Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 JUIN 2022 1

Documents similaires

Déliberation - Delib fusionnees pr site

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 24.10.2023 1

Procès Verbal - annexe 1 pv conseil municipal du 9 dec 2022

Compte-Rendu - juin 17 2022 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 01 ANNEXE 1 CR du 12 septembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 juin 2019

Compte-Rendu - 17 06 2022 Compte rendu du conseil municipal 1

Compte-Rendu - ANNEXE 1 CR CONSEIL 2022 09 22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 12.05.2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2022 1

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 JUIN 2022 1 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 JUIN 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Données personnelles, Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 1 sur 8

Commune de MOLANDIER

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 7

Présent(e)s : Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)s :

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil municipal :

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 1er avril 2022 2 – Budget communal 2022 – Décision modificative n°1

3 – Budget communal 2022 – Subvention aux associations

4 – Budget communal – Passage à norme M57 au 1er janvier 2023 5 – Urbanisme – Conditions d’ouverture et de lancement de la modification simplifiée du PLU 6 – Urbanisme – Choix du bureau d’étude pour la modification simplifiée du PLU 7 – RGPD – Adhésion au service de Protections des Données du Centre de gestion de l’Aude 8 – Environnement – Convention protection faune sauvage avec la Fédération des chasseurs de l’Aude

9 – Convention avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois pour la mise à disposition d’un chapiteau

10 – Salle Jean Foulquier – Chauffage : point sur la DSIL et demande de subventions 11 – Modalité de publication des actes

12 – Compte rendu de la réunion du groupe de travail « cimetière » 13 – CCPLM – Rapport d’activité et débat sur l’action de la communauté de communes et relations Commune/Communauté de communes

14 – Festivités été 2022

15 – Questions diverses

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 1er avril 2022

Le compte rendu de la séance du 1er avril 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2– Budget communal – Décision modificative n°1

Délibération 20220617001

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 2 sur 8

1- Augmentation des crédits pour la passation des écritures d’amortissement : Section Sens Article Désignation montant

Fonct D 6811 (042) Dotation amortissement +50,00 €

Fonct D 023 Virement à la section investissement -50,00 €

Invest R 28041582 (040) Amortissement +50,00 €

Invest R 021 Virement de la section de fonctionnement -50,00 €

2- Rectification d’une erreur de saisie du BP :

Section Sens Article Désignation montant

Invest D 21318 (040) Autre bâtiment public (op 140 local pétanque) -3 000,00 €

Invest D 21318 Autre bâtiment public +3 000,00 €

3- Inscription de la subvention du Département 11 pour l’opération « Aire de jeux »: Section Sens Article Désignation montant Invest R 1323 Département (op 143 aire de jeux) +11 176,00 € Invest D 21318 Autre bâtiment public (non individualisé) +11 176,00 €

4- Investissement : augmentation de crédits

Section Sens Article Désignation montant Invest R 165 Dépôt et cautionnement reçus +400,00 €

Invest D 165 Dépôt et cautionnement reçus +400,00 €

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : ● VOTE la décision modificative n°1 (DM1) telle que présentée ci-dessus.

VOTE Unanimité

3 – Budget communal 2022 – Subvention aux associations

Délibération 20220617002

Monsieur le Maire rappelle, que lors de sa séance du 1er avril 2022, le Conseil municipal, lors du vote du budget primitif 2022, a décidé d’octroyer les subventions de fonctionnement aux associations (article 6574) suivantes :

Bénéficiaires Montant 2022

Amicale des sapeurs-pompiers 50,00

Association La pétanque molandiérenne 80,00

Association Cercle rétro-mobile 80,00

Association Comité des fêtes de Molandier 1 800,00

ACCA de Molandier 200,00

Fondation du patrimoine 55,00

Le Souvenir Français 50,00

Association Le chœur de la Houlette 100,00

Association Pour que vive la Piège 50,00

Association Molandier s'expose 100,00

TOTAL 2 565,00

Il indique que, suite à une erreur matérielle lors de la génération du flux, le montant de la subvention indiquée à l’annexe B1.7 est de 1 200€ pour l’association Comité des fêtes de Molandier et non de 1 800 €.

Il propose au Conseil municipal de confirmer l’octroi d’une subvention de 1 800 € à l’association Comité des fêtes de Molandier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- CONFIRME la décision prise lors du vote du BP 2022,

- DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Comité des fêtes de Molandier est de 1 800 €.Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 3 sur 8

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

VOTE : Unanimité

4 – Budget communal – Passage à la norme M57 au 1er janvier 2023 Délibération 20220617003

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de MOLANDIER son budget principal ;

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d’approuver le passage de la commune de MOLANDIER à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2023, pour son budget principal.

Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

● AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune de MOLANDIER à compter du 1er janvier 2023, à savoir adopter la nomenclature M57 développée ;

● AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UnanimitéConseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 4 sur 8

5 – Urbanisme – Conditions d’ouverture et de lancement de la révision Délibération 20220617004

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36, L. 153-37 et L. 153-45 à L. 153-

48,

Considérant que le PLU a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 février 2014,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a présenté au Conseil municipal les raisons

d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

● DECIDE d’engager la procédure de modification simplifiée du PLU pour répondre aux objectifs

suivants :

o Suppression des emplacements réservés sur les parcelles section B n° 588, 590 et 628, les projets d’aménagement n’étant plus d’actualité ;

o Modification de l’OAP dite de l’Horte (zone 1AU1) afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement tout en préservant les parcelles B650 et B657 (anciennement parcelle B107).

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de

service nécessaire à la procédure de modification simplifiée du PLU ;

● DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2022 (chapitre 20, article

202) ;

Conformément à l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLU sera notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme avant le début de la mise à disposition du public. A savoir :

- L’Etat (M. le Préfet de l’Aude) ;

- Le Conseil Régional (Mme la Présidente) ;

- Le Conseil Départemental (Mme la Présidente) ;

- Le PETR du SCoT du Pays Lauragais, chargé du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (M. le Président) ;

- La chambre d’agriculture (M. le Président) ;

- La chambre de commerce et d’industrie (M. le Président) ; - La chambre des métiers et de l’artisanat (M. le Président) ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude.

VOTE : Unanimité

6 – Urbanisme – Choix du bureau d’étude pour la révision simplifiée du PLU Délibération 20220617005

Afin de réaliser la modification simplifiée du PLU, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal,

qu’il y a lieu de choisir un cabinet d’études spécialisé en urbanisme et fait part des offres proposées

par 2 cabinets :

ALTEREO PLURALITES

Montant HT 3 946.60 3 575.00

TVA 782.32 715.00

TTC 4 735.92 4 290.00Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 5 sur 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

● DECIDE de retenir l’offre présentée par :

o le cabinet PLURALITES

17 place des Sorbiers 31240 SAINT-JEAN

o pour un montant HT de 3 575 € (TTC 4 290 €)

● AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat ainsi que toutes pièces afférentes à l’opération.

● DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

VOTE : Unanimité

7 – RGPD – Adhésion au service de Protections des Données du Centre de gestion de l’Aude

Délibération 20220617006

Exposé Préalable

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service protection des données, proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (CDG11).

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers des ressources humaines…), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance…) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.

La nécessité pour les différentes structures publiques de prendre en compte les exigences relatives aux traitements de données à caractère personnel, est renforcée depuis l’entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui s’inscrit dans la continuité des principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978.

En vertu du RGPD, les autorités publiques ou organismes publics ont l’obligation de désigner auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Compte tenu des exigences du RGPD et du niveau d’expertise demandé en matière de protection

de données et, au regard des moyens dont disposent les communes pour répondre à ces

obligations, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude propose les services

d’agents qualifiés.

Le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération du 21 juin 2019 a désigné le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude en tant que Délégué à la protection des données. Une convention d’adhésion à ce service en fixait les modalités de fonctionnement et les conditions financières (mission incluse dans la cotisation et ne sera pas facturé).

Par délibération du 10 novembre 2021 le Centre de gestion a actualisé la tarification de ses services au 1er janvier 2022 et propose une nouvelle convention aux collectivités.

Tarification pour MOLANDIER

Nbre habitants

INSEE

Tarifs par

habitant cotisations

cotisation année 1

244

0,80 € 195,20 €

cotisation année 2 0,40 € 97,60 €

cotisation année 3 0,40 € 97,60 €

TOTAL sur 3 ans 390,40 €Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 6 sur 8

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données ;

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la Délibération du conseil d’administration du CDG11 n°DE-CA-2015-031 du 10 décembre 2015 portant création du service Correspondant Informatique et Libertés mutualisé du CDG11 (renommé service Délégué à la Protection des Données mutualisé en 2018) ;

Vu la Délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Aude n° DE-CA-2021-38 du 10 novembre 2021 fixant les conditions d’adhésion au service Protection des Données et les tarifs s’y référant.

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion au service

protection des données du CDG11, et à prendre/signer tout document afférent à la mission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

● d’AUTORISER le maire à signer la convention d’adhésion au service protection des données du CDG11, et à prendre/signer tout document afférent à la mission.

● DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

VOTE : Unanimité

8 – Environnement – Convention protection faune sauvage avec la Fédération des chasseurs de l’Aude

Délibération 20220617007

La Fédération des Chasseurs de l’Aude propose aux communes de s’engager dans une gestion de l’entretien des accotements routiers (fossé, contre fossé, talus) préservant la faune et la flore.

La commune s’engagerait à :

- Sensibiliser le personnel communal et le grand public à cette démarche. - Ne pas broyer le fossé, le contre fossé ainsi que le talus entre le 10 avril et le 30 juillet ; Seule la bande de sécurité pourra être broyée entre le 10 avril et le 30 juillet.

- Cartographier chaque année avec le service technique de la Fédération des Chasseurs les ouvrages à protéger par le biais de cette convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention en excluant les accotements du cœur de village ce qui permettra une meilleure prise en compte de la préservation de la faune et de la flore.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

● APPROUVE cette initiative,

● AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Fédération des Chasseurs de l’Aude,

VOTE : Unanimité

9 – Convention avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois pour la mise à disposition d’un chapiteau

Délibération 20220617008

La commune ne disposant pas de tente de réception, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conventionner avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois pour la mise à disposition de ce matériel pour la fête locale aux conditions suivantes :

- Matériel : 1 tente de réception de 8m X 16m

- Durée : du 10 au 16 août 2022Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 7 sur 8

- Tarifs :

o Location « forfait weekend » 330.00 €

o Coût agent montage/démontage 26.00 €/ heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de conventionner avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois pour la mise à disposition d’une tente de réception de 8 mètres sur 16 mètres aux conditions indiquées ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

VOTE : Unanimité

10 – Salle Jean Foulquier – Chauffage : point sur la DSIL et demande de subventions

D’après les premières informations obtenues auprès de la préfecture, la commune ne peut pas compter sur la subvention DSIL demandée pour le remplacement du système de chauffage. Monsieur le Maire présente, à nouveau les devis reçus pour le remplacement du système de chauffage et climatisation et precise que ces devis seront réactualisés en septembre afin de déposer une demande de financement à l’Etat (DETR) et au Département en octobre 2022.

11 – Modalité de publication des actes

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales – délibérations, arrêté du maire - (ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311du 7 octobre 2021).

Jusqu’à présent les délibérations, compte-rendu du Conseil municipal et arrêtés sont affichés aux panneaux dédiés situés près de la mairie.

La publication par voie électronique devient le principe, pour toutes les collectivités… sauf pour les communes rurales qui peuvent, conserver le choix entre trois options :

La tenue des registres papier des délibérations et des arrêtés est maintenue.Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 Page 8 sur 8

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal DECIDE : - d’opter pour la publication électronique sur le site internet de la commune, - d’afficher aux panneaux dédiés :

o la liste des délibérations prises à chaque conseil municipal, o Les arrêtés du maire,

- Ces documents, au format papier sont également consultables en mairie.

12 – CCPLM – Rapport d’activité et débat sur l’action de la communauté de communes et relations Commune/Communauté de communes

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.

13 – Festivités été 2022

● Dimanche 19 juin - Passage de la 4ème étape de la course cycliste professionnelle « La route d’Occitanie »

● Jeudi 14 juillet - Marché nocturne

- Animation musicale : « le Petit Orléans » - jazz Nouvelle Orléans. ● Du 13 au 15 août fête du village

- Samedi 13 août : soirée moules frites avec DJ pour la musique. - Dimanche 14 août : soirée Mounjetado avec l’orchestre Alex Lorenzo. - Lundi 15 août : en matinée commémoration, à midi apéritif, l’après-midi maquillage pour les petits et les grands, fin d’après-midi spectacle « le cabaret de poche ».

14 – Questions diverses

14.1 – Prochaine séance du Conseil municipal : le vendredi 23 septembre 2022 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h42.

La Secrétaire de Séance, Les membres présents,