Compte-Rendu - 20052025 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 20052025 CR CONSEIL Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Ongles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20052025 CR CONSEIL)Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2025

ONGLES_Compte-rendu du 20 mai 2025_Page 1 sur 3

Présents :Maryse BLANC, Anne-Marie CHABAUD, Gérard DUMAINE, Thierry ALIX, Philippe BARDOUIN, Patrice BERT, Elisabeth VAREILLES

Absents représentés :Eliane ROBA, Stéphane DAO, Maud LAMBERT

1-Approbation du Compte-rendu de la séance du 8 avril 2025

DELIBERATIONS DU CONSEIL :

2- Recours au service de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie du TE-SDE04 ( DE_2025_16)

Madame le Maire, indique aux membres du conseil :

 Que lorsque la collectivité engage des travaux de rénovation énergétique sur des équipements et

bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005.

 Que ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir

les projets de la commune.

 Que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWh et

qu’une expertise est nécessaire étant donné la complexité du dispositif.

 Que le comité syndical du TE-SDE04 a souhaité renforcer le service d’accompagnement proposé à ses

communes adhérentes et aux entités publiques du territoire, et a acté le 27 février 2025 la mise en place d’un service de valorisation des CEE ouvert aux collectivités de son périmètre géographique.  Que ce service de regroupement de collecte des CEE permet aux collectivités de bénéficier du dispositif à un prix intéressant.

 Que le TE-SDE04 s’occupera, pour le compte de la Collectivité, de l’enregistrement des certificats au

registre national et de la valorisation des CEE par l’intermédiaire d’un partenaire désigné, la Compagnie des Economies d’Energie (C2E).

 Qu’une fois les CEE obtenus, le TE-SDE04 reversera à la collectivité une compensation financière qui

s’élève à 92% du montant de la valorisation des CEE, les 8% conservés par le syndicat permettant de couvrir les frais de gestion du dispositif.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide ;

D'APPROUVER le principe d’avoir recours au service de valorisation des CEE proposé par le TE-SDE04, tel que défini dans la convention ci-jointe ,

D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’habilitation pour le dépôt en regroupement de CEE avec le TE-SDE04 et son partenaire la C2E, et tous les documents qui en découleront, D'APPROUVER que les frais de gestion du Syndicat seront couverts par un taux de 8% appliqué au montant des CEE valorisés.

3- Signature de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence ( DE_2025_19)

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ; VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la décentralisation ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ;

VU la délibération n°99/2022 du 13 décembre 2022 portant approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et la CAF pour la période 2022-2024 ;

VU l'examen des priorités d'action et des objectifs définis dans la CTG actuelle, ainsi que l'évaluation des actions menées ;

CONSIDERANT la nécessité de renouveler cette convention pour poursuivre les efforts de développement social et de soutien aux familles et aux territoires, notamment dans le domaine de l’accès aux droits, de la prévention de la pauvreté et de l'insertion sociale ;

CONSIDERANT les objectifs stratégiques retenus dans cette nouvelle CTG, qui visent à renforcer les partenariats locaux et à soutenir des initiatives spécifiques répondant aux besoins de la population du territoire ;COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2025

ONGLES_Compte-rendu du 20 mai 2025_Page 2 sur 3

CONSIDERANT la volonté d’associer l’ensemble des communes du territoire de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;

Ceci étant exposé il est proposé au conseil municipal :

D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ; D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents afférents à sa mise en œuvre ;

D'AUTORISER Madame le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4- Attribution du marché des travaux de conservation et de mise en valeur de la chapelle et de son ermitage ( DE_2025_18)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; VU la délibération municipale n°2022_38, en date du 12 décembre 2023, adoptant l'opération d’aménagement des espaces publics et ses modalités de financement et autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat et de la Région.

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 04/04/2025, et fixant au 30/04/2025, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux de Travaux de conservation et de mise en valeur de la chapelle et de son ermitage

VU le rapport d’analyse des candidatures et des offres du maitre d’œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;

DE VALIDER le rapport d’analyse des offres du maitre d’œuvre

D’ATTRIBUER comme suit le marché de travaux de Travaux de conservation et de mise en valeur de la chapelle et de son ermitage suivantes à l'entreprise ABC Patrimoine pour un montant de 105 050.00 € HT D’AUTORISER Mme le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec l'entreprise ABC Patrimoine ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2025

ONGLES_Compte-rendu du 20 mai 2025_Page 3 sur 3

5- Vente de terrains communaux sis La Peyroux ( DE_2025_17)

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ;

Vu les articles L.2241-1 et suivants du même code, relatifs à la gestion et à l’aliénation des biens communaux, et notamment les dispositions applicables aux communes de moins de 2 000 habitants, qui permettent la vente d'immeubles du domaine privé communal ;

Considérant

- que les terrains sis au lieu-dit La Peyroux font partie du domaine privé de la commune ; - que ces terrains ne sont pas nécessaires à l’exercice d’un service public communal ni à une opération d’aménagement ;

- qu’ils peuvent, de ce fait, être aliénés dans l’intérêt de la commune ;

- l’estimation indicative de la valeur vénale réalisée par le service des Domaines en date du 7 mai 2025 ; - l’intérêt pour la commune de valoriser son patrimoine foncier en procédant à la cession de ces biens dans des conditions favorables ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’autoriser la mise en vente, par voie de vente amiable (gré à gré), des trois terrains communaux suivants, sis La Peyroux :

Désignation cadastrale Surface (m²) Prix proposé Parcelles B849/851 2 187 m² 140 000 € Lot C / B522 1 000 m2 90 000 € Lot D / B522 1 000 m2 90 000 €

 De fixer ces montants comme prix de vente de référence, sous réserve de l’accord des parties lors de la signature de l’acte authentique ;

 D’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, y compris la signature de tous actes et pièces afférents à la vente, auprès du notaire chargé de l’opération.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole

Pour faire suite à la rencontre avec les parents d’élèves, un sondage a été mis en œuvre. Les résultats indiquent des besoins supplémentaires en matière de garderie périscolaire. En ce qui concerne la garderie-cantine, une large majorité des parents se déclare satisfaite de son fonctionnement.

En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité d’élargir les plages horaires de la garderie du matin et du soir, soit de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h15, à compter de la rentrée 2025.

Le fonctionnement de la garderie-cantine reste inchangé.

La commune demeure néanmoins attentive à toute évolution possible, qui pourrait être envisagée en collaboration avec les déléguées des parents d’élèves.