Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal

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Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Logement, Page 1 sur 32

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mattia SCOTTI, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 7 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS :

Mattia SCOTTI – Béatrice CROISILE – Michel GOY – Marie Thérèse CHARRE-CHAZAL – Roberto POLONI – Monique LECERF – Michel MAZET – Gérard KORN – Patrice LAVERLOCHERE – Natacha MOLINARI--COURSAT – Valérie GUIBERT – Valérie JANDARD – Marion BUSIAKIEWICZ-THOMAS – Stéphane BOSSERR – David DAGUILLON – Malin MELLER – Ingrid LUCAS-MAZAUD – Jérôme FAUCHET – Annick VEYRET

EXCUSES :

Thierry DESCHANEL procuration Marie Thérèse CHARRE-CHAZAL Pierre PERDRIX procuration Michel GOY

Alain ROUCHON procuration Michel MAZET

Bettina VOIRIN procuration Béatrice CROISILE

Anis BOUAINE procuration Monique LECERF

Michel CORRADI procuration Annick VEYRET

ABSENTES : Angéline RENAUDIN - Justine BONNARD

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Stéphane BOSSERR est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte. Monsieur le Maire procède à l’appel et à l’issue fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à adopter le procès-verbal en date du 25 octobre 2022, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 15 décembre 2022Page 2 sur 32

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 2020//III/05/5.2.3 du 26 mai 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la dernière séance publique :

Les décisions suivantes ont concerné :

marchés, accords-cadres, avenants

décision n°47/2022/1.4.9 du 30 novembre 2022 : Avenant de révision de la cotisation annuelle assurance Protection juridique générale avec PILLIOT Assurances - majoration de 5 % à effet du 1er janvier 2023, les crédits seront inscrits sur le budget 2023 de la Commune au chapitre 011 en section de fonctionnement.

décision n°48/2022/1.4.8 du 30 novembre 2022 : Contrat d’abonnement aux services d’information, d’aide à la décision, de soutien et d’accompagnement opérationnel par téléphone avec SVP Sas

- à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction jusqu’à 2 fois soit jusqu’au 31 décembre 2025, pour un montant mensuel HT de 560,00€. Une offre de bienvenue incluant une remise de 50 % est accordée pour une durée de 6 mois à compter de la date d’effet, les crédits seront inscrits sur le budget 2023 de la Commune au chapitre 011 en section de fonctionnement.

décision n°49/2022/1.6.12 du 6 décembre 2022 : Avenant 1 Mission de maitrise d’œuvre décroutage des enduits bâtiment conventuel place de l’église, montée St Mayol et sur la cour du cloitre avec RL&A Architectes (mandataire du groupement) - suite au retrait du Cabinet Philippe TINCHANT (économiste) pour un montant de 3 150,00€ HT cette prestation sera versée à RL&A (Architecte), les crédits sont inscrits sur le budget 2022 de la Commune, chapitre 20.

décision n°50/2022/1.6.12 du 6 décembre 2022 : Avenant 1 Mission de maitrise d’œuvre restauration et aménagement de l’ancien Jardin des Moines du Prieuré de Ternay avec RL&A Architectes (mandataire du groupement)

- suite au retrait du Cabinet Philippe TINCHANT (économiste) pour un montant de 9 285,62€ HT, cette prestation sera versée à RL&A (Architecte), les crédits sont inscrits sur le budget 2022 de la Commune, chapitre 20.

décision n°51/2022/1.6.12 du 6 décembre 2022 : Contrat de cession du droit de représentation de spectacle de rue « Locomotive de Noël » le 9 décembre 2022 avec l’Association HEMPIRE SCENE LOGIC

- pour un montant de 2.669,15 € TTC.Page 3 sur 32

1 - RESSOURCES HUMAINES

1.1 – Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret du 20 mai 2014,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps interministériel des adjoints techniques des administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe ;

Vu l’arrêté du 03 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe, dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de Mairie de catégorie A ;

Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,Page 4 sur 32

Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engament professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret 214-513 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat ;

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2ème groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFFI427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engament professionnel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu la délibération n° 2022/III/03/4.5.1 en date du 29 mars 2022

Considérant que le RIFSEEP se compose de deux parts, l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’expertise (IFSE), liée aux fonctions exercées et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à l’engagement et à la manière de servir ;

Considérant la définition des différents groupes de fonction suivant le niveau de responsabilité des groupes suivant les catégories A, B ou C définis par la collectivité ;

Considérant qu’il convient de répartir les agents en deux ou trois groupes distincts ;

Considérant que cette répartition en deux ou trois groupes répond également à une harmonisation sur l’ensemble des catégories,

Considérant qu’il convient de préciser le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d’emplois, de modifier les montants plafonds et plancher dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le RIFSEEP, au regard de l’évolution des effectifs et de l’organisation de la collectivité ;

Considérant les modalités retenues d’attribution telles qu’elles ont été définies ;

Considérant la nécessité de modifier la périodicité de versement du CIA,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2022,Page 5 sur 32

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022/III/03/4.5.1 en date du 29 mars 2022, portant modification de l’attribution du RIFSEEP, au regard de l’évolution des effectifs et de l’organisation de la collectivité.

Pour mémoire, les filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels qui ne relèvent pas du principe de parité, et la filière enseignement artistique ne sont pas concernées par le RIFSEEP.

Il est rappelé que ce régime indemnitaire a pour vocation de se substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Il est composé de deux parties :

• une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) vise à valoriser l’exercice des fonctions. Elle constitue la partie principale de ce nouveau régime indemnitaire. Elle repose, d’une part sur la formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent qui occupe ce poste.

• un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à la manière de servir de l’agent et dont la création est laissée à la libre appréciation de l’employeur.

Considérant la nécessité de modifier la périodicité de versement du CIA, et qu’il soit versé semestriellement.

Aussi, compte tenu des éléments ci-dessus, il vous est proposé de mettre à jour le RIFSEEP et de délibérer à nouveau sur tous les cadres d’emplois selon les modalités suivantes :

I/ Les Bénéficiaires :

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels en sus de leur rémunération, peuvent prétendre au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Les cadres d’emplois concernés sont :

- Les attachés,

- Les ingénieurs,

- les éducateurs de jeunes enfants,

- les infirmiers en soins généraux,

- les bibliothécaires,

- Les rédacteurs,

- Les techniciens,

- les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, - Les auxiliaires de puériculture,

- Les adjoints administratifs,

- Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), - Les adjoints du patrimoine,

- Les adjoints techniques,

- Les agents de maitrise.

II/ L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte :

Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage, ou de conception, notamment au regard :

- Responsabilité d’encadrement directe

- Niveau d’encadrement dans la hiérarchie

- Responsabilité de coordination

- Responsabilité de projet ou d’opérationPage 6 sur 32

- Responsabilité de formation d’autrui

- Ampleur du champ d’action (en nombre de missions et valeur)

De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : - Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

- Complexité

- Niveau de qualification

- Difficulté (exécution ou interprétation)

- Autonomie

- Initiative

- Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

- Influence et motivation d’autrui

- Diversité des domaines de compétences

Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

- Vigilance

- Risque d’accident

- Risque de maladie professionnelle

- Responsabilité matérielle

- Valeur du matériel utilisé

- Responsabilité pour la sécurité d’autrui

- Responsabilité financière

- Effort physique

- Environnement de travail (bruit, intempéries...)

- Travail isolé

- Confidentialité

- Disponibilité

- Relations internes

- Relations externes

Au regard de ces critères, il est proposé d’établir les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants par cadre d’emplois :

GROUPE DE

FONCTIONS PAR

CADRE

D’EMPLOI

GROUPE EMPLOI (A TITRE INDICATIF)

MONTANT

ANNUEL

MINIMUM DE

L’IFSE

MONTANT

ANNUEL

MAXIMUM

DE L’IFSE

ATTACHE

A1 Directeur Général des Services 36 210 €

A2

Renforcement de l’encadrement

supérieur Administratif

Expertise, conseil et proposition,

pilotage de projets

32 130 €

INGENIEURS A1 Directeur des Services Techniques 36 210 €Page 7 sur 32

A2

Assistant aux missions :

Pilotage financier et administratif du

service

Management opérationnel

Encadrement d’agent

Gestion du patrimoine

Gestion des interventions

Apport compétences service urbanisme

Interface avec les prestataires

Organisation et suivi technique des

chantiers

Participation aux actions et projets

32 130 €

EDUCATEURS

JEUNES

ENFANTS

A1

Responsable de structure d’accueil de

jeunes enfants,

Responsable de relais d’assistants

maternels,

14 000 €

A2

Assistant à :

la mise en œuvre de la politique de la

petite enfance

la coordination du projet

d’établissement et de sa mise en

œuvre

la fonction de direction de structure,

l’animation, information et

professionnalisation des acteurs de la

petite enfance et de la réflexion

pédagogique

au développement de partenariats

Au suivi et évaluation de projets

au développement de l’enfant,

l’écoute et aide à la parentalité

13 500 €

INFIRMIERS EN

SOINS

GENERAUX

A1

Assurer le suivi de direction en cas

d’absence de la directrice

Elaboration et responsabilité des

protocoles de soin et d’hygiène

Accueil de l’enfant, et mise en œuvre

des conditions nécessaires à son bien-

être,

suivi du bon développement de l’enfant,

Participer à l’élaboration et à la mise en

œuvre du projet d’établissement,

19 480 €

A2

Accueil de l’enfant, et mise en œuvre

des conditions nécessaires à son bien-

être,

Assurer le suivi et le bon

développement de l’enfant,

Participer à l’élaboration et à la mise en

œuvre du projet d’établissement,

Accueil et encadrement des stagiaires,

Elaboration des protocoles de soins et

d’hygiène,

15 300 €Page 8 sur 32

BIBLIOTHE-

CAIRES A1

Développement et mise en œuvre de la

politique culturelle,

Gestion administrative et financière,

Animations à la bibliothèque

Développement des publics

Direction et encadrement des adjoint du

patrimoine et des bénévoles

occasionnels

Gestion de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds,

Organisation et gestion des temps

d’accueil

29 750 €

A2

Chargé de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds,

Chargé de gestion administrative, et

financière

Chargé de l’encadrement des adjoint

du patrimoine et des bénévoles

occasionnels

27 200 €

REDACTEURS

B1

Gestionnaire affaires générales

Gestionnaire administratif

Instructeur d’urbanisme

Gestionnaire d’instruction foncière

Gestionnaire de solidarité et d’action

sociale

Assistant de direction

Gestionnaire de communication

17 480 €

B2

Chargé de gestion des affaires

générales

Chargé de gestion administrative

Chargé de gestion et d’instruction

d’urbanisme

Chargé de gestion et d’instruction

foncière

Chargé de gestion solidarité et action

sociale

Assistant de direction

Chargé de communication

16 015 €

TECHNICIENS

B1 Responsable des services des écoles, et espaces verts 19 660 €

B2

Assistant aux missions :

de conseil et de rapport auprès de

l’autorité et des responsables de

services

Organisation de l’entretien des écoles

restaurants scolaires et ERP,

Organisation et suivi des interventions

des prestataires de service,

Gestion technique centralisée et

contrôle d’accès,

Gestion du parc automobile,

18 580 €Page 9 sur 32

ASSISTANTS DE

CONSERVATION

DU PATRIMOINE

ET DES

BIBLIOTHEQUES

B1

Développement et mise en œuvre de la

politique culturelle,

Gestion administrative et financière,

Animations à la bibliothèque

Développement des publics

Direction et encadrement des adjoint du

patrimoine et des bénévoles

occasionnels

Gestion de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds

Organisation et gestion des temps

d’accueil

16 720 €

B2

Chargé de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds,

Chargé de gestion administrative, et

financière

Chargé de l’encadrement des adjoint

du patrimoine et des bénévoles

occasionnels

14 960 €

AUXILIAIRES DE

PUERICULTURE

B1

Accueil et accompagnement de l’enfant

dans tous ses temps de vie,

Favoriser l’éveil, l’autonomie et la

socialisation de l’enfant,

Proposer et animer des activités d’éveil,

Accueillir, dialoguer et transmettre les

informations aux parents,

Ranger et entretenir le matériel de la

structure,

Aide aux tâches ménagères et aux

préparations de repas,

9 000 €

B2

Assistant à :

Accueil et accompagnement de l’enfant

dans tous ses temps de vie,

Favoriser l’éveil, l’autonomie et la

socialisation de l’enfant,

Proposer et animer des activités d’éveil,

Accueillir, dialoguer et transmettre les

informations aux parents,

Ranger et entretenir le matériel de la

structure,

Aide aux tâches ménagères et aux

préparations de repas

8 010 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS C1

Gestionnaire affaires générales

Gestionnaire administratif

Instructeur d’urbanisme

Gestionnaire d’instruction foncière

Gestionnaire de solidarité et d’action

sociale

Assistant de direction

Gestionnaire de communication

11 340 €Page 10 sur 32

C2

Chargé de gestion des affaires

générales

Chargé de gestion administrative

Chargé de gestion et d’instruction

d’urbanisme

Chargé de gestion ou d’instruction

foncière

Chargé de gestion solidarité et action

sociale

Assistant de direction

Chargé de communication

10 800 €

ATSEM

C1 Responsable de secteur Référente de secteur 11 340 €

C2 ATSEM 10 800 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

C1

Gestion des documents

Surveillance et classement des

collections

Chargé d’accueil du public

Gestion de l’animation

11 340 €

C2

Aide à la gestion des documents

Surveillance et classement des

collections

Aide à accueil du public

Aide à la gestion de l’animation

10 800 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

C1

Responsable de restaurant scolaire

Encadrant intermédiaire

Gestionnaire de service technique

11 340 €

C2

Chargé de mission d’entretien

Chargé de missions techniques

générales

10 800 €

AGENTS DE

MAITRISE

G 1 Encadrant intermédiaire 11 340 €

G 2 Responsable d’exécution 10 800 €

Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’IFSE est modulée selon l’expérience professionnelle acquise par l’agent en fonction de :

- La mobilisation des acquis de l’expérience professionnelle en vue de consolider les pratiques du poste :

- Connaissance du domaine d’activité

- Autonomie dans gestion des taches et des priorités,

- Compréhension des problématiques diverses,

- RéactivitéPage 11 sur 32

- L’élargissement des compétences et l’approfondissement des savoirs : - Formations suivies

- Multi compétences

- Transversalité

- Appréhension de nouveaux domaines d’activités et de compétences

- La capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit l’ancienneté : - Diffusion des savoirs

- Force de proposition

- Maitrise de son environnement de travail

- La réalisation d’un travail de grande qualité

Les montants qui seront définis individuellement par arrêté pourront être réexaminés au regard de l’expérience professionnelle de l’agent, telle que précédemment définie : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi.

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours. - Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Il convient de préciser que ce réexamen ne donnera lieu à revalorisation du montant que s’il est avéré que l’agent a enrichi son expérience professionnelle et exploite celle-ci pour mener à bien ses missions.

Périodicité du versement :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent (temps complet, temps non complet, temps partiel).

En cas d’intégration, suite à une mutation, le montant de l’IFSE susceptible d’être versé sera défini après entretien.

Les absences :

En cas d’absence, le versement mensuel de l’IFSE sera suspendu dans les conditions ci-après définies :

Suspension du versement au prorata du nombre de jours d’absence, avec : - Pour la maladie ordinaire pas de suppression les 5 premiers jours ouvrés d’absence par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’IFSE correspondant à 1/30ème par jour d’absence.

- Pour le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS – accident de service ou de trajet, maladie professionnelle), pas de suppression, les 30 premiers jours d’absence par année civile et à compter du 31ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’IFSE correspondant à 1/30ème par jour d’absence. - Lors de l’absence pour enfant malade, pas de suppression les 5 premiers jours par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’IFSE correspondant à 1/30ème par jour d’absence au prorata du temps de travail.

En cas d’absence continue chevauchant deux années civiles, le versement de l’IFSE reste suspendu jusqu’à la fin de l’absence en cours.Page 12 sur 32

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en,

- Congé Longue Maladie,

- Congé Longue Durée,

- Congé Grave Maladie.

Toutefois pas de régularisation si ces congés arrivent après un congé de maladie ordinaire, pour les 5 premiers jours d’absences.

Suspension d’1/30ème du versement par jour de grève exercé.

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en :

- Période de préparation au reclassement,

- Congé parental

-- Congé de solidarité familiale

-- Disponibilité

- Détachement

- Départ définitif

- Exclusion temporaire

- Absence service non fait, abandon de poste

Versement suit le sort du traitement en cas de temps partiel thérapeutique de l’agent.

Pas de suspension de versement quand l’agent est positionné en :

- Congé maternité et pathologique

- Congé paternité, adoption,

- mise à disposition,

- Absences exceptionnelles pour événements familiaux (Mariage ou Pacte civil de Solidarité, Décès, Maladie grave ou Accident nécessitant la présence d’une tierce personne)

- Formation professionnelle, préparation et passage de concours et examens, à l’exclusion de la VAE, du CPF et du Bilan de compétences.

Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions selon les textes en vigueur.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

III/ Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Critères de versement

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats et réalisation des objectifs

- Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnellesPage 13 sur 32

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Au regard des critères précédemment définis, le montant versé est compris entre 0 et 100% du montant maximal.

Au regard des éléments sus exposés il est proposé de définir les montants annuels planchers et plafonds.

Vu la détermination des groupes de fonction établie dans le cadre du versement de l’IFSE, les plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :

GROUPE DE

FONCTIONS PAR

CADRE

D’EMPLOI

GROUPE EMPLOI (A TITRE INDICATIF)

MONTANT

ANNUEL

MINIMUM DU

CIA

MONTANT

ANNUEL

MAXIMUM

DU CIA

ATTACHE

A1 Directeur Général des Services 0 € 6 390 €

A2

Renforcement de l’encadrement

supérieur Administratif

Expertise, conseil et proposition,

pilotage de projets

0 € 5 670 €

INGENIEURS

A1 Directeur des Services Techniques 0 € 6 390 €

A2

Assistant aux missions :

Pilotage financier et administratif du

service

Management opérationnel

Encadrement d’agent

Gestion du patrimoine

Gestion des interventions

Apport compétences service urbanisme

Interface avec les prestataires

Organisation et suivi technique des

chantiers

Participation aux actions et projets

0 € 5 670 €

EDUCATEURS

JEUNES

ENFANTS

A1

Responsable de structure d’accueil de

jeunes enfants,

Responsable de relais d’assistants

maternels,

0 € 1 680 €Page 14 sur 32

A2

Assistant à :

la mise en œuvre de la politique de la

petite enfance

la coordination du projet

d’établissement et de sa mise en

œuvre

la fonction de direction de structure,

l’animation, information et

professionnalisation des acteurs de la

petite enfance et de la réflexion

pédagogique

au développement de partenariats

Au suivi et évaluation de projets

au développement de l’enfant,

l’écoute et aide à la parentalité

0 € 1 620 €

INFIRMIERS EN

SOINS

GENERAUX

A1

Assurer le suivi de direction en cas

d’absence de la directrice

Elaboration et responsabilité des

protocoles de soin et d’hygiène

Accueil de l’enfant, et mise en œuvre

des conditions nécessaires à son bien-

être,

suivi du bon développement de l’enfant,

Participer à l’élaboration et à la mise en

œuvre du projet d’établissement,

0 € 3 440 €

A2

Accueil de l’enfant, et mise en œuvre

des conditions nécessaires à son bien-

être,

Assurer le suivi et le bon

développement de l’enfant,

Participer à l’élaboration et à la mise en

œuvre du projet d’établissement,

Accueil et encadrement des stagiaires,

Elaboration des protocoles de soins et

d’hygiène,

0 € 2 700 €

BIBLIOTHE-

CAIRES

A1

Développement et mise en œuvre de la

politique culturelle,

Gestion administrative et financière,

Animations à la bibliothèque

Développement des publics

Direction et encadrement des adjoint du

patrimoine et des bénévoles

occasionnels

Gestion de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds,

Organisation et gestion des temps

d’accueil

0 € 5 250 €

A2

Chargé de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds,

Chargé de gestion administrative, et

financière

Chargé de l’encadrement des adjoint

du patrimoine et des bénévoles

occasionnels

0 € 4 800 €Page 15 sur 32

REDACTEURS

B1

Gestionnaire affaires générales

Gestionnaire administratif

Instructeur d’urbanisme

Gestionnaire d’instruction foncière

Gestionnaire de solidarité et d’action

sociale

Assistant de direction

Gestionnaire de communication

0 € 2 380 €

B2

Chargé de gestion des affaires

générales

Chargé de gestion administrative

Chargé de gestion et d’instruction

d’urbanisme

Chargé de gestion et d’instruction

foncière

Chargé de gestion solidarité et action

sociale

Assistant de direction

Chargé de communication

0 € 2 185 €

TECHNICIENS

B1 Responsable des services des écoles, et espaces verts 0 € 2 680 €

B2

Assistant aux missions :

de conseil et de rapport auprès de

l’autorité et des responsables de

services

Organisation de l’entretien des écoles

restaurants scolaires et ERP,

Organisation et suivi des interventions

des prestataires de service,

Gestion technique centralisée et

contrôle d’accès,

Gestion du parc automobile,

0 € 2 535 €

ASSISTANTS DE

CONSERVATION

DU PATRIMOINE

ET DES

BIBLIOTHEQUES

B1

Développement et mise en œuvre de la

politique culturelle,

Gestion administrative et financière,

Animations à la bibliothèque

Développement des publics

Direction et encadrement des adjoint du

patrimoine et des bénévoles

occasionnels

Gestion de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds

Organisation et gestion des temps

d’accueil

0 € 2 280 €

B2

Chargé de l’organisation, acquisition et

renouvellement des fonds,

Chargé de gestion administrative, et

financière

Chargé de l’encadrement des adjoint

du patrimoine et des bénévoles

occasionnels

0 € 2 040 €Page 16 sur 32

AUXILIAIRES DE

PUERICULTURE

B1

Accueil et accompagnement de l’enfant

dans tous ses temps de vie,

Favoriser l’éveil, l’autonomie et la

socialisation de l’enfant,

Proposer et animer des activités d’éveil,

Accueillir, dialoguer et transmettre les

informations aux parents,

Ranger et entretenir le matériel de la

structure,

Aide aux tâches ménagères et aux

préparations de repas,

0 € 1230 €

B2

Assistant à :

Accueil et accompagnement de l’enfant

dans tous ses temps de vie,

Favoriser l’éveil, l’autonomie et la

socialisation de l’enfant,

Proposer et animer des activités d’éveil,

Accueillir, dialoguer et transmettre les

informations aux parents,

Ranger et entretenir le matériel de la

structure,

Aide aux tâches ménagères et aux

préparations de repas

0 € 1 090 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

C1

Gestionnaire affaires générales

Gestionnaire administratif

Instructeur d’urbanisme

Gestionnaire d’instruction foncière

Gestionnaire de solidarité et d’action

sociale

Assistant de direction

Gestionnaire de communication

0 € 1 260 €

C2

Chargé de gestion des affaires

générales

Chargé de gestion administrative

Chargé de gestion et d’instruction

d’urbanisme

Chargé de gestion ou d’instruction

foncière

Chargé de gestion solidarité et action

sociale

Assistant de direction

Chargé de communication

0 € 1 200 €

ATSEM

C1 Responsable de secteur Référente de secteur 0 € 1 260 €

C2 ATSEM 0 € 1 200 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE C1

Gestion des documents

Surveillance et classement des

collections

Chargé d’accueil du public

Gestion de l’animation

0 € 1 260 €Page 17 sur 32

C2

Aide à la gestion des documents

Surveillance et classement des

collections

Aide à accueil du public

Aide à la gestion de l’animation

0 € 1 200 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

C1

Responsable de restaurant scolaire

Encadrant intermédiaire

Gestionnaire de service technique

0 € 1 260 €

C2

Chargé de mission d’entretien

Chargé de missions techniques

générales

0 € 1 200 €

AGENTS DE

MAITRISE

G 1 Encadrant intermédiaire 0 € 1 260 €

G 2 Responsable d’exécution 0 € 1 200 €

Périodicité du versement

Le CIA est versé semestriellement, les mois de juin et novembre, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Modalités de versement :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent (temps complet, temps non complet, temps partiel).

Les absences :

En cas d’absence, le versement du CIA sera suspendu dans les conditions ci-après définies : Suspension du versement au prorata du nombre de jours d’absence, avec : - Pour la maladie ordinaire pas de suppression les 5 premiers jours ouvrés d’absence par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension du CIA correspondant à 1/30ème par jour d’absence.

- Pour le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS – accident de service ou de trajet, maladie professionnelle), pas de suppression, les 30 premiers jours d’absence par année civile et à compter du 31ème jour d’absence il sera procédé à une suspension du CIA correspondant à 1/30ème par jour d’absence. - Lors de l’absence pour enfant malade, pas de suppression les 5 premiers jours par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension du CIA correspondant à 1/30ème par jour d’absence au prorata du temps de travail.

En cas d’absence continue chevauchant deux années civiles, le versement du CIA reste suspendu jusqu’à la fin de l’absence en cours.

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en,

- Congé Longue Maladie,

- Congé Longue Durée,

- Congé Grave Maladie.

Toutefois pas de régularisation si ces congés arrivent après un congé de maladie ordinaire, pour les 5 premiers jours d’absences.Page 18 sur 32

Suspension d’1/30ème du versement par jour de grève exercé.

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en :

- Période de préparation au reclassement,

- Congé parental

- Congé de solidarité familiale

- Disponibilité

- Détachement

- Départ définitif

- Exclusion temporaire

- Absence service non fait, abandon de poste

Versement proratisé au temps de travail effectif en cas de temps partiel thérapeutique de l’agent.

Pas de suspension de versement quand l’agent est positionné en :

- Congé maternité et pathologique

- Congé paternité, adoption,

- Mise à disposition

- Absences exceptionnelles pour événements familiaux (Mariage ou Pacte civil de Solidarité, Décès, Maladie grave ou Accident nécessitant la présence d’une tierce personne)

- Formation professionnelle, préparation et passage de concours et examens, à l’exclusion de la VAE, du CPF et du Bilan de compétences.

Pour les agents absents au moment des entretiens professionnels, ceux-ci se réaliseront dès leur reprise de service.

Pour l’agent dont l’absence est supérieure ou égale à six mois consécutifs, le CIA lui sera versé à sa reprise de travail à concurrence de la moitié du dernier montant de CIA versé. Un entretien professionnel aura lieu dans les six mois de la reprise du travail afin de définir ou non le rétablissement du versement du CIA à hauteur du dernier montant versé avant l’absence considérée.

Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir selon les textes en vigueur.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Interventions :

Madame Jandard demande si la prime est la même pour tous. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas le cas et que cela varie en fonction des agents et de l’état de service. Il précise que c’est une sorte de prime au mérite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- DECIDE d’adopter les modalités d’attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) telles qu’exposées ci-dessus à compter du 1er janvier 2023.Page 19 sur 32

- INDIQUE que les plafonds l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’expertise (IFSE) et les plafonds et planchers du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) suivront l’évolution des montants fixés pour la Fonction Publique d’Etat.

- DIT que les motifs de suppression du versement du RIFSSEP sont modifiés

- DIT que le versement du CIA sera fait semestriellement en juin et novembre.

- DECIDE d’abroger la délibération n°2022/III/03/4.51.1 du 19 mars 2022

- DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget de la Commune.

1.2 – Régime indemnitaire Police Municipale : mise à jour du régime des absences

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu la délibération n° 2022/III/04/4.5.1 en date du 29 mars 2022,

Considérant les modalités retenues d’attribution telles qu’elles ont été définies ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2022 ;

Afin de maintenir l’équité entre les agents au regard de l’impact des absences sur le régime indemnitaire, il convient de transposer les modifications adoptées ce jour aux cadres d’emplois non concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP à savoir la police municipale.

Il est proposé d’abroger les dispositions de la délibération n°2022/III/04/4.5.1 en date du 29 mars 2022,

I- L’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale.

En cas d’absence, le versement mensuel de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale sera suspendu dans les conditions ci-après définies : Suspension du versement au prorata du nombre de jours d’absence, avec : - Pour la maladie ordinaire pas de suppression les 5 premiers jours ouvrés d’absence par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale correspondant à 1/30ème par jour d’absence.

- Pour le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS – accident de service ou de trajet, maladie professionnelle), pas de suppression, les 30 premiers jours d’absence par année civile et à compter du 31ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale correspondant à 1/30ème par jour d’absence.

- Lors de l’absence pour enfant malade, pas de suppression les 5 premiers jours par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale correspondant à 1/30ème par jour d’absence au prorata du temps de travail.Page 20 sur 32

En cas d’absence continue chevauchant deux années civiles, le versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale reste suspendu jusqu’à la fin de l’absence en cours.

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en,

- Congé Longue Maladie,

- Congé Longue Durée,

- Congé Grave Maladie.

Toutefois pas de régularisation si ces congés arrivent après un congé de maladie ordinaire, pour les 5 premiers jours d’absences.

Suspension d’1/30ème du versement par jour de grève exercé.

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en :

- Période de préparation au reclassement,

- Congé parental

- Congé de solidarité familiale

- Disponibilité

- Détachement

- Départ définitif

- Exclusion temporaire

- Absence service non fait, abandon de poste

Versement qui suit le sort du traitement en cas de temps partiel thérapeutique de l’agent.

Pas de suspension de versement quand l’agent est positionné en :

- Congé maternité et pathologique

- Congé paternité

- Congé d’adoption

- Mise à disposition

- Absences exceptionnelles pour événements familiaux (Mariage ou Pacte civil de Solidarité, Décès, Maladie grave ou Accident nécessitant la présence d’une tierce personne)

- Formation professionnelle, préparation et passage de concours et examens, à l’exclusion de la VAE, du CPF et du Bilan de compétences.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

II/ - L’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Les absences :

En cas d’absence, le versement mensuel de l’IAT sera suspendu dans les conditions ci-après définies :

Suspension du versement au prorata du nombre de jours d’absence, avec : - Pour la maladie ordinaire pas de suppression les 5 premiers jours ouvrés d’absence par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’IAT correspondant à 1/30ème par jour d’absence.

- Pour le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS – accident de service ou de trajet, maladie professionnelle), pas de suppression, les 30 premiers jours d’absence par année civile et à compter du 31ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’IAT correspondant à 1/30ème par jour d’absence.Page 21 sur 32

- Lors de l’absence pour enfant malade, pas de suppression les 5 premiers jours par année civile, et à compter du 6ème jour d’absence il sera procédé à une suspension de l’IAT correspondant à 1/30ème par jour d’absence au prorata du temps de travail.

En cas d’absence continue chevauchant deux années civiles, le versement de l’IFSE reste suspendu jusqu’à la fin de l’absence en cours.

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en,

- Congé Longue Maladie,

- Congé Longue Durée,

- Congé Grave Maladie.

Toutefois pas de régularisation si ces congés arrivent après un congé de maladie ordinaire, pour les 5 premiers jours d’absences.

Suspension d’1/30ème du versement par jour de grève exercé.

Suspension totale du versement à compter de la date d’effet de l’arrêté positionnant l’agent en :

- Période de préparation au reclassement,

- Congé parental

- Congé de solidarité familiale

- Disponibilité

- Détachement

- Départ définitif

- Exclusion temporaire

- Absence service non fait, abandon de poste

Versement qui suit le sort du traitement en cas de temps partiel thérapeutique de l’agent.

Pas de suspension de versement quand l’agent est positionné en :

- Congé maternité et pathologique

- Congé paternité

- Congé d’adoption

- Mise à disposition

- Absences exceptionnelles pour événements familiaux (Mariage ou Pacte civil de Solidarité, Décès, Maladie grave ou Accident nécessitant la présence d’une tierce personne)

- Formation professionnelle, préparation et passage de concours et examens, à l’exclusion de la VAE, du CPF et du Bilan de compétences.

Pour les agents absents au moment des entretiens professionnels, ceux-ci se réaliseront dès leur reprise de service.

Pour l’agent dont l’absence est supérieure ou égale à six mois consécutifs, l’IAT lui sera versé à sa reprise de travail à concurrence de la moitié du dernier montant de l’IAT versé. Un entretien professionnel aura lieu dans les six mois de la reprise du travail afin de définir ou non le rétablissement du versement l’IAT à hauteur du dernier montant versé avant l’absence considérée.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Page 22 sur 32

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- DIT que les motifs de suppression du versement du Régime Indemnitaire sont modifiés,

- DECIDE d’abroger la délibération n°2022/III/04/4.51.1 du 19 mars 2022

- DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget de la Commune.

1.3 – Nature et durée des autorisations spéciales d’absence

Vu l’Article L622-1 du CGFP précise que « Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels à l'exception de celles prévues à l'article L. 622-2 ».

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’Article L622-1 du CGFP prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux. Au regard de l’évolution du fonctionnement de la collectivité, il convient de redéfinir les conditions relatives aux autorisations spéciales d’absences votées le 08 juin 2010.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2022.

Le Maire propose, à compter du 1er janvier 2023 de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Evènements Personnes concernées Nombre de jours Modalités

Mariage ou

Pacte Civil de

Solidarité

Agent 1 fois les obligations

hebdomadaires de

service + délai de

route dans

la limite de

1 jour

calendaire

Enfant de l’agent, de son conjoint

ou de son concubin

3 jours

Frères et sœurs de l’agent 1 jours

Décès

Conjoint ou concubin de l’agent 1 fois les obligations

hebdomadaires de

service

+ délai de

route dans

la limite de

1 jour

calendaire

Enfants de l’agent, de son conjoint

ou de son concubin

5 jours ouvrables *

Parents de l’agent, de son conjoint

ou de son concubin

Une fois les obligations

hebdomadaires de

service

Gendres et belles-filles 3 jours

Grands-parents de l’agent 1 jour

Frères et sœurs de l’agent 1 jourPage 23 sur 32

Petits enfants de l’agent 1 jour

Maladie grave

ou accident

nécessitant la

présence d’une

tierce personne

(sur présentation

d’une attestation

médicale)

Conjoint ou concubin de l’agent 1 fois les obligations

hebdomadaires de

service

Par

évènement

Enfants de plus de 16 ans de l’agent,

de son conjoint ou de son concubin

(1)

1 fois les obligations

hebdomadaires de

service

Parents de l’agent, de son conjoint

ou de son concubin

1 fois les obligations

hebdomadaires de

service

Grands-parents, frères et sœurs de

l’agent

2 jours

*Cette durée est portée à 7 jours ouvrés lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans dont le fonctionnaire à la charge effective et permanente. Les agents publics bénéficient, dans les mêmes conditions, d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui, peut-être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à compter du décès.

(1) Les autorisations d'absence pour soigner ou assurer momentanément la garde d'un enfant jusqu'à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés sont fixées par la circulaire interministérielle F.P. nº 1475-B-2 A/98 du 20 juillet 1982 et n’entrent donc pas en compte dans les autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux.

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- ADOPTE, les propositions du Maire et le chargent de l’application des décisions prises.

1.4 – Suppression de Poste

RETRAIT de l’ordre du jour

1.5 – Création d’un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Il est nécessaire de créer un poste de dans le cadre d‘emploi des rédacteurs, à temps complet.

Eu égard à la nature des fonctions de rédacteur et en fonction des besoins du service, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi de rédacteur de catégorie B, pourra être occupé par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.Page 24 sur 32

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- DECIDE de créer 1 poste permanent dans le cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet, à compter du 1er janvier 2023,

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

- DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget principal 2023 et suivants,

1.6 – Création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques et mise à jour du tableau des effectifs

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article du Code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emplois permanents d’agents d’accompagnement à l’éducation de l’enfant et d’entretien des bâtiments communaux, ouverts à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques, compte tenu de la nécessité de présence d’agent dans les maternelles de la commune, ainsi que pour l’entretien de différents bâtiments communaux.

Cet emploi est créé à temps non complet 28 heures, à compter du 1er janvier 2023.

Eu égard aux besoins des services des écoles et entretien des bâtiments, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, ces emplois d’agents techniques pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques.

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- DECIDE de créer 1 poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques à temps non complet 28 heures à compter du 1er janvier 2023,

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs, annexé à la présente délibération,

- DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget principal 2023 et suivants,Page 25 sur 32

2 – ENFANCE JEUNESSE

2.1 – Approbation du Projet Educatif De Territoire (PEDT)

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et D.521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;

Vu le décret n°2013-707- du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.

Madame Béatrice CROISILE, adjointe déléguée aux affaires scolaires, Petite Enfance, Enfance, Seniors, Solidarité et Handicap, Sociale et Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal le contexte.

Depuis la rentrée scolaire 2018, la Commune a adopté une répartition du temps scolaire hebdomadaire sur 4 journées.

Afin de répondre aux besoins et aux attentes des parents et de leurs enfants, le mercredi est devenu un temps éducatif utile aux enfants, conçu dans le respect de leurs rythmes et en relation avec le socle commun de culture, de connaissances et de compétences. Dans ce cadre le « Plan mercredi » est poursuivi et confié depuis août 2021 à Alfa3A qui en assure la gestion financière et administrative.

Dans l’intérêt des enfants, Madame Béatrice CROISILE propose de mettre en place un PEDT qui couvre la période 2022-2025 et qui répond aux enjeux pour la génération de 0 à 18 ans. C’est pourquoi les structures communales d’accueil du jeune enfant, pédagogiques, culturelles et sportives se mobilisent pour œuvrer de manière transversale avec les différentes instances associatives, territoriales et étatiques.

Le PEDT s’articule sur 5 axes politiques :

1. Renforcer la continuité éducative tout au long du parcours de l’enfant 2. Favoriser le pouvoir d’agir de l’enfant 0-18 ans

3. Développer les projets écocitoyens

4. Faciliter la place des parents au sein du parcours éducatif de leur enfant, et développer le soutien à la parentalité.

5. Renforcer la pratique des activités sportives et artistiques

L’établissement de ce PEDT est établi en accord avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et la CAF de Lyon et ce au regard des démarches entreprises en fin d’année 2022.

Il est rappelé que le PEDT est un document contractuel qui fixe les orientations de l’ensemble de la communauté éducative du territoire.

Madame Béatrice CROISILE demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer lesdites conventions liées à ce PEDT ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.

Intervention :

Monsieur le Maire précise que ce document a été réalisé dans ces délais impartis, à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales qui souhaitait que la délibération soit présentée au CM avant le 31/12/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- APPROUVE l’exposé de Madame Béatrice CROISILE ;Page 26 sur 32

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions : PEDT (Projet Educatif De Territoire) et la Charte qualité Plan mercredi ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.

3 – FINANCES

3.1 – Contrat de concession de services portant sur les activités périscolaires et extrascolaires : autorisation de paiement de la part fixe et variable

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L14-11-1 à L14-11-19 Vu le code de la commande publique, notamment sa troisième partie relative aux concessions ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération n° 2021/V/1.2.8 du conseil municipal en date du 07 juillet 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de concession portant sur les activités périscolaires et extrascolaires avec l’association Alfa3a retenue à l’issue de la procédure de consultation ;

Considérant la demande de l’association Alfa3a, de bénéficier du concours financier de la commune pour la période du 01 août 2021 au 31 décembre 2022 ;

Monsieur Roberto POLONI, adjoint délégué aux Finances, rappelle que la ville de Ternay a conclu le 21 juillet 2021 avec l’association Alfa3a un contrat de concession de service public portant sur les activités périscolaires et extrascolaires pour une durée de 5 ans à compter du 01 août 2021.

Le contrat de concession prévoit le versement d’un concours financier de la commune composé d’une part fixe et d’une part variable défini comme suit :

Part fixe : 47 127€ par an, fixe sur toute la durée du contrat

Part variable : nombre d’heures facturées * prix de revient plafond CAF pour l’accueil périscolaire (établit à 1,83€ selon la mise à jour décembre 2021) / 2 ;

L’article 5.5 du contrat de concession prévoit que le versement du concours financier fait l’objet d’une décision de l’autorité concédante.

Intervention :

Monsieur le Maire rappelle que sur un contrat de 500 k€ environ, un tiers environ est pris en charge par la commune et qu’il s’agit d’un choix de la commune ; un tiers est payé par les parents et un tiers est subventionné par la CAF.

Et de préciser aussi que la commune prend à sa charge près de 120 000 € pour les repas aux restaurants scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- DECIDE de verser à l’association Alfa3a, la part fixe et la part variable du concours financier du contrat de concession pour la période du 01 août 2021 au 31 décembre 2022 ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus à l’article 6042 du budget communal ;Page 27 sur 32

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables décrites et toutes opérations nécessaires à l’application de cette délibération.

3.2 – Reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon (CCPO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1er septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ; Vu la délibération n°2022-109-7.2.2, adoptée en séance du 28 novembre 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;

Considérant que la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable ;

Considérant que la taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves ;

Considérant que jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal est devenu obligatoire conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Considérant que la loi de finances pour 2022 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) » ;

Considérant que les communes membres ont institué un taux de taxe d’aménagement, la communauté de communes du Pays de l’Ozon et ses communes membres doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI ;

Considérant que cette disposition s’appliquer à partir du 1er janvier 2022 ;

Considérant qu’afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes du Pays de l’Ozon

Considérant que la CCPO n’a pas prévu la construction de nouveaux équipements publics sur les années 2022 et 2023, que les projets éventuels seront seulement en cours d’étude ;

Considérant qu’ainsi d’un commun accord entre la CCPO et ses communes membres, le pourcentage de reversement est fixé à 0% pour les années 2022 et 2023 ;

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- ADOPTE le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes du Pays de l’Ozon pour 2022 et pour 2023 ;Page 28 sur 32

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, ainsi que toute pièce nécessaire à son exécution.

3.3 – Mise à jour des tarifs de location de salles

Madame Marie-Thérèse CHARRE-CHAZAL rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2022/VI/11/7.1.4 du 13 septembre 2022 fixant les tarifs de location des salles et propose les modifications suivantes concernant les tarifs des locations des salles à compter du 1er janvier 2023 :

DESIGNATION CAPACITE

ASSOCIATIONS

avec actions

lucratives

HABITANTS DE

TERNAY

Week-end du

samedi matin 9 h au

lundi matin 8 h

PERSONNEL

COMMUNAL

Week-end du

samedi matin 9 h

au lundi matin 8 h

Montant

CAUTIONS

dégâts

matériels

Montant

CAUTION

S

nettoyage

défectueux

Salle des fêtes 250 personnes

400 euros

Avant 350 €

200 euros

Avant 175 €

1000 € 350 €

Salle des

Bruyères

50

personnes

140 euros

Avant 120 €

70 euros

Avant 60 €

800 € 200 €

Salle

Omnisport du

Devès

499

personnes 400 € 1000 € 350 €

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- DECIDE d’appliquer les tarifs suivants au 1er janvier 2023 :

DESIGNATION CAPACITE

ASSOCIATIONS

avec actions

lucratives

HABITANTS DE

TERNAY

Week-end du

samedi matin 9 h au

lundi matin 8 h

PERSONNEL

COMMUNAL

Week-end du

samedi matin 9 h

au lundi matin 8 h

Montant

CAUTIONS

dégâts

matériels

Montant

CAUTIONS

nettoyage

défectueux

Salle des fêtes 250 personnes

400 euros

Avant 350 €

200 euros

Avant 175 €

1000 € 350 €

Salle des

Bruyères

50

personnes

140 euros

Avant 120 €

70 euros

Avant 60 €

800 € 200 €

Salle Omnisport

du Devès

499

personnes 400 € 1000 € 350 €

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

4 – ADMINISTRATION GENERALE

4.1 – Résiliation du bail à réhabilitation montée Saint Mayol avec ALLIADE Habitat

Vu La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU,Page 29 sur 32

Vu délibération n°116/98 du 14 décembre 1998 de mise en place avec SLPH, aujourd’hui ALLIADE Habitat, d’un bail à réhabilitation pour une durée de 33 ans concernant l’appartement situé 1 Montée Saint Mayol, cadastré section AK 172

Vu le bail à réhabilitation signé en date du 23 décembre 1998,

Considérant la nécessité d’exploiter les locaux en vue d’une opération de décroutage des enduits des bâtiments conventuels situés place de l’église, montée St Mayol et sur la cour du cloitre,

Monsieur le Maire propose la résiliation totale du bail à réhabilitation avec ALLIADE Habitat et demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cet acte authentique.

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de résiliation totale du bail à réhabilitation avec ALLIADE Habitat concernant le bâtiment à usage d’habitation 1 montée Saint Mayol.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

4.2 – Convention financière avec ALLIADE Habitat

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’une convention financière avec ALLIADE afin de fixer les conditions de l’aide financière accordée par la Commune :

- pour le financement des opérations de logements locatifs aidées réalisées sur la Commune par une participation financière de 72 000 €,

- pour la garantie des emprunts contractés par ALLIADE Habitat pour la réalisation de ces différentes opérations, à hauteur de 80 % par la Commune et 20 % par la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon (CCPO)

Intervention :

Monsieur le Maire précise que cette convention permet de réserver 22 logements pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec ALLIADE Habitat annexée à la présente,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

4.3 – Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) exercice 2021 : Syndicat Intercommunal des Eaux de Communay et Région

Monsieur Le Maire, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et appliqué par le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui fait obligation aux Maires de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.Page 30 sur 32

Dans ce sens, le rapport a été remis préalablement à chaque conseiller pour étude.

Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

Interventions :

Monsieur Fauchet demande si on peut mettre en contrainte l’exploitant : rechercher des économies.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un syndicat des eaux auquel nous siégeons. Il explique que nos intérêts sont défendus dans ce syndicat.

Monsieur Fauchet demande si des recherches de fuites ont lieu.

Monsieur le Maire confirme ces recherches. Il précise qu’elles ont lieu par exemple en raison de la rareté de l’eau en saison ou parce qu’il y a une fuite importante. A voir dans ce cas le gain potentiel au regard de l’investissement.

Madame Charre-Chazal demande pourquoi la quantité d’eau consommée a augmenté à Ternay. Monsieur le Maire explique que c’est probablement dû à l’augmentation de la population ; le Syndicat n’a pas d’explication particulière sur ce chiffre. Monsieur Daguillon demande si des subventions pour l’équipement d’un bac récupérateur sont prévues. Cette question sera posée au Syndicat par Madame Croisile et Monsieur Poloni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 25 - voté à l’unanimité:

. PREND ACTE de la présentation du rapport susvisé, annexé à la présente délibération.

5 – URBANISME

5.1 – Convention opérationnelle entre la Commune de Ternay / la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon et l’EPORA – Impasse de la Monnaie – 69B080

Dans le cadre de son projet plus large de redynamisation et densification du centre-ville, la commune souhaite requalifier le tènement faisant l’objet de la présente convention et porté par l’EPORA depuis 2016. En effet, le secteur de l’impasse de la Monnaie, composé d'un tissu pavillonnaire peu dense représente une opportunité importante de densification à proximité direct du centre-ville. La maison, qui occupe une place centrale sur le tènement, a vocation à être démolie par l’opérateur qui réalisera le programme envisagé.

A l’issu d’un Appel à projet, lancé en juin 2021, la Commune a désigné SDH Constructeur comme lauréat et cessionnaire du foncier.

Le projet retenu se compose de deux bâtiments en R+1 et combles accueillant 18 logements allant du T2 au T4. Le programme propose, à part égale, des logements locatifs sociaux et des logements en accession.

Les Biens acquis seront aménagés pour permettre la réalisation d’un programme de 18 logements collectifs dont 9 logements locatifs aidés, représentant une surface de plancher d’environ 1455m².

Monsieur le Maire expose la nécessité d’appliquer une convention opérationnelle entre la Commune de Ternay / la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon dans le cadre de l’opération immobilière Impasse de la Monnaie sur les parcelles AS130 et AS9, et la moitié indivise de la parcelle cadastrée AS 47 et 1/7ème de la parcelle AS10.

La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de signature.Page 31 sur 32

Valérie GUIBERT et David DAGUILLON déclarent ne pas prendre part au vote.

Interventions :

Monsieur Goy précise que la signature aura lieu en janvier 2023 et la demande de Permis de Construire déposée ensuite. Une perspective est présentée à l’Assemblée.

Madame Lucas-Mazaud demande si un parking est prévu et si ce sera du locatif aidé.

Monsieur Goy précise que c’est un mix de locatif aidé et d’accession à la propriété. Il confirme qu’un parking souterrain est prévu pour les logements en accession à la propriété et deux places en extérieur par logement aidé, même si le PLU ne l’oblige pas, et sont prévues également des places visiteurs.

Monsieur le Maire rappelle que c’est Monsieur le Préfet qui avait contraint l’EPORA à acquérir le terrain en 2016. Il rappelle l’obligation de la commune en matière de logements locatifs aidés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 23 - voté à l’unanimité:

- APPROUVE la convention opérationnelle (Impasse de la Monnaie – 69B080) entre la Commune, la CCPO et l’EPORA, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

5.2 – Autorisation de cession par l’EPORA à « SDH Constructeur » des parcelles AS130, AS9 et partiellement les parcelles AS47 et A10

Vu la convention opérationnelle 69B080 entre la Commune de Ternay, la CCPO et l’EPORA (Impasse de la Monnaie – 69B080) relative aux parcelles AS130 et AS9, et la moitié indivise de la parcelle cadastrée AS 47 et 1/7ème de la parcelle AS10,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’EPORA a cédé les parcelles susvisées à SDH Constructeur pour un montant de 580 000,00 € TTC,

Valérie GUIBERT et David DAGUILLON déclarent ne pas prendre part au vote.

Intervention : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nombre de votes : 23 - voté à l’unanimité:

- AUTORISE la cession des parcelles AS130 et AS9, et la moitié indivise de la parcelle cadastrée AS 47 et 1/7ème de la parcelle AS10 par EPORA à SDH Constructeur pour un montant de 580 000,00 € TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

La séance est levée à 19h34.Page 32 sur 32

Informations complémentaires :

Le mardi 10 janvier 2023 : réunion avec tous les Conseillers Municipaux Et non le mercredi 11 janvier 2023 comme annoncé en séance

Prochain CM prévu le mardi 24 janvier 2023

Vœux du Maire : vendredi 20 janvier 2023 (si pas de restrictions COVID)

Questions du public :

- Demande informations sur le Centre des commerces ➔ une réunion publique est prévue aux alentours du 30 janvier 2023.

- Aménagements des routes, exemple Boucherattes : signalisation, sécurisation de la voie, ralentisseurs… ? ➔ les élus connaissent bien cette problématique, d’autant que dans ce quartier, la voie cyclable arrive en début d’année 2023.

- Dangerosité de la route de Sérézin ➔ présentation du schéma d’aménagement prévu par la CCPO et la Commune.

- Infrastructures sport au Devès, terrains de foot et de rugby ➔ le terrain d’honneur est impraticable, défoncé par 3 matchs consécutifs entrainant un Arrêté d’interdiction d’utilisation jusqu’au printemps. Une démarche avec les Elus de Chasse sur Rhône est en cours pour déplacer nos matchs sur un des trois terrains synthétiques de Chasse.

- Terrains d’entrainement ➔ clôture envisagée pour éviter que les chiens y aillent et robots de tonte à l’étude, l’arrosage est aussi une problématique.

- Terrain synthétique ➔ c’est peut-être 1 M€ ? une étude est en cours.