Compte-Rendu - 27102025 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 27102025 CR CONSEIL Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune d'Ongles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27102025 CR CONSEIL)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025

ONGLES_Compte-rendu du 27 octobre 2025_Page 1 sur 3

Présents : Maryse BLANC, Anne-Marie CHABAUD, Gérard DUMAINE, Philippe BARDOUIN, Patrice BERT, Elisabeth VAREILLES, Eliane ROBA

Absents représentés : Maud LAMBERT représentée par Elisabeth VAREILLES Absents excusés : Stéphane DAO

1-Approbation du Compte-rendu de la dernière séance – Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION DU CONSEIL

TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL

1- Etat d’avancement du projet :

La consultation des entreprises menée du 28 août au 29 septembre 2025 a été déclarée sans suite, certains lots étant infructueux et le coût global trop élevé. La commune a donc décidé de revoir le programme, notamment les travaux de remise en état des locaux de l’étage, désormais prévus en Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). La procédure initiale est abandonnée.

Une nouvelle consultation a été lancée du 10 octobre au 3 novembre 2025. Mme le Maire rappelle que la commune est accompagnée par le maître d’œuvre, le bureau d’études SEE et l’AMO du service départemental IT04. L’analyse des offres, éventuellement suivie d’une phase de négociation, nécessitera plusieurs réunions techniques. Les résultats de cette analyse seront présentés lors du prochain conseil municipal, prévu fin novembre (date à confirmer), afin de retenir les entreprises.

Mme le Maire précise que, compte tenu du calendrier, les associations pourront utiliser le bâtiment en novembre. L’utilisation en décembre reste à confirmer.

Elle rappelle que pour financer ces travaux, il est opportun de recourir à un emprunt de 255 826 €.

2- Choix de l'établissement bancaire pour le financement de la rénovation du foyer rural Yvan Durand (N° DE_2025_027)

Plusieurs établissements bancaires (banque postale, Caisse d’épargne, crédit agricole, société générale, agence France locale) ont donc été sollicités afin de proposer un financement adapté aux besoins de la commune. Après examen des différentes offres, le Conseil municipal a porté une attention particulière à la proposition de l’Agence France Locale, organisme dédié au financement des collectivités territoriales.

Les conditions présentées étant jugées avantageuses et adaptées au projet, le Conseil décide d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de prêt selon les modalités suivantes :

Montant : 255 826 €

Durée : 20 ans

Amortissement : échéances constantes trimestrielles

Taux fixe : 3,72 %

Mme le Maire reçoit par ailleurs délégation pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce financement.

3- Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie Première demande (N° DE_2025_028)

Dans la continuité du point précédent, Mme le Maire rappelle le fonctionnement de l’Agence France Locale (AFL), structure créée par les collectivités afin de mutualiser leurs capacités d’emprunt et bénéficier de conditions financières plus favorables.

L’entrée dans ce groupe, nécessaire pour pouvoir contracter un prêt auprès de l’AFL, implique l’acquisition d’une participation au capital.COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025

ONGLES_Compte-rendu du 27 octobre 2025_Page 2 sur 3

Le Conseil municipal, conscient de l’intérêt stratégique de cette adhésion pour la commune, APPROUVE à l’unanimité :

L’adhésion de la commune d’Ongles au groupe AFL ;

La souscription d’une part de capital d’un montant de 5 700 €, payable en 10 annuités et imputée au budget d’investissement.

ET DESIGNE Mme Maryse BLANC, Maire, en tant que représentante titulaire auprès de l’AFL et Mme Anne- Marie CHABAUD, adjointe, en qualité de suppléante.

Mme le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune au sein de l’AFL.

4- Cession d’un terrain communal – Lieu-dit La Peyroux (N° DE_2025_031)

Madame le Maire rappelle que par délibération du 20 mai 2025, le Conseil municipal avait autorisé la mise en vente de plusieurs terrains communaux situés au lieu-dit La Peyroux.

Depuis cette délibération, un travail d’arpentage et de division parcellaire a été conduit par Monsieur Jacques OHNIMUS, géomètre-expert à Sisteron, afin de régulariser la situation foncière et de définir précisément les nouvelles limites des terrains concernés.

Le document d’arpentage établi le 17 juin 2025 et validé par le Service du Cadastre de Digne-les-Bains (référence DGFIP n°25 05 57), accompagné du plan de division et de l’extrait cadastral correspondants, précise la répartition des nouvelles parcelles issues de la division des anciennes parcelles communales situées section B.

Madame le Maire présente au Conseil la proposition d’acquisition formulée par Monsieur Adrien VON SAENGER et Madame Laure CAPPELLINI, portant sur l’un des terrains concernés, pour un montant de cent quarante mille euros (140 000 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de céder à Monsieur Adrien VON SAENGER et Madame Laure CAPPELLINI le terrain communal situé au lieu-dit La Peyroux, pour un prix de cent quarante mille euros (140 000 €) ; PREND ACTE des nouvelles références cadastrales issues du document d’arpentage précité :

SECTION N° Cadastral Superficie (m2)

B

958 243

954 41

956 26

960 1 143

851 709

TOTAL 2 162

APPROUVE les conditions de cette cession, réalisées à l’amiable et dans l’intérêt de la commune ; AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis et l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération, auprès du notaire désigné ;

DECIDE d’annexer à la présente délibération le document d’arpentage n°297P, le plan de division et l’extrait cadastral datés du 17 octobre 2025, établis par le Cabinet Jacques OHNIMUS, géomètre-expert à Sisteron.

5- Cession de la parcelle B959 – Lieu-dit La Peyroux (N° DE_2025_035)

Madame le Maire rappelle que les opérations d’arpentage menées par M. Jacques OHNIMUS, géomètre-expert à Sisteron, ont conduit à la création de la parcelle B 959, d’une superficie de 71 m², issue de la division des terrains communaux.

Cette petite emprise triangulaire, non constructible, n’a d’intérêt que pour améliorer la cohérence foncière du secteur.

Madame le Maire présente la proposition d’acquisition formulée par Mme Éliane ROBA, propriétaire riveraine (parcelles B848 et B850), pour un montant de 2 000 €.

Il est précisé que Mme ROBA, conseillère municipale, ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025

ONGLES_Compte-rendu du 27 octobre 2025_Page 3 sur 3

DECIDE de céder à Mme Éliane ROBA la parcelle B 959 (71 m²) pour le prix de 2 000 € PREND ACTE de sa création à la suite du document d’arpentage validé par le Cadastre APPROUVE cette cession amiable, justifiée par un intérêt de cohérence foncière AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces nécessaires PRECISE que l’ensemble des frais liés à la cession sera à la charge de l’acquéreur

6- Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer les mandats de vente avec l’agence ORPI – Terrains communaux La Peyroux (N° DE_2025_032)

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la valorisation du foncier communal au lieu-dit La Peyroux, la commune dispose encore de deux terrains à bâtir issus du document d’arpentage établi par M. Jacques OHNIMUS, géomètre-expert à Sisteron, validé le 17 octobre 2025.

Afin d’en assurer la mise en vente, il est proposé de confier un mandat exclusif à l’agence ORPI – Mylène Murano à Forcalquier, représentée par Mme Jennifer ALI, pour les deux lots suivants :

Section Parcelle Superficie B 952 1 000 m2 B 953 1 000 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer les mandats exclusifs de vente n°6978 et n°6979 avec l’agence ORPI – Mylène Murano, ainsi que toutes pièces nécessaires à leur exécution ;

PREND ACTE que les honoraires de l’agence, à la charge du vendeur, s’élèvent à 7,40 % TTC du prix de vente

QUESTIONS DIVERSES

- Cérémonie du 11 novembre

Madame le Maire rappelle que la cérémonie commémorative du 11 novembre se tiendra à 11h30 au monument aux morts. Elle compte sur la présence de l’ensemble des conseillers municipaux et invite chacun à se rendre disponible pour partager ce moment de recueillement et de mémoire avec la population.

- Visite de Préfète

Madame la nouvelle Préfète effectuera une visite officielle à la MHeMO le jeudi 13 novembre 2025, en présence de la Directrice de l’ONAC VG.

- Charte du Parc naturel régional du Luberon

La présentation de la nouvelle charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon s’est tenue en amont de la séance du Conseil municipal, en présence des techniciens du Parc et d’un vice-président. À l’issue des échanges, les élus ont estimé qu’il leur était difficile de se prononcer, d’une part parce qu’une telle décision ne semble pas opportune en fin de mandat municipal, et d’autre part parce qu’elle doit, au préalable, faire l’objet d’une concertation avec la population.

- Réouverture du pont de la Laye

Madame le Maire informe le Conseil que la réouverture du pont de la Laye est confirmée pour le 1er novembre 2025, conformément au calendrier initialement annoncé.