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Arrêté - 2024 110 circulation oeillets bocage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 circulation oeillets bocage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
FONTAINE
Police Municipale Arrêté n°2024 - 110
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION RUE DES ŒILLETS, RUE DU BOACAGE
RUE DU FG SAINT MARTIN, RUE DES BONNES MERES,
RUE DE L'EUROPE, RUE DU FG SAINT NICOLAS
Le Maire de Fontaine-lès-Dijon,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5, Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu — L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie,
Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant que les travaux de déploiement de câble fibre optique pour la réalisation d’un aiguillage, tirage de câble et raccordement dans les conduites France Telecom (Orange), réalisés par l’entreprise SERFIM T.LC. nécessitent une réglementation temporaire de circulation et de stationnement, il convient de prendre des mesures spéciales de restriction.
ARRETE
ARTICLE 1° - A compter du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024, la circulation routière sera réglementée rue des Œillets, rue du Bocage, rue du Fg Saint Martin, rue des Bonnes Mères, rue de l’Europe, rue du Faubourg Saint Nicolas.
En fonction de l’avancement du chantier et selon la gêne et la nature des travaux
occasionnés sur le domaine public, l’entreprise SERFIM T.I.C. aura la possibilité d’instaurer une circulation sur chaussée rétrécie.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux liés à l’exécution des travaux,
sera interdit dans la portion de voie en travaux.
> L'entreprise matérialisera un cheminement piétons sur le trottoir ou la partie de chaussée neutralisée, pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 - Les piétons et les riverains emprunteront la partie de voirie en travaux à leurs
risques et périls.
ARTICLE 4 - La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des entreprises intervenantes pour le compte de l’entreprise SERFIM TIC/BEGON, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Pendant toute la durée des travaux, les entreprises intervenantes devront laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics et des Services de Sécurité. ARTICLE 6 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de
la Côte d'Or,
Monsieur Achraf HAMID de l’entreprise SERFIM T.I.C.,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FONTAINE-lès-DIJON.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution. 9
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le 9 juillet 2024
Le Maire,
ua
Patrick CHAPUIS