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Déliberation - DEC BD 2023 31 LOCATIONBATIMENTS31TURENNE BOX4 AVENANTASP postMarque Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 31 LOCATIONBATIMENTS31TURENNE BOX4 AVENANTASP postMarque)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, HAUTE-MARNE

VILLE DE LANGRES

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MAIRIE DE LANGRES

Extrait du Registre des Décisions

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LE MAIRE,

DEC-BD-2023-31

MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Box n° 4 – Emplacement à usage de stockage

Convention d’occupation précaire en date du 10 septembre 2020 – Commune de Langres – Association « Amicale des Sapeurs Pompiers » - Avenant n° 1

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

VU la convention d’occupation précaire du box n°4 du bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI, 52200 Langres, intervenue entre la commune de Langres et l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers » le 10 septembre 2020, ainsi que son projet d’avenant n° 1,

VU la convention d’occupation précaire du box n°20 du bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI, 52200 Langres, intervenue entre la commune de Langres et l’association « Vitamines » le 09 juillet 2021,

VU le projet de convention d’occupation précaire du box n°4 du bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI, 52200 Langres, à intervenir entre la commune de Langres et l’association « Vitamines », modifiée par voie d’un avenant n°1 en date du 18 juillet 2022,

CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « bâtiment 31 » ou « bâtiment ARSENAL » situé 215 avenue du 21ème RI 52200 Langres, comprenant une partie divisée en box actuellement mise à disposition des associations,

CONSIDERANT qu’actuellement ce bâtiment fait l’objet d’un projet de réaménagement et de rénovation, induisant une précarité de toute occupation,

CONSIDERANT que la libération de l’espace de stockage au sein du box n° 20 conjuguée à l’absence de box disponible, impose de mutualiser l’occupation du box n°4,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser cette mutualisation par voie d’un avenant n°1 à la convention précaire initiale,

DECIDE

Article 1er : De procéder à la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire du box n°4 du bâtiment 31, situé 215 avenue du 21ème RI 52200 Langres., conclue le 10 septembre 2020 entre la Ville de Langres et l’association « Amicale des Sapeurs- Pompiers », afin de permettre le partage du box avec l’association « Vitamines ».

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 21/03/2023 à 18h48

Réference de l'AR : 052-215201922-20230321-DECBD202331-AR

Affiché le 22/03/2023 ; Certifié exécutoire le 22/03/2023Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.

Article 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.

Langres, le 22 mars 2023,

[[[signat ANNE CARDINAL

2023.03.21 18:41:41 +0100

Ref:20230321_111601_1-1-O

Signature numérique

le Maire