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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 221 A Arrete nomination mandataires med Romagnat FI ARR22 068
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 221 A Arrete nomination mandataires med Romagnat FI ARR22 068)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
métropole Régie n°162
Le président
FI-ARR22-068
ARRETE DE NOMINATION DE MANDATAIRES
- Vu l'arrêté de création de la régie de recettes en date du 22 décembre 2004 instituant une régie de recettes à la Médiathèque Arsène Boulay à Romagnat ;
- Vu les arrêtés en date du 26 septembre 2005, 21 octobre 2008, 18 août 2009 et 03 mars 2020 venant modifier l'arrêté de création
de la régie de recettes :
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 mai 2022 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur en date du 05 mai 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 —- Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît DELORME,
Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET et Laurent SOUDEILLES sont nommés mandataires de la régie de
recettes de la Médiathèque Arsène Boulay de Romagnat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de cette régie
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
— Etant précisé que cette mission est limitée à la durée de leur contrat ;
ARTICLE 2 - Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît DELORME,
Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET et Laurent SOUDEILLES ne doivent pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du Nouveau Code pénal ;
— Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine PONCET,
Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît DELORME, Mathieu
FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET et Laurent SOUDEILLES doivent les encaisser selon les modes de
recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3 —- Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et messieur
Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET et Laurent SOUDEILLES
l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies
GEOTTE, Hälène PASSET, Francine
, Benoît DELORME,
er les dispositions de
l.
Ms Aour L Président et par délégation a 4% \
“SX Le Vice Président
le
7 Hervé PRONONCE
so
Clermont Auvergne Métropole
WWW.CI rmontmetro ole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 né p Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1 LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*)Monsieur Christophe CHARMILLON
4 pour ace élel'e— F
TT
LES MANDATAIRES
{*) Madame DATE ESE
À Va pe URI qho"
PA (*) Madame Laëtitia NAGEOTTE SVuguit acception ”
# (*) Madame Mélanie VERTU
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(*) Monsieur Benoît DELORME
(*) Monsieur Laurent SOUDEILLES
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(*}) Monsieur Julien FALCONNET
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LA MANDATAIRE SUPPLEANTE
(*) Madame Cécile AURAMBAULT
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(*) Madame Julie ANDRIN (*) Madame Cécile CORNEAUX
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CÉ— CEA :
{*) Madame Hélène PASSET
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(*} Madame Klazina ZIRAK (*) Monsieur Thierry BOKHOBZ
(*) Madame Francine PONCET
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{*) Monsieur Mataleu FAYE {*} Monsieur Valentin MONTAGNON
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(*) Madame Léa RAMOS {*) Madame Marlène VINCENT |.
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »