Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC BD 2023 31 LOCATIONBATIMENTS31TURENNE BOX4 AVE
Arrêté - DEC BD 2023 14 DEMANDEDESUBVENTIONSBATIMENT10APEI
Déliberation - DEC BD 2023 27 BAILHABITATION MMEELENASOTINA postM
Déliberation - DEC BD 2023 20 MISEADISPOSITIONLOCAUXESPACEFRANCEC
Déliberation - DEC BD 2023 32 MISEADISPOSITIONMAISONADAMPHILL pos
Déliberation - DEC BD 2024 31 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIEROCHEREA
Déliberation - DEC BD 2024 8 TARIFSADOSPRINTEMPS2024 postMarque
Déliberation - DEC BD 2023 12 MISEADISPOSITIONBATIMENT21 VDL CONS
Déliberation - DEC BD 2023 47 RENOUVELLEMENTBAILPLATEFORMEDESSERV
Déliberation - DEC BD 2024 13 MISEADISPOSITIONBATIMENT21 CONSEILD
Déliberation - DEC BD 2023 31 MISEADISPOSITIONBATIMENT21 LEBOISLABBESSE postMarque
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 31 MISEADISPOSITIONBATIMENT21 LEBOISLABBESSE postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
DEC-BD-2023-31
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A PAYANT
« Bâtiment 21 » - sis Place d’Armes du Commandant Chauchard 52200 Langres Convention intervenue entre la Communauté de Communes du Grand Langres et l’association « Le Bois l’Abbesse » en date du 09 janvier 2021
Avenant n° 1
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-57 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la convention de mise à disposition de locaux dans le bâtiment 21 situé Place d’Armes du Commandant Chauchard 52200 Langres conclue entre l’association Le Bois l’Abbesse et la Communauté de Communes du Grand Langres le 9 janvier 2019,
CONSIDERANT que la Communauté de communes du Grand Langres est propriétaire d’un bâtiment, dit « bâtiment 21 » sis Place d’Armes du Commandant Chauchard 52200 Langres,
CONSIDERANT que la dernière tranche de travaux du bâtiment, terminée en 2023, consistant en l’aménagement de nouveaux bureaux au 1er étage et d’une salle de réunion au 2ème étage a conduit à réduire les surfaces communes,
CONSIDERANT que ces nouvelles dispositions entraînent la modification des surfaces, ayant une incidence sur la répartition des charges, nécessitant de modifier l’annexe 3 de la convention initiale,
CONSIDERANT que toute modification du contenu de la convention en cours doit faire l’objet d’un avenant,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser la conclusion de l’avenant n° 1 à la convention en date du 9 janvier 2019,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux dans le bâtiment 21 sis Place d’Armes du Commandant Chauchard 52200 Langres, signée entre l’association Le Bois l’Abbesse et la Communauté de Communes du Grand Langres en date du 09 janvier 2019.
L’avenant n°1 a commencé à courir rétroactivement à compter du 1er avril 2023.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/11/2023 à 19h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20231106-DECBD202331-AR
Affiché le 07/11/2023 ; Certifié exécutoire le 07/11/2023 Article 2 : Le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, le 06 novembre 2023
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2023.11.06 18:53:27 +0100
Ref:20231106_170002_1-1-O
Signature numérique
le Président