Compte-Rendu - 28042026 CR CONSEIL

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Procès Verbal - Liste des deliberations seance du 28042026

Compte-Rendu - 28042026 CR CONSEIL Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Ongles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28042026 CR CONSEIL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2026

ONGLES_Compte-rendu du 20 et 22 mars 2026_Page 1 sur 4

Présents : Maryse BLANC, Anne-Marie CHABAUD, Marc OLLIVIER, Elisabeth VAREILLES, Philippe BARDOUIN, Michael GAIDON, Christine DAVAINE-MASSENET, Philippe FAYNOT, Patricia GIORDANO- PLOCHINO, Karine FREANI

Représentés : Patrice BERT représenté par Philippe BARDOUIN

1-Approbation du Compte-rendu de la dernière séance – Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION DU CONSEIL

Approbation du compte unique financier - ONGLES 2025 (N° DE_2026_017) Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 et les documents qui l’accompagnent ; Vu la note explicative transmise préalablement aux conseillers municipaux ;

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion et présente de manière unifiée les résultats budgétaires et la situation financière de la commune.

Le budget primitif 2026 ayant été voté le 18 février 2026, avant les élections municipales, le CFU 2025 n’avait pas pu être finalisé en raison d’un blocage national du logiciel de la DGFIP. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal, la trésorerie a autorisé une reprise anticipée des résultats.

Le CFU définitif transmis par la trésorerie, désormais disponible et annexé à la présente délibération, permet de régulariser cette situation et retrace fidèlement l’exécution du budget 2025.

Les résultats se présentent comme suit :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Résultats reportés 0,00 133 980,96 37 241,61 0,00 Opérations exercice 435 131,39 474 430,31 1 062 132,05 1 072 571,86 TOTAUX 435 131,39 608 411,27 1 099 373,66 1 072 571,86 Résultat de clôture 173 279,88 26 801,80 Restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le Compte Financier Unique 2025 ;

• arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus ;

• précise que les tableaux annexés sont conformes au CFU transmis par la trésorerie ; • décide d’affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 (recette d'investissement) 26 801,80 Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 146 478,08 Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 26 801,80

Représentation de la commune auprès de l'EPCI et organismes extérieurs-Complément (N° DE_2026_018) Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 ;

Vu les délibérations du 20 mars 2026 et du 28 avril 2026 relatives à la désignation des représentants de la commune ;

Vu les statuts des différents organismes concernés ;

Considérant qu’il y a lieu de compléter et de préciser certaines désignations, notamment par la nomination de suppléants à la demande de certains organismes ;

Considérant la nécessité de désigner un représentant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale (AFL) ; Considérant la participation de la commune à la commission « sentiers » coordonnée par la Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure ;ONGLES_Compte-rendu du 20 et 22 mars 2026_Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE représentants suppléants de la commune auprès des organismes extérieurs comme suit :

Organisme Titulaire(s) Suppléant(s)

CASIC Christine MASSENET Philippe FAYNOT Anne-Marie CHABAUD

Syndicat Mixte AGEDI Karine FREANI

DÉSIGNE le représentant de la commune à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale (AFL) : - Maryse BLANC, Maire/Titulaire et Anne-Marie CHABAUD, 1ère adjointe/Suppléante

DÉSIGNE les référents Sentier et Tourisme auprès de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure :

- Christine MASSENET (Titulaire) et Anne-Marie CHABAUD (suppléante)

PRÉCISE que l’ensemble des représentants ainsi désignés exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat municipal en cours.

Contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 Approbation des avenants n°1 et n°2 (N° DE_2026_020)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 du territoire Pays de Forcalquier – Montagne de Lure ;

Vu les délibérations du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les avenants n°1 et n°2 Vu l’avenant n°2 annexé à la présente délibération ;

Considérant que cet avenant vise à ajuster le contenu du contrat au regard de l’avancement des opérations et des échanges intervenus avec les collectivités du territoire ;

Considérant que les modifications apportées concernent certaines opérations du territoire sans incidence directe sur des opérations portées par la commune d’Ongles ;

Considérant néanmoins que la commune est partie prenante du contrat à l’échelle intercommunale et doit se prononcer sur les avenants correspondants ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver les avenants n°1 et n°2 du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 du territoire Pays de Forcalquier – Montagne de Lure ;

- De confirmer l’adhésion de la commune d’Ongles à ce dispositif contractuel à l’échelle du territoire ; - D’autoriser Madame le Maire à signer lesdits avenants, ainsi que tout document afférent à leur mise en œuvre

Attribution du logement communal - place de la fontaine (N° DE_2026_019)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le locataire du logement communal T3 situé place de la Fontaine a résilié son bail, libérant ainsi le logement à compter du 1er juin 2026.

Dans ce cadre, plusieurs demandes de logement ont été étudiées par la commune. Après examen des candidatures reçues et échanges en séance, il est proposé d’attribuer le logement à M. CANOT Pier-Emmanuel et Mme PERIGOIS Anita. Il est toutefois précisé que certaines pièces nécessaires à la constitution définitive du dossier administratif restent à fournir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer, sous réserve de la réception d’un dossier complet, le logement communal T3 situé place de la Fontaine à M. CANOT Pier-Emmanuel et Mme PERIGOIS Anita, à compter du 1er juin 2026, pour un loyer mensuel de 390 €.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la conclusion du bail, sous réserve de la complétude du dossier administratif.ONGLES_Compte-rendu du 28 avril 2026_Page 3 sur 4

Attribution des subventions 2026 aux associations (N° DE_2026_022)

Madame le Maire rappelle l’attachement de la commune au soutien du tissu associatif local et aux initiatives participant à la vie du village et à la cohésion sociale. Les demandes de subventions des associations locales pour l’année 2026 sont présentées en séance.

Sont également présentées :

 la demande formulée par la directrice de l’école primaire d’Ongles dans le cadre d’une classe de neige qui a été organisée à Ancelle du 9 au 13 février 2026, pour un coût total de 6 035 €.  une demande de participation financière pour un voyage scolaire dans le Vercors sur le thème de la Résistance, concernant une élève domiciliée à Ongles et scolarisée au collège de Banon.

Concernant la classe de neige, les élus échangent sur la nécessité d’anticiper au mieux l’organisation et le financement des futurs séjours scolaires, notamment au regard de l’évolution prévisible des effectifs à la rentrée prochaine. Il est rappelé que la commune participe historiquement au financement à hauteur d’environ un tiers du coût du séjour et que la participation proposée cette année est légèrement supérieure. Plusieurs élus souhaitent ainsi pouvoir être informés plus en amont des projets afin d’accompagner au mieux leur préparation et leur financement.

Il est rappelé que les demandes de subventions des associations à vocation caritative (Secours populaire, Restos du Cœur, Banque alimentaire, etc.) sont désormais étudiées et financées à l’échelle intercommunale afin d’assurer une réponse plus cohérente à l’échelle du territoire.

Enfin, la commune souhaite apporter un soutien à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Etienne-les-Orgues afin de soutenir ses actions et l’organisation d'événements conviviaux, dans un contexte de difficultés de recrutement des pompiers volontaires. Ce soutien vient compléter la mise à disposition régulière du foyer rural lors de certains événements organisés par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026 :

Association / organisme Montant attribué Comité des fêtes « Entre fouon e bastie » 1 000 € Bien Vivre à Ongles (BVAO) 300 € Coopérative scolaire de l’école d’Ongles – classe

de neige

2 318 €

Collège de Banon-Séjour Vercors 50 € Amicale des sapeurs-pompiers 150 €

AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement des sommes attribuées et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

État d’avancement des travaux du foyer rural :

Présentation introductive par Madame le Maire à destination des nouveaux conseillers municipaux retraçant l’historique du projet, ses objectifs, les différents partenaires associés ainsi que le fonctionnement du suivi de chantier.

Un point est ensuite réalisé sur les dernières réunions de chantier conduites avec le maître d’œuvre. Il est précisé que M. FAYNOT Philippe, conseiller municipal, participe désormais à l’ensemble des réunions de chantier organisées chaque jeudi à 14h, afin de renforcer l’implication et la présence des élus dans le suivi opérationnel du projet.

Madame le Maire rappelle également que la commune, en qualité de maître d’ouvrage, reste décisionnaire des choix et arbitrages proposés par le maître d’œuvre (SEE) et l’AMO (IT04), ce qui nécessite un suivi régulier et une forte mobilisation des élus.ONGLES_Compte-rendu du 20 et 22 mars 2026_Page 4 sur 4

Demande de régularisation foncière – parcelle communale B928

Madame le Maire rappelle que la commune a acquis une partie de la parcelle cadastrée B n°822, suite à une division réalisée en 2022, afin de régulariser le chemin d’accès desservant plusieurs habitations qui se trouvait auparavant sur une parcelle privée.

Elle présente ensuite la demande de M. et Mme DUROLLET qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale B928 correspondant à la terrasse située devant leur habitation, afin de régulariser une situation existante. Ils précisent également que cet espace constitue l’accès entre leur maison et leur jardin.

Les élus indiquent que cette demande peut être étudiée puisque la terrasse se situe désormais sur le domaine privé communal. Il est rappelé que le reste de la parcelle doit conserver un usage communal, notamment pour permettre le stationnement ponctuel des riverains. Il ne s’agit donc pas d’agrandir un espace extérieur privatif ou de créer du stationnement privé supplémentaire.

Après échanges, le Conseil municipal convient à l’unanimité que les demandeurs feront intervenir, à leurs frais, un géomètre en présence d’un élu afin de délimiter la zone directement attenante à leur terrasse et à l’escalier menant directement à leur jardin en vue de la régularisation qui s’avère nécessaire.

Fin de séance 22h