Compte-Rendu - 18032026 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 18032026 CR CONSEIL Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Ongles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18032026 CR CONSEIL)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2026

ONGLES_Compte-rendu du 18 février 2026_Page 1 sur 3

Présents : Maryse BLANC, Anne-Marie CHABAUD, Gérard DUMAINE, Philippe BARDOUIN, Eliane ROBA, Elisabeth VAREILLES, Patrice BERT

Absents : Eliane ROBA, Stéphane DAO

1-Approbation du Compte-rendu de la dernière séance – Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION DU CONSEIL

Mise à l'état de l'assiette de parcelles forestières de la forêt communale

L’assemblée est informée qu’une fiche d’expression des besoins a été présentée par l’ONF le 05/02/2026 afin

d’inscrire les coupes suivantes à l’état d’assiette 2027.

Les propositions suivantes sont présentées :

Parcelle,

UG

Lieu-dit Nature de la

coupe

Volume

présumé

Surface à

exploiter

Proposition

de l’ONF

Destination

envisagée

Décision commune

8.i

Seygne

Irrégulière de

Pins laricio en

mélange

170 m3 2,93 ha

à réaliser Vente en bois sur pied Accepte la proposition de l’ONF

9.i 230 m3 2,63 ha

10.i 450 m3 4,44 ha

11.a Amélioration de Pins maritime 520 m3 5,90 ha

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de la parcelle 8.i, 9.i, 10.i, 11.a

DECIDE que ces parcelles seront regroupées à la vente et que cette coupe sera vendue en bois sur pied en bloc.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote des taxes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes locales pour l'année 2025 et propose de maintenir ces taux inchangés pour l'année 2026.

Cependant, elle souligne que ces taux n'ont pas été révisés depuis 2012. Elle précise qu'il serait plus judicieux de mettre à jour les bases foncières avant d'envisager toute augmentation des taxes, afin d'assurer une imposition plus équitable entre les habitants.

Les bases foncières correspondent à la valeur cadastrale des propriétés (bâties et non bâties). Cette valeur sert de base pour le calcul des taxes foncières. Elle est déterminée par l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères, tels que la superficie, l’emplacement et les caractéristiques du bien. Toutefois, il arrive que ces valeurs ne reflètent pas la réalité, ce qui peut entraîner une certaine inégalité dans l'imposition. C'est pourquoi il est recommandé de mettre à jour ces bases régulièrement, en collaboration avec la commission communale des Impôts Directs (CCID), avant de prendre toute décision concernant l’augmentation des taux, afin de garantir une répartition plus juste de la charge fiscale.

Il était prévu que la CCID se réunisse au début de l'année 2025 pour procéder à cette mise à jour. Toutefois, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a pris du retard dans l'accompagnement des communes, ce qui a empêché cette réunion de se tenir dans les délais initiaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a voté les taux suivants pour l’année 2025 :

• Taxe foncière (bâti) : 32,70 %

• Taxe foncière (non bâti) : 22,50 %

• Taxe d'habitation (uniquement pour les résidences secondaires) : 7,00 %COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2026

ONGLES_Compte-rendu du 18 février 2026_Page 2 sur 3

Vote du Budget unique 2026 de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

Considérant que la panne informatique nationale a affecté au mois de février le logiciel de gestion comptable Hélios de la Direction générale des finances publiques, perturbant l’arrêt des comptes des collectivités et l’édition du Compte Financier Unique (CFU), afin de ne pas retarder l’adoption des budgets, la trésorerie a autorisé la commune à voter le budget primitif en procédant à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025. Les résultats sont néanmoins présentés au conseil municipal afin d’être repris dans la construction des budgets 2026. Les résultats repris de manière anticipée du budget unique de la commune sont les suivants :  Excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 146 478,10 €

 Déficit d’investissement reporté au compte 001 : 26 801,80 €

 Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 26 801,80 €

Après examen du budget primitif par le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ;

ADOPTE le budget primitif communal de l’exercice 2026 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section

de fonctionnement

Recettes de la section

de fonctionnement

VOTE Crédits de

fonctionnement votés au

titre du présent budget

574 164.45 427 686.35

REPORTS Restes à réaliser (RAR)

de l’exercice précédent

002 Résultat de

fonctionnement reporté

146 478.10

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 574 164.45 574 164.45 INVESTISSEMENT

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

VOTE Crédits d’investissement

votés au titre du présent

budget

1 202 086.53 1 115 651.44

REPORTS Restes à réaliser (RAR)

de l’exercice précédent

0.00 113 236.89

002 Résultat

d’investissement reporté

26 801.80

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 228 888.33 1 228 888.33

PRECISE que le budget primitif de l’exercice 2026 est établi selon la nomenclature M57 et est voté par chapitre et qu’au titre de la fongibilité des crédits permise par la nomenclature M57, le présent BP 2026 autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2026

ONGLES_Compte-rendu du 18 février 2026_Page 3 sur 3

Cession de deux terrains communaux – Lieu-dit La Peyroux (parcelles B952 et B953)

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 20 mai 2025, le Conseil municipal a autorisé la mise en vente de plusieurs terrains communaux situés au lieu-dit La Peyroux.

Elle rappelle également que, par délibération n° DE_2025_033 du 27 octobre 2025, le Conseil municipal a autorisé la signature des mandats exclusifs de vente n°6978 et n°6979 avec l’agence ORPI – Mylène Murano à Forcalquier, représentée par Mme Jennifer ALI, afin d’assurer la commercialisation des lots issus de cette opération. Dans le prolongement de ces décisions, un travail d’arpentage et de division parcellaire a été réalisé par Monsieur Jacques OHNIMUS, géomètre-expert à Sisteron, afin de régulariser la situation foncière et de définir précisément les nouvelles limites des terrains concernés.

Le document d’arpentage établi le 17 juin 2025 et validé par le Service du Cadastre de Digne-les-Bains (référence DGFIP n°25 05 57), accompagné du plan de division et de l’extrait cadastral correspondants, précise la répartition des nouvelles parcelles issues de la division des anciennes parcelles communales situées section B. Madame le Maire informe ensuite le Conseil municipal que, dans le cadre de la commercialisation assurée par l’agence ORPI, deux propositions d’acquisition ont été présentées :

 par la SCI ROMEO E GIULETTA, représentée par Monsieur Jean-Louis GALLINA et Madame Céline LEGER, pour le lot cadastré section B n°952, d’une superficie de 1 000 m²  par Monsieur Yves PHILIBERT et Madame Christine PICARD épouse PHILIBERT, pour le lot cadastré section B n°953, d’une superficie de 1 000 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de céder les terrains communaux situés au lieu-dit La Peyroux selon les modalités susvisées. APPROUVE les conditions de ces cessions réalisées par l’intermédiaire de l’agence ORPI – Mylène Murano dans l’intérêt de la commune ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les compromis de vente, les actes authentiques ainsi que toutes pièces nécessaires à la régularisation de ces opérations auprès du notaire désigné ;

DECIDE d’annexer à la présente délibération le document d’arpentage n°297P, le plan de division et l’extrait cadastral établis par le Cabinet Jacques OHNIMUS, géomètre-expert à Sisteron.

QUESTIONS DIVERSES

Convention de fourniture d’eau potable avec la commune de Saint-Etienne-les-Orgues

Les élus ont souhaité disposer d’éléments d’information complémentaires concernant la convention de fourniture d’eau potable entre la commune de Saint-Étienne-les-Orgues et la commune d’Ongles.

Pour rappel, une convention conclue le 23 avril 1982 permet l’alimentation en eau potable d’une partie du territoire communal, notamment le secteur des Valettes, à partir du réseau de la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.

La commune de Saint-Étienne-les-Orgues a engagé récemment une démarche d’actualisation de cette convention et a transmis un projet accompagné d’un courrier reçu en mairie au mois de décembre 2025. Les premières informations communiquées font apparaître une évolution notable des modalités de facturation. À titre indicatif, une simulation réalisée sur un même volume de consommation fait apparaître une augmentation estimée d’environ 75 %.

Ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil municipal afin de permettre un premier échange. Il est proposé de différer l’examen de cette convention, afin de permettre aux élus de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires avant toute prise de décision.

Fin de séance 21h