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Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 180215 ADM Commission Intercommunale pour l accessibilite aux personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 45 titulaires, 3 suppléants, 18 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AU
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE Denise MICHAUT à Dominique FOIX Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET Valérie SARTOLOU à Michel ADAM Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE Robert BAREILLE à Jean CASABONNE Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS Christophe GUERY à Marc OXIBAR
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Anne BARBET (excusée), Alain CAMSUZOU (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Gérard BURS;--Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET, REÇU
RAPPORT N° 02-180215-ADM. / 2 FEV. 2218
HANDICAPEES Mme MIRANDE indique que par délibération en date du 12 juillet 2017 et conformément à l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a décidé de
créer une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Cette délibération prévoyait que cette commission serait composée de trois collèges :
+ __ Représentants d'élus de la CCHB (désignés le 12.07.017)
+ __ Représentants des différentes associations de personnes handicapées
+ Représentants d'usagers.
Eu égard à la règlementation, il convient dorénavant de compléter la commission par des
représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées et les acteurs
économiques.
Il est proposé également d'associer, comme cela se pratiquait auparavant, des personnes
qualifiées issues des services des collectivités du territoire.
In fine, le président de la commission sera amené à arrêter la liste des membres.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DECIDE de compléter la composition de la Commission Intercommunale pour
l'Accessibilité aux personnes Handicapées, telle que décrite ci-dessus.
REÇU |
D LE qi BE .1te 22 FEV Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
SOUS TURE
RIE
Suivent les signatures