principe pour poursuivre cette étude.

e autorisent Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions, à ouvrir les crédits au budget et à solliciter les financements correspondants.8

N° 6-2024 —- CONVENTION DE PRESTATION DE CONTROLE ET VERIFICATION DES APPAREILS

DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la vérification des appareils de lutte contre l'incendie est une obligation.

La SAUR nous a fait parvenir une convention afin de procéder au contrôle et à la vérification de ces dits appareils avec en plus une visite périodique tous les 3 ans.

Madame le Maire propose au conseil de signer cette convention de prestation de service avec la SAUR, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

Philippe Luce

Précise qu'il s’agit juste d'un contrôle de conformité puis suivant le diagnostic, il y aura une maintenance à effectuer. Il y a 63 bornes sur la commune

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e autorisent Madame le Maire à signer la convention de prestations avec la SAUR pour le contrôle et la vérification des appareils de lutte contre l'incendie, suivant une somme forfaitaire par appareil contrôlé fixée à 52 € HT par hydrant et puisard à compter du 1®' janvier 2024

e donnent délégation à Madame le Maire pour engager les crédits nécessaires au budget.

INFORMATIONS

Vœux

- Le Centre de Loisirs

SDIS de la Manche

Monsieur Brunetière, Préfet de la Manche

- Le Conseil Départemental

Ecole du Vent en Côte des Isles

- Restos du Cœur de Port-Bail-sur-Mer, M. Grenier

- _ Gainsbarre-Gislard, organisation André Quentin

- SNSM

- Pompiers de Port-Bail-sur-Mer

Sophie Caublot

Vous n'avez pas invité M. Marguerite lors de la cérémonie des voeux

Frédérique Boury

Je ne souhaitais pas trop d'interventions et Edouard Mabire a représenté la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Recensement de la population

L'INSEE porte à notre connaissance les derniers chiffres du recensement, à savoir que notre commune compte 2 600 habitants au 1er janvier 2024.

Vente des biens de la commune (Maryse Loupiac)

Une 1#® vente a été organisée du 28 novembre au 4 décembre 2023 sur le site des Domaines et qui a permis la vente de 3 biens de la commune pour un montant de 10 550 € (broyeur d'accotement, broyeuse pour pièces, tracteur Renault). Depuis, le reste a été vendu pour un prix de 7 960 € entre le 19 et le 24 janvier 2024 (remorque 2 550,00 €, pulvérisateur 800,00 €, broyeur 1 600,00 €, chargeur 710,00 €,9

nettoyeur de plage 1 000,00 € et un zodiac pour 1 300,00 €), ce qui fait un total de recettes de 18 510,00 €.

René Jossic

Précise que le tracteur et la remoque ont été vendus plus de 10 000 €

Avec Alain Langlois, on a passé 2 heures pour estimer les biens

Comment se fait-il que certains prix aient été revus à la baisse sans en être informés ?

Maryse Loupiac

Le nettoyeur de plage estimé 6 000 € s'est vendu à 1 000 €

René Jossic

De quel droit avez-vous sous-estimé les biens ? De votre propre initiative vous baissez le prix à 1 000 €

Alain Langlois

On s'était mis d'accord que si l'on devait baisser le prix, c'était ensemble

André Cruchon

On met une somme légèrement en dessous pour que les enchères montent

René Jossic

Le tracteur mis à prix à 8 000 € a été vendu 8 400 €

Marie-Françoise Hamel

Pourquoi ne pas mettre un barème avec un prix plancher et ne pas laisser partir en-dessous

Jacques Chotard

Et si on ne vend pas et qu'on n'en a pas besoin, on fait quoi ?

André Cruchon

Vous vouliez vendre par les domaines, on le fait et vous n'êtes toujours pas contents

René Jossic à Maryse Loupiac

Vous avez travaillé aux Domaines certes mais dans les bureaux

Gymnase (Laurent Prod' Homme)

Les travaux avancent. M. Honnet dirige la maîtrise d'œuvre.

Suite à la dernière réunion de chantier, il y a toujours des problèmes d'infiltration, le maître d'œuvre a pris en compte nos remarques

Michel Cloupeau

Monsieur Honnet avait été recruté par la municipalité précédente puis éconduit puis repris

André Cruchon

Non, il n’a jamais été suspendu, Monsieur Honnet est toujours là

Monsieur Laurent, économiste, a cessé ses activités, Mme Hasley a repris la suite

Monsieur Honnet n'étant pas satisfait du travail de Mme Hasley, il a donc repris le dossier de maîtrise d'œuvre

Eglise Notre Dame

Cette année sera consacrée à la prestation intellectuelle (instruction autorisation de travaux) du futur chantier. Des peintures remarquables et rares ont été trouvées et les missions d'archéologie en surélévation devront être réalisées.10

Le commencement des travaux prévus en 2024 est reporté en 2025.

Le CAC a été relancé pour que l'église puisse accueillir des manifestations et expositions avec un programme déjà complet pour cette année

Une réservation a d'ores et déjà été faite pour le 80ème anniversaire du débarquement avec l'association Port-Bail-sur-Mer 44 la 3ème semaine de juillet

PLUi — pré-zonage enveloppe urbaine

La CAC a missionné le cabinet Planis pour travailler sur le PLUI. Les cartes de pré zonage ont été vues

par la commission urbanisme. Beaucoup d'observations ont été émises.

Une réunion sera prévue pour une présentation du PLUIi aux élus

Lotissement le Breuil

Alain Langlois

Demande où en est le lotissement du Breuil à Denneville, y-a-t-il eu des ventes sur plan de terrains ?

Philippe Pellerin

Alain Laisné devait s'en occuper personnellement

Alain Langlois

Pour vendre, encore faudrait-il que les terrains soient bornés, prendre un métreur, demander des devis et faire les travaux de VRD, le budgéter en mars 2024 ?

Frédérique Boury

Nous en discuterons

Alain Langlois

On a fait rajouter la zone dans le PLUÏi, attention les travaux effectués par la SCP SAVELLI sont valables 3 ans, il ne reste qu'un an, il faut se dépêcher

Et les terrains de la CAC derrière l'école ?

L'impact carbone d'un lotissement est catastrophique

Alain Laisné

À repris le dossier, attente d'une étude du géomètre

Il a reçu les personnes, ce projet est constructible moyennant des aménagements urbains et voirie La CAC fait toutes les démarches de demande de subventions pour pouvoir faire les travaux

Laurent Prod' Homme

Il faut faire le lotissement avant la mise en place du PLUIi

Alain Langlois

Plus c'est vendu vite, plus on rembourse vite

Marie-Françoise Hamel

Avait demandé à François Rousseau ce qu'on ferait si les terrains de Denneville ne se vendent pas François Rousseau avait répondu on verra bien

Concert d’hiver Arches en Jazz

L'association organise un concert d'hiver qui aura lieu le vendredi 23 février à 20 h 30 à la salle Emiile Jeanne à Saint Lo d'Ourville.11

Tour de Normandie

Le Tour de Normandie passera sur la commune le 16 mars 2024 vers 14 h 30 au niveau du rond-point de la touristique.

Elections européennes

Un tableau des tours de permanence est en cours d'élaboration.

REMERCIEMENTS

Tempête Ciaran

Le SDIS remercie la commune pour la mise à disposition des personnels sapeurs-pompiers volontaires lors de la tempête Ciaran du mois de novembre 2023.

Colis de Noël

Remerciements pour les colis distribués :

- Mme Mariotti Louise

- Mme Desprez Simone

- Met Mme Nipper

- Mme Noël Maryse

- _ M.et Mme Bockee

- Mme Olivier

Décès

M. et Mme Pascal Meslin pour les marques de sympathie reçues à l'occasion du décès de Mme Gilberte L'Hermitte.

Amicale Port-Bail Wienhausen

Remerciements de l'association pour le vote à l'unanimité d'une aide financière pour le repas de jumelage servi au VVF.

Cyclocross

Denis Lelyon et son équipe remercient les élus, le personnel technique et administratif pour leur aide apportée lors de l'organisation du cyclocross.

QUESTIONS DIVERSES

Michel Cloupeau

Revient sur la position de M. Prod'Homme. Il n'a plus de délégations ? Le procès est toujours en cours ? Quels sont les frais d'avocat ?

Frédérique Boury

Effectivement, Laurent Prod'Homme n'a pas récupéré ses délégations

Non, c'est toujours en cours

Michel Cloupeau

Lors de l'avant dernier conseil, il a été dit que certains piquaient dans la caisse, je n'ai pas forcément les mêmes idées mais j'ai tendance à le croire avez-vous fait des investigations ?

Frédérique Boury

Il n'y a pas de caisse à la mairie, cela est sans fondement

Michel Cloupeau

Laurent Prod'Homme avait des noms12

Marie-Françoise Hamel

Ce n'était pas une boutade

Laurent Prod'Homme

Donne des précisions sur le procès en cours

La délibération portrait sur un financement de l'accessibilité du VVF, j'ai fait économiser 600 000 € à la commune

Michel Cloupeau

Vous êtes hors sujet par rapport à la question

Laurent Prod'Homme

Je me suis abstenu, j'ai voté contre cette délibération parce que nous n'avions pas l'obligation de faire les travaux au VVF par rapport au bail qui nous liait

Vous êtes des « radoteurs »

Michel Cloupeau à Laurent Prod'Homme

Vos propos étaient faux concernant la caisse ?

Laurent Prod' Homme

Il y à plusieurs façons de piquer dans la caisse

Subventions

Alain Langlois

Pour les subventions, il faut s'inscrire sur le site mais ce n'est pas à jour, ça « beug »

Céline Petit

Vous avez reçu un mail et un document de demande de subvention, je le renvoie demain, on avait déjà mis à jour l'an dernier mais ça « beuguait » déjà

Frédérique Boury

Le support du site est trop vieux, des propositions avaient été faites par Samuel Duflos, il faudrait les ressortir

Sophie Caublot

Concernant Laurent Prod'Homme, quand tu as dit que quelqu'un piquait dans la caisse, c'était une parole en l'air ?

Laurent Prod' Homme

Oui c'était une parole en l'air

Sable

Sophie Caublot

A-t-on des nouvelles du sable prélevé de façon illicite à deux reprises sur la plage de Lindbergh ?

Frédérique Boury

Le sable va bien et nous n'avons pas de nouvelles de la DREAL

André Cruchon

Nous n'y sommes pas retournés

Par contre la personne qui s'est amusée à mettre des phrases et des dires sur le site va devoir le prouver Dommage parce qu'il y avait de la terre et on ne peut plus y aller. La terre aurait pu reboucher des trous13

Alain Langlois

Iln'y a plus rien, plus de sable, tout a été enlevé

Sophie Caublot

La faune et la flore sont abimées, c'est une honte et cela ne vous gêne pas sur la plage de Lindbergh ? Et entreposer des tas de sable au fond d'une déchetterie pour que des entreprises viennent les chercher aux fins fonds d'une chasse ?

Frédérique Boury

Je ne sais pas de quelles entreprises il s'agit

Philippe Pellerin

Je suis candidat pour aller voir où la faune et la flore sont abîimées avec Sophie Caublot. Je ne le crois pas

André Cruchon

Cela se fait depuis 20 ans et personne n’a jamais rien dit

On ne dit pas les choses sans preuve

Je ne vous réponds plus, on m'a traité de voleur devant mon petit fils dans une grande surface à cause de vous

Jacques Chotard

Quand va-t-on arrêter de se bouffer le nez pendant un conseil municipal ! Faisons des choses pour notre commune, on n'est pas là pour se « bouffer » !

On montre un exemple ridicule, ayons un respect de la population, soyons un peu digne c’est tout

Sophie Caublot

Vous êtes des moutons qui applaudissent

René Jossic

Où est passé le tracteur tondeuse wolf ?

André Cruchon

Celui-ci a été découpé en morceaux sur ordre de François Rousseau

Sophie Caublot

Revient sur le projet PVD

Qu'en est-il sur le devenir de l'école des filles ?

Y at-il des travaux prévus à la mairie actuelle ?

Notre proposition serait que la mairie actuelle soit transposée à l'école des filles

Peut-on en discuter ensemble ?

André Cruchon

On va lancer un appel à projet

Jacques Chotard

C'est vrai, on a eu un projet sur l'école des filles pour un centre socio-culturel, mais on peut réfléchir à nouveau et créer un groupe de travail pour discuter de l'avenir de l'école des filles, il faut travailler et réfléchir plutôt que de mordre

Sophie Caublot

Le centre socio culturel on n'en veut pas14

Règlement intérieur

Sophie Caublot

Concernant le règlement intérieur qui doit être mis en place dans les 6 mois après l'élection du maire, où en est-on ?

Frédérique Boury

On finalise la proposition qui va être envoyée, on attend les dernières informations

Commerces

Sophie Caublot

Concernant les commerces, apparemment, la commune a demandé lors des vœux aux commerçants de participer à la pose des illuminations de Noël (4 magasins ferment)

Frédérique Boury

J'invite toute la population à acheter local, les 4 magasins qui ferment le font pour des raisons personnelles

Pourquoi ne pas demander l'implication des commerçants dans les décorations, cela se pratique ailleurs. Cela peut être quelque chose d'intéressant dans des villes où les commerçants payent la partie décorée devant leur commerce

Francis D'Hulst

La situation commerciale au niveau du port pose problème, les grands commerces ferment, et une incertitude existe par rapport au carénage

Un label anglais concernant le port (marina de l'année) nous a été attribué

Actuellement et lors du dernier conseil portuaire, les carénages ne se font plus sur la commune, il faut aller à Carteret

Certains l'ont fait mais Carteret est également saturé

Nous avons obtenu un moratoire pour continuer à faire le carénage sur Portbail mail il faut sortir les bateaux et les remettre à l'eau

Le terre-plein avec le Repère fermé la moitié de l'année, ce n’est pas une belle image Il faut travailler sur l'attractivité trouver des idées et prendre les choses en main dès maintenant Le problème de la commission commerce est « batardisé » à la suite de l'éviction de Laurent Prod'Homme. Une réunion sera faite prochainement

Les commerçants ne sont pas représentés car l'association est moribonde

Il faut travailler sur la redynamisation et il y a du travail, pas seulement sur Portbail mais Saint Lo d'Ourville et Denneville également

Age et vie

Sophie Caublot

Concernant Age et vie, la population s'inquiète concernant la construction de 4 maisons (permis de construire affiché)

Avez-vous prévu des négociations, une médiation avec les riverains du quartier ? Y avait-il une clause dans la vente concernant ces maisons si la maison de retraite ne voit pas le jour

Marie-Françoise Hamel

Une maison de retraite avec les 4 maisons c'était la clause

Séverine Daste

n'y avait pas de clause suspensive15

Laurent Prod'Homme

Le permis a déjà été attaqué 3 fois

Sophie Caublot

Peut-on avoir une copie de l'acte de vente ?

Frédérique Boury

Oui ce document est communicable

André Cruchon

Il y a eu retrait du projet de la maison de retraite

Alain Langlois

Parce qu'ils ont été attaqués, il faut rencontrer les personnes qui ont attaqué le projet et voir ce qu'ils souhaitent

Jacques Chotard

Faire des médiations avec les voisins d'accord et qui s'y met ?

Alain Langlois

La commission urbanisme.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 21 h 50.

La date du prochain conseil municipal vous sera communiquée ultérieurement.

Le secrétaire : Le Maire :

Philippe LUCE Frédérique BOUR