Procès Verbal - PV CM 2020.05.26

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Procès Verbal - PV CM 2020.05.26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.05.26)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 1 / 51

CONSEIL MUNICIPAL

26 Mai 2020

PROCES-VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 2 / 51

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MAI 2020

DELIBERATIONS

A - CONSEIL MUNICIPAL

Ouverture de séance par Daniel FIDELIN

1. APPEL NOMINAL – CONSTATATION DU QUORUM

INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 + ETAT D’URGENCE SANITAIRE

Rapports présentés par le doyen d’âge

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

3. LECTURE DES ARTICLES CONCERNES DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4. ELECTION DU MAIRE ET PROCLAMATION DU RESULTAT

 LE MAIRE ELU PREND LA PRESIDENCE

Rapports présentés par Monsieur le Maire

5. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

6. ELECTION DES ADJOINTS : SCRUTIN MAJORITAIRE DE LISTE (4 HOMMES / 5 FEMMES OU 5 HOMMES / 4 FEMMES)

7. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR MONSIEUR LE MAIRE

8. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – ARTICLE L.2122-22 – AUTORISATION

9. MODALITE DE DEPOT DES LISTES : CAO (COMMISSION D’APPEL D’OFFRES)

10. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CONSEIL D’ADMINISTRATION : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

11. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : VOTE A SCRUTIN PROPORTIONNEL DE LISTES AU PLUS FORT RESTE

12. EHPAD DE LA BELLE ETOILE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT – ELECTIONProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 3 / 51

13.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2020

PROCES VERBAL

A – CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur FIDELIN : Mesdames et Messieurs, bonsoir. La séance est ouverte. J’ai souhaité pour cette réunion de Conseil d’installation que ce soit sans public compte tenu des règles de distanciation sociale qui nous oblige à être à un plus d’un mètre l’un de l’autre. D’autre part, compte tenu du nombre de conseillers municipaux qu’il y a, ainsi que les administratifs et les collaborateurs, cela fait beaucoup de monde. Vous pouvez constater qu’il nous aurait été particulièrement difficile de mettre du public. D’ailleurs, beaucoup de communes et villes agissent de la même manière.

Quelques mots avant l’élection du Maire et des Adjoints.

Le 15 mars dernier, Monsieur DUBOST, votre liste a été élue dans des conditions très particulières, avec notamment un taux d’abstention record, compte-tenu de la crise sanitaire. Cependant, je respecte la démocratie et je vous adresse mes félicitations républicaines. Notre mandat qui nous avait été confié en 2014 s’est prolongé de deux mois pour gérer la crise sanitaire : gestion EPHAD, rentrée des classes, distribution de masques. Je remercie tous les bénévoles ainsi que les agents qui ont contribués à cette action.

Au cours de ces deux mois, j’ai souhaité, à travers le PCS, assumer seul les responsabilités, même pénales, qui ont fait débat, et qui ont été dénoncées par certains Maires collègues, et Députés au Parlement. Cependant, je vous ai tenu informé régulièrement par l’intermédiaire de Madame REAL, Directrice Générale des Services, des dispositions prises et nous nous sommes rencontrés.

Pendant cette période, je vous ai laissé préparer votre futur mandat avec les différents services. A aucun moment, je n’ai pris de décisions qui impacteraient votre mandat : finances, travaux, urbanisme...Ces règles de travail nous ont permis de faciliter nos relations pendant ces deux mois. Aujourd’hui, notre mandat prend fin. Nous sommes particulièrement fiers de ce que nous avons réalisé. Nous n’étions pas toujours d’accord mais l’opposition contribue à la démocratie. Vous avez voté bon nombre de délibérations comme le futur pôle médical ou le nouveau complexe sportif Max LOUVEL. Nous vous en remercions et c’est ce qui prouve que nous avons fait du bon travail. Nous sommes particulièrement fiers d’avoir réalisé de nombreux investissements : le complexe sportif nécessaire pour les associations, les vestiaires neufs du stade Claude DUPONT, la réhabilitation de la place du Docteur CHEVALIER, la fontaine, le numérique dans les écoles, la rénovation des bâtiments communaux ; notamment le Service Jeunesse et la Police Municipale permettant à nos agents de bien accueillir la population dans des conditions confortables, ainsi que d’important travaux de voiries. Fiers également d’avoir pu animer notre ville, avec la fête de la musique où se sont produits de nombreux artistes très connus ou bien encore le marché de Noël reconnus régionalement et apprécié des Montivillons. Montivilliers est devenu très attractif et j’espère que vous poursuivrez « Terre de Jeux 2024 » etProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 4 / 51

« Territoire Engagé pour la Nature ». Deux labels obtenus grâce au travail des Elus et des agents et qui ont fait la notoriété de notre ville. Nous étions aussi à l’initiative du Pays d’Art et d’Histoire auprès de la Communauté Urbaine. Tous ces projets ont été réalisés bien sûr avec la majorité. Je remercie vivement les Elus qui m’ont accompagné pendant ces 6 ans. Je remercie également tout le personnel municipal, la Direction Générale, vous, Madame la Directrice Générale des Services, les DGA et chefs de service, mes collaboratrices personnelles au sein de mon secrétariat et tous les agents de la collectivité. J’ai souhaité vous faire participer aux projets et ainsi rendre votre travail intéressant. Vous nous avez conseillé et fait preuve d’une grande compétence. Il fallait donner une image valorisante de la Fonction Publique et des agents trop souvent décriés. Je remercie les membres du Syndicat avec qui nous avons eu des relations de confiance réciproques et constructives. Preuve s’il en est, que nous n’avons pas eu de grèves sauf nationales mais pas de notre propre fait pendant la durée de notre mandat.

Monsieur DUBOST, nous vous laissons une collectivité avec des finances saines, sans avoir augmenté les impôts et avec un taux d’endettement très faible. Ce résultat, nous l’avons obtenu avec une gestion rigoureuse du budget. Il a été plébiscité par la Chambre Régionale des Comptes.

Je voudrais remercier Monsieur le Président de la Communauté Urbaine pour l’octroi du fonds de concours qui nous a permis de réaliser nos investissements, créateurs d’emplois, malgré les baisses des dotations de l’Etat.

Monsieur DUBOST, vous allez inaugurer de nombreuses réalisations que nous avons effectuées. Pourtant, vous aviez dénoncé, avec votre équipe, à plusieurs reprises, cet état de fait après notre arrivée en 2014. Mais c’est ainsi que va la continuité du service public.

Nous avons agi durant ces six ans, sans esprit politique partisan, avec générosité et solidarité auprès des personnes fragiles en les accompagnant pour qu’elles puissent sortir de leurs difficultés et qu’elles retrouvent santé et dignité.

Mesdames, Messieurs les Elus, après avoir servi les Montivillons avec passion, dévouement, et proximité puisque j’avais mes bureaux dans notre ville et ce, en tant que :

- Président du SIVOM de Montivilliers à compter de 1990 à 2000 soit 10 ans - Conseiller Général pendant 24 ans à compter de 1991

- Député pendant 10 ans à compter de 2002 jusqu’en 2012

- Vice-Président de la Communauté Urbaine ;

J’ai décidé de prendre ma retraite politique. Une autre vie va commencer avec d’autres passions, plus personnelles.

Pendant toute cette période, j’ai eu de nombreuses satisfactions. Cela a été pour moi d’une très grande richesse et j’ai rencontré de belles personnes. Beaucoup de Montivillons m’ont interrogé pour savoir si j’allais déménager. J’ai répondu non. Montivilliers est une belle ville agréable avec tous les services, proches du Havre, par peut-être un futur tram plus performant.

Je vous souhaite bonne chance et réussite pour votre mandat avec une opposition constructive qui sera sans nul doute vigilante.

Et je dirai ... « bon vent ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 5 / 51

2020.05/41

CONSEIL MUNICIPAL - APPEL NOMINAL

Daniel Fidelin – Je vais procéder à l’appel nominal

Sont présents

Jérôme DUBOST, Fabienne MALANDAIN, Damien GUILLARD, Christel BOUBERT, Aurélien LECACHEUR, Virginie VANDAELE, Sylvain CORNETTE, Agnès SIBILLE, Jean-Luc HEBERT, Isabelle CREVEL, Gilles BELLIERE, Isabelle NOTHEAUX, Yannick LE COQ, Aliki PERENDOUKOU, Nicolas SAJOUS, Pascale GALAIS, Eric LE FEVRE, Edith LEROUX, Nicolas BERTIN, Sandrine VEERAYEN, Patrick DENISE, Véronique BLONDEL, Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Catherine OMONT, Thierry GOUMENT, Aline MARECHAL, Jean-Pierre LAURENT, Daniel FIDELIN (pourvoir à Corinne CHOUQUET à partir de la délibération n°44), Corinne CHOUQUET, Agnès MERLIN, Arnaud LECLERRE, Virginie LAMBERT

Excusés ayant donné pouvoir

Gilbert FOURNIER donne pouvoir à Virginie LAMBERT

Daniel FIDELIN donne pouvoir à Corinne CHOUQUET (à partir de la délibération n°44)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal étant installé, la séance est ouverte.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Monsieur FIDELIN : Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je vais vous donner lecture des résultats pour l’installation des conseillers municipaux suite à l’élection du 15 mars 2020 : Inscrits : 12.105

Votants : 5.309

Exprimés : 5.185

Ont obtenu sur la liste « Energies Renouvelées » conduite par moi-même : 1.933 voix, soit 37, 28 %, et la liste « Avec vous pour Montivilliers » conduite par Monsieur DUBOST : 3.552 voix, soit 62.72 %. J’ai l’obligation de vous donner un certain nombre d’information et de décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions prises relatives à l’état d’urgence sanitaire. Vous avez toutes et tous un rapport.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 6 / 51

2020.05/INFO9

INFORMATION : DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT ET DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE - COMMUNICATION.

M. Daniel FIDELIN – Communication des décisions « loi d’urgence » (DLU) prises dans les différents domaines pour la période du 12 mars 2020 au 18 mai 2020 et des décisions prises conformément à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la période du 18 mai au 25 mai 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;

VU la loi 2020-290 du 23 mars 2020 déclarant l’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ;

VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

CONSIDERANT

- Que durant l’état d’urgence sanitaire, le maire exerce de plein droit les attributions du conseil municipal mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L. 2122-22,

- Que ces dispositions prennent fin à compter de l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au 1er tour, soit le 18 mai 2020 ;

- Que le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour signer les affaires relevant des décisions présentées et que ces décisions sont nécessaires à la continuité des services et relèvent des affaires courantes de la collectivité ;

- Que les décisions suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de cette délégation;

Prend communication de la signature des décisions suivantes et de leur envoi au contrôle de légalité :

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION.

Le MaireProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 7 / 51

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

DÉCISIONS DU MAIRE

N° Décision TITRE

DE2006I1_1S Finances - versement jusqu’à 50% du montant des subventions allouées aux associations sportives

DE2005I1_16M Marchés publics – Construction d’un complexe sportif à la Belle Etoile – Marché de travaux lot n°15 «VRD – Espaces verts » -

Travaux supplémentaires – Avenant n°3 - Signature

DE2005I1_17M Marchés publics – Acquisition de matériels informatiques – Accord- cadre - Signature

DE2005I1_18M Marchés publics – Location de matériels son/audiovisuel –marché à bons de commande – prolongation de délais – Avenant n°1 -

Signature

DE2005I1_19M Marchés publics – Maintenance des ascenseurs et élévateurs des bâtiments municipaux – Intégration nouvel ascenseur du complexe

sportif – Avenant n°1- Signature

DE2005I1_20M Marchés publics – Contrats d’assurance – Accord-cadre d’assistance et conseils toutes assurances – Marché subséquent n°1 - Signature

DE2005I1_21M Marchés publics – Formations initiales et recyclages – marché à bons de commande – prolongation de délais – Avenants lots 1 et 2 -

signatures

DE2005I1_22RH Ressources Humaines – Agressions d’agents municipaux – Versements de dommages et intérêtsProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 8 / 51Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 9 / 51Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 10 / 51Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 11 / 51

DÉCISION N° DE2005I1_16M

Annule et remplace la décision n° DE2005I1_3M

Nous, Daniel FIDELIN, Maire de la Ville de Montivilliers,

VU,

- l’article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie COVID-19 ;

CONSIDÉRANT :

- Que l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 qui habilite le Maire à exercer, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’ordonnance sus visée entraîne l’exercice de plein droit par le Maire des attributions du Conseil Municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

- Que l’organe délibérant sera informé de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre, qu’il en sera par ailleurs également informé lors de sa prochaine réunion et que ces actes seront transmis au contrôle de légalité ;

- Le marché de travaux de VRD et espaces verts dans le cadre de la construction d’un complexe sportif à la Belle Etoile, signé avec l’entreprise COLAS (82 rue Gustave Nicolle 76600 LE HAVRE) ;

- La nécessité de réaliser des travaux supplémentaires non prévus au marché ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 12 / 51

-

DÉCIDE :

- De signer une modification n° 3 avec COLAS concernant la réalisation de la prestation supplémentaire suivante, non prévue au marché :

 remplacer quelques bordures dégradées et refaire l'enrobé, le stationnement des véhicules, engins et camions ayant fortement dégradé le trottoir limitrophe au chantier

- De régler la somme supplémentaire de 6.950,79 € HT soit 8.340,95 € TTC à COLAS. De ce fait, le montant du marché, qui était de 294.591,26 € HT soit 353.509,51 € TTC suite à une deuxième modification en date du 14 novembre 2019, passe aujourd’hui à 301.542,05 € HT soit 361.850,46 € TTC.

HT TTC

montant initial 282.487,00 € 338.984,40 €

montant suite à la modification n°2 294.591,26 € 353.509,51 €

modification objet de la présente

décision

6.950,79 € 8.340,95 €

montant modifié 301.542,05 € 361.850,46 €

Imputation budgétaire

Exercice 2020 - Budget Principal

Opération : 1040

Sous-fonction et rubriques : 411

Nature et intitulé : 2313 constructions

Fait à Montivilliers,

Par délégation du Conseil Municipal,

Le Maire,

Daniel FIDELIN

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le : 13 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 13 / 51

DÉCISION N° DE2005I1_17M

Annule et remplace la décision DE2005I1_13M

Nous, Daniel FIDELIN, Maire de la Ville de Montivilliers,

VU,

- l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;

- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des états publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

- le procès-verbal de la Commission Marchés du 3 mars 2020 ;

CONSIDÉRANT :

- Que l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 qui habilite le Maire à exercer, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’ordonnance sus visée entraîne l’exercice de plein droit par le Maire des attributions du Conseil Municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

- Que l’organe délibérant sera informé de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre, qu’il en sera par ailleurs également informé lors de sa prochaine réunion et que ces actes seront transmis au contrôle de légalité ;

- La nécessité d’acquérir du matériel et des fournitures informatiques pour les services municipaux de la Ville ;

- La consultation publique organisée le 23 janvier 2020 ;

DÉCIDE :

De signer les accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires pour l’acquisition de matériels et des fournitures informatiques avec les sociétés suivantes :

 QUADRIA SA (56 rue Paul Claudel – 87000 LIMOGES)Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 14 / 51

 BECHTLE DIRECT (30 rue des Verges – 67120 MOLSHEIM)

 MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (technopôle Château Gombert – BP 100 – 13013 MARSEILLES)

L’accord-cadre est signé pour une durée d’un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 1 fois, sans toutefois pouvoir excéder 2 ans.

Le montant maximum annuel est fixé à 105.000 € HT.

D’autoriser le paiement des frais afférents à ce marché.

Imputation budgétaire

Exercice 2020 et suivants

Budget Principal de la ville : 2183 (matériel de bureau et informatique) – toutes fonctions

Fait à Montivilliers,

Par délégation du Conseil Municipal,

Le Maire,

Daniel FIDELIN

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le : 13 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 15 / 51

DÉCISION N° DE2005I1_18M

Annule et remplace la décision DE2005I1_14M

Nous, Daniel FIDELIN, Maire de la Ville de Montivilliers,

VU,

- l’article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des états publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

- l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 .

CONSIDÉRANT :

- Que l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 qui habilite le Maire à exercer, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’ordonnance sus visée entraîne l’exercice de plein droit par le Maire des attributions du Conseil Municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

- Que l’organe délibérant sera informé de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre, qu’il en sera par ailleurs également informé lors de sa prochaine réunion et que ces actes seront transmis au contrôle de légalité ;

- Le marché à bons de commande de Location de matériel Son/Audiovisuel et Lumière n°16S0003 – Lot n°1 « location de matériels son/audiovisuel » signé avec la Société VISUEL (Rue Yves Montand – 27800 BRIONNE) ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 16 / 51

- La date d’échéance de ce marché fixé au 12/05/2020 ;

- L’impossibilité de mettre en œuvre une nouvelle consultation compte tenu de l’état d’urgence sanitaire ;

- La nécessité de prolonger les délais d’exécution du présent marché à bons de commande pour le bon fonctionnement des services municipaux ;

DÉCIDE :

- De signer une modification n° 1 avec la société VISUEL concernant la prolongation du délai d’exécution du marché à bons de commande n°16S0003-1 – Location de matériels son/audiovisuel, à compter de sa date d'échéance au 12/05/2020 jusqu'au 24/05/2020, date de fin de l'état d'urgence sanitaire, délai augmenté d'une durée de 2 mois et de la durée nécessaire à une nouvelle mise en concurrence, soit 2,5 mois.

La nouvelle date d'échéance de ce marché est fixée au 10 octobre 2020.

- Le montant maximum de commande pour la période de prolongation est fixé à 25.000 euros HT.

Imputation budgétaire

Exercice 2020 - Budget Principal

Sous-fonction et rubriques : 33 (programmation culturelle) et 3246 (spectacles) Nature et intitulé : 6135 (locations)

Fait à Montivilliers,

Par délégation du Conseil Municipal,

Le Maire,

Daniel FIDELIN

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le : 13 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 17 / 51

DÉCISION N° DE2005I1_19M

Annule et remplace la décision DE2005I1_15M

Nous, Daniel FIDELIN, Maire de la Ville de Montivilliers,

VU,

- l’article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des états publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

CONSIDÉRANT :

- Que l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 qui habilite le Maire à exercer, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’ordonnance sus visée entraîne l’exercice de plein droit par le Maire des attributions du Conseil Municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

- Que l’organe délibérant sera informé de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre, qu’il en sera par ailleurs également informé lors de sa prochaine réunion et que ces actes seront transmis au contrôle de légalité ;

- L’installation d’un ascenseur dans le nouveau complexe sportif de la Belle Etoile ;

- La date de réception de cet appareil fixée au 18 février 2020 ;

- La période de garantie d’une durée d’un an à compter de sa date de réception ;

- La nécessité d’intégrer ce nouvel ascenseur dans le marché actuel de maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Ville dont est titulaire la société OTIS ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 18 / 51

DÉCIDE :

- De signer une modification n° 1 avec la société OTIS (Rue Michel Poulmarch – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY), pour intégrer ce nouvel ascenseur référencé SI888 – type GEN2, au contrat de maintenance et d’entretien des ascenseurs et élévateurs des bâtiments municipaux et résidence autonomie l’Eau Vive – Lot 1 : ascenseurs et monte-charge, à compter de sa date de réception au 18 février 2020.

- La visite de maintenance et d’entretien prévue au contrat s’effectuera à compter du 18 février 2021, date de fin de garantie, pour la durée du contrat restant à courir, soit jusqu’au 11 décembre 2021.

- Le coût de la maintenance annuelle s’élève à 669,20 euros HT, soit 803,04 euros TTC.

Imputation budgétaire

Exercice 2021 - Budget Principal

Sous-fonction et rubriques : 411

Nature et intitulé : 6156 (maintenance)

Fait à Montivilliers,

Par délégation du Conseil Municipal,

Le Maire,

Daniel FIDELIN

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le : 13 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 19 / 51

DÉCISION N°DE2005I1_20M

Nous, Daniel FIDELIN, Maire de la Ville de Montivilliers,

VU,

- l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

- le code de la commande publique ;

- l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux face à l’épidémie de covid-19 ;

- la décision du Conseil Municipal n°2019.09/134 en date du 23 septembre 2019 autorisant la signature de l’accord-cadre d’assistance et conseils toutes assurances ;

- le budget primitif de l’exercice 2020

CONSIDÉRANT :

 que l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 entraîne l’exercice de plein droit par le Maire de la Ville de Montivilliers des attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

 que l’organe délibérant sera informé de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre, qu’il en sera par ailleurs également informé lors de sa prochaine réunion et que ces actes seront transmis au contrôle de légalité ;

 que, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2019, la Ville de Montivilliers a conclu un accord-cadre d’Assistance et Conseils toutes assurances avec la société PROTECTAS pour ses différents projets en matière de construction et des polices d’assurances couvrant de manière générale son patrimoine et sa responsabilité ;

 qu’une consultation publique doit être engagée pour le renouvellement des contrats d’assurances suivants au 1er janvier 2021 : « responsabilité civile », « dommages aux biens », « flotte automobile », « expositions » et « risques statutaires » ;

 qu’il convient de conclure un marché subséquent à l’accord-cadre d’assistance et conseils toutes assurances afin d’assister la Ville de Montivilliers dans la passation de ses marchés publics d’assurances ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 20 / 51

DÉCIDE :

- de signer et conclure le marché subséquent à l’accord-cadre Assistance et Conseils toutes assurances avec la société PROTECTAS domiciliée à Noisy Le Grand, permettant la passation des contrats d’assurances « responsabilité civile », « dommages aux biens », « flotte automobile », « expositions » et « risques statutaires » ;

Imputation budgétaire

Exercice 2020 - Budget principal

Sous-fonction : 01 (opérations non ventilables)

Nature : 6042 (achat de prestations de services)

Montant estimé de la dépense : 5 417 € TTC

Fait à Montivilliers,

Par délégation du Conseil Municipal,

Le Maire,

Daniel FIDELIN

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le : 18 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 21 / 51

DÉCISION N° DE2005I1_21M

Nous, Daniel FIDELIN, Maire de la Ville de Montivilliers,

VU,

- l’article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 .

- l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des états publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

CONSIDÉRANT :

- Que l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 qui habilite le Maire à exercer, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’ordonnance sus visée entraîne l’exercice de plein droit par le Maire des attributions du Conseil Municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

- Que l’organe délibérant sera informé de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre, qu’il en sera par ailleurs également informé lors de sa prochaine réunion et que ces actes seront transmis au contrôle de légalité ;

- Le marché à bons de commande de Formations initiales et recyclages n°16S0006 – Lot n°1 « habilitations électriques » et lot 2 « permis CACES » signé avec la Société EURODELTA (ZA de Réauté – 13 rue Vincent Van Gogh – 76290 MONTIVILLIERS) ;

- La date d’échéance de ce marché fixé au 03/06/2020 ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 22 / 51

- L’impossibilité de mettre en œuvre une nouvelle consultation permettant l’attribution d’un nouveau marché à la date d’échéance du marché actuel, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire ;

- La nécessité de prolonger les délais d’exécution du présent marché à bons de commande pour le bon fonctionnement des services municipaux ;

DÉCIDE :

- De signer une modification n° 1 avec la société EURODELTA concernant la prolongation du délai d’exécution du marché à bons de commande n°16S0006, lots 1 et 2, à compter de sa date d'échéance au 03/06/2020 jusqu'à la fin du délai de l’état d’urgence sanitaire, fixé par l’ordonnance n°2020-319, délai augmenté de la durée nécessaire à une nouvelle mise en concurrence, soit 2,5 mois.

La nouvelle date d'échéance de ce marché est fixée au 10 octobre 2020.

- De fixer le montant maximum de commande pour la période de prolongation à : - Lot 1 : Habilitations électriques : 1.000 euros HT

- Lot 2 : Permis CACES : 2.000 euros HT

Imputation budgétaire

Lots 1 et 2

Exercice 2020 - Budget Principal

Sous-fonction et rubriques : 01 (administration générale)

Nature et intitulé : 6184 (versement à des organismes de formation)

Fait à Montivilliers,

Par délégation du Conseil Municipal,

Le Maire,

Daniel FIDELIN

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le : 18 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 23 / 51

DÉCISION N° DE2005I1_22RH

Nous, Daniel FIDELIN, Maire de la Ville de Montivilliers,

VU,

- l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- le code général des collectivités territoriales ;

- l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux face à l’épidémie de covid-19 ;

- le budget primitif de l’exercice 2020

CONSIDÉRANT :

- que l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 entraîne l’exercice de plein droit par le Maire de la Ville de Montivilliers des attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

- que l’organe délibérant sera informé de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre, qu’il en sera par ailleurs également informé lors de sa prochaine réunion et que ces actes seront transmis au contrôle de légalité ;

- que les agents municipaux suivants ont été victime d’agressions dans l’exercice de leurs foncions : Madame DELAMARE, Monsieur GOSSELIN, Monsieur LEROUGE ;

- que le tribunal correctionnel du Havre a alloué aux agents des dommages et intérêts, pour un montant total de 800 euros répartis comme suit : Madame DELAMARE 200 euros, Monsieur GOSSELIN 300 euros et Monsieur LEROUGE 300 euros ;

- que les dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires permettent à la ville de Montivilliers de dédommager directement les agents municipaux et d’émettre ensuite des titres exécutoires à l’encontre des auteurs pour percevoir les sommes préalablement versées ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 24 / 51

- que la ville de Montivilliers, subrogée dans les droits de ses agents municipaux, enclenchera une procédure de recouvrement contre les auteurs des agressions par l’émission de titres exécutoires ;

DÉCIDE :

de verser aux agents municipaux, Madame DELARMARE et Messieurs GOSSELIN et LEROUGE, les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les juridictions pénales pour un montant total de 800 euros.

Imputation budgétaire

Exercice 2020

Chapitre : 012 – Charges de personnel

Sous-fonction : 01 (administration générale)

Nature : 6488 – autres charges

Montant estimé de la dépense : 800 euros

Fait à Montivilliers,

Par délégation du Conseil Municipal,

Le Maire,

Daniel FIDELIN

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le : 18 mai 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 25 / 51

2020.05/INFO10

CONSEIL MUNICIPAL – CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – ARTICLES - LECTURE

Daniel FIDELIN le doyen d’âge. – Je vais procéder à la lecture des articles concernés du Code Général

des Collectivités Territoriales

 Article L. 2122-1 :

Il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du

Conseil Municipal.

 Article L. 2122-2 :

Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

 Article L. 2122-4 :

Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

 Article L. 2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

 Article L. 2122-7-2 :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

 Article L. 2122-8 :

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 26 / 51

 Article L. 2122-10 :

Le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 27 / 51

2020.05/42

CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Daniel FIDELIN le doyen d’âge. – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de

nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la

délibération suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 De désigner Aurélien LECACHEUR qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente

séance.

Monsieur DUBOST : Ce sera Monsieur LECACHEUR. C’est le plus jeune.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 28 / 51

Monsieur FIDELIN : Il me faut la désignation de deux assesseurs. Je vous laisse le soin de les désigner quelqu’un de la Majorité. Il faut aussi quelqu’un de l’Opposition. Y a-t-il quelqu’un de volontaire ?

Monsieur FIDELIN : Madame LAMBERT est volontaire. Monsieur LECACHEUR est assesseur. Il ne peut pas, il est déjà secrétaire de séance.

Monsieur DUBOST : Ce sera Madame BOUBERT.

Monsieur FIDELIN : Je vais procéder à l’élection du Maire. Y a-t-il un candidat ou une candidate ?

Madame MALANDAIN : La liste majoritaire « Avec vous pour Montivilliers » vous propose le nom de Jérôme DUBOST.

Monsieur FIDELIN : Monsieur DUBOST est candidat. Y a-t-il d’autres candidats ? – Il n’y en a pas. Nous allons passer au vote.

Monsieur FIDELIN appelle les Conseillers municipaux à aller voter dans l’urne.

2020.05/43

CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 ;

VU les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 ;

Le candidat aux fonctions de maire de Montivilliers est:

- -Jérôme DUBOST

Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par les deux assesseurs (Christel BOUBERT et Virginie LAMBERT), les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs ou nuls 06

Nombre de suffrages exprimés 33

Majorité absolue 27

a obtenu :

Jérôme BUBOST 27 voix

Jérôme DUBOST ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé maire de la ville de Montivilliers.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 29 / 51

Dès son élection, le nouveau maire prend la présidence de la séance, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Pour : 27

Blanc : 6 (Daniel FIDELIN, Corinne CHOUQUET, Agnès MERLIN, Arnaud LECLERRE, Virginie LAMBERT)

Monsieur FIDELIN : Monsieur DUBOST a obtenu 27 voix. Il y a eu 6 blancs. Monsieur DUBOST, vous avez obtenu la majorité absolue des suffrages et je vous proclame Maire de Montivilliers.

Monsieur FIDELIN : Monsieur LECLERRE, nouveau Président du groupe de l’Opposition avez quelques mots à dire.

Monsieur LECLERRE : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Madame la Directrice Générale des Services : le 15 mars dernier, les urnes ont rendu leur verdict. Les électeurs de Montivilliers ont choisi leur équipe municipale pour les 6 prochaines années. Votre liste, Monsieur DUBOST, est donc sortie majoritaire des urnes et au nom du groupe « Energies Renouvelées », je vous adresse toutes nos félicitations et nos encouragements pour ce mandat qui débute ce jour. Je tiens à remercier les agents municipaux d’avoir aménagé cette salle en respectant les conditions et les distances de sécurité nécessaires. Cette élection municipale a un goût étrange et de singulier à cause des conditions sanitaires et des contraintes politiques actuelles. On se souviendra et nous pourrons dire : « on y était ». Nous pouvons regretter que la grande gagnante de l’élection soit l’abstention et remercier les électeurs qui ont bravé le COVID-19 pour venir voter. Le coronavirus ou le COVID-19 a réussi à confiner près de 57 % des électeurs à leur domicile préférant préserver le bien le plus précieux que nous avons : notre santé. Du « jamais vu » à Montivilliers : aussi peu de votants pour une élection municipale. En 2014, 59.3 % des inscrits s’étaient déplacés, contre 43,8 % en 2020. Aussi, vais-je profiter de cette réunion de Conseil Municipal pour exprimés mes très chaleureux remerciements aux 1.933 Montivillonnes et Montivillons qui ont porté leur choix sur notre équipe. Comme vous, les Elus de « Energies Renouvelées » ont la volonté de participer au travail collectif pour l’intérêt général qui sera mis en place pour notre belle ville. J’ai personnellement apprécié tous ces échanges fructueux avec la population, les colistiers, ainsi qu’avec les membres de notre municipalité. Pour cette élection, nous avons construit une équipe venant d’horizon différent et portée par la même envie de mettre en place un projet citoyen et solidaire pour notre belle commune. « Energies Renouvelées » s’est créée à l’occasion de cette campagne. Notre groupe n’est qu’au début de son engagement pour Montivilliers. C’est dans un esprit constructif que nous souhaitons travailler avec les Elus de la liste « Avec vous pour Montivilliers ». Nous serons particulièrement attentifs, vigilants et soucieux de contribuer au débat démocratique, sans concession, mais respectueux des personnes, car au-delà des différences, des divergences et des oppositions, c’est le respect qui doit nous guider. Nous serons disponibles et à l’écoute de tous afin de faire avancer Montivilliers dans un esprit d’opposition constructif. Nous pourrons peut-être nous retrouver sur certains sujets puisque nous avons beaucoup de similitudes dans les axes forts de nos programmes ; le but étant de travailler pour les Montivillons. J’espère que la voix de l’Opposition sera entendue. Nous sommes, pour la plupart, de nouveaux Elus et nous avons une cohérence dans l’ensemble de nos idées. Nous souhaitons travailler sur du concret et pour cela il faut qu’il y ait une réelle transparence et d’accès à l’information. Je voudrais insister et aller dans les textes de lois : « tout membre du Conseil Municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». C’est l’article 2121-13 du CGCT. Il y a les textes, mais il y a la pratique.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 30 / 51

J’espère avoir une qualité de dialogue pour avoir une fluidité et une qualité de débats car nous avons besoin de faire vivre la démocratie. Dans tous les domaines, nous ferons des propositions positives. J’espère que vous serez attentif à toutes ces propositions constructives car nul individu ne détient à lui seul la vérité. Il convient de tourner la page d’envisager l’avenir avec sérénité et de préparer avec détermination afin d’offrir en 2026 un projet alternatif aux Montivillons. Nous veillerons donc à ce que les Montivillons aient à leur service le Maire à plein temps dont ils ont besoin comme vous vous y êtes engagé lors de votre campagne. Monsieur le Maire, comme nous, au vu des résultats, vous ne représentez que 26 % des Montivillons inscrits. Il s’agit donc de garder une grande humilité. Je regrette, comme vous, le trop grand nombre d’abstentionnistes et vous aurez à être le Maire de tous. Je vous souhaite bonne chance pour notre ville. Aujourd’hui, Daniel FIDELIN se retire, la tête haute, fier du travail accompli avec son équipe. Pendant la campagne électorale, il a maintenu le cap. Il a dû assurer 2 mois d’intérim pour gérer la grave crise sanitaire. Avec les Elus en place, il nous a apporté son expérience, sa connaissance du terrain, animé par les valeurs de respect, de solidarité et d’humanisme qui n’ont jamais cessé de guider ses actions. Daniel, je te souhaite une bonne et heureuse retraite. J’espère que tu garderas le cap et que chaque jour, les vents te soient favorables. Avec mes collègues du groupe « Energies Renouvelées », nous demandons l’honorariat par arrêté préfectoral à notre ancien Maire, Daniel FIDELIN. Une demande que nous portons avec beaucoup d’enthousiasme, et pour tout dire, avec plaisir, soucieux que cette reconnaissance symbolique lui soit accordée. Je rappelle que c’est l’article 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit l’honorariat de la façon suivante : « une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat, cette reconnaissance honorifique n’ouvrant donne droit à aucune prérogative, ni rétribution ». Durant cette période, tu as exercé presque tous les mandats locaux. Mais je sais, pour en avoir discuté avec toi, à plusieurs reprises que le mandat de Maire est celui qui t’a le plus profondément passionné. Tu l’as investi avec beaucoup de disponibilité, de mobilisation, de dévouement au service de tous nos concitoyens. Tu l’as fait dans sans esprit partisan, animé de la volonté indéfectible de servir l’intérêt général, le service public. Au fil des mandats, des aménagements, des rencontres, des choix parfois courageux, tu as contribué à façonner le visage de notre ville, de notre canton, de notre circonscription. Je vous remercie de votre attention. A très bientôt.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 31 / 51

M. Jérôme DUBOST, élu maire prend la présidence de la séance

Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Cher(e)s Collègues : j’enlève mon masque puisque les gestes barrières sont respectés. L’on m’a dit qu’il fallait que j’enlève mon masque pour saluer évidemment les Montivillons au travers du Facebook Live.

Discours de Monsieur le Maire

Chères Montivillonnes, Chers Montivilliers, car même en l’absence de public, c’est avant tout aux habitants que nous devons, les uns et les autres, avant tout nous adresser. Cette élection du Maire intervient dans les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire. Vous comprendrez dès lors que ces premiers mots sont moins coutumiers que lors des précédentes installations. Permettez-moi de vous remercier, Monsieur FIDELIN, d’avoir présider à cette élection en tant que doyen d’âge et pour la façon dont vous m’accueillez dans le respect de l’expression démocratique. Je n’oublie pas non plus que vous avez été Maire de notre ville depuis 2014, qu’il vous a fallu, vous aussi, vous adapter aux circonstances, prolonger votre mandat alors que les Montivillons avaient exprimés majoritairement le 15 mars dernier un autre choix. Et si attendre cette entrée en fonction nous a semblé parfois long, j’ai conscience que votre position était, elle aussi, délicate. Vous êtes resté en poste plus longtemps que prévu par devoir. Soyez-en remercié. Mes Cher(e)s Collègues, c’est bien le sens du devoir et de la responsabilité qui doit nous animer toutes et tous au sein du Conseil renouvelé et désormais installé. Nous sommes élus pour servir les habitants. J’ai coutume de dire, et je le répète ce soir, qu’être Elu, c’est servir et non se servir. C’est bien le sens du devoir, la volonté de servir tous les Montivillons qui m’anime et animera notre action collective. C’est avec grand plaisir que je salue l’entrée en fonction de nouvelles et de nouveaux membres du Conseil Municipal. 19 d’entre nous sont élus pour la première fois. Ce renouvellement est précieux dans la démocratie locale. Il l’est d’autant plus que je sais que vous pouvez compter sur l’expérience de celles et ceux qui ont déjà eu l’honneur de siéger au sein du Conseil Municipal et je les salue également. Vous me permettrez d’avoir une pensée particulière pour les Elus qui nous ont précédés dans cette fonction municipale. Le choix de cette salle, salle Michel VALLERY, n’est pas totalement anodin. Pour ma part, j’ai été Conseiller Municipal durant 12 années et je sais que mon parcours politique, je le dois à des femmes et à des hommes qui m’ont toujours fait confiance. Ces infatigables militants, notamment de la section ne sont plus de ce monde pour certains. Je ne les oublie pas en ce jour particulier. Ils sont au fond de mon cœur. Mais aujourd’hui, en devenant Maire de tous les Montivillons, mes pensées et mon attention vont tout d’abord à celles et ceux qui traversent cette crise sanitaire, directement atteints par l’épidémie, dans la souffrance liée à la maladie et dans la peine d’avoir perdu un être cher. Je pense que nous pouvons avoir une pensée pour eux. Vous savez que Montivilliers n’a pas été épargné. Par respect, je vous invite mes Cher(e)s Collègues, à observer un temps de silence et de recueillement en mémoire des disparus.

Temps de silence.

Je vous remercie. Nous traitons souvent de la confiance que nos concitoyens accordent à leurs Elus. Cela est bien naturel. Mais n’oublions pas la confiance que les Elus doivent témoigner également aux habitants. Je suis convaincu que cette confiance des Elus dans leurs concitoyens doit de plus en plus guider notre action. Je crois même que cette question est plus importante que jamais. Notre équipe a fait le choix de la concertation. Nous travaillerons donc avec les Montivillons en les associant à nos propositions et surtout en rendant compte de l’action qui sera conduite. Faire ce que l’on dit et dire ce que l’on fait est une devise que notre équipe utilisera régulièrement. Mais, surtout, en prenant aujourd’hui nos fonctions, nous devons avoir conscience de la gravité de la période nouvelle. Certains parlent de « guerre » face à l’épidémie. Pour de nombreuses raisons, je ne crois pas qu’il s’agisse du terme approprié. Mais je partage l’idée qu’il existe des périodes où l’Histoire nous convoque tous pourProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 32 / 51

prendre part à une mobilisation collective, y compris à l’échelle d’une ville. Un combat et une mobilisation d’abord face à l’épidémie : nous voyons qu’il repose en grande part sur la confiance dans le civisme de nos concitoyens. Une mobilisation aussi pour faire face aux conséquences sociales et économiques de cette crise dont toutes ne sont pas encore aujourd’hui connues. Et pour cela aussi, il faudra plus que jamais s’appuyer sur la force de la solidarité collective et sur la volonté d’agir en commun de nos concitoyens. Une mobilisation collective également pour construire une alternative et ne pas connaître « le monde d’avant » et ses excès, en pire. Il s’agit là d’un travail de longue haleine. Il reposera sur des décisions collectives comme sur des actes individuels. Qui peut nier désormais qu’il nous faut agir et s’adapter, en tirant les enseignements de cette crise inédite. Je crois que cela commence par rendre justice à celles et ceux qui sont plus souvent considérés comme les premiers de « corvée ». Cela commence par reconnaître leur place essentielle : dans cette crise, ils ont été bel et bien les « premiers de tranchée ». Je pense aux personnels engagés dans le soin et la survie des malades, à l’hôpital, avec le soin et l’attention aux résidents des EHPAD et résidences autonomie. Je me rendrai très vite à l’hôpital Jacques Monod pour y rencontrer les soignants, comme auprès des établissements accueillants nos aînés. Je pense aussi à toutes celles et tous ceux qui nous ont permis de vivre le confinement en maintenant la continuité des services essentiels. Ils sont, pour beaucoup, des personnels publics. Saluons particulièrement ici les agents de notre ville comme nos sapeurs-pompiers et bien sûr, de nombreux autres sont les employés et les ouvriers du secteur privé aux activités nécessairement maintenue. Rendons hommage ici à celles et ceux qui rendent possible le déconfinement progressif en particulier aux agents d’entretien qui tous les jours ont été présents sur le terrain. Nous pouvons les applaudir. Enfin, nous devons être attentifs au commerce local, qui pour partie attend encore de pouvoir retrouver une activité. Ce soir, je pense également à toutes les habitantes et tous les habitants qui sont restés mobilisés pour faire vivre et renforcer l’action solidaire depuis plus de deux mois au sein des associations, dans le voisinage, comme derrière leur machine à coudre. Nous ne pouvons les citer tous. Ils méritent les applaudissements. Vous l’avez fait. Je vous en remercie. Ils méritent la reconnaissance de notre Conseil Municipal ce soir réuni. Ce soir, nous sommes réunis dans un endroit qui n’est pas celui du « retour à la normale ». Il nous faudra, d’ailleurs, collectivement redéfinir ce que nous souhaitons voir devenir à « la normale ». Evidemment, il ne s’agit pas de refaire le monde à l’échelle d’une ville. Mais une ville, par son action, avec ses habitants, peut y contribuer. Alors oui, je crois plus que jamais utile d’agir dans les transitions écologiques, pour renforcer la place des solidarités collectives, pour le faire en s’appuyant sur la participation des habitants et sur les initiatives associatives. Notre équipe a cette volonté de coopérer avec tous. L’enjeu de cette période repose donc bien sur la confiance qu’accorde des Elus aux habitants pour construire ensemble les réponses à tant d’enjeux. « Dans notre France moderne, qu’est donc la République ? » se demandait Jaurès en 1903. Sa réponse reste plus que jamais d’actualité : « C’est un grand acte de confiance ! ». Une confiance placée dans la citoyenneté et le temps accordé par chacun pour prendre part, à sa mesure, à la chose commune. Les quelques exemples de dévouement solidaire que nous avons applaudi justifient non seulement cette confiance, mais l’espoir d’une sortie de crise plus juste, plus solidaire, plus respectueuse de notre environnement et de notre cadre de vie. Mais je sais aussi que ce travail commun nécessite également le respect de la tranquillité et de la sécurité des Montivillons. Ils ont malheureusement dû être confrontés à des faits délictueux. La statistique, une fois traitée le mettra en évidence. Si la place de la Police Municipale peut et doit évoluer dans le temps, il s’agit de ne pas tout faire et reposer sur son action. Il s’agit de ne pas oublier la mission de l’Etat dans ce domaine. J’y travaillerai d’arrache-pied et directement. Une réunion de travail est déjà organisée après demain avec la Police Nationale. Je rencontrerai rapidement Madame la Sous-Préfète et Monsieur le Commissaire Divisionnaire pour que la sécurité puisse être un sujet que nous allons traiter rapidement en collaboration avec les services de l’Etat. Un autre domaine qui sera au cœur de notre action, c’est celui de la Jeunesse. Je sais que vous êtes fort, partagés par toute la communauté éducative pour assurer la vie de nos enfants. Nous débuterons ce mandat en apprenant la possible fermeture d’une classe à l’école Jules Collet en dépit de son engagement particulièrement avancé en faveur des élèves enProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 33 / 51

situation de handicap ; ces enfants sont scolarisés à l’IME la Parentèle à Montivilliers. Cette fermeture, aujourd’hui, est d’autant plus inacceptable qu’elle est maintenue sans autre forme, ni de dialogue, ni d’explication. Là encore, je rencontrerai très vite Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale. Lorsque les priorités d’actions ne sont pas imposées, nous n’avons pas d’ardeur et de volonté, bien au contraire. Mais ces exemples illustrent aussi l’importance du travail commun à conduire. Aujourd’hui, je ne vais pas détailler l’action et la déclinaison de nos engagements, mais je tenais à en rappeler l’esprit et la méthode. Mes Cher(e)s Collègues, nous avons du « pain sur la planche ». Nous avons également un devoir de cohésion plus particulier. Bien sûr, il ne s’agit pas de gommer nos différences analyses. Il y a au sein de notre Conseil une Majorité et une Opposition. Nous aurons des débats. Nous exprimerons très probablement des divergences. Mais je ne doute pas, à la lumière de vos propos, Monsieur LECLERRE que nous saurons aussi, comme par le passé, savoir défendre ensemble, le bien commun. Que l’on se le dise une bonne fois pour toute, la campagne électorale est terminée. Aujourd’hui, j’affiche ouvertement la volonté d’être le Maire de tous et de défendre non seulement les intérêts des Montivillons, mais aussi l’image de Montivilliers, cette ville que nous aimons et dont nous sommes fiers. Nous aurons bien sûr à travailler en bonne intelligence avec nos collègues au sein de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, mais sans jamais négliger ou rabaisser l’intérêt des Montivillons. J’ai fait le choix durant la campagne électorale de présenter des colistiers à la Communauté Urbaine. Ils ne seront pas Adjoints car nous devons être présents à la Communauté Urbaine pour défendre activement. Je sais que je peux compter sur eux pour défendre activement les dossiers de notre ville. Une chose est certaine à mes yeux, c’est que la gravité de la période qui s’ouvre devant nous, les risques et les craintes qu’elle comporte, tout comme les espoirs que nous pouvons et devons concrétiser progressivement ne laissent guère de place à de basses et vaines polémiques. La majorité qui s’installe conformément à la volonté des Montivillons sera ouverte au dialogue. Elle ne méprisera pas l’expression des avis contraires. Elle sera à l’écoute des propositions constructives. Nous l’avons indiqué et je tenais à le rappeler ce soir que nous procéderons à aucune augmentation d’impôt. C’est un engagement de campagne que nous tiendrons durant les 6 années. C’est un travail que nous ferons collectivement et toutes les propositions des Elus de la Majorité et de l’Opposition seront bien évidemment les bienvenues. Nous avons donc 6 ans de travail devant nous. Nous savons qu’au cours de ces 6 ans, des réponses à apporter aux Montivillons, des changements prévus, des adaptations à affronter ne manqueront pas. Ces prochaines semaines resteront marquées par des conditions particulières pour le travail de notre Conseil. En d’autres termes, je souhaite pour toutes et tous que l’évolution sanitaire évolue favorablement pour permettre la levée d’état d’urgence sanitaire, espérons-le, à compter du 10 juillet. Mais le temps avance alors qu’il s’agit justement de ne pas prendre trop de temps ce soir. Nous devons avancer dans notre ordre du jour, comme nous devons avancer dans la réponse aux urgences du quotidien dans la préparation de l’avenir. Cette installation réduite au minimum ce soir n’est évidemment que le début d’un intense et considérable travail avec les Montivillons et pour Montivilliers. Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 34 / 51

2020.05/44

CONSEIL MUNICIPAL – NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE – FIXATION - AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

VU les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 ;

CONSIDERANT

- Que le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

- Que pour la Commune de Montivilliers le nombre maximum d’adjoints au Maire ne peut donc être supérieur à 9 ;

- La proposition de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 9 ;

DECIDE

- De fixer le nombre d'adjoints au maire de la ville de Montivilliers à 9.

Monsieur le Maire : Y a-t-il une autre liste d’Adjoints ?

Monsieur le Maire : Il n’y en a pas.

Lecture de la liste des Adjoints

1er Adjointe : Fabienne MALADAIN : Enfance, Vie Educative, Jeunesse, Environnement, Transition écologique

2ème Adjoint : Nicolas SAJOUS : Vie culturelle, Patrimoine, Vie citoyenne, Politique mémorielle 3ème Adjointe : Agnès SIBILLE : Solidarités, Séniors, Handicap, Logement, Insertion, Emploi 4ème Adjoint : Damien GUILLARD : Aménagement urbain durable, Habitat digne, Grands Projets 5ème Adjointe : Pascale GALAIS : Vie économique, commerce, attractivité du territoire, Accès aux soins 6ème Adjoint : Yannick LE COQ : Cadre de vie, Bâtiments municipaux, Travaux, Risques majeurs, Espaces publics

7ème Adjoint : Christel BOUBERT : Vie sportive, Développement du sport, Santé, des équipements sportifs de détente et de loisirs

8ème Adjoint : Sylvain CORNETTE : Vie associative, Vie des quartiers, Tranquillité publique, Egalité des droits

9ème Adjointe : Véronique BLONDEL : Etat-Civil, promotion des services publics

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Pour : 27

Abstention : 6 (Corinne CHOUQUET, Agnès MERLIN, Arnaud LECLERRE, Virginie LAMBERT)Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 35 / 51

Monsieur le Maire : Nous avons mes Cher(e)s Collègues, procédé à l’élection des 9 Adjoints. Je voudrais compléter l’exécutif de la Ville de Montivilliers en indiquant ce soir avoir décidé de désigner 6 conseillers Municipaux Délégués. Je souhaiterais qu’ils se lèvent à l’évocation de leur nom pour que nous puissions les connaître :

- Éric LE FÈVRE : Finances, Marchés Publics, et Développement Economique - Gilles BELLIERE : Développement Durable, Transitions écologiques et solidaires - Isabelle NOTHEAUX : Jeunesse, Pratiques sportives, Loisirs

- Edith LEROUX : Personnes âgées, Inclusion et Santé

- Patrick DENISE : Participation citoyenne, Démocratie locale, Anciens Combattants - Cédric DESCHAMPS-HOUBREQUE : Circulation, Déplacements doux, Information, Nouvelles technologies

Monsieur le Maire : Je voulais vous informer mes Cher(e)s Collègues, que nous n’avons pas souhaité passer le vote des indemnités d’Elus comme une priorité ce soir. Nous l’évoquerons donc dans un prochain Conseil Municipal. Cette délibération interviendra sans doute au prochain Conseil avec une volonté affichée de diminuer l’enveloppe consacrée à l’indemnisation des Elus. Il y aura une diminution des indemnités des Elus par rapport au précédent mandat. C’est un engagement de campagne que nous avions pris. Nous avons fait le choix également de rajouter 2 conseillers municipaux délégués pour avoir ce travail collectif et cela en diminuant l’enveloppe globale. C’est un engagement de campagne. Nous l’avons tenu. C’était important ce soir de le souligner. Je souhaitais vous indiquer que l’équipe est au complet et qu’elle est au travail. Je me dois maintenant de vous lire la charte de l’Elu local. Elle est obligatoire et lue dans toutes les instances de France, dans toutes les collectivités. Elle vaut donc pour la Ville de Montivilliers. Elle se décline en 7 articles. Je vous en fait lecture.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 36 / 51

Monsieur le Maire : Tout à l’heure, Monsieur FIDELIN a fait une lecture des informations qui lui ont permis d’exercer son mandat. Cela s’appuyait sur le Code Général des Collectivités Territoriales et un certain nombre d’articles. Je vous en fais lecture.

Monsieur le Maire : Vous avez à votre disposition les garanties accordées à l’exercice du mandat. Elles ont été soumises. Elles s’inscrivent dans le cadre de la Loi. Je vous en épargne la lecture. Je pense que chacun en a pris connaissance ou en prendra connaissance. Ce sont des dispositions extrêmement importantes. J’en profite pour indiquer avoir fait signer à chacun des colistiers une charte éthique qui reprend un certain nombre d’engagements puisque nous avons décidé de mettre ce mandat sous le signe de l’exemplarité. Je ferai part prochainement de la charte que nous avons élaborée ensemble.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 37 / 51

2020.05/46

CONSEIL MUNICIPAL – CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – ARTICLE L.2122-22 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – AUTORISATION

M. Le Maire. – L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Maire, par délégation du Conseil Municipal, d’être en charge, en tout ou partie et pour la durée du mandat de délégations.

Ces délégations sont exercées sous la forme de « DECISIONS » et sont exclusives, ce qui signifie que dès lors que le Conseil Municipal les a accordées, il ne peut plus délibérer sur le sujet concerné. Cette délibération doit obligatoirement comporter des bornes qui en limitent le champ.

Il convient en ce début de mandat de la renouveler en y intégrant les dernières modifications législatives. L’objectif de cette délibération, prise par la plupart des villes est, en dehors de la volonté d’alléger les ordres du jour des Conseils Municipaux des questions mineures, de rendre notre collectivité plus réactive aux évènements qui ne sont pas toujours prévisibles (urbanisme, marchés financiers, procédures au tribunal, etc…).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L 1413-1 ; L 2122-17 ; L 2122-18 ; L 2122-19 ; L 2122-22 et L 2122-23 ;

VU la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;

VU la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiant l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT

- Que, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de délégations ;

- Que, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé de saisir, pour avis, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de tout projet de délégation de services publics ou contrat de partenariat, avant que le Conseil Municipal ne se prononce ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De procéder à la délégation des dispositions suivantes, prévues par l’article L 2122-22, étant précisé que le Conseil Municipal peut, à tout instant mettre fin à cette délégation.

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 38 / 51

2) Procéder, dans la limite de la recette d’emprunt décidée lors du vote des décisions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au –a- de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du -c- de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les taux des emprunts à taux fixe ne devront pas excéder 5 % et la marge sur taux indexés ne devra pas excéder 1,50%.

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (y compris sans incidence financière), lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des seuils des procédures formalisées publiées au journal officiel de l’Union Européenne dès leur entrée en vigueur en France.

4) Décider de la conclusion et de la révision, y compris la résiliation, du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

5) Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €.

10) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

11) Fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

13) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

14) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code sur les zones d’intervention foncière définies au Plan Local d’Urbanisme, dans la limite de 1 000 000 €.

15) Intenter au nom de la commune toutes actions en justice, y compris en référé, devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières, …),

- Défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, y compris en référé, devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières, …)Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 39 / 51

- Former tous recours (opposition, appel, pourvoi en cassation, …) et de défendre contre tous recours formés contre les décisions des juridictions du 1er degré et du second degré ;

- Représenter la commune lors des instances de conciliation et d'intervenir en son nom dans les actions où elle y a intérêt ;

- Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

- Déposer plainte au nom de la ville auprès du Procureur de la République ;

- Constituer partie civile, par voie d'action ou d'intervention, dans les cas suivants :

 Vols et dégradations de biens mobiliers et immobiliers communaux ;

 Atteinte à l'intégrité physique et morale du personnel municipal ;

 Démolition ou réparation des édifices menaçant ruine.

- Se désister de toute instance devant toute juridiction.

Cette autorisation recouvre l'ensemble des dossiers de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités.

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500.000 €.

17) Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local Etablissement Public Foncier de Normandie par exemple à MONTIVILLIERS.

18) Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 800.000 €.

21) Exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 1 000 000 €, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24) D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 40 / 51

25) De demander aux organismes et collectivités financeurs, l’attribution de subventions pour les projets ayant fait l’objet de prévisions budgétaires

26) De procéder au dépôt et à la signature des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation et à l’édification des biens municipaux et relevant du champ d’application du permis de construire, de la déclaration préalable ou de permis de démolir.

 En cas d’absence ou de tout autre empêchement du Maire dans les conditions de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les attributions déléguées susmentionnées sont exercées par un adjoint dans l’ordre de nominations et, à défaut, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ;

 Les actes liés aux décisions prises en application des pouvoirs délégués au Maire par la présente délibération peuvent être signés par les agents communaux ayant reçu délégation de signature tels que cités à l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales (Directeur général des services, directeurs généraux adjoints, directeurs et chefs de services) ;

Le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal, qui suit, de l’usage de sa délégation. Les décisions prises à ce titre sont de plus annexées au procès-verbal de la séance concernée.

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 41 / 51

2020.05/47

MARCHES PUBLICS – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – MODALITES DE DEPOT DES LISTES – APPLICATION DE L’ARTICLE D.1411-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. Le Maire – Conformément à l’article L. 1411-5, il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), dont la composition est fixée de la façon suivante :

- le Maire (Président) ou son représentant,

- 5 membres titulaires élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du Conseil Municipal,

- 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

Par délibération, la Ville de Montivilliers doit procéder à l’élection de sa commission et leurs membres sont élus en tenant compte de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein.

Néanmoins, l’article D. 1411-5 du CGCT impose que, préalablement à cette élection, « l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes » des candidats susceptibles de composer cette commission.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de la commande publique ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 et D.1411-5 ;

CONSIDERANT :

- qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, au sein du conseil municipal ;

- que cette commission doit être élue par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance ;

- que cette commission est composée, au surplus du Président ou de son représentant, de :

o 5 membres titulaires élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du Conseil Municipal,

o 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

- que préalablement à cette élection, le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes des candidats susceptibles de composer la commission d’appel d’offres ;

VU le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de créer la commission d’appel d’offres de la Ville de Montivilliers ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 42 / 51

- de déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer la commission d’appel d’offres, de la façon suivante :

 Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

 Les listes comportant les noms des candidats « titulaires » et des candidats « suppléants », membres du Conseil Municipal, susceptibles de composer la commission d’appel d’offres, devront être déposées au secrétariat du service administration générale de l’Hôtel de Ville, au plus tard le 2 juin 2020, avant 17 h.

 Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et des candidats aux postes de suppléants.

 Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire.

Monsieur le Maire : Nous avons fait le choix de passer cette délibération ce soir pour gagner du temps. Vous l’aurez compris. Au regard de la crise sanitaire, nous avons une situation économique difficile. Il s’agit pour la collectivité de pouvoir rapidement retravailler avec les entreprises et pour cela, il faut passer des marchés. Il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres dont la composition est la suivante :

- Le Maire, Président ou son représentant

- 5 membres titulaires

- 5 membres suppléants

Nous vous proposons ce soir de créer la Commission d’Appel d’Offres. Il s’agit de pouvoir nous permettre lors du prochain Conseil Municipal de procéder au vote des membres.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 43 / 51

2020.05/48

CONSEIL MUNICIPAL – POLITIQUE SOCIALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – NOMBRE D’ADMINISTRATEURS – DETERMINATION -

Monsieur Le Maire : La Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a instauré la création d’un nouvel outil pour les communes : le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dont la création est obligatoire pour les communes de plus de 1 500 habitants.

Etablissement public local agissant sur un champ de compétences larges dans le domaine de l’action sociale, il :

- Détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché

- Est soumis aux règles du droit public

- Est doté d’un budget propre, soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M14 et M22)

- Possède un personnel propre qui relève du statut de la fonction publique territoriale ou de droit privé

- Dispose de ses propres ressources liées aux services et aux actions du CCAS et de ressources extérieures et notamment la subvention d’équilibre versée par la Ville.

Conformément à l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), chaque CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Les CCAS exercent des missions obligatoires et des missions facultatives spécifiques à chaque commune, qui sont définies par le Conseil d’Administration.

Les missions obligatoires sont définies aux articles L. 123-4 et suivants et L. 264-1 du CASF. Ainsi, les CCAS doivent notamment :

- Participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale

- Domicilier les personnes sans domicile stable

En matière d’action sociale facultative (missions facultatives), chaque CCAS détermine ses propres modalités d’intervention. Pour mener à bien sa mission, un CCAS peut notamment intervenir sous forme de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non (décret n° 95562 du 6 mai 1995 et article R. 123-2 du CASF) dont le coût est supporté par son budget.

Les CCAS peuvent créer et gérer les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF.

Ils doivent procéder à une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la population de la commune, dans les conditions prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 44 / 51

Enfin, les CCAS doivent également créer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale (légale et facultative).

Chaque CCAS est géré par un Conseil d'Administration (CA) dont la composition, précisée par les articles R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, se définit comme suit :

- Le Maire ; Président de droit du CCAS

- De 8 membres (à minima) à 16 membres (à maxima) siégeant au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Ces membres sont pour moitié élus par le Conseil Municipal et pour moitié nommés par le Maire.

S’agissant du CCAS de Montivilliers, il est proposé d’arrêter le nombre de membres du Conseil d’Administration à 17, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal selon un vote à bulletin secret avec scrutin proportionnel au plus fort reste

- 8 membres nommés par le Maire à l’issue d’une procédure définie par les articles R.123-11 et R.123-12 du Code l’Action Sociale et des Familles

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- VU le Code Général Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33 ; - VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et son article R.123-7 confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’Administrateurs du CCAS

- VU les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;

CONSIDERANT

- Que le Conseil d’Administration est présidé de droit par le Maire ;

- Que le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration siégeant au sein du CCAS

- Que ce nombre d’Administrateurs peut s’élever au minimum à 9 membres et au maximum à 17 membres

VU le rapport de M. Le Maire ;

Après en avoir délibéré,Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 45 / 51

DECIDE

 De fixer le nombre d’Administrateurs qui siégeront au sein du Conseil d’Administration du CCAS à 17 membres selon la répartition suivante :

- Le Maire, Président de droit

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal à bulletin secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

- 8 membres désignés par le Maire à l’issue d’une procédure définie par les articles R.123-11 et R.123-12 du Code l’Action Sociale et des Familles

Monsieur le Maire : Nous allons déterminer dans un premier temps le nombre d’administrateurs.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 46 / 51

2020.05/49

CONSEIL MUNICIPAL - POLITIQUE SOCIALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS – ELECTIONS-

Monsieur Le Maire. – le Conseil Municipal a arrêté la composition du Conseil d’Administration du CCAS selon des modalités définies par les articles R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Conseil d’Administration du CCAS est composé de 17 membres, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal selon un vote à bulletin secret avec scrutin proportionnel au plus fort reste

- 8 membres nommés par le Maire à l’issue d’une procédure définie par les articles R.123-11 et R.123-12 du Code l’Action Sociale et des Familles

Au regard de ces éléments, il convient d’élire les membres du Conseil Municipal qui seront amenés à siéger au sein du Conseil d’Administration durant toute la durée du mandat municipal.

Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-8, R.123-10 et R.123-15

VU la délibération du Conseil Municipal fixant à 17 le nombre d’Administrateurs du CCAS ;

CONSIDERANT

- Que les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

- Que le scrutin est secret ;

- Que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;

- Que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;

Après en avoir délibéré,Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 47 / 51

DECIDE

- De procéder au scrutin secret, à l’élection de ces 8 membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Propositions :

- Liste « Avec Vous pour Montivilliers » :

 Agnès SIBILLE

 Edith LEROUX

 Aliki PERENDOUKOU

 Patrick DENISE

 Isabelle CREVEL

 Jean-Pierre LAURENT

 Christel BOUBERT

 Fabienne MALANDAIN

 Aurélien LECACHEUR

 Gilles BELLIERE

 Catherine OMONT

 Aline MARECHAL

- Liste « Energies renouvelées » :

 Agnès MERLIN

 Corinne CHOUQUET

 Gilbert FOURNIER

 Arnaud LECLERRE

 Virginie LAMBERT

 Daniel FIDELIN

Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par les deux assesseurs (Christel BOUBERT et Virginie LAMBERT), les résultats sont les suivants :

Nombre de Conseillers présents 31

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 33

Quotient électoral (nombre de suffrage

exprimé/nombres de sièges à pourvoir)

4,13

Ont obtenu :

- Liste « Avec Vous pour Montivilliers » : 27 voix, soit xx sièges ;

- Liste « Energies renouvelées » : 06 voix, soit x siège ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 48 / 51

Sont élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Montivilliers, pour la durée du mandat municipal :

1. Agnès SIBILLE

2. Edith LEROUX

3. Aliki PERENDOUKOU

4. Patrick DENISE

5. Isabelle CREVEL

6. Jean-Pierre LAURENT

7. Christel BOUBERT

8. Agnès MERLIN

Monsieur le Maire : Nous allons élire les membres.

Je rappelle qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Nombre de conseillers présents : 33

Nombre de bulletins : 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Nous allons passer au quotient électoral :

Liste « Avec vous pour Montivilliers » : 27 voix

Liste « Energies Renouvelées » : 6 voix

Le calcul a été rapidement fait par la Direction Générale. Nous les en remercions.

Sont élus membres du Conseil d’Administration du CCAS pour la durée du mandat municipal : - Agnès SIBILLE

- Edith LEROUX

- Aliki PERENDOUKOU

- Patrick DENISE

- Isabelle CREVEL

- Jean-Pierre LAURENT

- Christel BOUBERT

- Agnès MERLINProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 49 / 51

2020.05/50

CONSEIL MUNICIPAL – REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DE LA BELLE ETOILE – ELECTION

Monsieur le Maire. La réglementation prévoit que le conseil d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux comprend des représentants de la commune de rattachement qui sont élus par l’organe délibérant en son sein.

La ville de Montivilliers dispose de 3 représentants au sein de l’EHPAD de la Belle Etoile, le Maire est membre de droit aussi il convient de désigner deux membres.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’action sociale et des familles notamment les article L 315-10 et suivants et les articles R 315-6 et suivants ;

CONSIDERANT

 Que le Maire est membre de droit du Conseil d’Administration et assure la présidence de l’établissement ;

 Que les deux autres représentants de la commune sont élus par l’assemblée délibérante au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et relative au second en vertu de l’article R315-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Les candidats pour l’élection sont :

- Agnès SIBILLE

- Edith LEROUX

Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par les deux assesseurs (Christel BOUBERT et Virginie LAMBERT), les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs ou nuls 06

Nombre de suffrages exprimés 33

Majorité absolue 27Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 50 / 51

Sont élus membres du Conseil d’Administration de l’EHPAD de la Belle Etoile de Montivilliers, pour la durée du mandat municipal :

- Agnès SIBILLE

- Edith LEROUX

Monsieur le Maire : Nous avons voulu écourter le Conseil Municipal, mais il était important que nous puissions rapidement nommer les administrateurs au sein de l’EPHAD de la Belle-Etoile. La crise que nous connaissons a eu un impact extrêmement douloureux parfois dans les EPHAD. Il s’agit, pour cet établissement, que nous puissions rapidement le faire fonctionner en son Conseil d’Administration. Le Maire est membre de droit et assure la Présidence. Pour ce vote, nous pouvons passer 2 fois à l’isoloir ou nous pouvons mettre les 2 noms sur le même bulletin. Je vous invite, pour que nous gagnions du temps, à ne mettre qu’un bulletin avec 2 noms. La Direction Générale m’indique que cela ne posera pas de difficultés. Y a-t-il des abstentions sur ce principe ? C’est cependant tout à fait possible que nous prenions le temps.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas d’opposition à ce que nous mettions un bulletin avec 2 noms. Nous allons passer au vote à bulletin secret. Vous aurez sur la table un bulletin sur lequel figure 2 noms. Je vous informe qu’il n’y a pas de candidat pour la liste « Energies Renouvelées. Je vous indique donc que pour l’EPHAD de la Belle-Etoile, sur la liste de la Majorité, vous trouverez le nom d’Agnès SIBILLE et d’Edith LEROUX.

Monsieur le Maire :

Nombre de bulletins : 33

Nombre de blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Mesdames SIBILLE et LEROUX sont donc élues.

ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Pour : 27

Blanc : 6 (Corinne CHOUQUET, Agnès MERLIN, Arnaud LECLERRE, Virginie LAMBERT)Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 - Page 51 / 51

L’ordre du jour de ce Conseil Municipal d’installation est terminé. Nous avons eu un ordre du jour assez technique. Les délibérations étaient indispensables pour la bonne marche de la vie municipale. Le prochain Conseil Municipal abordera encore des désignations pour installer chacun dans les différents organismes ou associations. Nous aurons l’occasion de nous retrouver dans des conditions un peu similaires puisque nous sommes toujours dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Je vous propose de lever la séance et vous souhaiter à toutes et à tous un bon travail durant ces 6 années. J’en profite pour saluer les Montivillonnes et les Montivillons qui nous regardent sur le Facebook. Je déclare la séance du Conseil Municipal terminée. Merci à vous.

Séance levée à 20 h 20